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Arrêté - AP E 2020 161 Limitations Usages Eau 20200717?t=17
Arrêté - AP E 2020 161 Limitations Usages Eau 20200717?t=17
Arrêté - A Pref limitation provisoire usages eau Moselle 20200717
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - A Pref limitation provisoire usages eau Moselle 20200717)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
E
=
Direction
Départementale
des
PRÉFET
Territoires
DE
LA
MOSELLE
Service
Amenagement
Énlté
Biodiversité
Eau
Fraternité
ARRÊTÉ
2020-DDT/SABE/EAU
N°33
A
Metz,
en
date
du
_
1 7 JUIL. 2020
Portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
au
sein
de
la
zone
de
gestion
«Sarre»
dans
le
département
de
la
Moselle
Le
Préfet
de
la
Moselle,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.211-2
à
L.211-3,
L.214-7,
L.215-7,
R.211-66
à
R.211-70
et
R.216-9,
R.436-32/1II,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1321-1,
L.1324-5
et
R.1321-1
à
R.1321-63,
VU
l'arrêté
n°2015
—
327
du
30
novembre
2015
du
préfet
de
la
région
Lorraine,
préfet
coordonateur
du
bassin
Rhin-Meuse
portant
approbation
des
Schémas
Directeurs
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
des
parties
françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse
et
arrêtant
les
programmes
pluriannuels
de
mesures
correspondants,
VU
le
décret
du
11
octobre
2017
nommant
M.
Didier
MARTIN,
Préfet
de
la
Moselle,
VU
l'arrêté
DCL
n°
2020
—
À
—
22
du
16
juillet
2020
désignant
Monsieur
Thierry
HEGAY,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Thionville
pour
assurer
la
suppléance
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Moselle
le
jeudi
16
et
le
vendredi
17
juillet
2020,
VU
la
circulaire
du
ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
en
date
du
18
mai
2011
et
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse,
VU
la
doctrine
régionale
Grand
Est
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage,
VU
l'arrêté
préfectoral
2020-
DDT
/SABE/EAU
n°74
du
13
mai
2020
fixant
un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
la
Moselle
en
période
de
sécheresse,
VU
le
bulletin
de
suivi
d'étage
de
la
Région
Grand
Est
n°09
du
16/07/2020
publié
par
la
DREAL
Grand
Est.
Considérant
que
les
débits
des
cours
d’eau,
observés
dans
les
différents
réseaux
de
surveillance
présentent
une
évolution
à
la
baisse,
Considérant
que
les
conditions
estivales
observées
depuis
plusieurs
semaines
continuent
à
influencer
défavorablement
l'écoulement
dans
les
cours
d'eau,
Considérant
une
situation
hydrologique
déficitaire
avec
des
débits
de
cours
d’eau
correspondant
à
une
situation
d'alerte
sur
la
zone
de
gestion
«
Sarre
»
en
application
de
l'arrêté
cadre
de
bassin
susvisé,
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.:
03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Considérant
que
cette
situation
peut
à
terme
entraîner
des
risques
de
pénurie
d'eau
potable
sur
les
réseaux
d'alimentation
de
certaines
collectivités
ainsi
qu'une
forte
dégradation
des
milieux
aquatiques
en
général
et
piscicoles
en
particulier
dans
les
eaux
de
surface
de
la
zone
définie
et
qu'il
y
a
lieu
de
les
anticiper,
Considérant
les
conclusions
du
comité
sécheresse
du
17
juillet
2020,
Considérant
que
le
bulletin
de
suivi
de
l’étiage
n°09
constate
que
les
débits
sont
à
nouveau
nettement
orientés
à
la
baisse
sur
tous
les
cours
d'eau
et
que
la
baisse
des
nappes
d’eau
souterraines
se
poursuit,
Considérant
qu'il
convient
de
maintenir
les
mesures
de
restriction
d'usages
de
l'eau
en
adéquation
avec
une
situation
d'ALERTE,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
Article
1:
Champ
d’application
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
À
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
la
zone
de
gestion
sur
laquelle
porte
le
présent
arrêté
est
placée
en
situation
d'alerte.
