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Conseil Municipal - CM 9.09.2019
Déliberation - CM25.03.2019
Procès Verbal - 26.03.2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26.03.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 à 19 h en Mairie de PLOUVORN
1
Les comptes 2018 sont adoptés
En préambule, les élus adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du lundi19 février 2018.
Finances,
M. Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Budgets 2018
Chiffres-clefs Budget 2018
2018 2017 Evolution
Fiscalité
Taxe habitation 15,51 15,51 Maintien
Taxe Fincier Bâti 20,34 20,34 Maintien
Taxe Foncier Non-Bâti 40,69 40,69 Maintien
Budget
Exploitation 2 328 601 2 470 284 -6,08%
Investissement 1 957 044 2 522 465 -28,89%
Le budget de la Commune s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 2.328.601 €, sensiblement identique à 2017 (– 6 %).
Les dépenses comprennent l’entretien courant des infrastructures communales (26 %), le versement des subventions et contributions (21 %), les charges de personnel (33 %), l’autofinancement prévisible (16 %), le remboursement des intérêts d’emprunt (2 %). Les recettes rassemblent principalement les compensations des transferts de charge de l’Etat (34 %) et le produit de la fiscalité (57 %).
En investissement, dépenses et recettes s’équilibrent à 1.957.044 €, soit – 29 % par rapport à 2017 qui comprenaient les travaux de l’Espace culturel du Plan d’Eau et de la Maison de l’Enfance.
Les dépenses concernent des travaux d’aménagement de voirie en secteur rural et dans le bourg, rénovation thermique sur la Maison du Guéven et de bâtiments publics à disposition de l’école maternelle, restauration du patrimoine rural remarquable, travaux d’aménagement au plan d’eau, projets d’acquisition de réserves foncières et immobilières, acquisition d’un chariot-élévateur au service technique, révision du Plan Local d’Urbanisme principalement.
Les recettes comprennent principalement des subventions publiques (17 %), les soldes positifs antérieurs reportés (32 %), le remboursement de TVA (14 %), l’autofinancement communal (19 %), le produit de la taxe d’aménagement (2 %).
Sur le budget Eau potable, dépenses et recettes s’équilibrent en fonctionnement à 165.118 €. et à 218.897 €. en investissement.
Budget Assainissement : dépenses et recettes s’équilibrent en fonctionnement à 96.719 €. et en investissement à 304.893 €. avec le projet de nouvelle canalisation entre Lanorgant et Kerarbellec dont la réalisation est subordonnée à l’obtention des subventions attendues.
Lotissement Pen Ar Harden : les travaux de viabilité des cinq tranches et des 92 lots s’élèvent à 1.212.592 €. Ils s’équilibreront en recette avec la vente des lots. Lotissement Impasse du Général de Gaulle : 135.992 €. budgétés pour les travaux de viabilité équilibrés avec la vente des surfaces restantes et une subvention communale. Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 à 19 h en Mairie de PLOUVORN
2
Lotissement Théodore Botrel : 172.175 €. budgétés pour les travaux de viabilité équilibrés avec la vente de lots restantes et une subvention communale.
Présentés en l’état, les budgets sont adoptés à l’unanimité par les membres présents.
Fiscalités
Il est décidé de reconduire les taux d’imposition, inchangés depuis 2005, à savoir Taxe d’habitation : 15,51 %
Taxe sur le foncier bâti : 20,34 %
Taxe sur le foncier non-bâti : 40,69 %
Le produit attendu est de : 1.093.850 €. pour cette année 2018.
Subventions 2018
Croix d'Or de Plouvorn 200
Croix Rouge – Morlaix 100
ADAPEI – Quimper 150
Restos du Cœur 200
Secours Populaire - Morlaix 200
Secours Catholique 200
Présence Ecoute - Morlaix 100
ART - Landivisiau 100
Rêve de Clown 150
Centre d’Information Droits des Femmes et Familles 50
Céline et Stéphane – Leucémie Espoir 100
France Alzheimer 29 – Brest 100
Bibliothèque Sonore du Finistère 30
FNACA – Section de Plouvorn 150
Ass. Officiers Mariniers – Section de Plouvorn 100
UNC Anciens Combattants 300
ASC Plouvorn 117.304
Amicale des employés communaux de Plouvorn 10.000
Avel Lambader 2.500
Centre Aéré 2.500
Théâtre 300
Arts et Musique/Travaux Manuels 3.000
Foulées Plouvornéennes 500
Bibliothèque 1.100 Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 à 19 h en Mairie de PLOUVORN
3
Société de Chasse 400
Plouvorn Handball 7.000
Avant-Garde Football 7.000
Pétanque 500
Gouel Bro Léon 2.000
Animateurs Association Sportive et Culturelle ASC 90.504
Aménagement du Bourg, Urbanisme et Bâtiments Non-Sportifs
M. Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Deux subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local sont sollicitées auprès de l’Etat pour les travaux de rénovation thermique :
- Maison du Géven (43.547 €.H.T. de budget)
- bâtiment public à disposition de l’école maternelle (11.851 €.H.T. de budget) Les travaux de mise en sécurité de la rue du Guéven-bas de la rue Capitaine de Menou et Place du 18 juin seront présentés au titre du produit des Amendes de Police pour obtenir un financement complémentaire (70.885 €.H.T. de budget).
