Conseil Municipal - CM 24.10.2016

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Conseil Municipal - CM 24.10.2016 Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Plouvorn. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24.10.2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs, Conseil Municipal du lundi 24 octobre 2016 - Mairie de Plouvorn

Des Ateliers proposés les vendredi 4 novembre et lundi 14

novembre auprès des bonnes volontés pour travailler sur la

revitalisation du bourg de Plouvorn

Les élus adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du lundi 12 septembre 2016.

Aménagement du Bourg-Urbanisme-Bâtiments Non-Sportifs

Les noms de rue suivants sont décidés :

Impasse des Marronniers dans la nouvelle zone commerciale, située perpendiculairement à la rue d’Armor et parallèlement à la rue des Châtaigniers qui compte le Carrefour, la pharmacie, ... Rue Xavier Grall pour dénommer la rue desservant le bâtiment professionnel Les Petites Gourmandises, le lotissement de trois lots en cours de travaux de viabilisation, les propriétés Toullec et Péron

Rue Henri Queffélec pour dénommer la voie au nord de ce secteur de Messinou desservant les propriétés Le Scanf, Goulven, Rondo, Toullec, Biojout – Galbrun, Stum, Consorts Miossec et Tanguy.

Un sursis à statuer est institué dans le secteur de Kerriou : il porte sur toutes éventuelles demandes d'autorisation concernant des travaux sur ce secteur susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d’opérations d'aménagement futures.

Les travaux de voirie définitive sont en cours ces mois d’octobre et de novembre pour les trois premières tranches du lotissement de Pen Ar Harden.

Les travaux de viabilité sont en cours dans la 5ème et dernière tranche du lotissement. Les permis de construire devraient pouvoir être déposés début 2017.

Rues Bel Air et du Stade, les marquages au sol et installation de la signalisation verticale seront effectués ce mois d’octobre 2016.

Dans le cadre de l’étude sur la requalification du bourg et le développement de la commune de Plouvorn, la commune sollicite toutes les bonnes volontés pour participer en Atelier aux orientations à retenir :

- Vendredi 4 novembre à 17 h en Mairie

- Lundi 14 novembre à 17 h à la salle polyvalente de l’Espace Jacques de Menou Les travaux de réfection de la Résidence Saint-Roch ont démarré pour près de deux années, avec l’intervention d’entreprises locales.

Finances Communales

Deux emprunts sont souscrits comme suit auprès du Crédit Mutuel Arkéa : Equipements scéniques et gradins mobiles pour la salle multifonctions en construction rue du plan d’eau

Montant : 500.000 €.

Emprunteur : Crédit Mutuel Arkéa

Durée : 15 ans

Taux : fixe à 0,92 %

Echéances : semestrielles

Frais de dossier : 500 €. Conseil Municipal du lundi 24 octobre 2016 - Mairie de Plouvorn

Maison des Lys prochainement en construction au 2 Impasse du Général de Gaulle

Montant : 225.000 €.

Emprunteur : Crédit Mutuel Arkéa

Durée : 20 ans

Taux : fixe à 1.14 %

Echéances : semestrielles

Frais de dossier : 225 €.

Environnement et Espace Rural

La restauration du calvaire de Kroas Paul à Poul-An-Halléguen est décidé pour un montant de 5.500 €.H.T. avec le concours du Conseil Départemental du Finistère, sollicité pour participer au financement des travaux.

Un programme de point-à-temps est effectué prochainement dans le cadre du marché à bons de commande.

Plan d’eau

L’effaroucheur à l’essai au plan d’eau pour faire fuir les canards et autres volatiles et limiter les déjections est acquis auprès de l’entreprise Agrotech pour 480 €.H.T.

Pour travailler à la reconquête de la qualité de l’eau et lutter notamment contre la problématique des cyanobactéries, une étude sera proposée par le cabinet Saffège, en lien avec le cabinet d’expertise Rivages ProTech de Suez Lyonnaise des Eaux et le Professeur Luc Brient de l’Université de Rennes.

Vie Associative et Animations

Dans le cadre d’un stage pour valider une formation, Mme Emmanuelle Miossec de Plougourvest travaillera au Centre de Loisirs sur une année

Une réunion est proposée à 20 h en Mairie mercredi 26 octobre pour discuter de l’activité de tennis de table sur la commune de Plouvorn.