Les
communes
concernées
figurent
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
Les
mesures
de
restrictions
d'usage
de
l’eau
mentionnées
aux
articles
suivants
au
sein
de
la
colonne
"alerte"
sont
applicables
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
jusqu’au
31
août
2020.
Au
besoin,
les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
être
renforcées
par
décision
de
l’autorité
de
police
municipale.
Par
ailleurs,
elles
pourront
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées
en
tant
que
de
besoin
en
fonction
de
la
situation
météorologique
et
hydrologique.
Article
2:
Mesures
générales
de
préservation
du
milieu
mineur
de
cours
d'eau
risques
de
per-
turbation
du
mi-
Travaux
autorisés
sur
cours
d’eau
en
situation
d’assec
Usage
_Vigilance
Alerte
Alerte
renforcée
_|
Crise
Précautions
Fe
mes
Rd
ä
Interventions
interdites
dans
le
lit
mineur
du
Précautions
srturbationr
du
cours
d'eau
Travaux
ou
maximales
pour
P
ili
activités
en
lit
limiter
les
mAeu.
Travaux
autorisés
sur
cours
d'eau
en
situation
d'assec
total.
Travaux
autorisés
si impact
écologique
lieu
total
ou
ayant
un
positif,
sous
nes
d'accord
de
la
police
impact
écologique
£
Peau
positif
Vidanges
des
plans
Interdiction.
d'eau
et/ou
ma-
Limitation
au
Sauf
pour
les
usages
commerciaux,
sous
Inisrdiétion
nœuvre
de
van-
nécessaire
condition
d’autorisation
de
la
police
de
nages
‘
l’eaul)
Interdiction.
Remplissage
des
Limitation
au
Sauf
pour
les
usages
commerciaux,
sous
Interdiction
plans
d'eau
nécessaire
condition
d'autorisation
de
la
police
de
l’eau?
"Les
demandes
de
dérogations
doivent
se
faire
au
regard
de
l'état
du
milieu
récepteur
(cf.
annexe
3)
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.:
03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Article
3:
Mesures
applicables
aux
particuliers
et
collectivités
Usage
Vigilance
Alerte
|
Alerte
renforcée
Crise
Prélèvement
d'eau
Limiter
au
strict
nécessaire
Interdiction
superficielle Prélèvement
d'eau
Limiter
au
strict
nécessaire
Interdiction
souterraine Remplissage
des
Interdiction
un
piscines
privées
sauf
si
chantier
en
cours
Interdiction
Sensibiliser
le
Vidanges
de
grand
public
et
les
piscines
privées
collectivités
aux
:
;
dans
le
milieu
interdites
sauf
dérogation
Interdiction
naturel Stations d'épuration Lavage
des
véhicules Lavages
des
voi-
ries
et des
trottoirs
/ Nettoyage
des
terrasses
et fa-
çades
règles
de
bon
usage
et d'écono-
mie
d'eau
(ex.:
communiqué
de
presse)
Sensibiliser
spécifi-
quement
les
maires
pour
limiter
les
usages
de
l'eau
Surveillance
accrue
des
rejets,
les
délestages
directs
sont
soumis
à
autorisation
préalable
et
peuvent
être
décalés
jusqu’au
retour
d’un
débit
plus
élevé.
Interdiction
sauf
dans
les
stations
profession-
nelles
équipées
d’un
dispositif
de
re-
cyclage
de
l’eau
Interdiction
totale
sauf
pour
les
véhi-
cules
ayant
une
obli-
gation
réglementaire
(véhicules
sanitaires
ou
alimentaires)
ou
technique
(béton-
nière,
etc.)