Une piste cyclable dans ce secteur est décidée pour 28.244 €.H.T, effectuée par l’entreprise Loussot, avec demande de financement du département.
L’enfouissement des réseaux aériens des rues du Guéven et rues du Plan d’Eau sont décidés sur 2018 et 2019 (budget de 265.500 €, dont 91.000 €. à charge communale). Une proposition d’acquisition de l’immeuble Le Guen situé au 19-21, rue du Général de Réals est adressée au Tribunal de Grande Instance de Brest pour 25.000 €. L’adjudication judiciaire se tient le 10 avril prochain.
Un plateau sera créé route de Morlaix pour sécuriser le carrefour avec la rue des Cerisiers et la rue du Plan d’Eau.
Personnel Communal
M. Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Il est décidé la suppression d’un emploi à temps non complet 20 h/semaine (non-occupé aujourd’hui) et la création d’un emploi d’agent polyvalent à temps complet en catégorie C au 1er mai 2018.
La commune souscrit à la consultation sur la prévoyance « garantie maintien de salaire » auprès du Centre de Gestion du Finsitère de la Fonction Publique Territoriale. le règlement à charge de l’employeur était de 5.680 €. en 2017.
Espace Culturel du Plan d’Eau et Maison de l’Enfance
M. Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Un brise-soleil sera installé par Espace Elevage de Landivisiau sur le bâtiment, au-dessus des menuiseries extérieures, pour réduire les températures des locaux dits « loges » de l’Espace Culturel du Plan d’eau (budget de 3.200 €.H.T.).
Une consultation est en cours pour la signalisation des équipements depuis les feux tricolores comme la route de Morlaix et le bourg de la commune. Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 à 19 h en Mairie de PLOUVORN
4
Environnement et Espace Rural
M. Martial Cadiou, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local est sollicitées auprès de l’Etat pour l’installation d’une nouvelle canalisation des eaux usées sur 800 ml entre Lanorgant et Kerarbellec, plus un poste de refoulement (171.100 €.H.T. de budget).
Les élus retiennent la proposition de la société Aréa pour une mission d’urbanisme concernant l’aliénation de portions de chemins ruraux et voies communales dans cinq secteurs de la commune. Une enquête publique sera diligentée ensuite à cet effet (Budget de 3.830 €.H.T.).
La cabane du plan d’eau sera à nouveau ouverte dès le mois de mai, par M. Marc Alvez et Mme Angélique Poveda.
Sur le site de Lambader, des arbres malades ont été abattus sur préconisations de l’Office National des Forêts.
47 pièges anti-frelons ont trouvé preneurs samedi dernier 17 mars lors d’une rencontre organisée au plan d’eau.
Intercommunalité
Mme Nadia Crenn,Vice-Présidente du Sivu Centre de Secours du Pays de Landivisiau
Le Sivu Centre de Secours du Pays de Landivisiau a voté son budget : 8.638 €. de participation sont demandées à la commune de Plouvorn pour l’année 2018. 75 interventions par an en moyenne sont dénombrés sur la commune sur les cinq dernières années.
M. David Le Scanf, membre du Syndicat
Au niveau du Syndicat Départemental d’Energie du Finistère, les projets de la commune de Plouvorn n’ont pas tous été retenus pour des raisons budgétaires. Les demandes sont actées pour être prioritaires sur 2019.
Un effort est porté sur la rénovation de l’éclairage public alors que la commune s’est engagée depuis plusieurs années dans des lampes led.
Informations et Communication
M. David Le Scanf, Conseiller Municipal, rapporteur de la Commission
Le Plouvorn Infos édition annuelle est en cours d’impression pour une distribution à suivre dans les boîtes aux lettres.
Actions Sociales et Solidarité
Mme Nadia Crenn, Conseillère Municipale Déléguée, rapporteur de la Commission
Un point a été dressé sur les 84 logements sociaux à Plouvorn dont 39 par Armorique Habitat et 45 par Finistère Habitat. Sur 2019 démarrent la construction de 6 logements T3 et 6 logements T2 par Finistère Habitat sur le square Résidence saint-Joseph. Elle sera dénommée « Résidence du Parc ». Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 à 19 h en Mairie de PLOUVORN
5
La partie Alzheimer est ouverte à la Résidence Saint-Roch depuis une semaine avec 15 places.
Les 16 logements Cité de Kerriou, construits en 1977, seront rénovés cette année par Armorique Habitat.
Enfance et Affaires Scolaires
Mme Marie-Christine Pichon, Adjointe au Maire, rapporteur de la Commission
De nouvelles actions du PEL sont programmées pour 2018 :
- organisation d’une journée consacrée à la jeunesse début juillet. Ce sera un après-midi récréatif pour les enfants avec des animations qui vont sortir de l’ordinaire. - projet de création d’un Conseil Municipal Jeunes
Le dossier de demande de subvention est rédigé et transmis à la Direction de la Cohésion Sociale.