Salle Multifonctions et Maison de l’Enfance

43 candélabres d’éclairage public sont commandés dans le secteur du plan d’eau et les abords de la Salle Multifonction et Maison de l’Enfance. La dépense s’élèvera à 80.995 €. programmée sur le budget 2017.

La consultation sur les gradins mobiles et les équipements scéniques est effectuée. Le chantier rue du Plan d’eau avance correctement selon le planning détaillé.

Enfance et Affaires Scolaires

Le 18 octobre s’est réuni le Comité de Pilotage avec la mise en place d’actions telles que l’éveil culturel et sportif, la création de passerelle pour la classe d’âge 8-11 ans, la tarification différenciée imposée par la Caf, un projet de voyage, des conférence-débat sur le « numérique ». Des comités techniques seront installés pour travailler sur la mise en place de ces thématiques. Prochaine réunion du P.E.L. le 6 décembre 2016

1.600 €. seront déboursés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale au titre de participation au financement des actions. Conseil Municipal du lundi 24 octobre 2016 - Mairie de Plouvorn

Information et Communication

La commission a visité les calvaires de la commune, thème retenu pour la prochaine édition du bulletin communal, avec la participation de M. Christian Gallic. L’idée d’itinéraires fléchés présentant ce patrimoine est en cours de réflexion.

Un nouveau plan du bourg de la commune de Plouvorn est en cours de réfection. Jeudi prochain 27 octobre est organisée une réunion avec l’entreprise sollicitée à ce sujet.

Intercommunalité

Le rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau pour l’année 2015 est présenté par Monsieur le Maire François Palut, également Vice-président de la CCPL. L’ensemble des travaux et actions réalisés ou engagés sur l’année 2015, marquée par : - le lancement des travaux d’aménagement numérique du territoire,

- la création de « La Sphère », espace de co-working,

- la définition du projet de Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine - la validation du plan d’aménagement de la nouvelle zone d’activités,

- l’intégration des activités de l’association « Mille-Pattes » en gestion communautaire, - la création d’un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols, - l’adoption d’un schéma de mutualisation des moyens.

Les réalisations de l’exercice laissent un excédent d’1,4 M. €. porté à 4,2 M.€. avec les reports antérieurs.

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161001-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 17 octobre 2016

Le lundi vingt-quatre octobre deux mil seize, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire

Membres :

Etaient présents: PALUT François, JAFFRES Nadine, PICHON Marie-Christine,

En exercice : 23 BOULAIRE Véronique, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène,

Présents : 18 NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC

Votants : 18 Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, LE SCANF David, Pour : 18 LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel. Abstention : 0

Délibération N STEPHAN, BRAS Philippe

Absents_excusés : Nadia CRENN, Nadine JAFFRES, Estelle COMBOT, Brigitte 2016 10 01 Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU Objet : Prise en considération de la réalisation d’une opération d’aménagement dans le secteur de Kerriou. Détermination du périmètre concerné au titre de l’Article L.424-1 du Code de l'Urbanisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de l'Urbanisme applicable, Vu les articles L. 424-1, L.111-10, L. 111-11, R. 111-47, R. 123-13 du Code de l'Urbanisme, Vu les parcelles de de terrain Kerriou, à savoir les parcelles cadastrées section AB N° 289 pour 68.602 m2, AB N° 267 pour 450 m2, AB N° 115 pour 2.336 m?, AB N° 114 pour 6.109 m°?, N° 28 pour 6.474 m2, AB N° 27 pour 2.011 m?, AB N° 24 pour 1.919 m?, constituant des emprises privées,

Vu le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) adopté le 21 mai 2007 en séance du Conseil Municipal de Plouvorn, rendu exécutoire le 2 juillet 2007, classant ces parcelles susmentionnées en zone « 1AUC » « zone d'urbanisation future à usage d'habitation - future zone UC à court ou moyen terme » et « 2AUC » « zone d'urbanisation future

à usage d'habitation - future zone UC à long terme »,

Considérant que ce secteur soulève plusieurs enjeux d'aménagement à l’échelle de la commune, dont sa position stratégique de pôle d’articulation avec le centre-bourg en proximité immédiate ainsi que les opportunités de réalisation de zones commerciales et artisanales comme d'espace résidentiel Considérant que le Conseil municipal a, par une délibération N° 2013-09-03 en date du lundi 30 septembre 2013 décidé de lancer la révision générale du PLU ; et par la délibération N° 2016-05-14 datée du lundi 30 mai 2016 lancée l’étude de faisabilité et de programmation sur la « requalification du bourg et le développement de la commune de PLOUVORN » - incluant une réflexion sur les enjeux représentés par ce secteur de Kerriou, Considérant que ce secteur de Kerriou fait l’objet d'opérations d'aménagement et de programmation à vocation de logements, zones artisanale et résidentielle afin de poursuivre la cohérence urbaine en limite d'agglomération, renforcer l'offre commerciale et artisanale, adapter la forme urbaine en faveur de la

distinction entre modes de déplacements et de stationnements,

Monsieur le Maire

INFORME l'assemblée de la nécessité de définir un périmètre de prise en considération permettant de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations sur le secteur du Kerriou et susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d’opérations d'aménagement prévues sur ce secteur.

sil aa

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161001-DE

saslsus

PROPOSE d’opposer le Sursis à Statuer pour deux années sur les parcelles cadastrées section AB N° 289 pour 68.602 m°, AB N° 267 pour 450 m?, AB N° 115 pour 2.336 m2, AB N° 114 pour 6.109 m?, N° 28 pour 6.474 m2, AB N° 27 pour 2.011 m°, AB N° 24 pour 1.919 m°?, propriété de Madame Guivarch née Faujour Janine née à Plouvorn le 21 octobre 1960 et domiciliée sur Plouvorn au lieu-dit « Kerriou ».

PRECISE que le Sursis à statuer est une mesure qui présente un caractère essentiellement conservatoire. Il permet de différer la décision et d’interdire temporairement au pétitionnaire le droit de réaliser son projet. Or toute demande d'autorisation d’urbanisme sur ces parcelles compromettrait l’application du futur Plan Local d'Urbanisme car il vise à une modération des surfaces ouvertes à l’urbanisation sous le seuil des 15 ha pour les dix ans à venir. En cela l’article L.123-6 du Code de l'Urbanisme trouve à s’appliquer.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

APPROUVENT la prise en considération de la réalisation de l’opération d'aménagement envisagée dans le secteur de Kerriou.

APPROUVENT la création d’un périmètre concernant les parcelles cadastrées section AB N° 289 pour 68.602 m?, AB N° 267 pour 450 m2, AB N° 115 pour 2.336 m2, AB N° 114 pour 6.109 m?, AB N° 28 pour 6.474 m°?, AB N°27 pour 2.011 m?, AB N° 24 pour 1.919 m?, propriété de Madame Guivarch née Faujour Janine domiciliée sur Plouvorn au lieu-dit « Kerriou ».

A l’intérieur de ce périmètre un Sursis à statuer est institué pour deux années à compter de ce jour du lundi 24 octobre 2016.

Il pourra être opposé à toute demande d’autorisation de construire susceptible de compromettre la réalisation d’opération d'aménagement ou de la rendre plus onéreuse.

Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois suivant l’expiration du délai de validité du Sursis à statuer dans lequel il pourra confirmer toute éventuelle demande d’urbanisation sur les parcelles susmentionnées. En l’absence d’une telle indication, aucun délai n’est opposable au demandeur.

DECIDENT que la délibération fera l’objet, conformément à l’article R424-24 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage pendant un mois en Mairie de Plouvorn ; ainsi qu’une mention spécifique sur le site internet de la commune et la parution dans la rubrique Annonces Légales d’un quotidien local.

DECIDENT que le périmètre de l’opération d'aménagement dans lequel des sursis à statuer pourront être opposés sera annexé au PLU.

