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Convocation - convocation 12 avril 2023 18h30 2 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Rocles. Lien du pdf (Convocation - convocation 12 avril 2023 18h30 2)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, ROCLES - COMMUNE ARDECHE

Le 07/04/2023

CONVOCATION au Conseil Municipal

Madame, Monsieur,

Cher(e) Collègue,

Je vous prie de bien vouloir participer à la séance qui aura lieu le :

mercredi 12 avril 2023 à 18 heures 30

Salle du conseil municipal

Mairie

07110 ROCLES

Ordre du jour :

1- Validation du procès verbal du Conseil du 12 janvier 2023 2- Loyers des logements et locaux municipaux

3- Validation des taux de fiscalité locale pour 2023

4- M14 (budget général 2022) : approbation du compte de gestion, approbation du compte administratif, affectation du résultat

5- Budget primitif M14 pour 2023

6- M49 (budget assainissement) : approbation du compte de gestion, approbation du compte administratif, affectation du résultat

7- Budget primitif M49 pour 2023

8- Proposition avenant pour le règlement de la cantine

9- Constitution d'un groupement de commandes pour le renouvellement des contrats d'assurance. Divers

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,

Maire,

PRAT Eric