____________________________________________________________________ Prochaine réunion de Conseil Municipal fixée à 19 h en Mairie le lundi 14 mai 2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 19 mars 2018
Membres :
En exercice : 22 23
Présents : 20
Votants : 21*
Pour : 21
Abstention : 0 23
Délibération N° :
2018 03 01
Objet : Changement de la chaufferie de la Salle d’Animation Jeunes Enfants rue du Plan d’Eau à Plouvorn – inscription à la programmation
D.S.I.L. – année 2018
Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire rapporteur de la Commission « Urbanisme-Aménagement du Bourg- Bâtiments Non-Sportifs » réunie en Mairie de Plouvorn
EXPOSE l’obsolescence de l’actuelle chaufferie en place dans la salle Animation Jeunes
Enfants rue du Plan d’Eau à Plouvorn. Elle date de 1993, alimentée au fuel, pour
seulement 400 heures de chauffe alors que l’obtention d’un rendement correct suppose
1.000 à 1500 heures de chauffe à pleine puissance durant la saison de chauffe.
PRESENTE le diagnostic et les préconisations établies par l’association du Pays de
Morlaix Héol, spécialisée dans les économies d’énergie et à laquelle adhère la commune
depuis fin 2015.
EXPOSE que les travaux comprendraient le remplacement par une chaudière gaz de 64
kw ainsi que les travaux de terrassement pour permettre l’arrivée de gaz jusqu’à la
chaufferie.
Le lundi vingt-six mars deux mil dix-huit, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la
présidence de Monsieur le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE
GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France,
PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,
MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory,
BRAS Philippe, FLOCH André, LE SCANF David, PHILIP
Stéphane, STEPHAN Brigitte, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : *Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à
Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU .../...
PROPOSE l’inscription à la programmation annuelle de la Dotation de Développement à
l’Investissement Local (D.S.I.L.) pour financer une partie des coûts de cette opération.
Ce soutien financier est en effet indispensable pour nous permettre de réaliser cette
opération que les seules finances communales ne peuvent assumer.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTENT d’inscrire les travaux de changement de la chaufferie de la Salle d’Animation Jeunes Enfants située rue du Plan d’Eau à Plouvorn sur le budget primitif 2018.
DECIDENT de solliciter la Dotation de Développement à l’Investissement Local auprès de la Sous-Préfecture et tout autre financement pour accompagner financièrement la commune de Plouvorn et permettre la réalisation de cette opération.
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document et entreprendre toute démarche se rapportant à ces travaux.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 26 mars 2018
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_____________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Sous - Préfecture de Morlaix le mardi 27 mars 2018
Affiché en Mairie le mardi 27 mars 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 19 mars 2018
Membres :
En exercice : 22 23
Présents : 20
Votants : 21*
Pour : 21
Abstention : 0 23
Délibération N° :
2018 03 02
Objet : Effacement des réseaux électriques, éclairage public et
communications électroniques rue du Guéven
Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire rapporteur de la Commission « Urbanisme-Aménagement du Bourg- Bâtiments Non-Sportifs » réunie en Mairie de Plouvorn mardi 20 mars 2018
PRESENTE le projet d’effacement des réseaux Basse Tension, Eclairage Public et Communications Electroniques rue du Guéven.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le Syndicat Départemental d’Energie du Finistère (S .D.E.F.) et la commune de Plouvorn afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
PRECISE que l’estimation des dépenses s’élève à un total de 198.000 €.H.T. comme suit
Basse tension : 123.000 €. H.T.
Eclairage Public : 48.000 €. H.T.
Communications électroniques : 27.000 €. H.T.
.../...
Le lundi vingt-six mars deux mil dix-huit, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la
présidence de Monsieur le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE
GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France,
PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,
MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory,
BRAS Philippe, FLOCH André, LE SCANF David, PHILIP
Stéphane, STEPHAN Brigitte, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : *Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à
Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU .../...
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement s’établit comme suit :
A charge du S.D.E.F. : 139.000 €.
A charge de la commune : 0 €. pour la basse tension
32 000 €. H.T. pour l’éclairage public
32.400 €. T.T.C. pour les communications
électroniques
Soit au total une participation de 64 400 €.
Le montant de la participation de la commune aux travaux de communication électroniques est calculé sur la base de 100% du montant T.T.C. des travaux. Considérant que les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la commune et non du S.D.E.F, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d’ouvrage unique afin de permettre l’intervention du S.D.E.F. sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTENT le projet de réalisation des travaux d’effacement rue du Guéven.
ACCEPTENT le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 64.400 €.
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du S.D.E.F. et détaillant les modalités financières entre la commune et le S.D.E.F. et ses éventuels avenants.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 26 mars 2018
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_____________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Sous - Préfecture de Morlaix le mardi 27 mars 2018
Affiché en Mairie le mardi 27 mars 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 19 mars 2018
Membres :
En exercice : 22 23
Présents : 20
Votants : 21*
Pour : 21
Abstention : 0 23
Délibération N° :
2018 03 03
Objet : Effacement des réseaux électriques, éclairage public et
communications électroniques rue du Plan d’Eau
Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire rapporteur de la Commission « Urbanisme-Aménagement du Bourg- Bâtiments Non-Sportifs » réunie en Mairie de Plouvorn mardi 20 mrs 2018
EXPOSE que, dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le S.D.E.F. (Syndicat Départemental d’Energie du Finsitère) et la commune de Plouvorn afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au S.D.E.F.
PRECISE que l’estimation des dépenses s‘élève à 67.500 €.H.T. comme suit :
Basse tension : 36.000 €. H.T.
Eclairage Public : 19.000 €. H.T.
Communications électroniques : 12.500 €. H.T.
.../...
Le lundi vingt-six mars deux mil dix-huit, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la
présidence de Monsieur le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE
GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France,
PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,
MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory,
BRAS Philippe, FLOCH André, LE SCANF David, PHILIP
Stéphane, STEPHAN Brigitte, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : * Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à
Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU .../...
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : 43.000 €.
Financement de la commune : 0 €. pour la basse tension
12.000 €. H.T. pour l’éclairage public
15.000 €. T.T.C. pour les communications
électroniques
Soit au total une participation de 27.000 €.
Le montant de la participation de la commune aux travaux de communication électroniques est calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux.
Considérant que les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d’ouvrage unique afin de permettre l’intervention du S.D.E.F. sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTENT le projet de réalisation des travaux d’effacement rue du Plan d’Eau
ACCEPTENT le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 27.000 €.
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du S.D.E.F. et détaillant les modalités financières entre la commune et le S.D.E.F. et ses éventuels avenants.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 26 mars 2018
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_____________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Sous - Préfecture de Morlaix le mardi 27 mars 2018
Affiché en Mairie le mardi 27 mars 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 19 mars 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21*
Pour : 21
Abstention : 0
Délibération N° :
2018 03 04
Objet : Vote des taux d’imposition pour l’année 2018.
Monsieur le Maire
INFORME le Conseil de l’augmentation des bases pour cette année 2018, par rapport à l’année 2017 :
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents DECIDENT de maintenir les taux d’imposition en l’état, identiques depuis 2005, soit :
.../...
Le lundi vingt-six mars deux mil dix-huit, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF
Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène,
LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN
Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, FLOCH André, LE
SCANF David, PHILIP Stéphane, STEPHAN Brigitte, THEPAUT
Jean-Michel.
Absents excusés : *Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à
Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL
Secrétaire de Séance : Grégory BODERIOU .../...
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier ces taux d’imposition votés pour l’année 2018, auprès des Services de l’Etat et de la Direction Générale des Services Fiscaux.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 26 mars 2018.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 27 mars 2018
Affiché en Mairie le mardi 27 mars 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 19 mars 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21*
Pour : 21
Abstention : 0
Délibération N° :
2018 03 05
Objet : Subventions communales, décisions d’attribution pour l’année 2018.
Après avoir écouté les rapporteurs des réunions de commissions réunis pour proposer l’attribution des subventions
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT le versement des subventions suivantes à l’article de fonctionnement N° 6574 « Subvention de fonctionnement – organismes privés » du budget communal.
Croix d'Or de Plouvorn 200
Croix Rouge – Morlaix 100
ADAPEI – Quimper 150
Restos du Cœur 200
Secours Populaire - Morlaix 200
Secours Catholique 200
Présence Ecoute - Morlaix 100
ART - Landivisiau 100
Rêve de Clown 150
Le lundi vingt-six mars deux mil dix-huit, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF
Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène,
LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN
Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, FLOCH André, LE
SCANF David, PHILIP Stéphane, STEPHAN Brigitte, THEPAUT
Jean-Michel.
Absents excusés : *Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à
Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU Centre d’Information Droits des Femmes et Familles 50
Céline et Stéphane – Leucémie Espoir 100
France Alzheimer 29 – Brest 100
Bibliothèque Sonore du Finistère 30
FNACA – Section de Plouvorn 150
Ass. Officiers Mariniers – Section de Plouvorn 100
UNC Anciens Combattants 300
ASC - Plouvorn 117.304
Amicale des employés communaux de Plouvorn 10.000
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 26 mars 2018.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 27 mars 2018
Affiché en Mairie le mardi 27 mars 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 19 mars 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21*
Pour : 21
Abstention : 0
Délibération N° :
2018 03 06
Objet : Versement d’une subvention à l’Association Sportive et Culturelle de Plouvorn (ASC).
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT de verser 117.304 €. au titre de la participation aux frais de fonctionnement de l’Association Sportive et Culturelle de Plouvorn pour l’année 2018.
DONNENT leur accord pour tenir le calendrier présenté ci-dessous.
- 1er versement en avril 2018 = 30 % du montant voté, soit le versement de de 39.101 €. - 2ème versement en juin 2018 = 30 % du montant forfaitaire voté, soit 39.101 €. - 3ème versement en juillet 2018 = solde du montant forfaitaire voté, soit 39.102 €.
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès du président de l’association ASC de Plouvorn et de toutes autorités qualifiées.
La dépense correspondante sera mandatée sur les crédits de l’article de fonctionnement N° 6574 « Subvention de fonctionnement – organismes privés » du budget communal.
.../...
Le lundi vingt-six mars deux mil dix-huit, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, BOULAIRE
Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF Isabelle, MARC
Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul,
CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel, BODERIOU
Grégory, BRAS Philippe, FLOCH André, LE SCANF David, PHILIP
Stéphane, STEPHAN Brigitte, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : *Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine
PICHON), Nicolas LERROL
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU .../...
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 26 mars 2018.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 27 mars2087
Affiché en Mairie le mardi 27 mars2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 19 mars 2017
Membres :
En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21*
Pour : 21
Abstention : 0
Délibération N° :
2018 03 07
Objet : Travaux de mise aux normes des installations d'assainissement avec l’installation d’un poste de refoulement et d’une nouvelle canalisation d’eaux usées sur 800 ml aux lieux-dits « Kerarbellec » et Lanorgant » - Inscription au programme D.S.I.L. - année 2018.
Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire rapporteur de la Commission « Environnement et de l’Espace Rural »
EXPOSE les difficultés actuelles d’écoulement des eaux usées depuis le site de Lanorgant
jusqu’à la station d’épuration de Kerarbellec.
Cette situation est déplorée par le délégataire du service assainissement, l’agence de
Saint-Pol de Léon Suez Lyonnaise des Eaux.
EXPOSE le projet d’installation d’une nouvelle conduite d’eaux usées sur une longueur de
800 ml accompagnée d’un poste de refoulement nécessaire. Le montant du projet s’élève à
171.100 €.H.T, dépenses de maîtrise d’œuvre et de relevé topographique incluses.
PROPOSE l’inscription à la Dotation de Soutien à l’Investissement (D.S.I.L.) – année 2018
- pour financer une partie des coûts de ces travaux que les seules finances communales ne
peuvent assumer.
.../...
Le lundi vingt-six mars deux mil dix-huit, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF
Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène,
LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN
Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, FLOCH André, LE
SCANF David, PHILIP Stéphane, STEPHAN Brigitte, THEPAUT
Jean-Michel.
Absents excusés : *Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à
Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTENT d’inscrire les travaux de mise aux normes des installations d'assainissement avec l’installation d’un poste de refoulement et d’une nouvelle canalisation d’eaux usées sur 800 ml aux lieux-dits « Kerarbellec » et « Lanorgant » au budget primitif de l’année 2018.
DECIDENT de solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – année 2018 - auprès de la Sous-Préfecture pour accompagner financièrement la commune de Plouvorn et permettre la réalisation de cette opération.
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document et entreprendre toute démarche se rapportant à ces travaux.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 26 mars 2018.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 27 mars2018
Affiché en Mairie le mardi 27 mars2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 19 mars 2018
Membres :
En exercice : 22 23
Présents : 20
Votants : 21*
Pour : 21
Abstention : 0 23
Délibération N° :
2018 03 08
Objet : Versement du forfait par élève prévu dans le contrat d’association.
Suite à la réunion jeudi 15 mars dernier de la Commission « Affaires Scolaires-Enfance », Madame Marie Christine Pichon, Adjointe au Maire rapporteur de la Commission
PROPOSE à l’assemblée le montant forfaitaire annuelle pour 2018 à voter dans le cadre du Contrat d’Association signé en 1984 avec l’Ogec de l’Ecole Notre Dame de Lambader et actant le principe de participation aux frais de fonctionnement de l’Ecole.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDENT d’attribuer le montant forfaitaire suivant : 197.175 €.
PRECISENT que le calendrier de versement devient le suivant :
- 1er versement en avril 2018 = 1/3 du montant forfaitaire voté, soit : 65.725 €. - 2ème versement en juin 2018 = 1/3 du montant forfaitaire voté, soit : 65.725 €. - 3ème versement en août 2018 = solde du montant forfaitaire voté, soit : 65.725. €.
.../...
Le lundi vingt-six mars deux mil dix-huit, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, BOULAIRE
Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE GOFF Isabelle, MARC
Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul,
CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory,
BRAS Philippe, FLOCH André, LE SCANF David, PHILIP Stéphane,
STEPHAN Brigitte, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : *Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine
PICHON), Nicolas LERROL
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU .../..
Chargent Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de Monsieur le Percepteur de Landivisiau ainsi qu’auprès des responsables OGEC de l’Ecole.
La dépense correspondante sera mandatée sur les crédits de l’article de fonctionnement N° 6574 « Subvention de fonctionnement – organismes privés » du budget communal.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 26 mars 2018.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 27 mars2018
Affiché en Mairie le mardi 27 mars2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
lundi 19 mars 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21*
Pour : 21
Délibération N°
2018 03 09
Objet : Création d’un lotissement communal Théodore Botrel
Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, Rapporteur de la Commission « Urbanisme-Aménagement du Bourg-Bâtiments Non-Sportifs » réunis le mardi 20 mars 2018
RAPPELLE la décision d’acquisition de la parcelle cadastrée section AC N° 112 pour 5.253 m². EXPOSE l’intérêt présenté par les parcelles voisines cadastrées section AC N° 113 pour 3.619 m² et AC N° 1 pour 1.801 m².
Elles sont classées en « 1AUC » « Zone d'urbanisation future à usage d'habitation – future zone UC à court ou moyen terme » au Plan Local d’Urbanisme et se prêtent idéalement à la construction de maisons d’habitation dans le cadre d’un lotissement, entre les rues Xavier Grall et des Chênes Verts que le nouveau lotissement pourrait desservir.
.../...
1
Le lundi vingt-six mars deux mil dix-huit, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, CRENN Nadia, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : *Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU. .../...
