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Procès Verbal - proces verbal du 30 3 2017
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 30 3 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
1
PROCES VERBAL
RÉUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2017
Direction Générale
Des Services
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 30 mars, le Conseil Municipal dûment convoqué le 24 mars 2017 s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DALMASSO, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 14 H 33 et propose de nommer Monsieur Jacques HINI, secrétaire de séance.
Le secrétaire de séance procède à l’appel.
Présents : M. Jean-Paul DALMASSO, Mme Isabelle MARTELLO, M. Jean-Paul AUDOLI, Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, M. René FERRERO, Mme Marie-France MALOUX, M. Christian GIANNINI, Mme Annick MEYNARD, M. Bernard NEPI, Mme Virginie ESCALIER, M. Jacques BISCH, Mme Anne-Marie ROVELLA, M. Jacques HINI, Mme Josiane ASSO, M. Roland PABA, M. Robert LESSATINI, M. Jean-Marie FORT, Mme Odile FASULO, Mme Sophie BERRETTONI, M. Franck PETRI, M. Jean-Pierre MONTCOUQUIOL, Mme Adeline MOUTON (de la délibération n°20 à la fin de la séance), Mme Isabelle DEPAGNEUX-SEGAUD, M. Ladislas POLSKI, Mme Rosalba NICOLETTI-DUPUY, M. Guy GIBELLO, M. Alexandre MASCAGNI, M. Gérald FUSTIER, Mme Nicole BRAMARDI
Excusés et représentés :
M. Erick LEONARDI par Mme Isabelle MARTELLO
Mme Nathalie CESARONI par M. Jacques BISCH
Mme Adeline MOUTON par M. Guy GIBELLO (du début de la séance à l’examen de la délibération n°20) M. Marc-Antoine ORSINI par M. Ladislas POLSKI
M. Kevin ROSSIGNOL par Mme Rosalba NICOLETTI-DUPUY
Secrétaire de séance : M. Jacques HINI.
Nombre d’élus en exercice : 33
Nombre de votants : 33
Nombre de présents : 28 2
ORDRE DU JOUR
Séance publique du Conseil Municipal du 30 mars 2017
Points à l’ordre du jour
1. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL
2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA VILLE ETABLI PAR MADAME ADRADOS, TRESORIERE
3. AFFECTATION DU RESULTAT 2016 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017
5. INDEMNITES DES ELUS
6. BUDGET PRIMITIF VILLE 2017
7. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – REGIE DES TRANSPORTS
8. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA REGIE DES TRANSPORTS ETABLI PAR MADAME ADRADOS
9. CLOTURE DU BUDGET DE LA REGIE DE TRANSPORT – TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE AU BUDGET DE LA COMMUNE
10. ADHESION DE LA MAIRIE DE LA TRINITE AU GROUPEMENT DE COMMANDES « APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE ET PRESTATIONS ANNEXES » INITIE PAR LA
METROPOLE NICE COTE D’AZUR – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CONSTITUTIVE
11. INFORMATION RELATIVE AUX MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE CONCLUS EN 2016 PAR LA COMMUNE
12. AUTORISATION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’ENLEVEMENT ET DE MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES DISPOSITIONS
LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR
13. APPROBATION DE LA CHARTE DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE 2017-2022 POUR UN CADRE CONSTRUCTIF EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL DURABLE
14. CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT – AUTORISATION D’ADHESION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE LA TRINITE AU
SYSTEME NATIONAL D’ENREGISTREMENT
15. ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA TRINITE DE LA PARCELLE CADASTREE AC 80 D’UNE SUPERFICIE DE 166 M²
16. CESSION DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES SECTION AC 73 ET AC 74 D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 10 728 M² AU PROFIT DE LA SOCIETE PROMEX
17. BILAN DES OPERATIONS FONCIERES POUR L’ANNEE 2016
18. CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AZ 591 D’UNE SUPERFICIE DE 28 M² A MADAME BOULLANGER
19. PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE.
20. EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION, DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
21. CONVENTION D’UTILISATION RÉCIPROQUE ET GRACIEUSE DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES ET DÉPARTEMENTALES DU COMPLEXE DU COLLÈGE
DE LA BOURGADE SUR LA COMMUNE DE LA TRINITE
22. SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA PROMENADE DES ANGLAIS ET DE LA VILLE HIVERNALE A L’INSCRIPTION PAR L’UNESCO SUR LA LISTE DU PATRIMOINE
MONDIAL
23. OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L’ANNEE 2017 - MODIFICATION
24. ADHESION DE LA COMMUNE DE LA TRINITE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES INFORMATISEES ALPES MEDITERRANEE
(SICTIAM) 3
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 FEVRIER 2017 :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote concernant l’adoption du procès-verbal du 20 février 2017.
OBSERVATIONS :
Monsieur POLSKI fait quelques remarques habituelles concernant les approximations et les inexactitudes. Il considère que les propos de Madame MARTELLO n’ont pas tous été rapportés notamment concernant l’assemblée générale du comité des fêtes. Il rappelait que Madame MARTELLO lui avait demandé de ne pas rentrer.
Madame MARTELLO lui fait observer qu’elle ne lui a pas demandé de ne pas rentrer mais bien de partir.
Monsieur GIBELLO considère que les propos qui sont retranscrits en page 17 du compte-rendu qui reprennent l’argumentaire de Monsieur AUDOLI ne sont pas justes.
Il y est dit que « Monsieur GIBELLO parle de la politique de l’offre en logement alors que la majorité pense à la politique de la demande » Il dit que c’est tout le contraire. C’est un contresens.
Monsieur AUDOLI est heureux de constater que Monsieur GIBELLO a changé d’avis entre la séance du 20 février 2017 et le vote du Procès-Verbal.
Le procès-verbal de la séance du 20 février 2017 est adopté.
Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 7 Abstention : 2
MONSIEUR LE MAIRE propose à l’Assemblée de procéder à l’étude des délibérations inscrites à l’ordre du jour de la séance.
OBSERVATIONS :
Monsieur Ladislas POLSKI prend la parole et demande au nom du groupe auquel il appartient de retirer la délibération n°16 portant sur la cession des parcelles communales cadastrées sections AC 73 et 74 d’une superficie totale de 10 728m2 au profit de la Société Promex.
Monsieur le Maire refuse.
Une partie du public manifeste bruyamment à l’annonce de la délibération.
MONSIEUR LE MAIRE demande au public de respecter son devoir de silence pendant l’assemblée. Il répond à Monsieur POLSKI que la délibération ne sera pas retirée mais bien présentée dans l’ordre établi.
Une partie du public continue à manifester sa désapprobation de façon véhémente. Une jeune femme s’avance au-devant de Monsieur le Maire pour exprimer sa colère.
Devant l’insistance de Monsieur POLSKI et les manifestations d’hostilité d’une partie du public, MONSIEUR LE MAIRE propose, conformément à l’article 19 du règlement intérieur, que la séance du Conseil municipal se tienne à huis clos. 4
Il est procédé par conséquent à un vote public du Conseil municipal.
Vote public du huis clos
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote DALMASSO Jean-Paul POUR FASULO Odile POUR
MARTELLO Isabelle POUR BERRETTONI Sophie POUR
AUDOLI Jean-Paul POUR PETRI Franck POUR
FERNANDEZ-
BARAVEZ Emmanuelle POUR MONTCOUQUIOL Jean-Pierre POUR
FERRERO René POUR CESARONI Nathalie CONTRE
MALOUX Marie-France POUR MOUTON Adeline CONTRE
GIANNINI Christian POUR DEPAGNEUX-SEGAUD Isabelle CONTRE
MEYNARD Annick POUR POLSKI Ladislas CONTRE
NEPI Bernard POUR NICOLETTI-DUPUY Rosalba CONTRE
ESCALIER Virginie POUR ORSINI Marc-Antoine CONTRE
BISCH Jacques CONTRE ROSSIGNOL Kevin CONTRE
ROVELLA Anne-Marie POUR GIBELLO Guy CONTRE
HINI Jacques POUR MASCAGNI Alexandre ABSTENTION
ASSO Josiane POUR FUSTIER Gérald POUR
PABA Roland POUR BRAMARDI Nicole POUR
LESSATINI Robert POUR LEONARDI Erick POUR
FORT Jean-Marie POUR
La décision de tenir la séance à huis clos étant adoptée, Monsieur le Maire demande à toutes les personnes du public ainsi qu’à la presse de bien vouloir quitter la salle conformément au règlement intérieur.
MONSIEUR LE MAIRE suspend la séance à 14 h 46 afin que la Police municipale puisse procéder à l’évacuation de la salle.
Reprise de la séance à huis clos à 14 h 55.
MONSIEUR LE MAIRE déclare la séance à nouveau ouverte et demande à ce que le calme revienne dans l’assemblée.
Avant de procéder à l’examen des délibérations n° 1 et 7, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il revient au Conseil Municipal de désigner celui qui présidera la séance pour l’examen des comptes administratifs, au vu des dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il propose pour présider les délibérations n°1 et 7, Madame Isabelle MARTELLO, 1ère Adjointe.
Aucune opposition du Conseil municipal.
POINT N° 1 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif 2016 fait ressortir en particulier les régularisations comptables que la présente Municipalité a souhaité réaliser, et notamment la sortie de l’emprunt structuré. Le choix a été fait de profiter de la mise en place d’un fonds de soutien pour assurer l’avenir des finances communales. En effet l’emprunt que nous avions souscrit ne présentait quant à sa parité aucun risque pour la commune. 5
Toutefois nous ne pouvions anticiper le long terme et la prudence a été privilégiée. Il est en outre à préciser qu’il devient de plus en plus difficile aux collectivités locales de fonctionner, compte tenu des baisses (un niveau jamais atteint) des dotations et des mesures de prélèvement prises sur le produit des contributions directes. Ces baisses se sont amplifiées en 2016 et se continueront sur l’exercice 2017.
La mise en place en cours d’année du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (soit après le vote du budget primitif) ont conduit à un nouveau prélèvement sur les les recettes fiscales notifiées.
Le dynamisme de l’équipe Municipale en faveur de la construction des logements, par le biais de subvention, porte ses fruits.
Le produit attendu en terme de fiscalité locale a été supérieur en ce qui concerne le foncier bâti. Toutefois cela ne permet pas de combler la perte de produit de la taxe d’habitation, suite aux mesures fiscales figurant dans la loi de finances 2016.
Nous nous sommes attachés à maintenir la qualité des services aux administrés. La commune a dégagé un excédent globalisé de 480 937.4 euros.
Cette dynamique de gestion sera poursuivie et amplifiée dans les années à venir.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement des services et de la masse salariale resteront les priorités
jusqu’à la fin du mandat.
DETAIL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Page 18
Article 2051 : Licences informatiques 14 712,68 €
Article 2111 : Terrains nus 31 658,64 €
Terrain Burlotto
Article 21311 : Hôtel de Ville 29 662,42 €
dont : Chaudière 13 295 €
Réhabilitation 14 962 €
Téléalarme ascenseur 1 405 €
Article 21312 : Bâtiments scolaires 153 382,12 €
dont : Mur Delahaye 104 347 €
Mur chêne Vert 1 800 €
Entrée stade Rostit 29 760 €
Article 21318 : Autres bâtiments 456 253,07 €
dont : Espace évolution 149 402 €
Auscultation Pegons 59 897 €
Boulodrome fonds propres 63 899 €
Video fonds propres 50 000 €
Stade Rostit fonds propres 17 798 €
Travaux entrée stade 26 160 €
Sirène 29 736 €
Stores Laghet 5 928 €
Centrale sécurité Asso 7 200 € 6
Complexe faux plafond 7 797 €
Article 2151 : Réseaux voirie 30 000,00 €
Enrobé La plaine 30 000 €
Article 2183 : Matériel informatique 16 369,28 €
Unités centrales
Imprimantes
Portable
Article 2184 : Mobilier 10 870,94 €
Groupes scolaires
Divers services
Article 2188 : Autres 13 402,42 €
Groupes scolaires
Evénementiel
Divers services
Article 2312: Aménagement de terrain 3 904,00 €
Parcours initiation marche
Article 1641 : Emprunts 1 421 707,48 €
Capital annuité de la dette 7
Article 166 : Refinancement de dette 7 427 846,43 €
Emprunt structuré
(voir en recettes)
Article 168758 : Autres groupements 269 744,68 €
Capital emprunts Sivom
Val de banquière 26 957 €
Villefranche 6 786 €
Chapitre 040 : Ecritures d'ordre
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
DETAIL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT Page 20
Article 1328 : Autres groupements 4 664,00 €
Participation Sivom VDB
Climatisation
Article 166 : Refinancement de dette 7 427 846,43 €
(voir en dépenses)
Article 21316 : Cimetière 9 000,00 €
Caveaux (vente)
Article 10222 : FCTVA 88 213,00 €
Article 276358 : Autres groupements 177 835,88 €
Remboursement capital annuité
emprunt Métropole
Chapitre 040 : Ecritures d'ordre Pages 20/21
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
DETAIL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Pages 13/14
Articles :
6042 Classes transplantées 12 202 €
60631 Produits d'entretien 20 824 €
60632 Petit matériel 30 697 €
dont : Ateliers 10 925 €
PM 6 175 €
Restauration 5 200 €
611 Contrats 406 235 €
dont : Repas cantine 384 446 €
Fourrières
Chiens 12 525 € 8
véhicules 9 264 €
6132 Logements 45 198 €
d'urgence
6135 Locations 169 440 €
Sanitaires 60 850 €
Véhicules
Photocopieurs
6156 Maintenance 227 486 €
dont: Logiciels informatiques
Téléphonie
Sécurité installations
Matériel cantines
Aires de jeux
Chauffage
Alarmes
Ascenseurs
Photocopieurs
Pigeonnier
Toilettes
Publiques
Vidéo protection
......
6226 Expertises 54 731 €
Mission TLPE
6227 Contentieux 86 306 €
dont: Stade
Champsoleil
Parkley
Fuon dou Magistre
Consignations
Divers
6232 Fêtes et cérémonies 123 263 €
dont: Illuminations 53 090 €
Spectacle Betti 4 747 €
Chrysanthemes 4 886 €
Spectacle Gold 9 051 €
Sapins 2 893 €
Mediathèque 15 090 €
Fleurs 4 568 €
6237 Distribution VVV 8 825 €
62876 NAP & animation 86 207 €
temps cantine 9
6488 Tickets restaurant 135 078 €
65733 Dépenses complexe 22 711 €
sportif ‐ collège
657348 Frais de fonctionnement 83 145 €
écoles
657358 Autres groupements 73 250 €
dont: Perdighier
SIP
Sivu La plana
6574 Subventions 176 883 €
Associations
66111 Intérêts de la dette 750 744 €
Chapitre 042 : Ecritures d'ordre
DETAIL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Page 16
70632 Ecole de musique 24 128 €
7067 Restauration 295 205 €
70878 Autres redevables 215 831 €
dont :
SIVOM VDB 182 127 €
7472 Région 17 482 €
7473 Département 16 792 €
74748 Autres communes 37 843 €
Frais de fonctionnement
écoles
76232 Remboursement 96 223 €
intérêts emprunt
Métropole
76812 Fonds de soutien 197 536 € 10
OBSERVATIONS :
Madame Isabelle MARTELLO prend la présidence de l’Assemblée.
Monsieur AUDOLI rappelle à l’Assemblée que le 20 février dernier elle a débattu du Rapport d’Orientations Budgétaires 2017, dans la continuité elle examinera ce jour en délibération n° 6 le Budget primitif de la Ville pour 2017.
Mais avant, il faut examiner et voter le Compte administratif 2016 du Budget principal de la Commune, traduction comptable et résultat de la gestion financière du Maire et de la Municipalité en 2016. Il rappelle qu’une bonne partie de ce bilan a été abordé et débattu lors de l’examen du Rapport d’Orientations Budgétaires, notamment le contexte politique, économique et social, les baisses de dotations et les contraintes imposées par l’Etat aux Communes.
Les objectifs de la majorité pour 2016 étaient de réduire les frais de fonctionnement, nous l’avons fait, et notamment la masse salariale avec une économie de 165 373 €, sans aucune remise en cause d’avantages sociaux du Personnel.
Un de de ces objectifs était de continuer à désendetter la Commune, en ne faisant aucun emprunt, c’est ce qu’elle a fait, puisqu’avec une annuité de capital d’emprunt de 1 421 707,48 € et des charges financières de 758 196,95 €, nous avons baissé de 372 698,00 € l’annuité avec un encours communal de 16 680 257,00 € pour 2016.
Le Compte Administratif peut se résumer ainsi :
en section d’investissement, nous avons un montant de dépenses de 13 280 759,64 € pour un montant de recettes de 13 246 370,85 € avec un léger solde négatif de 34 388,79 €.
en section de fonctionnement, nous avons une somme de 15 606 235,14 € en dépenses et un montant de 15 867 728,96 € en recettes, soit un solde positif de 261 493,82 €.
Donc une gestion au quotidien rigoureuse qui se traduit par un solde positif. Il fait observer que dans ce Compte administratif figurent les régularisations comptables de la sortie de l’emprunt structuré, et de la renégociation avec le fonds de soutien mis en place par l’Etat. La majorité municipale a fait le choix, bien que l’emprunt souscrit à taux variable ne présentait aucun risque et nous a permis même d’économiser à peu près 600 000 € en quelques années, de renégocier cet emprunt au regard des incertitudes économiques au long terme, le choix de la prudence avec un prêt devenu à taux fixe.
Nous en avons largement débattu à longueur de Conseils municipaux, et notamment lors de la délibération validant le principe de la renégociation.
MONSIEUR LE MAIRE s’était et s’est engagé à ne pas augmenter la fiscalité... parole tenue ! En terme de rentrées fiscales, le dynamisme et la prise en compte des besoins en matière de construction de logements porte ses fruits, la base de la taxe foncière a été supérieure de 50 000 € puisqu’il nous avait été signifié un montant de 12 606 000 € et nous avons perçu 12 656 000 €. En ce qui concerne la taxe d’habitation, les différentes exonérations de tranches décidées par le Gouvernement et les non compensations, ont un effet immédiat puisque l’Administration fiscale nous avait signifié une base de 11 713 000 € pour établir le budget, et qu’à l’arrivée, nous avons bénéficié de 11 315 000 €, soit - 498 000 €, et cela, ajouté aux baisses de dotations.
Enfin, grâce aux efforts et à la rigueur, la Commune a dégagé un excédent globalisé de 490 937,40 €. Nous examinerons son affectation en délibération n° 3.
La Commission des Finances s’est réunie lundi, et il a été répondu à l’ensemble des questions posées par ses membres.
Monsieur AUDOLI invite donc l’assemblée à émettre un avis favorable à l’adoption du Compte Administratif du Budget principal de la Ville.
Monsieur POLSKI dit qu’il s’agit par cette délibération de valider l’exercice d’un budget sur lequel ils se sont déjà prononcés et traduit la situation financière de la commune dont il considère que le Maire est comptable.
Il observe que la situation est suffisamment dégradée pour que la commune ait réintégré le réseau d’alerte alors que les 36 000 communes de France sont soumises aux mêmes contraintes. 11
Il fait observer au Maire qu’il profitera encore quelques semaines seulement des arguments de la majorité municipale de la baisse des dotations de l’Etat puisque son candidat à l’élection présidentielle prochaine propose encore plus de rigueur.
Il pense que la situation s’est dégradée et que ce sont les nouveaux choix de la majorité municipale qui en sont la cause.
Il considère la dette abyssale et fait à nouveau référence à l’emprunt structuré. Il évoque également ce qu’il considère comme un mauvais choix le refus de refacturer au SIVOM ce qu’il doit à la commune et pense que la seule marge de manœuvre dont dispose le Maire est de « brader » le patrimoine communal.
Il fait référence au terrain de La Plana en disant que la majorité le vend en dessous de son prix réel et qu’elle bétonne la commune.
Monsieur AUDOLI vient d’entendre au début de son intervention que Monsieur POLSKI se voit déjà perdant à l’élection Présidentielle. Il observe que Monsieur POLKSI utilise toujours les mêmes arguments à chaque conseil municipal et notamment ceux plutôt défavorables au SIVOM Val de Banquière.
Mais il lui rappelle que les trinitaires bénéficient de très bonnes prestations via le SIVOM Val de Banquière.
Le Maire s’est engagé à maintenir voire à les développer et il fait confiance aux trinitaires pour en juger.
Monsieur GIANNINI rappelle que le gouvernement de Monsieur POLSKI a considéré que la commune de La Trinité était riche puisqu’il l’a sortie de la géographie prioritaire et la prive ainsi de subventions conséquentes. Il lui rappelle aussi que c’est son même gouvernement qui a mis en place la loi SRU qui oblige à la construction de logements sociaux et que les communes carencées doivent payer une amende conséquente. La Trinité est dans ce cas.
Il est procédé au vote de la délibération.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1. Emettre un avis favorable à l’adoption du compte administratif 2016 du budget principal de la ville de La Trinité.
Vote du Conseil : Pour : 23 Contre : 7 Abstention : 2
MONSIEUR LE MAIRE quitte la séance et ne prend pas part au vote.
POINT N° 2 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA VILLE ETABLI PAR MADAME ADRADOS, TRESORIERE
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte de gestion 2016 de la Trésorière concernant le budget principal de la ville, et de déclarer que le compte de gestion sur les opérations du budget principal de la ville de la Trinité dressé pour l’exercice 2016 par la Trésorière n’appelle aucune observation ni réserve.
Pas d’observation.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1. Approuver le compte de gestion 2016 de la Trésorière concernant le budget principal de la ville de La Trinité, statuant sur l’ensemble des opérations de l’exercice 2016, 12
2. Déclarer que le compte de gestion sur les opérations du budget principal de la ville de La Trinité dressé pour l’exercice 2016 par la Trésorière n’appelle aucune observation ni réserve.
Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 9
POINT N° 3 : AFFECTATION DU RESULTAT 2016 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
La balance générale et le tableau des résultats 2016 visés par le comptable font ressortir :
Pour la section d’investissement un solde d’exécution cumulé de – 385 777.80 euros. Pour la section de fonctionnement un excédent cumulé de 866 715.21 euros (résultat de fonctionnement).
