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Déliberation - 2024decis0149 demande subvention departement travaux cret pele
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024decis0149 demande subvention departement travaux cret pele)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
_ Reçu en préfecture le 08/10/2024
R=IGNI Publié le S LOT =
en ge un
=S= AY ID : 074-217402205-20241003-2024DECIS049-AR
2024DECIS049
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LE
FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU CRET PELE
7.5. Subventions
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22-4° et
L. 2122-23;
Vu la délibération n°2021DELIB097 du 30 août 2021 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la demande à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour les projets dont les crédits sont prévus au budget ;
Vu la commission Transition écologique en date du 28 août 2024:
Vu le plan de valorisation du site Espace Naturel Sensible (ENS) de la Plaine des Rocailles, et
notamment les fiches actions N°1 et 2 (Réaménagement du site des Rocailles / Panneaux
pédagogiques et d'informations) ;
Vu le Plan Pluriannuel d’Investissement de la commune ;
Considérant Le projet de réaménagement du Crêt Pelé dont les travaux et l'installation de
panneaux d'informations sont estimés à 220 000 € HT (264 000 € TTC) ;
Considérant l'intérêt pour la Commune d'obtenir une subvention pour financer la réalisation des
travaux de réaménagement du site du Crêt Pelé présent sur son territoire communal ;
DECIDE
Article 1 : De présenter un dossier de demande de subvention auprès du département de la Haute-
Savoie au titre du plan de valorisation du site ENS de la Plaine des Rocailles ;
Article 2 : Rappelle le financement projeté de l'opération de la façon suivante :
FINANCEUR Montant HT Montant TTC
Département 74 132 000 € 158 400 €
Fonds propres 88 000€ 105 600€
TOTAL 220 000 € 264 000 €
Article 3 : Ampliation de cette décision sera adressée à :
e La Préfecture de Haute-Savoie,
e Madame la Directrice Générale des Services pour exécution,
Communication sera donnée au Conseil municipal.
Fait à Reignier-Esery, le 03 octobre 2024
Le Maire,
Lucas PUGIN
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente publiée le