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT la création du lotissement dénommé « Lotissement Communal Théodore Botrel » sur ces parcelles précitées.
CHARGENT Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches correspondantes pour l’urbanisation de ce secteur de l’agglomération de la commune ; et de prévoir en conséquence la création d’un budget annexe intitulé « Lotissement communal Théodore Botrel » ainsi que les crédits afférents lors du vote de ce budget primitif le lundi 26 mars 2018.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 26 mars 2018.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 27 mars 2018
Affiché en Mairie le mardi 27 mars 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
lundi 19 mars 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21*
Pour : 21
Délibération N°
2018 03 10
Objet : Convention de servitude relative à l’implantation d’une canalisation de gaz rue du Plan d’Eau sur la commune de Plouvorn
Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, Rapporteur de la Commission « Urbanisme- Aménagement du Bourg-Bâtiments Non-Sportifs » réunis le mardi 20 mars 2018
INFORME l’assemblée que la Société GRDF a régularisé avec la commune de PLOUVORN une convention de servitude sous seing privé en date du 15 octobre 2012.
Elle se rapporte à l’implantation d’une canalisation de gaz et tous ses accessoires sur les parcelles cadastrées section AH, N° 118 et N° 162, rue du Plan d’Eau.
Ces parcelles appartiennent à la Commune de Plouvorn.
GRDF la sollicite pour la publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé.
PRECISE que tous les frais liés à cette opération seront à la charge de GRDF
.../...
Le lundi vingt-six mars deux mil dix-huit, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, CRENN Nadia, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, LE GOFF Isabelle, MARC Anne- Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean- Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés :*Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU.
.../...
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT d'approuver les dispositions qui précèdent.
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 26 mars 2018.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 27 mars 2018
Affiché en Mairie le mardi 27 mars 2018
Le Directeur Général des S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
lundi 19 mars 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21*
Pour : 21
Délibération N°
2018 03 11
Objet : Mandat donné au Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale pour assurer une procédure de mise en concurrence portant sur le risque Prévoyance.
Monsieur Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire en charge du Personnel Communal
INFORME que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et le risque prévoyance de leurs agents.
Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.
L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.
L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du Finistère et leurs agents dans un seul et même contrat.
Le Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance.
Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités. Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.
Le lundi vingt-six mars deux mil dix-huit, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, CRENN Nadia, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, LE GOFF Isabelle, MARC Anne- Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean- Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés :*Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU. Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique Paritaire. .../...
.../...
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU l’exposé du Maire ;
Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion du Finistère ;
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale va engager, conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
PRENNENT ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2019.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 26 mars 2018.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 27 mars 2018
Affiché en Mairie le mardi 27 mars 2018
Le Directeur Général des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
lundi 19 mars 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21*
Pour : 21
Délibération N°
2018 03 12
Objet : Suppression et création de postes
Monsieur Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire en charge du Personnel Communal
INFORME l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu du départ en retraite d’un agent des services techniques et des besoins du service, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
PROPOSE à l’assemblée :
La suppression de l’emploi d’agent chargé des bâtiments à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires au service technique.
La création d’un emploi d’agent polyvalent à temps complet relevant de la catégorie C au service technique à compter du 1er mai 2018.
.../...
Le lundi vingt-six mars deux mil dix-huit, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, CRENN Nadia, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : *Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU. .../...
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
Vu la saisine du Comité technique paritaire qui se réunira le 10 avril 2018, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT d’adopter la proposition du Maire, à savoir la suppression de l’emploi d’agent chargé des bâtiments à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires au service technique ; et la création d’un emploi d’agent polyvalent à temps complet relevant de la catégorie C au service technique à compter du 1er mai 2018.
DECIDENT de modifier comme suit le tableau des emplois :
SERVICE TECHNIQUE
EMPLOI GRADE
MIN
GRAD
E
MAXI
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadai
re
Agent
chargé des
bâtiments
Agent
techniqu
e
Agent
de
maîtris
e
princip
al
C 2
1
2 TC
TNC
Agent
polyvalent
Agent
techniqu
e
Agent
de
maîtris
e
princip
al
C 1 2 TC
DECIDENT d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 26 mars 2018.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 27 mars 2018
Affiché en Mairie le mardi 27 mars 2018
Le Directeur Général des Services EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 19 mars 2018
Membres :
En exercice : 22 23
Présents : 20
Votants : 21*
Pour : 21
Abstention : 0 23
Délibération N° :
2018 03 13
Objet : Travaux de rénovation thermique : isolation extérieure de la Maison du Guéven – inscription à la programmation D.S.I.L. – année 2018
Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, Rapporteur de la Commission « Urbanisme-Aménagement du Bourg-Bâtiments Non-Sportifs » réunis le mardi 20 mars 2018
EXPOSE à l’assemblée la nécessité d’entreprendre des travaux d’isolation par l’extérieur des locaux de la Maison du Guéven, Maison des Services au Public.
Les occupants se plaignent en effet, à juste titre, de déperditions de chaleur durant les heures de la journée occupée par les permanences et formations dispensés dans cette Maison de Services au Public.
PRECISE que la commune de Plouvorn adhère depuis novembre 2014 à l’association Héol, agence locale du Climat et de l’Energie du Pays de Morlaix.