Il est rappelé au Conseil Municipal que les résultats de clôture de l’exercice 2015 étaient les suivants :
En section d’investissement : - 351 389.01 €
En section de fonctionnement : + 956 610.40 €
Dont 351 389.01 € de l’excédent de fonctionnement avaient été inscrits en réserve au compte 1068.
Les résultats de l’exercice 2016, sont les suivants :
En section d’investissement : (recettes) 13 246 370.85 € - (dépenses) 13 280 759.64€ =- 34 388.79 € En section de fonctionnement : (recettes) 15 867 728.96 € - (dépenses) 15 606 235.14€ =+ 261 493.82€
Les résultats cumulés sont les suivants :
Résultat d’investissement cumulé : -351 389.01 € - 34 388.79 € = - 385 777.80 € Résultat de fonctionnement cumulé : 605 221.39 € + 261 493.82 € = 866 715.21 €
Pas d’observation.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1. Adopter les propositions relatives à l’affectation du résultat 2016 du budget principal de la Ville telles qu’elles sont proposées ci-dessus.
Vote du Conseil : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 7
POINT N° 4 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017
Monsieur l’Adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal que les taux de la fiscalité locale seront maintenus pour l’exercice 2017.
Il est rappelé à l’assemblée que la municipalité n’a pas augmenté le taux de la Taxe du Foncier Non Bâti depuis 1998 et celui du Foncier Bâti est inchangé depuis 2009. 13
Le taux de la taxe d’habitation a été ramené en 2014 de 19.84% à 18.60%.
Les taux pour les 3 taxes resteront inchangés pour l’année 2017.
Les seules augmentations constatées sur les impôts par les administrés sont la conséquence des décisions prises par le gouvernement.
En effet celui-ci a décidé d’appliquer une augmentation générale de l’ensemble des bases pour l’année 2017, pour les 3 impôts locaux de + 0.40 %.
Les taux pour l’exercice 2017 sont :
Taxe d’habitation 18.60 %
Taxe sur le foncier bâti 19.93 %
Taxe sur le foncier non bâti 26.97%
OBSERVATIONS :
Madame DUPUY NICOLETTI dit qu’il ne faut pas tenir compte de la moyenne nationale. Malgré tout ce que la majorité municipale peut dire elle considère que ce taux est supérieur aux communes de même strate.
Elle liste les équipements publics de la commune de Contes et les manifestations nombreuses toute l’année.
Elle ajoute que le taux de la commune s’additionne à l’intercommunalité du Sivom pour un service insuffisant à destination de La Trinité et dit que les taux communaux auraient dû baisser. Ceci ajouté aux 750 000 euros qu’elle considère dus par le Sivom à la commune. Elle pense que la majorité municipale fait preuve de « constance dans sa gestion médiocre ».
Monsieur AUDOLI est heureux de constater que l’assemblée a une conseillère municipale de Contes et note la qualité des jugements de Madame DUPUY NICOLETTI sur le SIVOM Val de Banquière une fois de plus
Il note qu’elle revient largement sur les choix de son gouvernement, qu’elle oublie comme par hasard les rythmes scolaires qu’elle a approuvé à l‘époque, comme elle oublie aussi toutes les compensations que son gouvernement a enlevé à la commune.
Monsieur GIANNINI a pourtant rappelé les pénalités que subit la commune « grâce » à la loi SRU lorsqu’elle n’atteint pas les quotas de logements sociaux imposés. Quotas d’ailleurs auxquels Madame DUPUY NICOLETTI s’oppose également.
Il lui fait observer qu’elle ne peut pas dire tout et son contraire.
Monsieur GIANNINI rappelle que depuis 2001 que la majorité municipale a été aux affaires la fiscalité n’a plus jamais augmenté.
Si les dotations n’avaient pas été si drastiquement dévaluées il était même prévu de baisser la Taxe d’Habitation de 1 point par an. Il rappelle que sous la mandature communiste de Monsieur BROCH la Taxe d’habitation a augmenté de 11 à 19 % !
En 2001, l’équipe municipale a dû repartir de rien dans une commune où tous les équipements avaient été détruits.
MONSIEUR LE MAIRE rappelle que la commune à cette époque a dû contracter des emprunts pour reconstruire ce qui avait été dévasté par leurs prédécesseurs.
Il n’a pas de leçon à recevoir de ses héritiers politiques.
Il est procédé au vote de la délibération 14
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1. Approuver le maintien en 2017 des taux d’imposition et de l’abattement général à la base des habitations principales tels qu’ils sont énoncés ci-dessus.
Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 7 Abstention : 2
POINT N° 5 : INDEMNITES DES ELUS
Dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, a été modifié.
MONSIEUR LE MAIRE rappelle que dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, a été modifié.
Aussi il propose de fixer les indemnités de fonction aux taux suivants :
1) Monsieur le Maire : 39.43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
2) 3 Adjoints au Maire : 27.89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
3) 6 Adjoints au Maire : 23.49 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
4) Les Conseillers Municipaux subdélégués : 12.33 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
OBSERVATIONS :
Monsieur GIBELLO demande si on peut disposer du total en euros.
Monsieur POLSKI demande les raisons pour lesquels trois adjoints ont un pourcentage supérieur aux autres.
MONSIEUR LE MAIRE lui répond que la décision des indemnités des élus lui appartient. Il fait observer qu’il n’a pas augmenté son propre taux.
En revanche, il a décidé d’appliquer un taux un peu supérieur à trois adjoints dont les délégations sont particulièrement contraignantes.
Il est procédé au vote de la délibération.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1. Abroger la délibération du 17 avril 2014 portant sur les indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal,
2. Fixer les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux, comme 15
mentionnés dans le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil Municipal nominativement désignés, joint à la présente délibération.
Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 9
POINT N° 6 : BUDGET PRIMITIF VILLE 2017
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le budget primitif 2017 de la ville dont les principales lignes sont les suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Les principales dépenses sont :
DETAIL DES DEPENSES :
INVESTISSEMENT Page 20
Article 2041512 : installations Fonds de concours 343 000,00 €
Métropole
Article 20422 : bâtiments Subvention logements 7 500,00 €
Article 2111 : Terrains nus
Acquisitions Billoux‐
Benoit 300 000 € 400 000,00 €
/Moretti‐Glielmi
Rétrocession La Plana 100 000 €
Article 2128 : Aménagement Espaces verts 13 000 €
Article 21318 : Autres bâtiments 378 432,73 €
Programmation en cours
Article 2152 : Voirie Enrobé voirie communale 30 000 €
Article 2183 : Informatique Re informatisation 121 500 €
médiathèque
Unités centrales
Article 2184 : Mobilier 21 500,00 €
Groupes scolaires
Divers services
Article 2188 : Autres 94 100,00 €
Groupes scolaires
Evénementiel
Divers services 16
Article 1641 : Emprunts
1 317 674,69
€
Capital annuité dette
Article 168758 : Autres groupements 204 905,36 €
Capital emprunts Sivom
Val de banquière
Villefranche
Chapitre 041 : Opér. Patrimoniales 231 940,43 €
DETAIL DES RECETTES : Page 22
INVESTISSEMENT
Article 1321 : Etat ‐ fonds Barnier 300 000,00 €
Acquisition fonds Barnier
Article 13258 : Autres groupements 4 500,00 €
Participation
climatisation
SIVOM
Article 10222 : FCTVA 95 000,00 €
Article 1382 : Subvention région Informatique 94 800,00 €
médiathèque
Article 276358 : Autres groupements 184 867,10 €
Remboursement capital
annuité emprunt
Métropole
Chapitre 040 : Ecritures d'ordre 588 814,21 €
Chapitre 041 : Opér. patrimoniales 231 940,43 €
DETAIL DES DEPENSES : Page 15
FONCTIONNEMENT
Articles :
6042 Classes transplantées 24 700 €
60631 Produits d'entretien 23 800 €
60632 Petit matériel 52 700 €
dont : Ateliers
PM
Restauration
611 Contrats 399 000 €
dont : Repas cantine
Fourrières
Chiens
véhicules
6132 dont : Logements 55 000 €
d'urgence
6135 Locations 269 975 € 17
Sanitaires
Véhicules
Photocopieurs
Bus
6156 Maintenance 214 870 €
dont: Logiciels informatiques
Téléphonie
Sécurité installations
Matériel cantines
Aires de jeux
Chauffage
Alarmes
Ascenseurs
Photocopieurs
Pigeonnier
Toilettes
Publiques
Vidéo protection
6226 Expertises 80 000 €
Mission TLPE
Consignations
6227 Contentieux 25 000 €
Divers
6232 Fêtes et cérémonies 60 550 €
6237 Distribution VVV 9 000 €
62876 NAP & animation 88 500 €
temps cantine
6488 Tickets restaurant 137 000 € Page 16
65733 Dépenses complexe 45 000 €
sportif ‐ collège
657348 Frais de fonctionnement 70 000 €
écoles
657358 Autres groupements 71 064 €
dont: Perdighier
SIP
Sivu La plana
6574 Subventions 179 153 €
Associations
66111 Intérêts de la dette 765 955 €
6618 Intérêts Emprunt
Sivom de Villefranche 7 000 € 18
Chapitre 042 : Ecritures d'ordre 588 814 €
Chapitre 014 : Atténuations de produits
112 414
€
DETAIL DES RECETTES :
FONCTIONNEMENT PAGE 18
70632 Ecole de musique 24 000 €
7067 Restauration 275 000 €
70878 Autres redevables 290 000 €
dont :
SIVOM VDB : 230 000 €
7472 Région 30 000 €
7473 Département 20 000 €
74748 Autres communes 60 000 €
Frais de fonctionnement
écoles
76232 Remboursement 89 092 €
intérêts emprunt
Métropole
76812 Fonds de soutien 197 536 €
emprunt
OBSERVATIONS :
Monsieur AUDOLI observe que l’assemblée a déjà longuement débattu avec le ROB et le CA, il y a un instant de la situation financière. « Nous arrivons maintenant à l’acte concret qui engage la Commune pour l’année 2017, le Budget Primitif, budget adapté et complété en cours d’année, si nécessaire, par une ou plusieurs décisions modificatives.
Lors du débat du ROB, nous avons qualifié d’incertain et fragile le contexte économique national, et chaque jour depuis le confirme, et ce n’est pas les différentes informations reçues depuis le dernier Conseil qui nous feront changer d’avis.
Je faisais référence lors du ROB à l’interpellation de la Cour des Comptes à l’Etat, lui rappelant ses responsabilités d’assurer une plus grande prévisibilité de leurs ressources aux collectivités locales, donc aux Communes.
Nous devons, autant que faire se peut, présenter un budget sincère avec des données de l’Etat que nous n’avons pas, et lorsque nous les avons, parfois les règles changent en cours d’année. Outre les baisses de dotations forfaitaires :
- 124 200 € cette année se cumulant à celles des années antérieures,
- 78 723 € de perte pour les baisses des bases conséquentes à certaines exonérations d’impôt sur le revenu,
- combien de dotation de solidarité urbaine ? Pas notifié !
- combien d’allocations compensatrices pour combler les pertes liées à l’exonération fiscale de la TH, pas compensée l’an dernier, mais paraît-il compensé cette année ? Pas notifié ! 19
Le FPIC, cette somme que l’on paye en solidarité avec les communes pauvres, car nous sommes considérés comme riches, pas notifié !
Pour mémoire, nous avons versé l’an dernier 46 995 €.
Mais on s’accroche, même si l’Etat pas « sincère » nous exige de l’être.
Nous l’avons vu avec le CA, 2016 aura été une année où une nette amélioration des Finances locales a été constatée et pour ce faire la Commune est en mesure de procéder à un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour un montant de 830 000 €, cet autofinancement combiné aux ventes en cours qui devraient aboutir, permettront de financer nos investissements en fonds propres.
C’est pourquoi il n’y aura à nouveau aucun emprunt afin de continuer à désendetter notre Commune. La rigueur de gestion de la section de fonctionnement se poursuivra ainsi que la maîtrise des dépenses de personnel. La fiscalité n’augmentera pas ce que nous venons de décider. Le Budget s’établira ainsi :
Une section investissement d’un montant de 5 568 256,71 € en dépenses et recettes
Une section de fonctionnement d’un montant de 12 248 701,65 € en dépenses et recettes,
Une annuité d’emprunt de 1 317 674,69 € en baisse de 152 219 €.
Comme pour le CA, ce budget a été examiné, détaillé et débattu en Commission des Finances, ainsi je ne vous citerai que les principales lignes :
En dépenses d’investissement :
- l’annuité d’emprunt de 1 317 674,69 € en capital avec une baisse de 152 219 € sur l’année précédente et 204 905,30 € pour le SIVOM
- le versement en Fonds de Concours de 343 000 € de la Métropole pour la réhabilitation du Centre-Ville
- 400 000 € pour les acquisitions des maisons et terrains sinistrés de Fonsery-Pégons - 378 432,73 € pour les bâtiments communaux avec une programmation en cours - 121 500 € pour la modernisation informatique de la Médiathèque.
En recettes d’investissements, nous inscrirons :
- 300 000 € du Fonds Barnier concernant les catastrophes naturelles
- 95 000 € en FCTVA, la récupération de la TVA des travaux des années antérieures - 94 800 € de subventions de la Région, servant à financer l’informatique de la Médiathèque,
- 184 867,10 € de remboursement d’annuité d’emprunt de la Métropole,
- 1 235 607,48 en Produit de cession d’immobilisation correspondant à la vente du terrain de La Plana,
- enfin, nous effectuerons un virement de la section de fonctionnement de 830 000 € correspondant à de l’autofinancement.
En dépenses de fonctionnement :
- 2 316 360,75 € en charges générales.
- 6 451 550 € en charges de Personnel avec une diminution de 13 237,19 € par rapport à 2016.
- 779 445,92 € de charges financières, c’est-à-dire d’intérêts d’emprunt, en baisse très nette de 57 234 €, liés au désendettement de la Commune. 20
En recettes de fonctionnement :
- En ce qui concerne les notifications de bases fiscales, il est à noter qu’en liaison avec les exonérations de tranches d’impôts sur le revenu, la somme qui nous a été notifiée est d’un montant de 11 402 000 €, encore en baisse par rapport à 2016 et 2015 (311 000 € et 88 000 €), - 639 153 € de Produits de services, notamment de la Restauration scolaire ou du SIVOM pour 275 000 €. 290 000 € d’autres redevables, notamment du SIVOM pour 230 000 €, - 8 146 602 € prévisionnel de rentrée d’impôts et taxes,
- 1 972 802 € de dotations, subventions et participations dont 1 020 000 € de dotations de l’Etat en diminution de 124 200 € sur l’an dernier,
- enfin, 286 629,43 € de Produits Financiers, remboursement Métropole emprunt et 197 536,66 € annuité de sortie d’emprunts.
En conclusion :
Nous continuons une gestion rigoureuse, sans pénaliser le contribuable trinitaire, en assurant une qualité de service équivalente, en maîtrisant l’endettement.
Nous attendons et œuvrons à la fin des entraves de toutes sortes visant in fine à pénaliser les Trinitaires. Une gestion serrée des dépenses de fonctionnement nous permettra de dégager encore plus d’autofinancement qui, lié à la baisse de d’endettement, nous permettra de prévoir de nouveaux investissements conséquents.
Malgré toutes ces contraintes et incertitudes nationales, nous tenons le cap avec comme unique préoccupation de servir les Trinitaires au mieux de leurs intérêts. »
Monsieur BISCH fait observer que lui et Madame CESARONI n’apparaissent pas dans l’émargement pour la signature du budget. Il informe donc que lui et sa collègue ne le voteront pas.
Monsieur POLSKI souhaite dire qu’il assume que ce gouvernement est le sien comme il assume avoir farouchement soutenu l’élection de François Hollande et il a même été candidat aux législatives. Aujourd’hui l’actualité est terrible et il est urgent de renégocier les traités européens. C’est un engagement que François Hollande a refusé d’assumer. Il a fait l’inverse de ce pourquoi il l’avait soutenu. Il dit qu’il n’a jamais varié d’engagement car l’engagement politique doit être cohérent.
Monsieur POLSKI affirme qu’il n’a pas de problème à dire que le Président de la République n’a pas respecté ses engagements. Ce qu’il soutient, lui, avec les citoyens, c’est justement une propagande politique d’investissement public. Il se dit « orphelin » à cette élection présidentielle et la baisse des dotations d’Etat procède d’une volonté qui va à l’encontre de celle qu’il vient d’exprimer. Mais il pense aussi que le candidat de la majorité municipale ne fera pas mieux.
Monsieur GIANNINI demande ce que vaut la parole des socialistes. Que veulent dire les primaires ?
Monsieur POLSKI considère qu’à mi-mandat le bilan est d’avoir réintégré le réseau d’alerte parce qu’il considère que le Maire continue de dégrader la situation de la commune. Il redit qu’il a fait des cadeaux au SIVOM Val de Banquière et que la seule marge de manœuvre dont dispose le maire est de vendre.
Il dit que le cœur du problème est que Monsieur le Maire ne se donne pas les moyens de se faire respecter.
MONSIEUR LE MAIRE lui demande de leur épargner cette rengaine d’autant plus que tous ces propos sont mensongers. 21
Monsieur AUDOLI demande à Monsieur BISCH au nom de l’administration de bien vouloir excuser l’erreur matérielle concernant l’émargement dont il a parlé en début d’étude de délibération.
Il est procédé au vote de la délibération.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1. Adopter le budget 2017 de la Commune
Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 7 Abstention : 0
Monsieur Jacques BISCH et Madame Nathalie CESARONI ne prennent pas part au vote.
POINT N° 7 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – REGIE DES TRANSPORTS
INVESTISSEMENT
Dépenses ................................................ 0.00 euros
Recettes .................................................. 16 737.64 euros
Excédent 2015 .......................................... 66 950.64 euros
Solde de l’exercice 2016 .............................. 83 688.28 euros
Il s’agit de l’écriture comptable portant sur l’amortissement des frais d’études de 1998 à 2011.
FONCTIONNEMENT
Dépenses ................................................ 116 001.64 euros
Recettes .................................................. 116 000.00 euros
Excédent 2015 .......................................... 497.37 euros
Solde de l’exercice 2016 .............................. 495.73 euros
Les dépenses :
- Location de deux cars : 90 864 euros.
- Remboursement à NCA de la compensation du prix du ticket de navette soit 4 200 euros pour 2016 et la même somme pour 2017.
- Amortissements 16 737.64 partie fonctionnement de l’écriture d’ordre précitée en investissement.
Les recettes :
- Subvention de la ville pour 116 000 euros
OBSERVATIONS :
Madame DUPUY NICOLETTI indique des bus seraient prêtés à des associations qui, selon elle, n’existent pas et qu’elle a étudié tous les tableaux de bord. En conclusion, elle estime que le SIVOM doit 750 000 euros.
Monsieur NEPI lui répond qu’elle interprète les renseignements et que cette attitude est partisane. 22
Madame DUPUY NICOLETTI fait observer son mécontentement sur le fait que les bus sont également prêtés au SIVOM Val de Banquière.
Madame ESCALIER rappelle à Madame DUPUY NICOLETTI qui travaille au SIVOM Val de Banquière que les mises à dispositions des bus sont refacturées. Les enfants le prennent dans le cadre des projets pédagogiques.
Madame ESCALIER rappelle également que les enfants trinitaires sont toujours prioritaires et qu’ils utilisent les transports en communs tels que le bus ou le train dans le cadre de projet pédagogique en vue de l’acquisition de l’autonomie.
Madame MEYNARD dit à Madame DUPUY NICOLETTI que lors du forum de la prévention 3 conventions de coordination ont été signée dont une avec la SNCF pour pérenniser les moyens humains notamment dans le cadre du transport.
Il est procédé au vote de la délibération.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1. Emettre un avis favorable à l’adoption du compte administratif 2016 de la Régie des Transports de La Trinité.
Vote du Conseil : Pour : 23 Contre : 7 Abstention : 2
Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
POINT N° 8 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA REGIE DES TRANSPORTS 2016 ETABLI PAR MADAME ADRADOS
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2016 de la Trésorière concernant la Régie des Transports de la ville de La Trinité, et de déclarer que le compte de gestion sur les opérations du budget de la Régie des Transports de la ville de La Trinité dressé pour l’exercice 2016 par la Trésorière n’appelle aucune observation ni réserve.
Pas d’observation.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1. Approuver le compte de gestion 2016 de la Trésorière concernant la Régie des Transports de la ville de La Trinité, statuant sur l’ensemble des opérations de l’exercice 2016,
2. Déclarer que le compte de gestion sur les opérations du budget de la Régie des Transports de la ville de La Trinité dressé pour l’exercice 2016 par la Trésorière n’appelle aucune observation ni réserve.
Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 9 23
POINT N° 9 : CLOTURE DU BUDGET DE LA REGIE DE TRANSPORT – TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE AU BUDGET DE LA COMMUNE
La Régie de transport dotée de la simple autonomie financière, créée en 1985, n’a plus de raison d’être à ce jour.
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de procéder à la clôture de la Régie des Transports et de reporter les résultats 2016 au budget de la Commune par une décision modificative qui interviendra en cours de l’exercice 2017 :
Les crédits qui seront repris sont :
‐ En investissement : + 83 688.28
‐ En fonctionnement : + 495.73
Ceux-ci seront financés par l’excédent du budget de la Régie des Transports au 31 décembre 2016.
OBSERVATIONS :
Madame DUPUY NICOLETTI demande pourquoi il est mis fin à la régie des transports.
Monsieur AUDOLI lui répond qu’avec 2 bus il n’y a plus besoin de régie. Il note qu’elle est encore dans la suspicion et qu’elle fait une nouvelle fois affront aux services financiers qui, quand bien même quiconque serai tenté de mordre le trait, ont le devoir d’appliquer les règles. Il demande à Madame DUPUY NICOLETTI de mesurer ses paroles avant de faire des suspicions d’irrégularité.
Madame DUPUY NICOLETTI maintient que des prêts ont été effectués à des associations qui n’existent pas.
Il est procédé au vote de la délibération.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1- La clôture du budget de la Régie des Transport.
2- La reprise des excédents du budget de la Régie de Transport au budget de la Commune par décision municipale au cours de l’année 2017 :
- Fonctionnement : 495.73 euros
- Investissement : 83 668.28 euros
Vote du Conseil : Pour : 26 Contre : 7 Abstention : 0
POINT N° 10 : ADHESION DE LA MAIRIE DE LA TRINITE AU GROUPEMENT DE
COMMANDES « APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE ET PRESTATIONS ANNEXES »
INITIE PAR LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR – AUTORISATION DONNEE A
MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Le groupement de commandes, créé en 2015, initié par la Métropole Nice Côte d’Azur pour ses besoins en matière d’achat d’électricité arrive à échéance au 31 décembre 2017,
Aussi, il est nécessaire de constituer un nouveau groupement de commandes pour l’approvisionnement
en énergie et prestations annexes et en matière d’optimisation et d’efficacité énergétique. 24
La Métropole Nice Côte d’Azur demeurant le coordonnateur du groupement permettra des économies
d’échelles importantes et de simplifier les différentes procédures administratives grâce à cette
mutualisation.
Le nouveau groupement est constitué pour une durée illimitée.
OBSERVATIONS :
Monsieur AUDOLI rappelle que la Mairie de La Trinité fait déjà partie du groupement de commandes créé en 2015, initié par la Métropole Nice Côte d’Azur pour ses besoins en matière d’achat d’électricité.
Il précise que ce groupement de commandes expire le 31 décembre 2017.
Il est donc nécessaire d’en constituer un nouveau pour l’approvisionnement en énergie et prestations annexes.
La Métropole Nice Côte d’Azur demeure le coordonnateur du groupement. Le nouveau groupement est constitué pour une durée illimitée.
Monsieur AUDOLI précise que ce groupement présente toujours un intérêt pour la Mairie de La Trinité au regard de ses besoins propres.
A cette délibération est joint le document de convention constitutive d’un groupement de commnade dont l’assemblée a dû prendre connaissance.
Il fait observer que souvent la métropole est mise en cause par l’opposition dans cette assemblée mais l’efficacité est là et démontrée car la commune a économisé 13612 euros rien que sur les abonnements
Monsieur POLSKI indique qu’il n’a jamais mis en cause la pertinence de l’intercommunalité issue des lois Chevènement.
Il est procédé au vote de la délibération.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1. Adhérer au groupement de commandes pour « l’approvisionnement en énergie et prestations annexes » pour une durée illimitée, initié par la Métropole Nice Cote d’Azur,
2. Désigner la Métropole Nice Côte d’Azur en qualité de coordonnateur et de pouvoir adjudicateur de la commission d’appel d’offres de ce groupement de commandes,
3. Autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
4. Autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,
5. Autoriser le coordonnateur à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
6. S’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Mairie de La Trinité est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget, 25
7. Décider la conclusion de l’accord cadre sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité.
Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N° 11 : INFORMATION RELATIVE AUX MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE CONCLUS EN 2016 PAR LA COMMUNE
Il est rappelé que par délibération en date du 10 mars 2016, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, notamment la prise de décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que Monsieur Le Maire doit informer l’Assemblée délibérante des décisions prises dans le cadre de ces pouvoirs délégués.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal prend acte des marchés passés en 2016 en vertu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal :
MARCHES DE PRESTATIONS INTELECTUELLES
-Etude de faisabilité sur la construction d’une salle polyvalente sur la commune
Marché ordinaire ABC ARCHITECTES 1725 RD 60007 06270 Villeneuve-Loubet
Montant : 13 500 euros H.T
MARCHES DE FOURNITURES
Achat de ramettes papiers et enveloppes
Marché alloti:
Lot n°1 : Achat de ramettes papiers : Papeterie du Dauphine 06700 Saint Laurent du Var Montant maximum Annuel : 15 000 € HT
Lot 2 : Achat d’enveloppes : Société Fudicial Bureautique 13395 Marseille Cedex 10 Montant maximum Annuel : 5 000 € HT
La fourniture de carburants à la pompe par cartes de distribution
Le marché ordinaire : Total Marketing France 92000 Nanterre
Montant maximum : 41 666€ HT
La fourniture, de livraison de denrées et de repas en liaison froide, ainsi que des pique-niques aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs du Mercredi, des petites et grandes vacances,
Marché ordinaire : ELIOR Restauration Enseignement - 13321 MARSEILLE Cedex Maternelle scolaire : 2,20 € HT
Primaire scolaire : 2.681 € HT
Adulte scolaire : 3.012 € HT 26
Le montant annuel du marché pour 116 200 convives est de 308 586 € HT.
L’acquisition de fournitures et matériel pédagogiques nécessaires à l’enseignement et au fonctionnement des écoles publiques du 1er degré
Marché Alloti a bon de commande:
Lot n°1 : Livres et Manuels scolaires et supports pédagogiques : Librairie Jean-Jaurès 06300 Nice Pour ce lot le montant maximum sera de 18 000 € HT
Lot n°2 : Fournitures de papeterie scolaires : Charlemagne 83000 Toulon Le montant maximum pour ce lot sera de 15 000 € HT
Lot n°3 : Peintures, coloriages et travaux manuels : Charlemagne 83000 Toulon Pour ce lot le montant maximum sera de 7 000 € HT
Lot n°4 : Activités jeux et matériels éducatifs : Charlemagne 83000 Toulon Le montant maximum pour ce lot sera de 5 000 E HT
Lot n°5 : Jeux et matériels éducatifs pour les maternelles : Charlemagne 83000 Toulon Le montant maximum pour ce lot sera de 5 000 € HT
Achat informatiques divers
Marché ordinaire : UGAP : 13590 Meyreuil
Montant annuel : 3 896 € HT
Achat Cartouches imprimantes
Marché ordinaire : UGAP : 13590 Meyreuil
Montant annuel : 3 896 € HT
MARCHES DE SERVICE
Marché de nettoyage de différents sites sur la commune de la Trinité
Marché ordinaire à lots : Société ONET RIVIERA 06340 La Trinite
Complexe sportif :
Montant total du marché : 35 948.00€ HT
Ecole Victor Asso
Montant total du marché : 20 450 € HT
Centre de loisirs
Montant total du marché : 5 853 € HT
Médiathèque
Montant total du marché : 19 909 € HT
PIQUE-NIQUES * ENFANTS ADULTES
ALLERGIES
NATAMA ENFANTS ADULTES
Prix Unitaire H.T 2,681 € 3,012 €
Prix Unitaire
H.T 4,95 € 5,49 €
Prix Unitaire T.T.C 2,828 € 3,178 €
Prix Unitaire
T.T.C 5,22 € 5,77 € 27
MARCHES DE TRAVAUX
Réaménagement de la salle du conseil municipal, des bureaux de l'administration générale, de l'accueil de la mairie de la Trinité ainsi que le couloir de l'urbanisme.
Marché ordinaire à lots
Lot n°01: Agencement / Mobilier / Menuiseries extérieures
Montant total du marché : 113 395.10€ HT.
Lot n°02 Démolitions cloisons /faux plafond/menuiseries/ sol souple/peinture Montant total du marché : 76 612.23€ HT
Lot n°03 – Electricité –CFA et CFO
Montant total du marché : 59 333.40€ HT
Lot n°04: CVC/Plomberie/ VMC
Montant total du marché : 24 981€ HT
Pas d’observation.
POINT N° 12 : AUTORISATION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’ENLEVEMENT ET DE MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR
Les véhicules laissés en stationnement sur la voie publique pendant plus de 7 jours sont considérés en stationnement abusif au vu du Code de la Route.
Les orientations liées à la décentralisation obligent les communes à participer aux frais de gestion d’une fourrière qui pourrait être municipale ou à caractère intercommunal.
Une gestion directe par la ville est susceptible de présenter plusieurs inconvénients majeurs.
L’exploitation et la maintenance de ce type de service constitue une véritable spécialité professionnelle qui nécessite des moyens humains et matériels dont la ville ne dispose pas.
Aussi, il serait nécessaire de s’orienter vers une délégation de service public d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules abandonnés ou en stationnement irrégulier sur le territoire communal.
Pas d’observation.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1. Approuver le principe de la délégation de service public d’enlèvement et de mise en fourrière de véhicules à moteur par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur,
2. Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation, à lancer la procédure prévue par les articles L.1411-1 et suivants et, notamment, prendre toutes mesures de publicité préalable.
Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 28
POINT N° 13 : APPROBATION DE LA CHARTE DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE 2017- 2022 POUR UN CADRE CONSTRUCTIF EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL DURABLE
La Métropole, avec ses communes membres, met en œuvre une politique publique de l’habitat volontaire, traduite par le programme local de l’habitat (PLH).
Première étape 11 octobre 2012 : Signature d’une charte de partenariat liant la Métropole, les promoteurs et les organismes HLM présents sur le territoire métropolitain, qui a permis la validation de 149 opérations de mixité sociale.
Seconde étape période 2017/2022 : Signature d’une nouvelle charte avec les communes dont les objectifs sont :
- Afficher un cadre transparent et économiquement viable opposable à tous dans les périmètres concernés par les obligations de mixité sociale ;
- Donner aux opérateurs des règles qui leur permettent de négocier le foncier à un prix acceptable du point de vue de la mixité sociale ;
- Concilier maîtrise budgétaire et amélioration qualitative et quantitative de l’offre en logement locatif social ;
- Limiter une concurrence exclusivement sur le prix entre les bailleurs sociaux lorsqu’un promoteur cède tout ou partie de son programme en VEFA ;
- Compléter ces données économiques par un cadre référentiel de qualité qui participe à la qualité de vie des futurs occupants.
OBSERVATIONS :
Madame MARTELLO rappelle que la politique de l’habitat menée sur le territoire métropolitain est la poursuite du travail sur la qualité de l’offre et le développement de l’accession sociale. Cette dynamique produit des effets indéniables en terme de quantitatif, de qualitatif et de prix. 70% de la population de la métropole relèvent du L.S.
Permettre aux habitants et aux actifs de la Métropole de se loger décemment dans des conditions financières compatibles à leurs revenus est le but.
Soit en offrant la possibilité d’intégrer un logement social,
Soit d’accéder à la propriété.
La Métropole, avec ses communes membres, met en œuvre une politique publique de l’habitat volontaire, traduite par le programme local de l’habitat (PLH).
Première étape 11 octobre 2012 : Signature d’une charte de partenariat liant la Métropole, les promoteurs et les organismes HLM présents sur le territoire métropolitain, qui a permis la validation de 149 opérations de mixité sociale.
Seconde étape période 2017/2022 : Signature d’une nouvelle charte avec les communes dont les objectifs sont :
- Afficher un cadre transparent et économiquement viable opposable à tous dans les périmètres concernés par les obligations de mixité sociale ;
- Donner aux opérateurs des règles qui leur permettent de négocier le foncier à un prix acceptable du point de vue de la mixité sociale ;
- Concilier maîtrise budgétaire et amélioration qualitative et quantitative de l’offre en logement locatif social ;
- Limiter une concurrence exclusivement sur le prix entre les bailleurs sociaux lorsqu’un promoteur cède tout ou partie de son programme en VEFA ;
- Compléter ces données économiques par un cadre référentiel de qualité qui participe à la qualité de vie des futurs occupants. 29
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette nouvelle charte de partenariat public /privé 2017/2022 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur POLSKI observe que les objectifs de la Charte sont louables. Il s’agit de construire des logements en nombre suffisant à des prix dignes.
Les publics alliés aux bailleurs sociaux et aux professionnels de la construction permettent de maîtriser le coût du foncier.
Mais le problème c’est l’application de cette charte sur le territoire.
Le fait marquant c’est selon lui le fait que dans cette charte il existe une liste de promoteurs considérés comme interlocuteurs privilégiés, et la municipalité va vendre à un autre qui n’entre pas dans la garantie de cette charte.
Monsieur AUDOLI lui fait observer que rien n’empêche la commune à faire ce choix dès lors que le promoteur respecte le cahier des charges que la municipalité lui a fixé.
Monsieur POLSKI en déduit que la majorité municipale considère que tous ceux qui sont dans la charte ne répondent pas aux critères.
Monsieur AUDOLI lui fait observer son interprétation de ses dires. Cette charte n’est pas un contrat d’exclusivité avec les signataires. La commune reste souveraine dans ses choix.
Il est procédé au vote de la délibération.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1°/ - APPROUVER la charte partenariale public/privé 2017 / 2022, pour un cadre constructif en faveur du logement social durable ci-annexée,
2°/- AUTORISER Monsieur le Maire ou ses représentants à la signer ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 9
POINT N° 14 : CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT – AUTORISATION D’ADHESION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE LA TRINITE AU SYSTEME NATIONAL D’ENREGISTREMENT
Dans la continuité des dispositions législatives de la loi ALUR tendant à faciliter l’accès au logement, l’Etat propose de mettre à disposition de la Métropole et des communes membres qui le souhaitent, à titre gracieux, l’outil nommé « Système National d’Enregistrement » (SNE) pour enregistrer la demande de logement social et délivrer le numéro unique.
Ce service d’information sera constitué de plusieurs lieux d’accueil physiques disséminés sur l’ensemble du territoire métropolitain, afin de fournir une information homogène et au plus près des habitants.
La Commune de LA TRINITE propose d’autoriser le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), qui a la compétence logement, à signer la convention tripartite Etat/Métropole/commune permettant l’adhésion de la ville de la Trinité au Système National d’Enregistrement de la demande de logement social.
OBSERVATIONS : 30
Madame MARTELLO informe l’assemblée que les 17 120 demandeurs de logements sociaux de la Métropole sont majoritairement de petits ménages (une à deux personnes), plutôt jeunes par rapport à l’âge moyen des habitants de notre territoire. Près de la moitié d’entre eux vivent des revenus de leur travail.
Afin que les communes aient une connaissance exhaustive de la demande de logement social, qu’elles puissent recenser et diffuser le même type d’informations, il est proposé d’utiliser des outils communs pour l’enregistrement et l’exploitation de la demande.
Dans la continuité des dispositions législatives de la loi ALUR tendant à faciliter l’accès au logement, l’Etat propose de mettre à disposition de la Métropole et des communes membres qui le souhaitent, à titre gracieux, l’outil nommé « Système National d’Enregistrement » (SNE) pour enregistrer la demande de logement social et délivrer le numéro unique.
Ce service d’information sera constitué de plusieurs lieux d’accueil physiques disséminés sur l’ensemble du territoire métropolitain, afin de fournir une information homogène et au plus près des habitants.
Outil de la loi, le SNE offre la transparence vis-à-vis de l’usager sur ce qui se passe sur le territoire. Il facilite le parcours du demandeur de logement social
Assure la gestion partagée des demandes
Satisfait le droit à l’information des usagers.
il est gratuit pour les communes
Pour Notre commune :
il va permettre d’améliorer notre accueil en proposant aux trinitaires une information plus précise et plus exhaustive sur l’ensemble du territoire métropolitain
il va permettre de “labelliser ”et donc de valoriser notre pôle logement social en étant référencé par la Métropole dans leur future “maison de l’habitant”
des formations seront délivrées par la Métropole en direction de notre personnel
Madame MARTELLO fait observer que si l’ensemble des partenaires utilisent le même outil, les demandes seront recensées de façon exhaustive sur l’ensemble du territoire. Cette connaissance permettra à la fois d’orienter la production de logement, mais également de préparer les attributions avec des informations plus précises sur la qualité de la demande.
La Commune de LA TRINITE propose d’autoriser le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), qui a la compétence logement, à signer la convention tripartite Etat/Métropole/commune permettant l’adhésion de la ville de la Trinité au Système National d’Enregistrement de la demande de logement social.
Monsieur POLSKI salue le travail très utile du CCAS.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1. Approuver le projet de convention tripartite Etat/Métropole/commune permettant l’adhésion de la ville de la Trinité au Système National d’Enregistrement de la demande de logement social ci-après annexé,
2. Autoriser Monsieur le Maire en sa qualité de Président du CCAS de la Ville de LA TRINITE de présenter ladite convention à son prochain Conseil d’administration afin d’être autorisé à la signer et permettre au service logement du CCAS d’adhérer au SNE.
Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 31
POINT N° 15 : ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA TRINITE DE LA PARCELLE CADASTREE AC 80 D’UNE SUPERFICIE DE 166 M²
Dans le cadre de la régularisation des voiries principales du quartier de LA PLANA, la Métropole Nice Côte d’Azur a acquis la parcelle cadastrée AC 80 qui est située sur la Commune de LA TRINITE. Cette parcelle permet d’accéder à la propriété communale cadastrée AC 73-74.
La Métropole et la Commune ont donc convenu :
1) L’acquisition de la parcelle AC 80 par la Commune de LA TRINITE au prix de cinq euros, 2) La poursuite par la Commune de la procédure contentieuse initiée concomitamment par la Commune et la Métropole à l’encontre de Madame VOLLA, pour l’occupation sans droit ni titre, 3) La concrétisation de cette cession par acte administratif selon ces dispositions, dont les frais seront à la charge de la Commune.
Pas d’observation.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1. Approuver l’acquisition par la Commune de LA TRINITE de la parcelle cadastrée AC 80 d’une superficie de 166 m², au prix de cinq euros. (cf. plan joint à la présente délibération)
2. Approuver la poursuite par la Commune du contentieux initié par la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’encontre de Madame VOLLA,
3. Autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l’acte administratif à intervenir, et accomplir toutes les formalités liées à la concrétisation de cette acquisition.
Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 9
POINT N° 16 : CESSION DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES SECTION AC 73 ET AC 74 D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 10 728 M² AU PROFIT DE LA SOCIETE PROMEX
Le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19/12/2011 a inscrit sur le site de La Plana, propriété de la Commune, une servitude de mixité sociale.
Dans la poursuite de ces objectifs en la matière, la Commune souhaite céder le bien cadastré Section AC 73 et 74 pour une superficie de 10728 m2 à la Société PROMEX qui après négociation s’est engagée, sur la base de l’évaluation des Domaines :
- à acquérir le bien au prix de 1.100.000,00 €,
- à réaliser un programme immobilier mixte comprenant environ 62 logements dont 30 % de logements sociaux,
- à réaliser un accès piétonnier servant de liaison avec le groupe scolaire La Plana et à le restituer après achèvement à la Commune à l’euro symbolique,
- la Commune quant à elle consent une servitude de passage sur la parcelle AC 80, dont la cession est en cours de formalisation avec la Métropole Nice Côte d’Azur, au profit des parcelles AC 73 et 74.
La promesse unilatérale de vente comprendra l’ensemble des conditions essentielles et suspensives, tel que mentionné dans la présente délibération. 32
OBSERVATIONS :
Monsieur POLSKI informe qu’ils ont deux objections, une sur le fond et une sur la forme. Sur le fond, il considère que la construction de 62 logements sur ce secteur n’est pas adaptée aux contraintes
Sur la forme, la municipalité destine la vente de ces parcelles communales à une société qui ne fait pas partie de celles qui signent la charte de la métropole présentée plus tôt. Pourtant il y avait l’embarras du choix.
Il demande comment s’est déroulée la sélection de la société qui s’est portée acquéreur sachant qu’une autre société a fait une proposition plus chère.
Ils redemandent le retrait de la délibération. Plus précisément ils « exhortent » la majorité municipale à retirer la délibération.
Monsieur GIBELLO précise qu’ils sont « viscéralement » contre ce projet en ajoutant qu’ils ne sont pas contre le logement. La commune atteint 15 % de logements sociaux.
MONSIEUR LE MAIRE rappelle qu’il veut maîtriser la production de logement. Il tient à préciser qu’il se refuse à reproduire les erreurs du passé qui ont été commises dans de nombreuses villes avec la création de tours 100 % logement social.
Mais avec l’adoption de la loi Duflot du 18 janvier 2013 la part exigible de logements locatifs sociaux dans les communes a été relevée de 20 à 25 %.
Ce type de décision du gouvernement actuel incite les Maires à recréer ce type de ghetto pour répondre à une frénésie politicienne.
Et lorsque les Maires ne font pas tout très vite, ils écopent d’une amende. C’est ça la forme de dialogue voulu depuis des années par le gouvernement socialiste.
MONSIEUR LE MAIRE ajoute que c’est d’ailleurs une première cette année pour la ville de La Trinité, qui en était jusque-là exemptée car elle comptait plus de 15 % de logements sociaux.
Si l’objectif de 20 % avait été maintenu, ce qui est déjà un effort considérable, la commune n’aurait rien eu à payer cette année.
Mais en passant à 25 % de logements sociaux à réaliser, le Gouvernement a créé artificiellement du déficit, passant de 83 à 391 logements manquants pour la commune de La Trinité en 2016.
MONSIEUR LE MAIRE fait observer que la ficelle est grosse mais très lucrative pour l’Etat, l’amende étant calculée par logements manquant. Le fait d’augmenter artificiellement ce déficit fait gonfler l’addition et les rentrées financières.
Or, après la baisse des dotations depuis 2013, c’est la double peine pour la commune, qui aura ainsi près de 66 000 euros à payer en 2017 suite à ce qu’il considère comme un coup de baguette magique du législateur en janvier 2017.
MONSIEUR LE MAIRE conclut sur le fait que s’il avait souhaité se plier aux ordres du Gouvernement socialiste, rien que sur les 3 opérations dont il a été question lors du conseil municipal du 20 février dernier, la commune aurait créé plus de 130 logements sociaux et serait sorite de la carence. Mais il n’a pas cédé, et tant qu’il le pourra il ne cédera pas aux injonctions de l’Etat de réaliser du 100 % social en cas de construction groupée. Comme il l’a dit, il ne reproduira pas les erreurs du passé. Les efforts de la commune sont constants en matière de production de logements sociaux tout en respectant l’équilibre du territoire en termes de mixité sociales. 33
Il poursuivra cette politique de mixité qu’il a souhaitée à l’échelle de toute la commune, dans tous les quartiers, à destination de l’ensemble des trinitaires qui en ont besoin, allant des jeunes actifs aux séniors.
Monsieur GIBELLO parle du dysfonctionnement du réseau d’assainissement. Il fait valoir les problèmes d’infrastructure.
MONSIEUR LE MAIRE a le regret de lui rappeler que le dysfonctionnement dont il parle est issu d’un acte incivique.
Il regrette l’attitude politicienne de Monsieur POLSKI qui se sert des habitants du quartier pour faire sa publicité politique.
Le quartier de La Plana n’est pas géré en autarcie.
Monsieur BISCH dit qu’il n’est pas contre la construction mais contre l’implantation de ce qu’il considère comme deux barres.
MONSIEUR LE MAIRE observe alors, s’il suit le raisonnement de Monsieur BISCH, qu’il il faudrait faire du logement mais pas à La Plana.
Monsieur BISCH dit que le Maire confisque un espace communal aux riverains de La Plana. Il ajoute qu’il aurait fallu prévoir des espaces de loisirs à cet endroit.
Monsieur GIANNINI rappelle à Monsieur BISCH que la municipalité avait voulu installer des jardins près de ce secteur mais les habitants de La Plana l’ont refusé à l’époque.
Monsieur BISCH en convient et assure qu’ils le regrettent à présent.
MONSIEUR LE MAIRE précise que le promoteur est un professionnel qui prend en compte toutes les problématiques. De plus, des aménagements sont prévus. Il a l’occasion d’aller très régulièrement à LA PLANA. A ceux qui parlent de vitesse excessive il observe aussi que la route est en cul de sac et que ceux qui roulent à vive allure sont vraisemblablement des habitants du secteur. Il convient de modérer les propos sur cette question.
Il ajoute que tous les aménagements de sécurité de la voirie seront pris en compte en fonction des besoins.
Enfin MONSIEUR LE MAIRE rappelle que s’il ne s’était pas préoccupé de l’équilibre du quartier, il aurait cédé le terrain à un organisme de logement social qui aurait utilisé toute la capacité foncière du terrain et la commune n’aurait pas eu à payer l’amende de la SRU.
Il est procédé au vote de la délibération.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1. Approuver la vente, sous conditions préalables et suspensives, à la société PROMEX représentée par son gérant Monsieur Thierry LEBRE, des parcelles communales cadastrées section AC N°73 et N°74 d’une superficie totale de 10 728 m² au prix de 1 100 000,00 € net vendeur, lieudit le Collet de Serradone, en vue de la réalisation de 62 logements mixtes.
2. Autoriser le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente, sous conditions préalables et suspensives, à intervenir, puis dès la levée desdites conditions, l’acte notarié de vente ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération et à accomplir l’ensemble des formalités hypothécaires et administratives afférentes.
Vote du Conseil : Pour : 23 Contre : 9 Abstention : 1 34
POINT N° 17 : BILAN DES OPERATIONS FONCIERES POUR L’ANNEE 2016
Conformément aux dispositions réglementaires, il est proposé de délibérer sur le bilan de la politique foncière de la Commune pour l’année 2016.
Ce bilan intègre à la fois les mutations formalisées par la Commune de LA TRINITE et celles qui s’inscrivent dans le cadre de la politique foncière menée en partenariat avec l’Etablissement Public Foncier PACA sur le territoire communal.
Les trois tableaux joints à la délibération indiquent, d’une part les différentes mutations foncières, qui totalisent deux opérations. D’autre part, l’état des stocks détenus par l’Etablissement Public Foncier PACA au 31/12/2016.
OBSERVATIONS :
Monsieur POLSKI demande quel est l’objectif en termes de production de logement sur les trois années à venir sachant qu’il manque donc 400 logements pour atteindre les 25 % obligatoires par la SRU.
Madame FERNANDEZ-BARAVEX lui répond que le bilan triennal arrive à sa fin qui imposait 1040 logements sociaux.
Il manque 400 logements pour atteindre les 25 % puisque la loi SRU a augmenté en janvier 2017 l’obligation de production de 20 à 25 %. Le PLH 3 est en cours.
MONSIEUR LE MAIRE rappelle que son principal objectif est la maîtrise du foncier. Il est procédé au vote de la délibération.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1. Approuver le bilan au 31/12/2016 des opérations immobilières réalisées par la Commune de LA TRINITE, traitées en direct ou au travers de l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte.
Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 9
POINT N° 18 : CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AZ 591 D’UNE SUPERFICIE DE 28 M² A MADAME BOULLANGER
Afin de régulariser l’occupation de la parcelle communale cadastrée AZ 591 par Madame BOULLANGER, il a été acté les dispositions suivantes :
1) Acquisition par Madame BOULLANGER de la parcelle AZ 591 de 28 m² au prix estimé par les domaines soit 2 100 €.
2) Concrétisation de la cession par acte administratif dont les frais sont à la charge de ladite copropriété.
Pas d’observation.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1. Approuver la cession de la parcelle communale cadastrée AZ 591 de 28 m² au prix de deux mille cent euros, au profit de Madame BOULLANGER, conformément au plan joint à la présente délibération. 35
2. Autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l’acte administratif à intervenir, et accomplir toutes les formalités liées à la concrétisation de cette cession.
Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N° 19 : PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE.
Dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain initié par la Métropole, la concertation publique sur le projet d’aménagement et de développement durable s’est déroulée du 8 décembre 2016 au 31 janvier 2017.
Pour la Commune de LA TRINITE, deux réunions publiques ont été organisées sur ce thème les 19 janvier et 30 janvier 2017.
Ce projet est donc soumis au débat du Conseil Municipal.
DEBAT :
Monsieur POLSKI dit qu’il s’agit d’un document général et prospectif qui donne des orientations. Plus précisément il regrette le peu de focus sur La Trinité elle-même. En dehors de la Zone Anatole France et du cadencement du train la commune est peu citée. Il regrette que le territoire oléicole de la commune ne soit pas regardé par la métropole comme celui de la plaine du Var ou de Bellet. Il poursuit en disant que sans esprit polémique, c’est pour lui le reflet du regard imparfait de la Métropole à l’endroit de la commune de La Trinité. Les déplacements sont fondamentaux. Il considère que le fait que le tram soit « passé sous le nez de La Trinité » est un « hold up » Il demande si les secteurs de la commune seront révisés.
Madame FERNANDEZ BARAVEX lui rappelle que la commune a adopté un PLU en 2011. Qu’il y a par conséquent un équilibre à conserver et que les changements de zonage sont à la marge. Pour le moment il n’y a pas de projet de changement de zonage. Au sein des instances, il y a la commune, la métropole et l’Etat. Le prochain travail porte sur le nouveau règlement. A partir de ce règlement il y aura le zonage. La commune veut que son PLU ne soit pas déséquilibré.
Monsieur POLSKI demande si on a une idée de la planification.
Madame FERNANDEZ BARAVEX lui répond que le règlement devrait être terminé vers octobre 2017 avec une prévision de nouveau PLU en avril 2018.
Monsieur POLSKI lui demande si en sa qualité de responsable elle veut qu’il y ait ou non des modifications de zonage à certains endroits ou si la municipalité voudra maintenir les zonages.
MONSIEUR LE MAIRE rappelle que la sortie de la zone inondable de la Zone Anatole France fait partie également de ce projet. Il rappelle que la comme est composée de 75 % d’espaces verts et qu’il y a très peu de marge de manœuvre. Il a lui-même entamé de nombreuses démarches auprès de l’Etat et des propriétaires foncier de cette zone qui sont d’ailleurs très pénalisés par ce classement qui date de 1999. 36
Pour ce qui concerne le tram à La Trinité, MONSIEUR LE MAIRE rappelle également qu’il s’agissait de faire de la commune la fin du parcours. En aucun cas cela aurait permis de distribuer les quartiers de la commune.
Monsieur GIBELLO dit à Monsieur le Maire qu’il annonce travailler sur ce secteur mais ils n’ont aucune réponse à leur demande d’explication du projet d’aménagement.
MONSIEUR LE MAIRE lui dit une nouvelle fois que cette question ne pourra être avancée qu’une fois la zone sortie du PPRI.
Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- Prend acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du projet
d’aménagement et de développement durables,
- Dit que :
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération,
La présente délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
POINT N° 20 : EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION, DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
La commune de LA TRINITE dispose d’un système opérationnel de vidéo protection. 67 caméras sont installées sur l’ensemble du territoire trinitaire et ont des fonctions diverses telles que les dômes, les caméras fixes discriminantes ou les caméras à lecture, capture de plaques d’immatriculations.
Cet ensemble géré par le centre de supervision urbain génère une diminution constante de la délinquance et apporte des éléments majeurs aux enquêteurs requérants.
Il est nécessaire de mettre en œuvre une troisième tranche destinée à sécuriser et rendre plus performante la transmission des images, visionner certains quartiers excentrés et adapter le dispositif aux mesures édictées par le plan vigipirate alerte attentat.
Pour cela, il est nécessaire de déléguer la maitrise d’ouvrage au SIVOM du Val de Banquière puis de déposer un dossier de financement FIPD afin de pouvoir poursuivre l’amélioration du système de vidéo protection en soutien aux personnels œuvrant sur la voie publique et accroitre autant que faire se peut l’efficacité opérationnelle.
Il est par conséquent proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à proposer au SIVOM du Val de Banquière d’accepter la délégation de maîtrise d’ouvrage et de signer la convention ad hoc.
OBSERVATIONS :
Madame DUPUY NICOLETTI observe que Nice est la commune la plus équipée en caméras de vidéo protection de France, que Londres est la plus équipée d’Europe et que vraisemblablement cela n’empêche rien
Au vu du plan de financement elle considère que la commune n’a pas été assez subventionnée comparativement à d’autres communes. 37
Monsieur GIANNINI lui répète que les deux tranches ont été financées à 80 % par les subventions et qu’à aucun moment il n’y a eu un seul euro de dépassement dans le budget prévisionnel. Il fait d’ailleurs observer que l’opposition de gauche a voté contre toutes les délibérations relatives à la sécurité et notamment contre celles qui portaient sur la vidéo protection.
Monsieur AUDOLI rappelle que la commune en est à la troisième tranche du dispositif. Il considère que l’opposition est encore une fois dans un débat « ringard » qui consiste à opposer les hommes à la technique. Et pourtant, la vérité c’est qu’il faut de la présence humaine et un complément technologique qui lui permet d’être efficace et il rappelle qu’il convient aussi que les forces de police soient protégées. L’opposition de gauche a toujours été systématiquement opposée à la vidéo protection mais il a le regret de lui dire qu’elle est dans un combat dépassé et que la majorité municipale est et sera toujours du côté de ces forces là.
Il est procédé au vote de la délibération.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1. Autoriser le lancement de la troisième tranche du système de vidéo protection,
2. Approuver la délégation de maîtrise d’ouvrage au SIVOM Val De Banquière pour cette extension du réseau de vidéo protection,
3. Autoriser dans ce cadre, Monsieur le Maire à signer avec le syndicat la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage portant sur l’étude de faisabilité de l’extension du réseau de vidéo protection pour un montant prévisionnel de 10 000 € T.T.C, ci-annexée,
4. Dans l’hypothèse où le syndicat accepte la délégation, d’autoriser son Président à signer les marchés d’études ou de travaux avec les entreprises que les instances syndicales auront permis de choisir et à solliciter toutes subventions possibles auprès des collectivités partenaires, notamment le Conseil Départemental des Alpes Maritimes, l’Etat dans le cadre du Fond Interministériel pour la Prévention de la Délinquance, le Conseil Régional et la Métropole Nice Côte d’Azur.
Vote du Conseil : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 7
POINT N° 21 : CONVENTION D’UTILISATION RÉCIPROQUE ET GRACIEUSE DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES ET DÉPARTEMENTALES DU COMPLEXE DU COLLÈGE DE LA BOURGADE SUR LA COMMUNE DE LA TRINITE
Le Complexe sportif de la Trinité, outil de développement et de promotion d’une politique sportive ambitieuse sur la commune est composé de deux parties :
- le gymnase du collège la Bourgade comprenant également une structure artificielle d’escalade et une salle de gymnastique, propriété du Conseil Départemental.
- le Complexe sportif Municipal, comportant une salle de Tennis de Table, une salle de Combat, une salle de Danse, une salle de gymnastique polyvalente, une salle de Musculation, un pôle administratif avec salles de réunion.
La gestion de ce bâtiment nécessite la signature d’une convention tripartite entre :
Le Département des Alpes Maritimes,
La Commune de la Trinité, 38
Le Collège de la Bourgade.
La convention, signée le 27 juin 2013 doit être actualisée.
Cette convention définie les modalités générales d’utilisation du Complexe Sportif et se réfère au règlement Départemental applicable pour tous les équipements sportifs de collège.
Ce document :
- acte le principe d’utilisation réciproque et gracieuse des installations sportives Municipales et Départementales,
- définit les droits et devoirs de chaque partenaire,
- définit les modalités de fonctionnement et d’organisation.
Elle précise que la Direction unique de sécurité est assurée par le Conseil Départemental conformément à la Convention signée le 29 novembre 2013 (Art 6-1).
Elle donne la possibilité, à Monsieur Le Maire de la Trinité, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d’intervenir sur le parking (stationnement et circulation) (Art 7).
Cette Convention a été validée par le Conseil d’Administration du collège en date du jeudi 2 février 2017.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider la nouvelle rédaction de la convention d’utilisation réciproque et gracieuse des installations sportives Municipales et Départementales du complexe du collège de la Bourgade sur la commune de la Trinité et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Pas d’observation.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1. APPROUVER la convention d’utilisation réciproque et gracieuse des installations sportives Municipales et Départementales du Complexe sportif du collège de la Bourgade sur la commune de la Trinité jointe en annexe,
2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N° 22 : INSCRIPTION DE LA PROMENADE DES ANGLAIS AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO
Le 12 juillet dernier, le Conseil Métropolitain a apporté son soutien à la candidature de la Ville de Nice en vue d’inscrire la Promenade des Anglais et la Ville Hivernale au Patrimoine Mondial de l’UNESCO.
Les Maires de la Métropole, ont exprimé unanimement leur volonté de soutenir ce projet, mené par la Ville de Nice, tant la Promenade fait partie d’un patrimoine commun à tout notre territoire métropolitain et au-delà.
Quarante-huit heures après le vote de l’Assemblée métropolitaine, la tragédie du 14 juillet a meurtri notre Promenade. 39
Suite à ce drame, la Ville de Nice a poursuivi avec une détermination encore plus grande son action en faveur de ce classement, et le 17 novembre dernier une première étape importante a été franchie avec l’annonce par le Ministère de la Culture de l’inscription de la candidature de Nice et de la Promenade des Anglais sur la liste indicative française des biens relevant du Patrimoine Mondial de l’UNESCO.
Le soutien des 48 autres Communes de la Métropole Nice Côte d’Azur reste nécessaire à l’appui de ce dossier. Il ne pourra que renforcer la candidature de la Ville de Nice.
OBSERVATIONS :
MONSIEUR LE MAIRE rappelle que le 12 juillet dernier, le Conseil Métropolitain a apporté son soutien à la candidature de la Ville de Nice en vue d’inscrire la Promenade des Anglais et la Ville Hivernale au Patrimoine Mondial de l’UNESCO.
Les Maires de la Métropole, ont exprimé unanimement leur volonté de soutenir ce projet, mené par la Ville de Nice, tant la Promenade fait partie d’un patrimoine commun à tout notre territoire métropolitain et au-delà.
Quarante-huit heures après le vote de l’Assemblée métropolitaine, la tragédie du 14 juillet a meurtri notre Promenade.
Suite à ce drame, la Ville de Nice a poursuivi avec une détermination encore plus grande son action en faveur de ce classement, et le 17 novembre dernier une première étape importante a été franchie avec l’annonce par le Ministère de la Culture de l’inscription de la candidature de Nice et de la Promenade des Anglais sur la liste indicative française des biens relevant du Patrimoine Mondial de l’UNESCO.
Le soutien des 48 autres Communes de la Métropole Nice Côte d’Azur reste nécessaire à l’appui de ce dossier. Il ne pourra que renforcer la candidature de la Ville de Nice.
MONSIEUR LE MAIRE propose donc, de bien vouloir apporter le soutien de la ville de La Trinité à la candidature de la Promenade des Anglais et de la Ville Hivernale à l’inscription par l’UNESCO sur la liste du Patrimoine Mondial, déposée par la Ville de Nice au Ministère de la Culture et de la Communication.
Monsieur POLSKI annonce qu’ils sont pour cette délibération mais qu’ils regrettent qu’il n’y ait pas de focus pour La Trinité.
Il est procédé au vote de la délibération.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1. APPORTER notre soutien à la candidature de la Promenade des Anglais et de la Ville Hivernale à l’inscription par l’UNESCO sur la liste du Patrimoine Mondial, déposée par la Ville de Nice au Ministère de la Culture et de la Communication.
Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 40
POINT N° 23 : OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L’ANNEE 2017 – MODIFICATION
Il est rappelé à l’Assemblée que lors de la séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2016, il a été acté la liste des ouvertures dominicales pour l’année 2017 pour les activités à prédominance alimentaire ainsi que pour les autres branches.
Par courrier en date du 19 décembre 2016, le magasin DECATHLON a sollicité la commune afin qu’une modification sur les ouvertures dominicales soit apportée.
En effet, la demande initiale se portait sur le Dimanche 6 août 2017 alors que DECATHLON souhaite désormais bénéficier d’une dérogation au repos dominical pour le Dimanche 9 juillet 2017.
La liste des dimanches pour les activités à prédominance alimentaire reste inchangée.
Aussi, conformément à l’article L.3132-26 qui permet de modifier la liste des dimanches arrêtée, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification portant sur les ouvertures dominicales 2017 pour les branches autres que celles à prédominance alimentaire, sur le territoire communal.
OBSERVATIONS :
MONSIEUR LE MAIRE rappelle à l’Assemblée que lors de la séance du Conseil Municipal du 8
décembre 2016, il a été acté la liste des ouvertures dominicales pour l’année 2017 pour les activités à
prédominance alimentaire ainsi que pour les autres branches.
Par courrier en date du 19 décembre 2016, le magasin DECATHLON a sollicité la commune afin qu’une
modification sur les ouvertures dominicales soit apportée.
En effet, la demande initiale se portait sur le Dimanche 6 août 2017 alors que DECATHLON souhaite
désormais bénéficier d’une dérogation au repos dominical pour le Dimanche 9 juillet 2017.
La liste des dimanches pour les activités à prédominance alimentaire reste inchangée.
Aussi, conformément à l’article L.3132-26 qui permet de modifier la liste des dimanches arrêtée,
MONSIEUR LE MAIRE propose d’approuver la modification portant sur les ouvertures dominicales
2017 pour les branches autres que celles à prédominance alimentaire, sur le territoire communal.
Monsieur GIBELLO annonce qu’ils vont s’abstenir mais il convient qu’ils n’empêcheront pas les gens de travailler le dimanche.
A titre personnel cela lui fait mal au cœur que seuls le centre commercial ou Décathlon soient les endroits commerciaux de la commune ouverts le dimanche.
Il est procédé au vote de la délibération.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1 – Approuver la demande de modification de DECATHLON afin de pouvoir déroger à la règle du repos dominical le Dimanche 9 juillet 2017 en lieu et place du Dimanche 6 août 2017 41
2- Approuver la liste des dimanches fixés dans le cadre des dérogations dominicales pour l’année 2017 pour les branches autres que celles à prédominance alimentaire, sur le territoire communal, ainsi modifiée comme suit :
3 – D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’un de ses représentants, à engager toutes les formalités administratives requises liées à cette décision.
Vote du Conseil : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 7
POINT N° 24 : ADHESION DE LA COMMUNE DE LA TRINITE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES INFORMATISEES ALPES MEDITERRANEE (SICTIAM)
Il est porté à la connaissance de l’Assemblée que la commune souhaite disposer d’outils informatiques plus performants notamment pour la gestion du courrier.
Aussi, il est apparu opportun d’adhérer au Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée.
En effet, ce syndicat spécialisé dans les services numériques offre de multiples avantages pour la collectivité :
- Réaliser des économies sur les dépenses de maintenance, les achats de matériels, de logiciels et de consommables, et ce, au travers de marchés négociés globalement par le SICTIAM, dans lesquels la collectivité pourra puiser à sa convenance ;
- Bénéficier des capacités et compétences du SICTIAM en matière de conseil et de conduite de projets, - Trouver appui auprès du SICTIAM dans les domaines d’intervention qui sont les siens, à la fois s’agissant des applications fonctionnelles, que de l’expertise technique et de sa capacité à proposer des actions d’assistance.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’adhésion de La Trinité au SICTIAM et de désigner Madame MARTELLO en qualité de déléguée titulaire et Madame MEYNARD en qualité de déléguée suppléante afin de siéger au Comité Syndical du SICTIAM.
AUTRES BRANCHES QUE CELLES A
PREDOMINANCE ALIMENTAIRE
15 janvier 2017
9 juillet 2017
16 juillet 2017
3 septembre 2017
1er octobre 2017
5 novembre 2017
26 novembre 2017
3 décembre 2017
10 décembre 2017
17 décembre 2017
24 décembre 2017
31 décembre 2017 42
Pas d’observation.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
1. Approuver l’adhésion de La Trinité au Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales informatisées des Alpes Méditéranée,
2. Approuver les statuts du SICTIAM, dont un exemplaire demeura annexé à la présente délibération,
3. Désigner Madame Isabelle MARTELLO en qualité de délégué titulaire, et Madame Annick MEYNARD en qualité de délégué suppléant appelés à siéger au Comité Syndical du SICTIAM,
4. Mandater le Maire pour effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette décision et en particulier signer la convention d’adhésion, et les Plans de Services relatifs à cette dernière.
OBSERVATIONS :
L’Assemblée a décidé à l’unanimité de procéder à l’élection des délégués au vote à main levée.
Après avoir procédé au vote à main levée, ont obtenus :
Vote du Conseil : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 7
La séance est levée à 18 H 08.