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Déliberation - 2025DECIS0037 Etude de reamenagement du site du Cret Pele
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DECIS0037 Etude de reamenagement du site du Cret Pele)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
RI étecture le 13/11/2025 R=IGNI=A pannes S L 6
En ge men
=S= aY ID : 074-217402205-20251107-2025DECIS0037-AU
2025DECIS0037
ETUDE DE REAMENAGEMENT DU SITE DU CRET PELE
1.1.4. Actes portant délégations des assemblées délibérantes à l'exécutif en matière de commande publique
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22-4° et
L. 2122-23;
Vu le Code de la commande publique et ses articles L. 2123-1 et R. 2123-11,
Vu la délibération n°2021DEL1B097 du 30 août 2021 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de
service d’un montant inférieur à 200 000 € H.T;
Considérant la procédure de marché public de fournitures courantes et de services à procédure
adaptée, portant étude de réaménagement du site du Crêt Pelé et son parcours de sensibilisation,
publiée le 22 avril 2021 avec une date limite de remise des candidatures et des offres fixées au 17
mai 2021 ;
Considérant la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire « les architectes du paysage », par jugement du 14 mai 2025 ;
Considérant que les membres du groupement ont été invité par courriers du 25 juillet 2025 à
désigner, dans un délai de trente jours, un autre mandataire parmi eux:
Considérant qu'en date du 23 juillet 2025 la Société Atelier multiple a manifesté son accord pour
être désigné nouveau mandataire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure un avenant au marché public portant étude de réaménagement du site du Crêt Pelé et son parcours de sensibilisation, avec le mandataire remplaçant l'Atelier multiple représenté par Delphine Gavache.
Article 2 : Ampliation de cette décision sera adressée à :
e La Préfecture de Haute-Savoie,
e Madamela Directrice Générale des Services pour exécution,
Communication sera donnée au Conseil municipal.
Fait à Reignier-Esery, le 07 novembre 2025