Dans le cas présent, elle prescrit des travaux d’isolation par l’extérieur du bâtiment. Pour obtenir les Certificats d’Economie d’Energie (C.E.E.) avec une isolation des murs, il convient d’obtenir une résistance thermique de 3.7 m²/K/W (environ 12 cm d'épaisseur). .../...
Le lundi vingt-six mars deux mil dix-huit, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la
présidence de Monsieur le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE
GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France,
PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,
MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory,
BRAS Philippe, FLOCH André, LE SCANF David, PHILIP
Stéphane, STEPHAN Brigitte, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : *Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à
Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU .../...
REND COMPTE de la consultation des entreprises spécialisées, dûment agréées aux normes de construction actuelle en matière de travaux d’économie d’énergie et incluant dans leurs offres les rendements prescrits par l’Association Héol.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
ACCEPTENT d’inscrire les travaux d’isolation par l’extérieur de la Maison du Guéven sur le budget primitif 2018.
DECIDENT de souscrire à l’offre présentée par l’entreprise David Olier de Plouvorn.
DECIDENT de solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – exercice 2018 - à hauteur de 70 % de la dépense hors taxes.
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document et entreprendre toute démarche se rapportant à ces travaux.
Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les crédits de l’article d’investissement N° 2313 « Construction – Immobilisations en cours » du programme d’investissement N° 44 « Maison du Guéven » du budget de la commune.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 26 mars 2018
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_____________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Sous - Préfecture de Morlaix le mardi 27 mars 2018
Affiché en Mairie le mardi 27 mars 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 19 mars 2018
Membres :
En exercice : 22 23
Présents : 20
Votants : 21*
Pour : 21
Abstention : 1,
M. Grégory BODERIOU
Délibération N° :
2018 03 14
Objet : Piste cyclable Place du 18 juin et rue du Guéven
Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, Rapporteur de la Commission « Urbanisme-Aménagement du Bourg-Bâtiments Non-Sportifs » réunis le mardi 20 mars 2018
EXPOSE à l’assemblée le projet de piste cyclable sur la rue du Guéven et la Place du 18 juin près de l’Ehpad Saint-Roch jusqu’à la rue de Messinou.
PRESENTE les plans correspondants établis par le cabinet Ing Concept de Landivisiau.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
ACCEPTENT de retenir l’offre de l’entreprise Loussot.
DECIDENT de solliciter l’appui de l’Agence Technique départementale de Saint-Pol de Léon et une subvention financière auprès du Conseil Départemental du Finistère dans le cadre du Contrat de Territoire.
.../...
Le lundi vingt-six mars deux mil dix-huit, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la
présidence de Monsieur le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE
GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France,
PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,
MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory,
BRAS Philippe, FLOCH André, LE SCANF David, PHILIP
Stéphane, STEPHAN Brigitte, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : *Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à
Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL
Secrétaire de séance : David LE SCANF .../...
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document et entreprendre toute démarche se rapportant à ces travaux.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 26 mars 2018
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_____________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Sous - Préfecture de Morlaix le mardi 27 mars 2018
Affiché en Mairie le mardi 27 mars 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 19 mars 2018
Membres :
En exercice : 22 23
Présents : 20
Votants : 21*
Pour : 21
Abstention : 0 23
Délibération N° :
2018 03 15
Objet : Brise-soleil Espace Culturel du Plan d’Eau
Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, Rapporteur de la Commission « Salle Multifonctions»
EXPOSE à l’assemblée la nécessité de réaliser un brise-soleil pour atténuer les excès de température dans les pièces du rez-de-chaussée dites « loges » à l’Espace Culturel du Plan d’Eau.
PRESENTE les propositions des entreprises consultées à ce sujet.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
ACCEPTENT de retenir l’offre de l’entreprise Espace Elevage de Landivisiau.
.../...
Le lundi vingt-six mars deux mil dix-huit, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la
présidence de Monsieur le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, LE
GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France,
PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,
MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory,
BRAS Philippe, FLOCH André, LE SCANF David, PHILIP
Stéphane, STEPHAN Brigitte, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : * Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à
Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU .../...
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document et entreprendre toute démarche se rapportant à ces travaux.
La dépense correspondante sera mandatée sur l’article d’investissement N° 2313 « Constructions – Immobilisations corporelles en cours » du programme d’investissement N° 36 « Espace Culturel du Plan d’Eau et Maison de l’Enfance » du budget de la commune.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 26 mars 2018
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_____________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Sous - Préfecture de Morlaix le mardi 27 mars 2018
Affiché en Mairie le mardi 27 mars 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 19 mars 2018
Membres :
En exercice : 22 23
Présents : 20
Votants : 21*
Pour : 21
Abstention : 0 23
Délibération N° :
2018 03 16
Objet : Désignation d’un géomètre pour gérer les documents d’urbanisme nécessaires pour lancer les enquêtes publiques liées aux aliénations de
portions de chemins et voies communales
Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire, Rapporteur de la Commission « Environnement et Espace Rural » réunie en Mairie mercredi 21 mars 2018
EXPOSE à l’assemblée la nécessité de confier une mission d’urbanisme à un géomètre pour préparer les documents nécessaires afin de lancer une enquête publique préalable à l’aliénation de portions de chemins ruraux et voies communales sur le territoire.
