Arrêté - 88.25 Challenge velo village prudent du 27 mai et des 3 et 4 juin stationnement cour de lancienne ecole et parking ouest de la MAF

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Arrêté - 88.25 Challenge velo village prudent du 27 mai et des 3 et 4 juin stationnement cour de lancienne ecole et parking ouest de la MAF Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Arrêté - 88.25 Challenge velo village prudent du 27 mai et des 3 et 4 juin stationnement cour de lancienne ecole et parking ouest de la MAF)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, FOLIO 180

N° 88/2025

ARRÊTÉ MUNICIPAL

TEMPORAIRE

RIRE IR RIRE ARR R RARE

PORTANT RÉGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES

A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION

CHALLENGE VÉLO - VILLAGE PRUDENT

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route et notamment l'article R.225 :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :

VU l'organisation de la journée « challenge vélo — village prudent », organisée par la sécurité

routière et la police municipale ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le bon

déroulement de cette manifestation ;

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer momentanément le stationnement des véhicules sur les parkings de la cour de l’ancienne école du centre-ville et de la MAF pendant cette

manifestation ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les matinées du 27 mai du 3 juin et la journée du 4 juin 2025, la cour de

l'ancienne école du centre-ville et le parking ouest de la MAF seront réservés à la manifestation et interdits au stationnement. (plan ci-joint)

ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par les services techniques.

ARTICLE 3 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et

déposés à la fourrière.

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

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ARTICLE 4 : Des mesures particulières non précisées en rapport avec le stationnement des véhicules pourront être prises en cas de nécessité.

ARTICLE 5 : Les règles à observer pour l'application de l'article 1 du présent arrêté seront celles définies aux articles 325.12 et suivants du code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence. L'exécution d'office pourra être réalisée.

ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Trèbes, le 26 mai 2025

Éric MÉNASSI

Maire de TRÈBES

Publié le : 26 mai 2025 …

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