Limitation
au
strict
nécessaire
Interdiction
sauf
dérogation
pour
salubrité
publique
Arrosage
des
pe-
louses
et
espaces
verts
publics
ou
pri-
vés
et des
terrains
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
et d'écono-
de
sports
mie
d’eau
(ex.:
Interdiction
communiqué
de
horaire
de
11h
à
Interdiction
horaire
de
O8hà
20h
(sauf
terrains
de
presse)
18h
cnpener
et
d'en-
|
Sensibiliser
spécifi-
one
DIVeEu
quement
les
maires
national)
pour
limiter
les
usages
de
l’eau
Interdiction
horaire
de
11h
à
Arrosage
des
18h
Interdiction
horaire
de
08h
à
20h
jardins
palagers
Arrosage
Arrosage
automatique
interdit
automatique
interdit
Alimentation
des
fontaines
publiques
Interdiction
pour
les
fontaines
en
circuit
ouvert
et
l’eau
non
potable
dans
la
mesure
du
possible
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.:
03
87
34
87
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Accueil
du
public
—
renseignements
généraux:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Article
4:
Mesures
applicables
aux
exploitations
agricoles
Les
prélèvements
d'eau
destinés
à
l’agriculture
sont
réglementés
par
ailleurs.
Les
agriculteurs
sont
cependant
invités
à
éviter
toute
consommation
d’eau
non
indispensable
telle
que
le
lavage
des
véhicules
et
engins
et
le
lavage
des
locaux
et
matériels
sans
contact
alimentaire.
L'irrigation
des
parcelles
agricoles
est
réglementée
comme
suit
:
remplissage
de
citerne
(tonne) Usage
Vigilance
|
Alerte
Alerte
renforcée
|
Crise
Arrosage
Sensibilisation
aux
règles
de
bon
Interdit
sauf
cultures
dédiées
à
usage
et
d'économie
d’eau
l'alimentation
humaine
ou
animale
Abreuvage,
y
compris
le
Autorisé
sous
réserve
de
tenir
à jour
un
cahier
destiné
à
évaluer
les
volumes
journaliers
et
leurs
destinations.
Le
cahier
doit
être
à
porté
de
main
de
l'intéressé.
Irrigation
des
cultures intermédiaires
à
vocation énergétique
(CIVE)
Irrigation
agricole
mie
d'eau
Interdiction
Interdiction
entre
11h
et
18h
2jours/semaine autorisés/semaine
Interdiction
entre
08h
et 20h
Sensibilisation
aux
Tr
des
+
règles
de
bon
rélèvements:
Limitation
des
usage
et d'écono-
P
°
prélèvements: 3,5jours/semaine
prélèvements
sans
prélèvements
ou
ou
réduction
de
15
à
réeuetion
à
au
30
% des
volumes
|
Moins
50
% des
et
débits
volumes
et
débits
autorisés/
semaine
Interdiction
totale
Article
5:
Mesures
applicables
aux
usages
sportifs
et
de
loisirs
Usage
Vigilance
Alerte
Alerte
renforcée
Crise
Interdiction d’arroser
les
Interdiction
totale
à
Interdiction
totale.
Sensibilisation
terrains
de
golf
l'exception
des
«
aux
règles
de
de
8h
à
20h
greens
et
départs».
Les
greens
pourront
bon
usage
et
toutefois
être
préservés,
.
d'économie
de
façon
à
Réduction
des
sauf
en
cas
de
pénurie
Arrosage
des
golfs
d'eau
diminuer
la
volumes
d'au
en
Re
Inf
on
é
eee
Tasse
hi
strict
nécessaire»
entre
n
ormation
u
eau
sur
le
inter
ICtIOon
20h00
et
8h00,
et
qui
ne
hebdomadaire
de
fairways
7j/7
de
30%
des
volumes
15
à
30%
habituels.
Arrosage
des
terrains
Sensibilisation
de
sports
du
grand
pu-
blic
et
les
col-
“
S
;
.
(sauf
terrains
de
compé-
|
lectivités
aux
Interdiction
horaire
de
08h
à
20h
Interdiction
tition
et
d'entraînement
règles
de
bon
niveau
national)
usage
et
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1
-Tél.:
03
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87
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www.moselle. gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Usage
Vigilance
Alerte
|_
Alerte
renforcée
Crise
Interdiction
|
d'économie
Remplissage
des
d'eau
(ex.
:
sauf
piscines
publiques
ou
communiqué
Limiter
au
strict
nécessaire
piscines
publiques
d'ERP
de
presse)
sous
condition
d'autorisation
de
Sensibilisation
l'ARS
spécifique
des
Vidanges
de
piscines
RÉRSTES
I
publiques
ou
d'ERP
eaoss
de
interdites
sauf
dérogation
Interdiction
dans
le
milieu
naturel
un
* les
mesures
relatives
aux
golfs
font
l’objet
d'un
accord
cadre
national
:
Dès
le
niveau
de
vigilance,
les
golfs
assurent
un
suivi
hebdomadaire
des
volumes
prélevés
et
informent
le
public
sur
la
gestion
durable
de
la
ressource
et
les
économies
d’eau
Dans
le
cadre
de
la
préparation
des
terrains
de
golf
à
une
épreuve
sportive
nationale
ou
internationale
inscrite
au
calendrier
fédéral,
des
dérogations
exceptionnelles
et
temporaires
pourront
être
examinées
et
accordées
au
cas
par
cas
par
le
préfet.
Les
réserves
dans
les
golfs
alimentés
par
une
autre
ressource
que
l'eau
potable
ou
le
prélèvement
dans
les
nappes
ou
eaux
de
surface
sont
librement
utilisables
par
les
golfs
(récupération
d'eau
pluie
et
eaux
usées
traitées
par
exemple).
Article
6:
Mesures
applicables
aux
usages
industriels
Usage
Vigilance
Alerte
|
Alerte
renforcée
Crise
Industries
hors
ICPE
ou
ICPE
ne
disposant
pas
de
spécifications
de
fonctionnement
en
période
de
sécheresse
Sensibilisation aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau
Limitation
de
la
consommation
d’eau
au
strict
nécessaire
ICPE
disposant
de
spécifications
de
fonctionnement
en
période
de
sécheresse
Se
référer
aux
arrêtés
particuliers
le
cas
échéant
Les
prélèvements
d'eau
et
les
rejets
aqueux
des
industries
ICPE
sont
réglementés
par
ailleurs.
Les
ICPE
disposant
d’un
arrêté
particulier
intégrant
des
dispositions
de
fonctionnement
en
situation
de
sécheresse
doivent
se
référer
à
leur
arrêté
particulier.
Les
industriels
sont
néanmoins
invités
à
prendre
toute
disposition
pour
limiter
les
consommations
d'eau
non
strictement
indispensables.
Pour
les
industries
hors
ICPE
et
les
commerces,
la
consommation
d'eau
sera
réduite
au
strict
nécessaire
conformément
au
tableau
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la
situation
définie
à
l’article
1.
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.:
03
87
34
87
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www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Article
7:
Mesures
applicables
aux
ouvrages
hydrauliques
et
à
la
navigation
fluviale
Usage
_Vigilance
Alerte
Alerte
renforcée
Crise
Navigation
fluviale
Sensibilisation
aux
règles
de
bon
usage
et d'écono-
mie
d'eau:
regrou-
pement
des
ba-
teaux
aux
éclusés,
etc.
Réduction
des
pré-
lèvements
effec-
tués
pour
l'alimen-
tation
des
canaux.
Regroupement des
bateaux
pour
le
passage
des
Interdiction
de
prélèvement
Ù
Î
Î
3
.
.
iividies
sa
les
Restrictions
d'en-
|
Arrêt
de
la
navigation
canaux
foncement
sur
les
si
nécessaire
biefs
navigués
Ouvrages hydrauliques : gestion
des
barrages
réservoirs
et des
ouvrages
transversaux
sur
Sensibiliser
à
la
bonne
gestion
barrages
Information
né-
cessaire
du
ser-
vice
de
police
de
l’eau
avant
ma-
nœuvre
ayant
une
incidence
sur
la
ligne
d’eau
ou
le
Accord
nécessaire
du
service
de
police
de
l'eau
avant
manœuvre
ayant
une
incidence
sur
la ligne
d'eau
ou
le débit
du
cours
d'eau
d'arrêt
de
turbinage
cours
d'eau
débit
du
cours
d’eau
Sensibiliser
les
ex-
Ouvrages
petens
Sc.
Arrêt
et
reprise
du
turbinage
:
hydrauliques
:
mate
ada
.
sauf
°__
Selon
les
règles
en
vigueur
sur
la
rivière
Moselle.
gestion
des
.
P
°__
Dans
le
respect
des
arrêtés
particuliers
et
du
débit
ré-
centrales
pra
ss
ne
servé
pour
les
autres
cours
d’eau.
hydroélectriques
]
J
**
Dès
l'entrée
en
période
de
vigilance,
certaines
installations
hydroélectriques
feront
l'objet
d'arrêt
de
turbinage
en
raison
de
leur
consistance
et/ou
d’autres
usages
locaux.
Article
8:
Sanctions
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
une
peine
d'amende
contraventionnelle
de
5ème
classe
(jusqu'à
1
500
Euros
à
3
000
Euros
en
cas
de
récidive)
ainsi
qu'aux
mesures
de
police
administrative
prévues
aux
articles
L171-7
et
L171-8
du
code
de
l'environnement.
Article
9:
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
10:
Publicité
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle.
Cette
publication
fait
courir
le
délai
de
recours
contentieux.
Une
copie
de
cet
arrêté
est
affiché
pendant
la
durée
de
validité
dans
les
mairies
concernées
du
département
de
la
Moselle.
Le
présent
arrêté
est
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture.
Article
11:
Exécution
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Moselle,
la
Directrice
Territoriale
Nord
Est
de
Voies
Navigables
de
France,
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.:
03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 le
Directeur
départemental
des
territoires,
la
Directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
Directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
la
Déléguée
territoriale
de
la
Moselle
de
l'Agence
régionale
de
la
santé,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
pour
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
Sous-préfet
de
Thionville
Thierry
HEGA
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.:
03
87
34
87
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www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Annexe
— Liste
des
communes
de
la
zone
d'alerte
SARRE
dans
le
département
de
la
Moselle Arrondissement
de
Forbach-Boulay
ALSTING
HELLIMER
ALTRIPPE
HENRIVILLE
BAMBIDERSTROFF
HOMBOURG-HAUT
BARST
HOSTE
BEHREN-LES-FORBACH
KERBACH
BENING-LES-SAINT-AVOLD
LACHAMBRE
BERIG-VINTRANGE
LANING
BERVILLER-EN-MOSELLE
LAUDREFANG
BETTING
LEYVILLER
BISTEN-EN-LORRAINE
L'HOPITAL
BISTROFF
LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD
BOUCHEPORN
MACHEREN
BOUSBACH
MAXSTADT
CAPPEL
MERTEN
CARLING
METZING
COCHEREN
MORSBACH
COUME
NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR
CREUTZWALD
OBERVISSE
DALEM
OETING
DIEBLING
PETITE-ROSSELLE
DIESEN
PETIT-TENQUIN
DIFFEMBACH-LES-HELLIMER
PORCELETTE
ERSTROFF
RACRANGE
ETZLING
REMERING
FALCK
ROSBRUCK
FAREBERSVILLER
SAINT-AVOLD
FARSCHVILLER
SCHOENECK
FOLKLING
SEINGBOUSE
FOLSCHVILLER
SPICHEREN
FORBACH
STIRING-WENDEL
FREMESTROFF
TENTELING
FREYBOUSE
TETERCHEN
FREYMING-MERLEBACH
THEDING
GRENING
TROMBORN
GROSTENQUIN
VALLERANGE
GUENVILLER
VALMONT
GUERTING
VARSBERG
HAM-SOUS-VARSBERG
VILLING
HARGARTEN-AUX-MINES
ZIMMING
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.:
03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
-
renseignements
généraux:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Arrondissement
de
Sarrebourg
—
Château-Salins
ABRESCHVILLER
HELLERING-LES-FENETRANGE
NIDERVILLER
ALBESTROFF
HEMING
NIEDERSTINZEL
ARZVILLER
HERANGE
NITTING
ASPACH
HERMELANGE
OBERSTINZEL
AZOUDANGE
HERTZING
PLAINE-DE-WALSCH
BARCHAIN
HESSE
POSTROFF
BASSING
HILBESHEIM
RECHICOURT-LE-CHATEAU
BEBING
HOMMARTING
REDING
BELLES-FORETS
HOMMERT
RENING
BENESTROFF
HONSKIRCH
RHODES
BERMERING
IBIGNY
RICHEVAL
BERTHELMING
IMLING
RODALBE
BETTBORN
INSMING
ROMELFING
BICKENHOLTZ
INSVILLER
RORBACH-LES-DIEUZE
BOURGALTROFF
KERPRICH-AUX-BOIS
SAINT-GEORGES
BOURSCHEID
LAFRIMBOLLE
SAINT-JEAN-DE-BASSEL
BROUDERDORFF
LANDANGE
SAINT-JEAN-KOURTZERODE
BROUVILLER
LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN
SAINT-QUIRIN
BUHL-LORRAINE
LANGATTE
SARRALTROFF
CONTHIL
LANGUIMBERG
SARREBOURG
CUTTING
LENING
SCHALBACH
DIANE-CAPELLE
LHOR
SCHNECKENBUSCH
DOLVING
LIDREZING
TORCHEVILLE
DOMNOM-LES-DIEUZE
LIXHEIM
TROISFONTAINES
FENETRANGE
LORQUIN
TURQUESTEIN-BLANCRUPT
FLEISHEIM
LOSTROFF
VAHL-LES-BENESTROFF
FOULCREY
LOUDREFING
VASPERVILLER
FRANCALTROFF
MAIZIERES-LES-VIC
VECKERSVILLER
FRAQUELFING
MARIMONT-LES-BENESTROFF
VIBERSVILLER
FRIBOURG
METAIRIES-SAINT-QUIRIN
VIEUX-LIXHEIM
GIVRYCOURT
METTING
VIRMING
GONDREXANGE
MITTERSHEIM
VITTERSBOURG
GOSSELMING
MOLRING
VOYER
GUINZELING
MONTDIDIER
WALSCHEID
GUNTZVILLER
MUNSTER
WALTEMBOURG
HARREBERG
NEBING
WINTERSBOURG
HARTZVILLER
NEUFMOULINS
XOUAXANGE
HATTIGNY
NEUFVILLAGE
ZARBELING
HAUT-CLOCHER
NIDERHOFF
ZILLING
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.:
03
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34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Arrondissement
de
Sarreguemines
ACHEN
MEISENTHAL
BETTVILLER
MONTBRONN
BINING
MOUTERHOUSE
BITCHE
NELLING
BLIESBRUCK
NEUFGRANGE
BLIES-EBERSING
NOUSSEVILLER-LES-BITCHE
BLIES-GUERSVILLER
OBERGAILBACH
BOUSSEVILLER
ORMERSVILLER
BREIDENBACH
PETIT-REDERCHING
ENCHENBERG
PUTTELANGE-AUX-LACS
EPPING
RAHLING
ERCHING
REMELFING
ERNESTVILLER
REMERING-LES-PUTTELANGE
ETTING
REYERSVILLER
FRAUENBERG
RICHELING
GOETZENBRUCK
RIMLING
GROSBLIEDERSTROFF
ROHRBACH-LES-BITCHE
GROS-REDERCHING
ROLBING
GRUNDVILLER
ROPPEVILLER
GUEBENHOUSE
ROUHLING
HAMBACH
SAINT-JEAN-ROHRBACH
HANVILLER
SAINT-LOUIS-LES-BITCHE
HASPELSCHIEDT
SARRALBE
HAZEMBOURG
SARREGUEMINES
HILSPRICH
SARREINSMING
HOLVING
SCHMITTVILLER
HOTTVILLER
SCHORBACH
HUNDLING
SCHWEYEN
IPPLING
SIERSTHAL
KALHAUSEN
SOUCHT
KAPPELKINGER
VOLMUNSTER
KIRVILLER
WALDHOUSE
LAMBACH
WALSCHBRONN
LE
VAL-DE-GUEBLANGE
WIESVILLER
LEMBERG
WILLERWALD
LENGELSHEIM
WITTRING
LIEDERSCHIEDT
WOELFLING-LES-SARREGUEMINES
LIXING-LES-ROUHLING
WOUSTVILLER
LOUPERSHOUSE
ZETTING
LOUTZVILLER
Préfecture
de
la
Moselle
-
9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.:
03
87
34
87
34
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30