PRESENTE les propositions des entreprises consultées à ce sujet.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDENT de retenir l’entreprise Aréa de Morlaix.
.../...
Le lundi vingt-six mars deux mil dix-huit, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la
présidence de Monsieur le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, , LE
GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France,
PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,
MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory,
BRAS Philippe, FLOCH André, LE SCANF David, PHILIP
Stéphane, STEPHAN Brigitte, THEPAUT Jean-Michel.
Absents excusés : *Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à
Marie-Christine PICHON), Nicolas LERROL
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU .../...
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document et entreprendre toute démarche se rapportant à ces travaux.
La dépense correspondante sera mandatée sur l’article d’investissement N° 2111 « Immobilisations Corporelles - Terrains – » du programme d’investissement N° 12 « Voirie Rurale » du budget de la commune.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 26 mars 2018
François PALUT, Maire de PLOUVORN
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Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Sous - Préfecture de Morlaix le mardi 27 mars 2018
Affiché en Mairie le mardi 27 mars 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 19 mars 2018
Membres :
En exercice : 22 23
Présents : 20
Votants : 21*
Pour : 21
Abstention : 0 23
Délibération N° :
2018 03 17
Objet : Acquisition Immeuble Le Guen
Le Maire
Vu l’article L2123-12 du C.G.C.T,
INFORME l’assemblée de la Déclaration d’Intention d’Aliéner datée du 9 janvier 2018, provenant du Tribunal de Grande Instance de Brest, relative à l’immeuble Le Guen, situé 19-21, rue du Général de Réals et cadastré section AH N° 171 pour 505 m². L’ensemble se compose d’une maison à usage d’habitation et d’un ancien chais sur une superficie totale de 505 m². Il est actuellement la propriété de la Sci Saint-Didier.
PRECISE que cette parcelle jouxte celle contenant les vestiaires du terrain de football principal Guy de Réals et permet un accès à ce terrain de football.
La commune a intérêt à acquérir le terrain AH N° 171 pour faciliter l’accès aux structures ci-dessus énoncées et aménager une aire de stationnement adaptée au nombre de véhicules, dans un respect des règles de sécurité, près de la rue du Général de Réals très circulée.
Ce parking est prévu depuis la réalisation des vestiaires en 2006 mais est resté en l’état d’une surface sablée sans mise en enrobés et marquage au sol avec indication du sens d’entrée et de sortie.
Le terrain cadastré section AH N°171 est d’ailleurs classé en zone « UL » « zone réservée aux équipements de sports et de loisirs » sur le Plan local d’Urbanisme depuis mai 2007.
INFORME de la procédure d’adjudication judiciaire fixée au mardi 10 avril 2018.
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Le lundi vingt-six mars deux mil dix-huit, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia,
JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène,
NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul,
CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, FLOCH André, LE SCANF
David, PHILIP Stéphane, STEPHAN Brigitte, THEPAUT
Jean-Michel.
Absents excusés : *Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à M.C.
PICHON), Nicolas LERROL
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU .../...
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDENT d’adopter la proposition du Maire qui consiste à acquérir la propriété sus-mentionnée pour un montant maximal fixé à : 25.000 €.
DECIDENT d’inscrire au budget les crédits correspondants.
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier la présente décision auprès du Greffe du Tribunal de grande Instance de Brest et de toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 26 mars 2018
François PALUT, Maire de PLOUVORN
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Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Sous - Préfecture de Morlaix le mardi 27 mars 2018
Affiché en Mairie le mardi 27 mars 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 19 mars 2018
Membres :
En exercice : 22 23
Présents : 20
Votants : 21*
Pour : 21
Abstention : 0 23
Délibération N° :
2018 03 18
Objet : Dénomination des logements HLM Square Saint-Joseph
Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire rapporteur de la Commission
« Urbanisme-Aménagement du Bourg- Bâtiments Non-Sportifs » réunie en Mairie de Plouvorn
mardi 20 mrs 2018
INFORME l’assemblée du dépôt de permis de construire fin mars 2018 des douze logements HLM réalisés en 2019 par Finistère Habitat sur l’actuel Square Saint-Jospeh.
EXPOSE qu’une dénomination de ce nouvel ensemble immobilier doit être acté dès aujourd’hui pour faciliter les échanges administratifs le concernant avec tous les intervenants à venir sur cette opération de construction.
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Le lundi vingt-six mars deux mil dix-huit, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia,
JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène,
NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul,
CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, FLOCH André, LE SCANF
David, PHILIP Stéphane, STEPHAN Brigitte, THEPAUT
Jean-Michel.
Absents excusés : *Mariannick JUDEAU (pouvoir donné à M.C.
PICHON), Nicolas LERROL
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU .../...
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDENT de dénommer les douze logements HLM de Finistère Habitat réalisés sur l’actuel Square Saint-Jospeh : Résidence du Parc.
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier la présente décision auprès des responsables de Finistère Habitat et de toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 26 mars 2018
François PALUT, Maire de PLOUVORN
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Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Sous - Préfecture de Morlaix le mardi 27 mars 2018
Affiché en Mairie le mardi 27 mars 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN