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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DECIS011 Etude faisabilite gare routiere parking stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
= _ Reçu en préfecture le 01/06/2026
nn 2026DECIS011 Publié le SG Te ID : 074-217402205-20260529-2026DECIS011-CC
ETUDE DE FAISABILITÉ D'UNE GARE ROUTIERE AU PARKING
DU STADE DE LA RANCHE
1.1.4. Actes portant délégations des assemblées délibérantes à l'exécutif en matière de commande publique
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-22-4° et
L. 2122-23;
Vu le Code de la commande publique notamment son livre IV (1ère partie) relatif à la maîtrise
d'ouvrage publique et la maîtrise d'œuvre privée ;
Vu la délibération n°2026DELIB053 du 31 mars 2026 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de
service d’un montant inférieur à 200 000 € H.T;
Considérant le souhait de la Commune de proposer aux usages une liaison piétonne entre le complexe sportif et le futur collège dont l'ouverture des classes est prévue pour la rentrée scolaire
2027-2028, afin de réduire les déplacements automobiles à proximité des lieux fortement piétons ;
Considérant que cette interconnexion piétonne permettra de mettre en œuvre un lieu de prise en charge et de dépose des usagers des transports en communs, sur le parking du stade de football de
la Ranche ;
Considérant la nécessité d'avoir une étude de faisabilité du projet d'intégration d’une gare routière
au parking du stade de la Ranche ;
Considérant que la proposition de l'entreprise IMEO INGENIERIE, domiciliée à 277 chemin
d'Arvillon - 74920 COMBLOUX, est économiquement la plus avantageuse
DÉCIDE
Article 1: de conclure le contrat de prestations avec l’entreprise IMEOS Ingénierie pour un
montant total hors taxe de de 6660 € HT, soit 7992€ TTC, en incluant l'option phase 2. ;
Article 2 : Ampliation de cette décision sera adressée à:
e La Préfecture de Haute-Savoie,
e Madame la Directrice Générale des Services pour exécution
Communication sera donnée au Conseil municipal.
Fait à Reignier-Esery, le 29 mai 2026
Lucas PUGIN
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente publiée le