DEICIDENT que la délibération fera l’objet, conformément à l’article R151-52 du Code de l’Urbanisme, du

report au Plan Local d'Urbanisme à l’intérieur duquel un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes d’autorisations de construire.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des autorités qualifiées.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 24 octobre 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 24 octobre 2016

Affiché en Mairie le mardi 24 octobre 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 17 octobre 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 18

Pour : 18

Abstention : 0

Délibération N°

2016 10 02

Objet : Alimentation basse tension et éclairage public Lotissement Pen ar harden – Tranche 5 – Programme 2016

Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, Rapporteur de la commission « Aménagement

du Bourg-Urbanisme-Bâtiments Non-Sportifs »

PRESENTE au Conseil Municipal le projet d’alimentation basse tension et éclairage public

Lotissement Pen ar harden – Tranche 5.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le Syndicat

Départemental d’Energie du Finistère (S.D.E.F.) et la commune de PLOUVORN afin de fixer

le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

PRECISE que l’’estimation des dépenses se monte à :

 Réseau BT : 45 000 € HT

 Eclairage Public (génie civil) : 5 500 € HT

 Eclairage Public (matériel) : 24 000 € HT

Soit un total de 74 500 € HT.

.../...

Le lundi vingt-quatre octobre deux mil seize, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire

Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, BOULAIRE

Véronique, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène,

NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,

MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, ,

LE SCANF David, LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT

Jean-Michel.

Absents excusés : Nadine JAFFRES, Nadia CRENN, Estelle COMBOT,

Brigitte STEPHAN, BRAS Philippe

Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20101002-DE.../...

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le

financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : 49 125 €

 Financement de la commune :

0 € pour la basse tension

5 500 € HT pour l’éclairage public (génie civil)

19 875 € HT pour l’éclairage public (matériel)

Soit au total une participation de 25 375 € H.T.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

ACCEPTENT le projet de réalisation des travaux d’alimentation basse tension et éclairage

public au lotissement Pen ar Harden Tranche 5,

ACCEPTENT le plan de financement proposé par le Maire et le montant de la participation

communale estimé à 25 375 € HT,

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF

pour la réalisation de ces travaux et les éventuels avenants.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des autorités qualifiées.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 24 octobre 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

_______________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 24 octobre 2016

Affiché en Mairie le mardi 25 octobre 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20101002-DE

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161003-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le lundi vingt-quatre octobre deux mil seize, le Conseil Municipal,

Date de convocation : légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Lundi 17 octobre 2016 François PALUT.

Membres Etaient_ présents : PICHON Marie-Christine, BOULAIRE Véronique,

Évexréites 33 JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ

Présents : 18 Marie-France, PAGE Hélène, PALUT François, LE NAN Jean-Paul,

Votants : 18 CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel,

Macn Î : BODERIOU Grégory, LERROL Nicolas, PHILIPE Stéphane, LE SCANF

‘ David, THEPAUT Jean Michel

Délibération N° Absents excusés : Nadia CRENN, Nadine JAFFRES, Estelle COMBOT,

2016 10 03 STEPHAN Brigitte, BRAS Philippe

Secrétaire de séance : M. Grégory BODERIOU

Objet : Maison du Guéven : travaux de réfection intérieure et acquisition de mobilier Monsieur François Palut, Maire

RAPPELLE à l’assemblée le projet présenté dernièrement et inscrit au budget primitif de l’exercice 2016 consistant en la réfection intérieure du bâtiment du Presbytère renommé «Maison du Guéven » ainsi que de l’acquisition de mobiliers, pour le rez-de-chaussée et l'étage. La finalité est d’accueillir des permanences de structures sociales telles que la Mission Locale, Pôle Emploi, le Secours Populaire, ...

PRESENTE les propositions des entreprises contactées pour effectuer ces travaux et acquisitions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres du Conseil

Municipal,

DECIDENT de valider le plan de financement présenté ci-dessous :

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

Reçu en préfecture le 25/10/2016

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161003-DE

seal

Dépenses Recettes

€HT. AA

Acquisition ICCAS de PLOUVORN 1,00 |Etat, Préfecture - FNADT* 32 000,00

[Travaux réfection murs, sols et plafonds [JHARD'DECO - PLOUVORN 30 887,80

Travaux menuiseries extérieures DAVID OLIER - PLOUVORN 18733,45

Travaux isolation combles DAVID OLIER - PLOUVORN 1 265,00

[Travaux ravalement extérieur UDO DECO - PLOUVORN 8589,00

Matériel de bureau IKEA - BREST 2 304,00

imprimante SOS ODRI - PLOUVORN 113,25

Matériels de cuisine IKEA - BREST 233,80

Matériels de cuisine BOULANGER - BREST 350,00 | Autofinancement communal | 48 000,00

Vitrine extérieure SEDI 130,90

Matériel de bureau IKEA - BREST 4524,51

Equipements informatiques SOS ORDI - PLOUVORN 3150,42

Armoire de bureau FIDUCIAL - MORLAIX 433,50

Equipements contre les incendies EUROFEU - CAUDAN 697,52

Photocopieur REPRO-CONSEIL - MORLAIX 6 590,00

Divers (mobilier, panneau enseigne, ...) 1 995,85

otal en EH.T. 80000,00 {Total en € 80 000,00

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier la présente décision auprès des entreprises et de

toute autorité qualifiée.

Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les crédits de l’article d’investissement N° 2313 « Immobilisations corporelles en cours - Constructions » et « N° 2188 « Acquisition autres immobilisations corporelles », N° 2183 « Matériels de bureau et informatique » du programme d’investissement N° 44 « Maison du Guéven » du budget de la commune.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 24 octobre 2016

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 3mai 2016 ; et affichage le mardi 25 octobre 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

François PALUT, Maire de PLOUVORN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 17 octobre 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 18

Pour : 18

Abstention : 0

Délibération N°

2016 10 04

Objet : projet de rénovation de l’éclairage public Parking de l’école.

Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, Rapporteur de la commission « Aménagement

du Bourg-Urbanisme-Bâtiments Non-Sportifs »

PRESENTE au Conseil Municipal le projet de rénovation de l’éclairage public du parking de

l’école.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le Syndicat

Départemental d’Energie du Finistère (S.D.E.F.) et la commune de Plouvorn afin de fixer le

montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à 18.500 €.H.T.

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le

financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : 6.900 €

 Financement de la commune : 11.600 € HT

.../...

Le lundi vingt-quatre octobre deux mil seize, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire

Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, BOULAIRE

Véronique, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène,

NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,

MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory,

LE SCANF David, LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT

Jean-Michel.

Absents excusés : Nadine JAFFRES, Nadia CRENN, Estelle COMBOT,

STEPHAN Brigitte, BRAS Philippe

Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161004-DE.../...

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

ACCEPTENT le projet de réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public Parking

de l’école.

ACCEPTENT le plan de financement proposé par le Maire et le montant de la participation

communale estimé à 11.600 €.H.T,

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF

pour la réalisation de ces travaux et les éventuels avenants.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des autorités qualifiées.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 24 octobre 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

_______________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 24 octobre 2016

Affiché en Mairie le mardi 25 octobre 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161004-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 17 octobre 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 18

Pour : 18

Abstention : 0

Délibération N°

2016 10 05

Objet : projet d’éclairage public aux abords de la Salle multifonction et Maison de l’Enfance rue du Plan d’eau à Plouvorn

Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, Rapporteur de la commission « Aménagement

du Bourg-Urbanisme-Bâtiments Non-Sportifs »

PRESENTE au Conseil Municipal le projet d’éclairage public aux abords de la Salle

multifonction et Maison de l’Enfance rue du Plan d’eau à Plouvorn

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le Syndicat

Départemental d’Energie du Finistère (S.D.E.F.) et la commune de Plouvorn afin de fixer le

montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à 44.000 €.H.T.

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le

financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : 8.625 €.

 Financement de la commune : 35.375 €.HT.

.../...

Le lundi vingt-quatre octobre deux mil seize, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire

Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, BOULAIRE

Véronique, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène,

NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,

MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory,

LE SCANF David, LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT

Jean-Michel.

Absents excusés : Nadine JAFFRES, Nadia CRENN, Estelle COMBOT,

Brigitte STEPHAN, Philippe BRAS

Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161005-DE.../...

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

ACCEPTENT le projet d’éclairage public aux abords de la Salle multifonction et Maison de

l’Enfance rue du Plan d’eau à Plouvorn

ACCEPTENT le plan de financement proposé par le Maire et le montant de la participation

communale estimé à 35.575 €.H.T.

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF

pour la réalisation de ces travaux et les éventuels avenants.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des autorités qualifiées.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 24 octobre 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

_______________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 24 octobre 2016

Affiché en Mairie le mardi 25 octobre 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161005-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 17 octobre 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 18

Pour : 18

Abstention : 0

Délibération N°

2016 10 06

Objet : projet d’éclairage public au bas du parking du plan d’eau

Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, Rapporteur de la commission « Aménagement

du Bourg-Urbanisme-Bâtiments Non-Sportifs »

PRESENTE au Conseil Municipal le projet d’éclairage public aux abords de la Salle

multifonction et Maison de l’Enfance rue du Plan d’eau à Plouvorn

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le Syndicat

Départemental d’Energie du Finistère (S.D.E.F.) et la commune de Plouvorn afin de fixer le

montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à 24.200 €.H.T.

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le

financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : 3.375 €.

 Financement de la commune : 20.825 €.HT.

.../...

Le lundi vingt-quatre octobre deux mil seize, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire

Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, BOULAIRE

Véronique, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène,

NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,

MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory,

LE SCANF David, LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT

Jean-Michel.

Absents excusés : Nadine JAFFRES, Nadia CRENN, Estelle COMBOT,

Brigitte STEPHAN, Philippe BRAS

Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161006-DE.../...

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

ACCEPTENT le projet d’éclairage public aux abords de la Salle multifonction et Maison de

l’Enfance rue du Plan d’eau à Plouvorn

ACCEPTENT le plan de financement proposé par le Maire et le montant de la participation

communale estimé à 20.285 €.H.T.

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF

pour la réalisation de ces travaux et les éventuels avenants.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des autorités qualifiées.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 24 octobre 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

_______________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 24 octobre 2016

Affiché en Mairie le mardi 25 octobre 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161006-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 17 octobre 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 18

Pour : 18

Abstention : 0

Délibération N°

2016 10 08

Objet : Souscription d’un emprunt pour l’acquisition d’équipements scéniques et de gradins mobiles pour la salle multifonction en construction rue du Plan d’Eau

Monsieur Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, Rapporteur de la commission « Finances

Communales »

INFORME l’assemblée de la nécessité de souscrire un emprunt pour l’acquisition

d’équipements scéniques et de gradins mobiles pour la salle multifonction actuellement en

construction rue du Plan d’Eau

Le montant s’élève à 500.000 €.

Il est inscrit en prévision budgétaire au budget primitif 2016 pour 600.000 €.

PRESENTE les propositions des organismes financiers sollicités à ce sujet.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

DECIDENT de souscrire un emprunt selon les modalités suivantes :

Montant : 500.000 €.

Emprunteur : Crédit Mutuel Arkéa

Durée : 15 ans

Taux : fixe à 0,92 %

Echéances : semestrielles

Frais de dossier : 500 €.

Le lundi vingt-quatre octobre deux mil seize, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire

Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, BOULAIRE

Véronique, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène,

NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,

MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory,

LE SCANF David, LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT

Jean-Michel.

Absents excusés : Nadine JAFFRES, Nadia CRENN, Estelle COMBOT,

Brigitte STEPHAN, Philippe BRAS

Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161008-DEPRECISENT que les fonds seront débloqués ce mois de novembre 2016 pour être porté sur

les comptes de la commune de Plouvorn.

La première échéance tombera au début de l’année 2017

CHARGENT Monsieur le Maire de signer les documents se rapportant à cette opération ; et

de notifier cette décision auprès des responsables du Crédit Mutuel Arkéa ainsi qu’auprès de

toutes autorités qualifiées.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 24 octobre 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

_______________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 24 octobre 2016

Affiché en Mairie le mardi 25 octobre 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161008-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 17 octobre 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 18

Pour : 18

Abstention : 0

Délibération N°

2016 10 09

Objet : Souscription d’un emprunt pour financer les travaux de construction de la Maison des Lys au 2, Impasse du Général de Gaulle

Monsieur Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, Rapporteur de la commission « Finances

Communales »

INFORME l’assemblée de la nécessité de souscrire un emprunt pour financer les travaux de

construction de la Maison des Lys au 2, Impasse du Général de Gaulle

Le montant s’élève à 225.000 €.

PRESENTE les propositions des organismes financiers sollicités à ce sujet.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

DECIDENT de souscrire un emprunt selon les modalités suivantes :

Montant : 225.000 €.

Emprunteur : Crédit Mutuel Arkéa

Durée : 20 ans

Taux : fixe à 1.14 %

Echéances : semestrielles

Frais de dossier : 225 €.

Le lundi vingt-quatre octobre deux mil seize, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire

Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, BOULAIRE

Véronique, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène,

NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,

MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory,

LE SCANF David, LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT

Jean-Michel.

Absents excusés : Nadine JAFFRES, Nadia CRENN, Estelle COMBOT,

Brigitte STEPHAN, Philippe BRAS

Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161009-DEPRECISENT que les fonds seront débloqués ce mois de novembre 2016 pour être porté sur

les comptes de la commune de Plouvorn.

La première échéance tombera au début de l’année 2017

CHARGENT Monsieur le Maire de signer les documents se rapportant à cette opération ; et

de notifier cette décision auprès des responsables du Crédit Mutuel Arkéa ainsi qu’auprès de

toutes autorités qualifiées.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 24 octobre 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

_______________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 24 octobre 2016

Affiché en Mairie le mardi 25 octobre 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161009-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 17 octobre 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 18

Pour : 18

Abstention : 0

Délibération N°

2016 10 10

Objet : projet de travaux d’extension des réseaux d’éclairage public et de communications électroniques sur la rue du plan d'eau

Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, Rapporteur de la commission « Aménagement

du Bourg-Urbanisme-Bâtiments Non-Sportifs »

PRESENTE au Conseil Municipal le projet d’extension des réseaux d’éclairage public et de

communications électroniques sur la rue du plan d'eau.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le Syndicat

Départemental d’Energie du Finistère (S.D.E.F.) et la commune de Plouvorn afin de fixer le

montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à 16.100 €.H.T. comme suit :

 Eclairage Public : 11 500 € HT

 Communications électroniques : 4 600 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le

financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : 1 125 €

 Financement de la commune de 15 895.00 €, soit :

10.375 €.H.T. d’éclairage public

5.520 €.T.T.C. de communications électroniques

.../...

Le lundi vingt-quatre octobre deux mil seize, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire

Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, BOULAIRE

Véronique, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène,

NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,

MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory,

LE SCANF David, LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT

Jean-Michel.

Absents excusés : Nadine JAFFRES, Nadia CRENN, Estelle COMBOT,

Brigitte STEPHAN, Philippe BRAS

Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161010-DE.../...

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

ACCEPTENT le projet d’extension des réseaux d’éclairage public et de communications

électroniques sur la rue du plan d'eau.

ACCEPTENT le plan de financement proposé par le Maire et le montant de la participation

communale estimé à 15.895 €.H.T.

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF

pour la réalisation de ces travaux et les éventuels avenants.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des autorités qualifiées.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 24 octobre 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

_______________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 24 octobre 2016

Affiché en Mairie le mardi 25 octobre 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161010-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 17 octobre 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 18

Pour : 18

Abstention : 0

Délibération N°

2016 10 11

Objet : Nom de rues dans deux secteurs de la commune de Plouvorn

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

DECIDENT de créer les noms de rues suivants dans deux secteurs de la commune de

Plouvorn :

Impasse des Marronniers dans la nouvelle zone commerciale, située perpendiculairement à

la rue d’Armor et parallèlement à la rue des Châtaigniers, construite par l’entreprise Le Lez,

comprenant quatre locaux commerciaux et deux logements privés à l’étage, actuellement en

cours de construction plus un projet d’entrepôt de couverture-zinguerie de l’entreprise Le Lez

de Plouzévédé.

Rue Henri Queffélec pour dénommer la voie privée desservant le bâtiment professionnel

Les Petites Gourmandises, le lotissement Le Prêtre de trois lots en cours de travaux de

viabilisation, la propriété de M. et Mme Hélène et Frédéric Péron

Rue Xavier Grall pour dénommer la voie au nord de ce secteur de Messinou desservant les

propriétés de Monsieur Benoît Toullec, Monsieur Thierry Le Scanf, Monsieur Stéphane et

Madame Fabienne Goulven, Monsieur Rondo, les terrains vierges de Monsieur et Madame

Stum Eugène et Adrienne et des Consorts Miossec et Tanguy, la propriété de Madame

Toulec, la propriété de Monsieur Dominique Biojout et de Madame Maité Galbrun

Le lundi vingt-quatre octobre deux mil seize, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire

Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, BOULAIRE

Véronique, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène,

NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,

MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory,

LE SCANF David, LERROL Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT

Jean-Michel.

Absents excusés : Nadine JAFFRES, Nadia CRENN, Estelle COMBOT,

Brigitte STEPHAN, Philippe BRAS

Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161011-DECHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des propriétaires concernées et de toutes autorités qualifiées.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 24 octobre 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

_______________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 24 octobre 2016

Affiché en Mairie le mardi 25 octobre 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161011-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 17 octobre 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 18

Pour : 18

Abstention : 0

Délibération N°

2016 10 12

Objet : Travaux de réparation du calvaire de Kroas Paul près de Poul-An-Halléguen

Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire en charge de l’Environnement et de la Voirie Rurale

EXPOSE que le calvaire de Kroas Paul près de Poul-An-Halléguen est bien endommagé et mérite un travail de restauration.

Il est usé par les intempéries ; des plants de lierre et autres plantes invasives ont déjointoyées les pierres. La base de la structure est déchaussée et cassée.

Cette croix de Kroas Paul près de Poull-An-Halléguen, haute de 3 m, en pierre de granit, est répertoriée sous le Numéro 2394. Elle date du 17ème siècle et constitue un élément patrimonial remarquable par son ancienneté et sa qualité architecturale.

PRECISE que le patrimoine communal valorise l’histoire et la vie des plouvornéens. Il demande à être entretenu.

PRESENTE les propositions des entreprises sollicitées pour réparer l’ensemble des désordres.

.../...

Le lundi vingt-quatre octobre deux mil seize, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Maire

Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,

BOULAIRE Véronique, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle,

MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, LE NAN

Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,

ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, LE SCANF David, LERROL

Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.

Absents excusés : Nadine JAFFRES, Nadia CRENN, Estelle

COMBOT, Brigitte STEPHAN, Philippe BRAS

Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161012-DE.../...

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDENT de retenir l’offre de l’entreprise de maçonnerie Gilbert Quéméner de Plouénan pour effectuer cette mission.

Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les crédits de l’article N° 21318 « Constructions – Autres bâtiments publics » du programme d’investissement N° 43 « Patrimoine Rural » du budget de la commune.

SOLLICITENT le concours du Conseil Général du Finistère pour participer financièrement à ces travaux de restauration.

Un dossier de demande de subvention sera adressé en ce sens.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des intéressés ainsi qu’auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Finistère, en lui demandant l’autorisation du démarrage des travaux sans préjuger de la décision finale prise en séance de l’Assemblée Départementale.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 24 octobre 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

_______________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 24 octobre 2016

Affiché en Mairie le mardi 25 octobre 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161012-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 17 octobre 2016

Membres :

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 18

Pour : 18

Abstention : 0

Délibération N°

2016 10 13

Objet : Equipement de la salle multifonctions en gradins mobiles

Monsieur Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire en charge de la Commission sur la Salle Multifonctions

EXPOSE la consultation lancée pour équiper la future salle multifonctions rue du Plan d’eau en gradins mobiles pour 292 personnes.

PRESENTE les propositions des entreprises ayant répondu à la consultation.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDENT de retenir l’offre de l’entreprise Patrick Geffray de Lanvellec (Côtes d’Armor).

Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les crédits de l’article N° 2313 « Constructions » du programme d’investissement N° 36 « Salle Multifonction » du budget de la commune.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de l’entreprise Patrick Geffray ainsi qu’auprès de toute autorité qualifiée.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 24 octobre 2016

François PALUT, Maire de PLOUVORN

_______________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 24 octobre 2016

Affiché en Mairie le mardi 25 octobre 2016

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Le lundi vingt-quatre octobre deux mil seize, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Maire

Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,

BOULAIRE Véronique, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle,

MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, LE NAN

Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,

ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, LE SCANF David, LERROL

Nicolas, PHILIP Stéphane, THEPAUT Jean-Michel.

Absents excusés : Nadine JAFFRES, Nadia CRENN, Estelle

COMBOT, Brigitte STEPHAN, Philippe BRAS

Secrétaire de Séance : M. Grégory BODERIOU

Envoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161013-DEEnvoyé en préfecture le 25/10/2016

Reçu en préfecture le 25/10/2016

Affiché le

ID : 029-212902100-20161024-DELIB20161013-DE