Conseil Municipal - CM 01.07.2019

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Conseil Municipal - CM 01.07.2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Plouvorn. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01.07.2019)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Conseil Municipal du lundi 1er juillet 2019 à 19 h en Mairie de PLOUVORN

1

Campagne de travaux de voirie dans le bourg cet été

En préambule, les élus adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du lundi 3 juin 2019.

Aménagement du Bourg, Urbanisme et Bâtiments Non-Sportifs

M. Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission

Les élus décident le renouvellement du marché à bons de commande pour la réalisation des travaux de voirie.

Le principe reste identique : une durée d’un an renouvelable 3 fois une année, soit quatre années au maximum.

Pour ce faire, une maîtrise d’œuvre sera signée pour les étapes d’élaboration du dossier de consultation, l’appui à la passation du marché, l’appui à la négociation et la décision attribution du marché , le suivi d’exécution du marché.

Les travaux de voirie 2019 démarrent rue du Plan d’eau avec l’effacement des réseaux et la réfection de la chaussée incluant une piste cyclable, rue de Bel Air de la salle de sports à la Place de l’Eglise avec la réfection de la chaussée, la rue du Guéven avec l’effacement des réseaux puis l’installation de nouvelles canalisations d’eau potable et d’eaux usées. Ces travaux démarrent ce mois de juillet et s’échelonneront jusqu’à la fin de l’année.

Un fonds de concours est sollicité auprès de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau au titre du soutien à la construction de logements sociaux : il s’agit de participer aux frais communaux de viabilisation des terrains et réseaux pour alimenter en réseaux la Résidence du Parc.

Action Culturelle, Bâtiment et Espaces de Sports et de Loisirs

M. Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission

Un poste au service Animation est acté pour permettre l’embauche d’un agent travaillant à compter du 21 octobre prochain en doublon avec l’animateur proche de partir en retraite.

Les élus décident l’application des tarifs communaux suivants à compter du 1er juillet 2019 :Conseil Municipal du lundi 1er juillet 2019 à 19 h en Mairie de PLOUVORN

2

Action Culturelle, Bâtiment et Espaces de Sports et de Loisirs

M. Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission

Dans la salle de sports de Bel Air, le panneau des scores est changé par un neuf et l’ancien panneau sera installé salle de tennis de l’Espace Jacques de Menou.

Environnement et Espace Rural

M. Martial Cadiou, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission

Mandat est donné à Martial Cadiou pour négocier avec les fournisseurs l’acquisition ou la location en crédit-bail d’un nouveau tracteur.

Le fonds de concours intercommunal de 16.477 €. est demandé pour participer au financement des travaux de voirie rurale.Conseil Municipal du lundi 1er juillet 2019 à 19 h en Mairie de PLOUVORN

3

Au plan d’eau, l’installation de l’appareil à ultra-sons, inoffensif pour la santé, donne de bons résultats avec une très faible concentration de cyanobactéries, bien inférieure à la limite autorisée.

Intercommunalité

M. Fançois Palut, Vice-Président de la C.C.P.L, rapporteur de la Commission Les élus décident - avec un votre contre et une abstention - d’appliquer le principe de 45 délégués communautaires dont 3 sur Plouvorn à compter de la prochaine mandature 2020-2026.

Information et Communication

M. David Le Scanf, Conseiller Municipal, rapporteur de la Commission

Les élus rencontrent des fournisseurs pour proposer l’installation de panneaux lumineux sur la commune.

____________________________________________________________________ Prochaine réunion de Conseil Municipal fixée le lundi 9 septembre 2019 à 19 h en Mairie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 24 juin 2019

Membres :

En exercice : 22

Présents : 18

Votants : 20*

Pour : 20

Abstention :

*Pouvoir de N. Lerrol à G. Bodériou

Pouvoir de M.C. Pichon à Gilbert Miossec

Délibération N°

2019 07 01

Objet : Consultation sur les travaux de voirie rurale et d’aménagement du bourg.

Suite à la réunion des commissions « Aménagement du Bourg-Urbanisme et Bâtiments Non-Sportifs » et Espace et Environnement Rural » réunies dernièrement

Messieurs Gilbert Miossec et Martial Cadiou, Adjoints au Maire rapporteurs de ces Commissions

EXPOSENT la nécessité d’assurer une maîtrise d’œuvre des travaux de voirie rurale et d’aménagement du bourg effectués dans le cadre d’un marché à bons de commande à compter de l’année 2020.

PROPOSENT aux élus les offres des entreprises consultées à cet effet.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDENT de confier la maîtrise d’œuvre pour suivre les travaux de voirie rurale et d’aménagement du bourg dans le cadre d’un marché à bons de commande à compter de 2020 au cabinet Ing Concept de Landivisiau.

Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les crédits de l’article d’investissement N° 2315 « Installations, matériels et outillages techniques » des .../...

Le lundi premier juillet deux mil dix-neuf, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la

présidence de Monsieur le Maire, François PALUT.

Etaient présents : Mesdames BOULAIRE Véronique,

COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE

GOFF Isabelle, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène,

STEPHAN Brigitte, et Messieurs PALUT François, LE NAN

Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH

André, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS

Phillippe, LE SCANF David, THEPAUT Jean-Michel.

Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène

MARC, Stéphane PHILIP, Nicolas LERROL

M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance..../...

programmes d’investissement N° 12 « Environnement et Espace Rural » et N° 13 « Aménagement du Bourg » du budget de la commune.

CHARGENT Monsieur le Maire de signer les documents se rapportant à cette opération.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 1er juillet 2019

François PALUT, Maire de PLOUVORN

______________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 2 juillet 2019

Affiché en Mairie le mardi 2 juillet 2019

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHANEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 24 juin 2019

Membres :

En exercice : 22

Présents : 18

Votants : 20*

Pour : 20*

Abstention : aucune

*Pouvoir de N. Lerrol à G. Bodériou

Pouvoir de M.C. Pichon à G. Miossec

Délibération N°

2019 01 02

Objet : Création d’un emploi d’animateur communal

Monsieur le Maire

INFORME l’assemblée de l’article N° 34 de la loi du 26 janvier 1984 permettant à l’organe délibérant de la collectivité de créer les emplois. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

PROPOSE la création d’un emploi d’animateur communal correspondant au grade d’adjoint d’animation 2ème classe jusqu’à celui d’animateur principal de 1ère classe, à temps complet à compter du 21 octobre 2019.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDENT d’adopter la proposition du Maire de créer un emploi d’animateur communal à compter du 21 octobre 2019, correspondant au grade d’adjoint d’animation 2ème classe jusqu’à celui d’animateur principal de 1ère classe à temps complet, conformément au tableau des emplois de la commune ; et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 1er juillet 2019

François PALUT, Maire de PLOUVORN

_____________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Sous - Préfecture de Morlaix le mardi 2 juillet 2019

Le lundi premier juillet deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Maire, François PALUT.

Etaient présents : Mesdames BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle,

JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, NENEZ Marie-France, PAGE

Hélène, STEPHAN Brigitte, et Messieurs PALUT François, LE NAN

Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,

ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF

David, THEPAUT Jean-Michel.

Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC,

Stéphane PHILIP, Nicolas LERROL

M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.Affiché en Mairie le mardi 2 juillet 2019

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHANEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 24 juin 2019

Membres :

En exercice : 22

Présents : 18

Votants : 20*

Pour : 20*

Abstention : aucune

*Pouvoir de N. Lerrol à G. Bodériou

Et de M.C. Pichon à G. Miossec

Délibération N°

2019 01 03

Objet : Application des tarifs communaux

Monsieur le Maire

INFORME l’assemblée du projet d’application des tarifs communaux d’utilisation de matériel communal avec agent communal à compter du lundi 1er juillet 2019.

PRESENTE les propositions établies à cette fin.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDENT d’appliquer les tarifs communaux d’utilisation de matériel communal avec agent communal à compter du lundi 1er juillet 2019 tels que présentés sur la page jointe.

DECLARENT que les élus se réservent le droit de faire évoluer ses tarifs en prenant toute nouvelle délibération.

Le lundi premier juillet deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Maire, François PALUT.

Etaient présents : Mesdames BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle,

JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, NENEZ Marie-France, PAGE

Hélène, STEPHAN Brigitte, et Messieurs PALUT François, LE NAN

Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,

ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF

David, THEPAUT Jean-Michel.

Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC,

Stéphane PHILIP, Nicolas LERROL

M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 1er juillet 2019

François PALUT, Maire de PLOUVORN

_____________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Sous - Préfecture de Morlaix le mardi 2 juillet 2019

Affiché en Mairie le mardi 2 juillet 2019

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHANEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 24 juin 2019

Membres :

En exercice : 22

Présents : 17

Votants : 19*

Pour : 17*

Abstention : 1, V. Boulaire

Contre : 1, P. Bras

*Pouvoir de N. Lerrol à G. Bodériou

Et de M.C. Pichon à G. Miossec

Délibération N°

2019 01 04

Objet : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil

communautaire de la Communauté de communes du Pays de

Landivisiau dans le cadre d’un accord local à compter du prochain

renouvellement général des conseils municipaux

Monsieur François PALUT, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu l’arrêté préfectoral n°93-2525 du 31 décembre 1993 modifié, autorisant la création de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau ;

RAPPELLE à l’assemblée que la composition de la Communauté de Communes sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux comme suit pages suivantes.

.../...

.../...

Le lundi premier juillet deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Maire, François PALUT.

Etaient présents : Mesdames BOULAIRE Véronique, COMBOT

Estelle, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, NENEZ

Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, et Messieurs

PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,

MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU

Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, THEPAUT

Jean-Michel.

Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC,

Stéphane PHILIP, Nicolas LERROL

Secrétaire de séance : Grégory BODERIOUSelon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

PRECISE que, afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la Communauté de Communes doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté de Communes respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.

De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté de Communes, représentant la moitié de la population totale de la Communauté de Communes ou l’inverse ; cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la Communauté de Communes.

A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale de droit commun, le Préfet fixera à 38 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

INDIQUE à l’assemblée qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 45 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante présentée page suivante :

.../...

.../...Communes membres Populations municipales (*ordre décroissant de population) Nombre de conseillers communautaires titulaires

LANDIVISIAU 9 123 11

PLOUVORN 2 865 3

GUICLAN 2 487 3

SIZUN 2 268 2

PLOUNEVENTER 2 097 2

LAMPAUL-GUIMIL

IAU

2 079 2

PLOUZEVEDE 1 779 2

BODILIS 1 603 2

PLOUGOURVEST 1 400 2

COMMANA 1 031 2

GUIMILIAU 1 016 2

SAINT-VOUGAY 903 2

SAINT-DERRIEN 808 2

SAINT-SAUVEUR 799 2

PLOUGAR 783 2

SAINT-SERVAIS 781 1

LOCMELAR 466 1

LOC-EGUINER 400 1

TREZILIDE 378 1

Total des sièges répartis : 45

DEMANDE à l’assemblée de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDENT de fixer à 45 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau, réparti comme suit page suivante :

.../...

.../...

Communes membres Populations municipales Nombre de conseillers(*ordre décroissant de population) communautaires titulaires

LANDIVISIAU 9 123 11

PLOUVORN 2 865 3

GUICLAN 2 487 3

SIZUN 2 268 2

PLOUNEVENTER 2 097 2

LAMPAUL-GUIMIL

IAU

2 079 2

PLOUZEVEDE 1 779 2

BODILIS 1 603 2

PLOUGOURVEST 1 400 2

COMMANA 1 031 2

GUIMILIAU 1 016 2

SAINT-VOUGAY 903 2

SAINT-DERRIEN 808 2

SAINT-SAUVEUR 799 2

PLOUGAR 783 2

SAINT-SERVAIS 781 1

LOCMELAR 466 1

LOC-EGUINER 400 1

TREZILIDE 378 1

AUTORISENT Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 1er juillet 2019

François PALUT, Maire de PLOUVORN

______________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Sous - Préfecture de Morlaix le mardi 2 juillet 2019

Affiché en Mairie le mardi 2 juillet 2019

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHANEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 24 juin 2019

Membres :

En exercice : 22

Présents : 18

Votants : 20*

Pour : 20*

Abstention : aucune

*Pouvoir de N. Lerrol à G. Bodériou

Et de M.C. Pichon à G. Miossec

Délibération N°

2019 01 05

Objet : Fonds de Concours – Année 2019.

Monsieur le Maire

EXPOSE que la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (CCPL) a décidé de renouveler sur l’année 2019 le dispositif de fonds de concours ayant pour but d’aider les communes à financer leurs dépenses d’investissement, hors acquisition immobilière. C’est l’objet de sa délibération en date du 25 juin 2019.

MENTIONNE l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »

Trois conditions doivent être réunies pour affirmer le caractère légal du fonds de concours :

1 - Le fonds de concours n’est pas libre d’affectation et doit être destiné à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement.

La notion d’équipement renvoie à la notion d’immobilisation corporelle.

.../...

Le lundi premier juillet deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Maire, François PALUT.

Etaient présents : Mesdames BOULAIRE Véronique, COMBOT

Estelle, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, NENEZ

Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, et Messieurs

PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,

MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU

Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, THEPAUT

Jean-Michel.

Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC,

Stéphane PHILIP, Nicolas LERROL

Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU.../...

Le fonds de concours peut donc concerner des équipements de superstructures comme des salles polyvalentes ou des équipements d’infrastructure comme les voiries.

2 - le fonds de concours ne peut dépasser la part du financement supportée par le bénéficiaire du fonds de concours.

3 - le fonds de concours doit être validé par délibérations concordantes de l’E.P.C.I. et des conseils municipaux.

La délibération de la C.C.P.L. précise que le fonds de concours maximum attribué à chaque commune, pour l’année 2019, correspond à 30% du coût d’un ou plusieurs investissements, hors acquisition immobilière.

Les modalités pratiques de versement : un plan de financement visé par le trésorier comprenant la ou les réalisations de l’année et éventuellement les subventions obtenues.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal,

VALIDENT la proposition de versement de fonds de concours pour l’année 2019 et son dispositif d’application

VALIDENT le montant maximum attribué à la commune, soit 16.476,67 €. pour l’année 2019.

AUTORISENT Monsieur le Maire à solliciter le versement de ce fonds de concours.

CHARGENT Monsieur le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Commune du Pays de Landivisiau et de toutes autorités qualifiées.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 1er juillet 2019

François PALUT, Maire de PLOUVORN

________________________________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 2 juillet 2019 ; et affichage le mardi 2 juillet 2019

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHANEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 24 juin 2019

Membres :

En exercice : 22

Présents : 18

Votants : 20*

Pour : 20*

Abstention : aucune

*Pouvoir de N. Lerrol à G. Bodériou

Et de M.C. Pichon à G. Miossec

Délibération N°

2019 01 06

Objet : Bibliothèque de la Commune, réalisation des enduits extérieurs

Suite à la réunion de la commission « Aménagement du Bourg-Urbanisme et Bâtiments Non-Sportifs » réunie jeudi 27 juin 2019

Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire rapporteurs de la Commission

EXPOSENT la nécessité de reprendre les enduits extérieurs de la Bibliothèque, bâtiment communal situé au N° 3 et 5, rue du Général de Réals.

PROPOSENT aux élus les offres des entreprises consultées à cet effet.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDENT de confier les travaux de reprise des enduits extérieurs à l’entreprise Peinture Européenne de Plouédern.

La dépense correspondante sera mandatée sur les crédits de l’article d’investissement N° 2131 « Installations, matériels et outillages techniques » du programme d’investissement N° 1008 « Bibliothèque » et N° 13 « Aménagement du Bourg » du budget de la commune.

CHARGENT Monsieur le Maire de signer les documents se rapportant à cette opération.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 1er juillet 2019

François PALUT, Maire de PLOUVORN

__________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique

A la Préfecture de Quimper le mardi 2 juillet 2019

Affiché en Mairie le mardi 2 juillet 2019

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN

Le lundi premier juillet deux mil dix-neuf, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la

présidence de Monsieur le Maire, François PALUT.

Etaient présents : Mesdames BOULAIRE Véronique,

COMBOT Estelle, JUDEAU Mariannick, LE GOFF

Isabelle, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN

Brigitte, et Messieurs PALUT François, LE NAN Jean-Paul,

CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,

ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE

SCANF David, THEPAUT Jean-Michel.

Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène

MARC, Stéphane PHILIP, Nicolas LERROL

M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 24 juin 2019

Membres :

En exercice : 22

Présents : 18

Votants : 20*

Pour : 20*

Abstention : aucune

*Pouvoir de N. Lerrol à G. Bodériou

Et de M.C. Pichon à G. Miossec

Délibération N°

2019 01 07

Objet : Fonds de Concours de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau – soutien à la construction de logements sociaux par des

bailleurs sociaux sur le mandat

Monsieur le Maire

EXPOSE que la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (C.C.P.L.) a décidé de soutenir la construction de logements sociaux par des bailleurs sociaux sur le mandat. Il s’agit de participer au financement des travaux de mise en viabilité du terrain et des réseaux pour permette la construction par un bailleur social de logements sociaux.

C’est l’objet de la délibération portant référence N° 2019-03-021 en date du 26 mars 2019.

PRECISENT que l’organisme Finistère Habitat fait construire rue Charles de Gaulle douze logements HLM.

A cet effet, la commune a demandé à des entreprises le chiffrage des frais à charge communale des travaux de mise en viabilité du terrain et des réseaux.

.../...

Le lundi premier juillet deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le

Maire, François PALUT.

Etaient présents : Mesdames BOULAIRE Véronique, COMBOT

Estelle, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, NENEZ

Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, et Messieurs

PALUT François, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial,

MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, ALLAIN Michel, BODERIOU

Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, THEPAUT

Jean-Michel.

Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC,

Stéphane PHILIP, Nicolas LERROL

Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU.../...

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal,

DECIDENT de soumettre à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau la proposition de versement d’un fonds de concours au titre de soutien à la construction de logements sociaux par des bailleurs sociaux pour les travaux de mise en viabilité du terrain et des réseaux de la Résidence du Parc de Finistère Habitat.

AUTORISENT Monsieur le Maire à solliciter le versement de ce fonds de concours.

CHARGENT Monsieur le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Commune du Pays de Landivisiau et de toutes autorités qualifiées.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 1er juillet 2019

François PALUT, Maire de PLOUVORN

________________________________________________________________

Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 2 juillet 2019 ; et affichage le mardi 2 juillet 2019

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHANEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

Lundi 24 juin 2019

Membres :

En exercice : 22

Présents : 18

Votants : 20*

Pour : 20*

Abstention : aucune

*Pouvoir de N. Lerrol à G. Bodériou

Et de M.C. Pichon à G. Miossec

Délibération N°

2019 01 07

Objet : Tarifs des activités au plan d’eau de Lanorgant et de l’aire de camping-car

Après avoir écouté le compte-rendu de la réunion du vendredi 11 mars 2016 de la Commission « Action Culturelle, Bâtiments et Espaces de Sports et de Loisirs » dressé par Monsieur Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDENT d’établir les tarifs suivants pour les activités au plan d’eau :

Activités Tarif

Pédalo 3 €/ ½ heure

Kayak 3 €/ heure

Optimist 3 €/ heure

Paddle 3 €/heure

Planche à voile 3 €/ heure

Catamaran 6 €/heure

Bouées tractées, de 10 h à

12 h sans autres activités

3 €/ ¼ heure pour les

titulaires de carte

et 6 €/ ¼ heure sinon

Pass Plan d'eau

Habitant de la commune 15 €/an

Pass Plan d'eau

Habitant hors de la

commune

20 €/an

.../...

Le lundi premier juillet deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

François PALUT.

Etaient présents : Mesdames BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle,

JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, NENEZ Marie-France, PAGE

Hélène, STEPHAN Brigitte, et Messieurs PALUT François, LE NAN

Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,

ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF

David, THEPAUT Jean-Michel.

Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC,

Stéphane PHILIP, Nicolas LERROL

M Grégory BODERIOU a été élu secrétaire de séance..../...

DECIDENT de fixer à 6 €/jour l’emplacement dans l’aire de camping-car au plan d’eau de Lanorgant pour les camping-cars de 10 h le matin jusqu’ à 10 h le lendemain ; et à 6,70 €. cette prestation sur la période du 1er juillet au 31 août. Un forfait de 2 €. est décidé donnant droit à vidange des eaux usées et 3 heures de stationnement maximales.

CHARGENT Monsieur le Maire de signifier ces tarifs à la Perception de Landivisiau.

Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 1er juillet 2019

François PALUT, Maire de PLOUVORN

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Certifié exécutoire par transmission électronique à la Préfecture de Quimper

le mardi 2 juillet 2019 ; et affichage le mardi 2 juillet 2019

Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN