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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 776 allée des Roses allée Mozart Modif trvx ECF .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
TEAQ
2025-
776
DU
1°
SEPTEMBRE
2025
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
DE
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
ROUILLÈRE,
ALLÉE
DES
ROSES,
ALLÉE
WOLFGANG
AMADEUS
MOZART,
RUE
PIERRE
CHAYRIGUËS,
RUE
DE
PROVENCE,
RUE
DE
LA
VALETTE
(TRAVAUX
D'ENROBÉ
COULÉ À
FROID)
-
MODIFICATIF Nous,
maire
de
la
Ville
de
Laval,
Vu
les articles
L
2213-1
et
suivants
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les articles
L.411-1
et
suivants,
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal,
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
relatif
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
Vu
notre
arrêté
n°
10
/
2023
en
date
du
15
mars
2023
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Julien
Harel,
Directeur
du
Département
des
Mobiltés
Durables
au
sein
de
la
Direction
Générale
Adjointe
des
Transitions
Écologiques
au
Quotidien, Vu
l'arrête
n°
TEAQ
2025
-
646
en
date
du
11
juillet
2025,
Vu
la
demande
en
date
du
1°
septembre
2025
du
service
voirie
de
la
Ville
de
Laval
demeurant
11
boulevard
Becquerel
53000
LAVAL,
Considérant
que
l'exécution
de
travaux
d'enrobé
coulé
à
froid
rue
de
la
Rouillère,
allée
des
Roses,
allée
Wolfgang
Amadeus
Mozart,
rue
Pierre
Chayriguës,
rue
de
Provence
et
rue
de
la
Valette
nécessite
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
les
dites
voies,
ARRÉTONS
L'arrête
n°
TEAQ
2025
-
646
en
date
du
11
juillet
2025
est
abrogé
et
modifié
comme
suit
: allée
des
Roses
et allée
Wolfgang
Amadeus
Mozart
Article
1°
Du
LUNDI
15
SEPTEMBRE
2025
au
VENDREDI
26
SEPTEMBRE
2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
allée
des
Roses
et
allée
Wolfgang
Amadeus
Mozart,
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
Article
2
Une
déviation
est
mise
en
place
par
les
rues
Jean
Bouin,
Alain
Gerbauit,
Louis
Acambon,
Léo
Lagrange,
la
rue
d'Hilard,
et
inversement.
Article
3
Le
stationnement
est
interdit
dans
les
voies
citées
à
l'article
1%, rue
Pierre
Chayriquès
Article
4
Du
LUNDI
15
SEPTEMBRE
2025
au
VENDREDI
26
SEPTEMBRE
2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
rue
Pierre
Chayriguès,
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
Article
5
Le
stationnement
est
interdit
rue
Pierre
Chayriguës.
rue
de
la
Rouillère
Article
6
Du
LUNDI
15
SEPTEMBRE
2025
au
VENDREDI
26
SEPTEMBRE
2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
rue
de
la
Rouillère,
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
Article 7 Une
déviation
est
mise
en
place par
le
boulevard
Frédéric
Chaplet,
les
rues
de
la
Valette,
du
Lavoir Saint-Martin
et
de
Bretagne.
Article
8
Le
stationnement
est
interdit
rue
de
la
Rouilère.
rue
de
la
Valette
Article
9
Du
LUNDI
15
SEPTEMBRE
2025
au
VENDREDI
26
SEPTEMBRE
2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
rue
de
la
Valette,
en
fonction
des
besoins
du
chantier. Article
10
.
Une
déviation
est
mise en
place
par
le
boulevard
Frédéric
Chaplet,
les
rues
Émile
Sinoir,
de
Clermont,
et
inversement.
Article
11
Le
stationnement
est
interdit
rue
de
la
Valette.
rue
de Provence
Article
12
Du
LUNDI
15
SEPTEMBRE
2025
au
VENDREDI
26
SEPTEMBRE
2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
rue
de
Provence,
dans
la
section
comprise
entre
la
rue
de
l'Épine
et
la
rue
de Guyenne,
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
Article
13
|
Une
déviation
est
mise
en
place
par
les
rues
de
l'Épine,
de
Guyenne,
et
inversement. Article
14
Le
stationnement
est
interdit
rue
de
Provence. mesures
communes
Article
15
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
Article
16
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Afticle
17
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
18
L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
dispositions
générales
Article
19
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Atticle
20
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours
fr.
Article
21
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du Département
des
Mobilités
Durables,
SD
à
es
LT
>
5
Julien
HAREL
Affiché
le
:
Exécutoire
le:
‘9
9
SEP