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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 646 allée des Roses allée Mozart trvx ECF .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
a —
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025- 646
DU 11 JUiLLET 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA ROUILLÈRE, ALLÉE DES ROSES, ALLÉE WOLFGANG AMADEUS MOZART, RUE PIERRE CHAYRIGUÈS, RUE DE PROVENCE, RUE DE LA VALETTE ( TRAVAUX D'ENROBÉ COULÉ À FROID)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 07 juillet 2025
Vu le courrier d'information aux riverains en date du 11 juillet 2025,
Considérant que l'exécution de travaux d'enrobé coulé à froid rue de la Rouillère, allée des Roses, allée Wolfgang Amadeus Mozart, rue Pierre Chayriguès, rue de Provence et rue de la Valette nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans les dites voies,
ARRÊTONS
allée des Roses et allée Wolfgang Amadeus Mozart
Article 1er
Du LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 au VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2025, la circulation des véhicules est interdite allée des Roses et allée Wolfgang Amadeus Mozart, en fonction des besoins du chantier.
Article 2
Une déviation est mise en place par les rues Jean Bouin, Alain Gerbault, Louis Acambon, Léo Lagrange, la rue d'Hilard, et inversement.
Article 3
Le stationnement est interdit dans les voies citées à l'article 1er_ rue Pierre Chayriquès
Article
4
Du
LUNDI
08
SEPTEMBRE
2025
au
VENDREDI
19
SEPTEMBRE
2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
rue
Pierre
Chayriguès,
en
fonction
des
besoins du chantier. Article 5 Le stationnement est interdit rue Pierre Chayriguès.
rue de la Rouillère
Article 6 Du
LUNDI
08
SEPTEMBRE
2025
au
VENDREDI
19
SEPTEMBRE
2095,
la
circulation des véhicules est interdite rue de la
Rouillère, en fonction des besoins
du
chantier.
Article 7 Une déviation est mise en
place par le boulevard
Frédéric Chaplet,
les rues de la
Valette, du Lavoir Saint-Martin et de Bretagne. Article 8 Le stationnement est interdit rue de la Rouillère.
rue de la Valette
Article
9
Du
LUNDI
08
SEPTEMBRE
2025
au
VENDREDI
19
SEPTEMBRE
2025,
ia
circulation des véhicules est interdite rue de la Valette, en fonction des besoins du chantier. Article 10 Une déviation est mise en place par le boulevard Frédéric Chaplet, les rues Émile Sinoir, de Clermont, et inversement. Article 11 Le stationnement est interdit rue de la Valette.
rue de Provence
Article
12
Du
LUNDI
08
SEPTEMBRE
2025
au
VENDREDI
19
SEPTEMBRE
2025,
la
circulation des véhicules est interdite rue de Provence, dans la section comprise entre la rue de l'Épine et la rue de Guyenne, en fonction des besoins du chantier. Article
13
h
Une
déviation
est
mise
en
place
par
les
rues
de
l'Épine,
de
Guyenne,
et
inversement. Article
14
Le
stationnement
est
interdit
rue
de
Provence. mesures
communes
Aïticle 15 Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa responsabilité. Article 16 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l’article
R417-
10 du Code de la Route. Article
17
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
18
L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
dispositions
générales
Article
19
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 20 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours
fr.
Article 21 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du Département des
Mobilités
Durables,
Julien
HAREL
Affiché le:
1”
Exécutoire
le
: