Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du 10 mars 2026
Déliberation - deliberations du 20 mars 2026
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 20 mars 2026
Compte-Rendu - délibérations de la séance du 20 Mars 2026&cid=111
Déliberation - Deliberation du 15 decembre 2026
Déliberation - Deliberations du 23 avril 2026
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 20 Mars 2026
Déliberation - Deliberations du conseil muncipal du 20 mars 2026
Ordre du Jour - CM2026 20 mars 2026
Déliberation - Deliberatiosn du 08 mars 2022
Déliberation - Deliberations du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Vitte-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le 24.03.2026
ID : 087-218718609-20260320-2026_05-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/05 en date du 20 mars 2026 portant sur l'élection du Maire
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le vingt mars deux mille vingt-six, à vingt heures, suivant convocation en date du seize mars, sous la présidence de Mme Yvette BROUSSOULOUX, doyenne d'âge.
Madame Jacqueline PREVOST est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
En exercice 11 | Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux, Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11 | ABSENTE EXCUSEE:
Pour 11 | ABSENT: Contre 0
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et
L2122-7,
Considérant que le conseil municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Considérant que le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal prend la présidence de l'assemblée,
Considérant que Madame Yvette Broussouloux, Présidente, lance l'appel à candidature pour la fonction de Maire,
Considérant la candidature de :
- Monsieur Stéphane PREVOST
Considérant les résultats du scrutin relatif à l'élection du maire, tels que fixés au
procès-verbal annexé à la présente délibération,
Après le bon déroulé des opérations de vote, le dépouillement fait apparaitre les
résultats suivants :
Nombre de conseillers Municipaux en exercice : 11
- Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0 -__ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- Nombre de suffrages blancs : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
A OBTENU : Monsieur Stéphane PREVOST : 11 voix
Monsieur Stéphane PREVOST ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions. Envoyé en préfecture le 27/03/2028
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27.03 .-2o2G
ID : 087-218718609-20260320-2026_05-DE
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 20 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jacqueline PREVOST Stéphane PREVOST
Ée
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mais à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 23.93. 2026
ID : 087-218718609-20260320-2026_06-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/06 en date du 20 mars 2026 portant sur la détermination du nombre d’adjoint(e)s au Maire
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le vingt mars deux mille vingt-six, à vingt heures, suivant convocation en date du seize mars, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Madame Jacqueline PREVOST est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
En exercice 11 Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux,
Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11 | ABSENTE EXCUSEE :
Pour 11 | ABSENT: Contre 0
Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints.
Il rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du Code général des
collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la
compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Saint Vitte sur Briance, un effectif maximum de trois adjoints.
Il vous est proposé la création de trois postes d'adjoints.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> Décide de fixer à trois, le nombre d’adjoint(e}s au Maire,
> Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 20 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jacqueline PREVOST Stéphane PREVOST
Le Maire:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvair devant le tribunal fdministratif de Limoges dans un délai de2 mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publiéle 2+.03.226
ID : 087-218718609-20260320-2026_07-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/07 en date du 20 mars 2026 portant sur l'élection
des Adjoint(e)s
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, le vingt mars deux mille vingt-six, à vingt heures, suivant
convocation en date du seize mars, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane
PREVOST.
Madame Jacqueline PREVOST est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
Enexercice 11 | Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux,
Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11 | ABSENTE EXCUSEE :
PEUr IL | ABSENT: Contre 0 |
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2;
Vu la délibération n° 2026/06 en date du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au
Maire à trois,
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à lamajorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil
municipal.
Considérant que chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,
Considérant que, si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lei à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste
ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,
Considérant que Monsieur le Maire fait procéder à l'élection des adjoints,
Considérant que Monsieur le Maire lance un appel à candidatures et que le
Conseil laisse 5 minutes pour la constitution des listes,
Considérant qu'une liste est candidate,
Considérant que la liste suivante est soumise au vote :
Liste Hervé KEISER
1. | Hervé KEISER
2. | Yvette BROUSSOULOUX
3. | Bruno DESSANE
Considérant les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés au
procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote, le dépouillement fait apparaitre les
résultats suivants : Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 24.03.2026
ID : 087-218718609-20260320-2026 07-DE
Nombre de conseillers Municipaux en exercice : 11
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A OBTENU : La liste conduite par Hervé KEISER : 11 voix
La liste conduite par Hervé KEISER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est
élue.
Sont proclamés adjoints, selon le rang ci-après indiqué, et immédiatement installés :
1% Adjoint Hervé KEISER
2°" adjointe Yvette BROUSSOULOUX
3ève Adjoint Bruno DESSANE
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 20 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jacqueline PREVOST Stéphane PREVOST
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 24. 03. 222€
ID : 087-218718609-20260320-2026_08-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/08 en date du 20 mars 2026 portant sur la
détermination des indemnités de fonction des Adjoints
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, le vingt mars deux mille vingt-six, à vingt heures, suivant
convocation en date du seize mars, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane
PREVOST.
Madame Jacqueline PREVOST est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
En exercice 11 Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux,
Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11 | ABSENTE EXCUSEE :
Pour 11_| ABSENT: Contre 0
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au
calcul des indemnités de fonctions des Adjoints.
Il précise que les fonctions d’élu local sont gratuites mais qu'une indemnisation
destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code
général des collectivités territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 à
L.2123-24 et R.2123-23,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités
versées aux adjoints,
Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des
indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints, soit 2 497.98 €,
Considérant que la commune de Saint Vitte sur Briance compte moins de 500
habitants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> Décide qu'à compter du 20 mars 2026:
-_ L'indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 10.89 % de l'indice
brut terminal de la fonction publique ;
-_ L'indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 10.89 % de l'indice
brut terminal de la fonction publique ;
-_ L'indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 10.89 % de l'indice
brut terminal de la fonction publique,
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de
la valeur du point d'indice des fonctionnaires.
> Charge Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération,
> Précise que le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux
adjoints de la commune de Saint Vitte sur Briance est annexé à la présente
délibération. Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 20 mars 2026
La secrétaire de séance,
Jacqueline PREVOST
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publiéle 24.03.22
ID : 087-218718609-20260320-2026_08-DE
Le Maire,
Stéphane PREVOST
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27.03. 22€
ID : 087-218718609-20260320-2026_08-DE
ANNEXE
À la délibération n° 2026/08 du 20 mars 2026,
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux Adjoints de la commune de Saint Vitte sur Briance.
MONTANT POURCENTAGE
FONCTION NOM PRENOM MENSUEL BRUT DE L'INDICE
au 20 mars 2026 brut terminal
1er Adjoint RÉISER 447.64 € 10.89% Hervé
2ème Adjoint BROUSSOULOUX 447.64 € 10.89 %
Yvette
3ème Adjoint DESSANE 447.64 € 10.89 % Bruno
Fait et délibéré à la mairie de Saint Vitte sur Briance, le 20 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jacqueline PREVOST Stéphane PREVOST |
Envoyé en préfecture le 27103/2026
sÎs Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
DÉPARTEMENT ID : 087-218718609-20260320-2026_05-DE
, . Toutes les communes ….Haub -Viemme. COMMUNE :
SAINT VITE SUR RRANCE |. | ARRONDISSEMENT Election du maire et . des adjoints
lun Lime
FEAT PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE
D ET DES ADJOINTS
L'an deux mille eunaf.. hiX.. le Mira ES
du mois de... MAR... à
NT lin ....….... heures
TE A. Minutes, en application des articles L. 2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
la commune de Saut Le pua Buance..
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
PREVAST Séphane. BiHL Léa ARNAUD Sébastien
BRouSSou Loux_ quete DESSANE Bruno DALET Sandrine.
REISER Hawk PREVEST Tacqubine SounAGnfas Florent
TINE CARBIAT Virainte. WAGNER Exec. Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
to
itoas Publié le
ID : 087-218718609-20260320-2026_05-DE
Absents
maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M me... PREUOST.. Facqueline ES . a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
. conseillers présents et a constaté que la
condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M
! Préciser s'ils sont excusés.
? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 087-218718609-20260320-2026 05-DE
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. [| a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a êté immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….… Q......
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ©.
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] AA
f. Majorité absolue 4.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 087-218718609-20260320-2026 _05-DE
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 7...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)..." nr
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] "ts
f. Majgrité absolue À mines #0 lu nes dure
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES San ré NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …...........................
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoräl)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétiqüe) En chiffres En toutes lettres
$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. | Sears, | Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 087-218718609-20260320-2026 05-DE
2.7. Proclamation de l'élection du maire
pu Ç
Mr... PREUVOST. SRphane. un ES a été
proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e)
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Me F
….… PREUSST. Séphane.…..........
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... MD ose adjoints au
maire au maximum. || à rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune
disposait, à ce jour, de Hroto Éscensnesss adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal
a fixé à Aro osonnennnemnmenns le nombre des adjoints au maire de la commune. Si
un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le
maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas
remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de CG. JE...
minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui
doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
À l'issue de ce délai le maire (ou son remplaçant) a constaté que
liste$ de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a
-6-
| Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 087-218718609-20260320-2026 05-DE
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Q........
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AA
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ©.
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 9... pee
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] AA nn
f. Majorité absolue 4... Gen
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
.…KEISER. Men...
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ê
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d].
h Majorité absolue erreur armements .
|
| INDIQUER LES NOM ET PRÉ CANDIDAT PLACÉ ENTÊTE DE LISTE (dans l'ordre-älphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
3 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé en préfecture le 27/03/2026
-7- Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
AE rares ID : 087-218718609-20260320-2026_05-DE
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
pe
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éfectoral) rares PA
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code seporalons
FT e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] fi...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Mr. KAISER MERE re .
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations
* Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
1 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 087-218718609-20260320-2026_ 05-DE
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , uin man 226 à
SR ang. . heures,
: …nquaae … ing.
lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs
minutes, en double exemplaire “a été, après
et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Lu. fours >
!l Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant
de l'État.