Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 30 octobre 2017

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 30 octobre 2017 Document publié le Lundi 30 octobre 2017 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 30 octobre 2017)Thèmes du document : Budget, Logement, Tourisme, de

PARTS

a. to

VILLE DE MENTON

Direction générale des services

Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 30 octobre 2017 à 19 heures

Etaient présents :

M. Jean-Claude GUIBAL., Maire,

Président de séance

M. Christian TUDES, adjoint au maire

Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

M. Yves JUHEL, adjoint au maire

M. Marcel CAMO), adjoint au maire

Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire

M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

Mme Nicole ZAPPTA, conseiller municipal (jusqu’à

20h32)

M. Henri SCANDOLA, conseiller municipal

M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal

Mme Arielle DAUNAY, conseiller municipal

Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal

M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal

M. Daniel BORTUZZO), conseiller municipal (à partir

de 19h16)

M. Fabrice PINET, conseiller municipal

M. Florent CHAMPION, conseiller municipal,

Secrétaire de séance

Mme Nathalie ROSTAGNL conseiller municipal

M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal

Mme Danielle VASSALLO-MEDECIN, conseiller

municipal

M. Patrice NOVELL, conseiller municipal

M. Claude CALVIN, conseiller municipal

M. Philippe BRIAND), conseiller municipal

Avaient donné pouvoirs :

M. Nicolas AMORETTI à M. Jean-Claude GUIBAL

Mme Martine CASERIO à Mme Gabrielle BINEAU

Mme Patricia MARTELLI à M. Yves JUHEL

Mme Sylviane ROYEAU à M. Daniel ALLAVENA

Mme Françoise MEFFRE à M. Henri SCANDOLA

Mme Béatrice BIECHEL à Mme Isabelle ALMONTE

M. Daniel BORTUZZO à Mme Nicole ZAPPTA (jusqu’à 19h16)

Mme Habiba PAILLAC à M. Jean-Louis NATALI

M. Franc COMBE à M. Fabrice PINET

M. Jean-Claude CHAUSSENDE à M. Patrice NOVELLI

Etaient absents

Mme Sandrine FREIXES

Mme Nicole ZAPPIA (à partir de 20h32)

Mme Iris FERRARI

Mme Lydia SCHENARDI

M. Thiery GAZIELLOMonsieur Florent CHAMPION est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 28 Septembre 2017 qui est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés -27 voix pour, 4 abstentions (MM. Calvin, Briand, Novelli et Chaussende)

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit :

Affaire n°1 :

Affaire n°2 :

Affaire n°3 :

Affaire n°4 :

Affaire n°5 :

Affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2016 budget principal

Rapporteur : M. le Maire

Unanimité des suffrages exprimés : 27 voix pour, 4 abstentions (MM. Calvin, Briand, Novelli et Chaussende)

Décide de maintenir en section de fonctionnement la totalité du résultat de la section de fonctionnement du budget principal de l'exercice 2016, + 2.898.315,16 € au compte « 002 résultat de fonctionnement reporté »

Approbation du budget supplémentaire, exercice 2017 — Budget principal Rapporteur : M. le Maire

Unanimité des suffrages exprimés : 27 voix pour, 4 abstentions (MM. Calvin, Briand,

Novelli et Chaussende)

Adopte le budget supplémentaire du budget principal pour l'exercice 2017 arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 16 747 955,25 € tous mouvements confondus.

Approbation du budget supplémentaire, exercice 2017 — Budget annexe des ports publics

Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint au maire

Unanimité des suffrages exprimés : 27 voix pour, 4 abstentions (MM. Calvin, Briand, Novelli et Chaussende)

Approuve le budget supplémentaire du budget annexe des ports publics pour l'exercice 2017, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 2 107 592,10 €, tous mouvements confondus.

Approbation du budget supplémentaire, exercice 2017 — Budget annexe de l’assainissement

Rapporteur : M Marcel CAMO, adjoint au maire

Unanimité des suffrages exprimés : 27 voix pour, 4 abstentions (MM. Calvin, Briand, Novelli et Chaussende)

Approuve le budget supplémentaire du budget annexe de l'assainissement pour l'exercice 2017, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 36 413,38 € tous mouvements confondus.

Approbation du budget supplémentaire, exercice 2017 — Budget annexe des pares de stationnement

Rapporteur : M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal

Unanimité des suffrages exprimés : 27 voix pour, 4 abstentions (MM. Calvin, Briand, Novelli et Chaussende)

Approuve le budget supplémentaire du budget annexe des parcs de stationnement pour l'exercice 2017, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 3 858 222,79 € tous mouvements confondus.Affaire n°6 :

Affaire n°7 :

Affaire n°8 :

Affaire n°9 :

Affaire n°10 :

Affaire n°11 :

Garantie d’emprunt à hauteur de 100% à la SA d’'HIL «ERILIA » pour la réhabilitation/restructuration des 115 logements de la résidence «les Résédas I», située avenue des Chênes à Menton

Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

Unanimité

Accorde la garantie d'emprunt à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d’un montant de 1 789 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°68049 constitué d’une ligne de prêt.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer avec la Société Anonyme d’'HLM « ERILIA » la convention de garantie communale avec réservation de 23 logements à la typologie de l’ensemble soit 1 appartement de 2 pièces, 7 appartements de 3 pièces et 15 appartements de 4 pièces.

Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement — budget principal, exercice 2017

Rapporteur : M Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

Unanimité

Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle au « Menton Basket Club » et précise que la dépense en résultant soit 3 000 € sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal exercice 2017, chapitre 65 fonction 40 compte 6574.

Meublés de tourisme — institution de l’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation au titre du code de la construction et de l’habitation Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

Majorité absolue des suffrages exprimés : 29 voix pour, 2 voix contre (MM. Calvin et Briand)

Autorise la procédure de changement d'usage de locaux destinés à l'habitation en vue de les louer de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et précise que ces dispositions seront applicables sur tout le territoire de la commune, à compter du 1°" janvier 2018.

Meublés de tourisme — institution de la procédure d’enregistrement des locations des meublés de tourisme prévue par le code du tourisme

Rapporteur : M ; Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

Unanimité

Décide d’instituer la procédure d'enregistrement pour les locations pour de courtes durées d’un local meublé en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et précise que ces dispositions seront applicables sur tout le territoire de la commune à compter du 1° janvier 20168.

Rapport d’activités présenté par la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française pour l’exercice 2016

Rapporteur : M. le Maire

Prend acte

du rapport annuel d'activités de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française au titre de l'exercice 2016 et précise que ce rapport sera tenu à la disposition des administrés, à la Direction Générale des Services, au secrétariat du conseil municipal.

Convention pour les visites guidées du Riviera Palace

Rapporteur : Mme Arielle DAUNAY, conseiller municipal

Unanimité

Approuve la signature de la convention pour des visites guidées avec la copropriété du Riviera Palace et autorise M. le Maire à signer tous les documents y afférents.Affaire n°12 :

Affaire n°13 :

Affaire n°14 :

Affaire n°15 :

Affaire n°16:

Consultation pour les services de télécommunications de la Ville de Menton, le Centre Communal d’Action Sociale et l’Office de Tourisme de Menton — convention de groupement de commandes

Rapporteur : Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal

Unanimité

Adopte le projet de convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Menton, le Centre Communal d'Action Sociale de Menton (CCAS) et l'Office de Tourisme de Menton (OTVM), en vue d'une consultation commune pour les services de téléphonie dans lequel la commune de Menton est désignée comme coordonnateur.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Menton, le Centre Communal d’Action Sociale de Menton (CCAS) et l'Office de Tourisme de Menton (OTVM),

Autorise Monsieur le Maire, en tant que pouvoir adjudicateur du coordonnateur du groupement de commandes, à lancer tous les marchés nécessaires dans le cadre de cette opération.

Services de publication et d’impression pour les années 2016/2017/2018 — groupement de commandes entre la Ville de Menton et le Centre Communal d’Action Sociale — Délibération modificative afin de compléter les dispositions d’exécution budgétaire de ces accords-cadres

Rapporteur : M. Florent CHAMPION, conseiller municipal

Unanimité des suffrages exprimés : 29 voix pour, 2 abstentions (MM. Calvin et Briand) Précise que la dépense résultant de ces accords-cadres sera prélevée sur les crédits à inscrire au budget principal des années correspondantes ainsi que sur les crédits à inscrire au budget annexe des ports publics de la Ville de Menton.

Services de publication et d'impression pour les années 2017/2018/2019 — passation de modifications de contrat pour les accords-cadres à bon de commande pour la réalisation de divers documents et imprimés à destination des services, du public et des usagers

Rapporteur : M. Florent CHAMPION, conseiller municipal

Unanimité des suffrages exprimés : 29 voix pour, 2 abstentions (MM. Calvin et Briand) Autorise Monsieur le Maire à signer les modifications des contrats des lots 1,2,3 de la consultation pour la réalisation de divers documents et imprimés à destination des services, du public et des usagers pour prix nouveaux à intervenir avec les sociétés suivantes : Entreprise Pierotti, Société Imprim'Service, Riccobono.

Balayage mécanisé des voiries communales et collecte des déjections canines (2 lots) — attribution d’accords-cadres aux entreprises

Rapporteur : M Marcel CAMO, adjoint au maire

Unanimité des suffrages exprimés : 29 voix pour, 2 abstentions (MM. Calvin et Briand) Autorise M. le Maire à signer le marché à intervenir et toutes les pièces afférentes avec la société SNA PROSPERI et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits à inscrire au budget principal.

Entretien du patrimoine arboré (S lots) — attribution d’accords-cadres aux

entreprises

Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, conseiller municipal

UnanimitéAffaire n°17 :

Affaire n°18:

Affaire n°19 :

Attribue les accords-cadres aux entreprises suivantes :

Désignation Entreprise

Lot 1:

Elagage, abattage et Tailles et abattages d’arbres en ville, Selvi Elaga

dessouchage des arbres | enlèvement des souches après abattages page

Lot 2 :

Elagage, abattage et | Tailles et abattages des palmiers malades ’

dessouchage des ou en fin de vie, enlèvement des souches France élagage/SASUSerpe palmiers

Lot 3 :

Traitements Applications de produits de traitements

phytosanitaires des pour protéger les arbres des parasites et Lambert et Bonfils arbres champignons

eu 4: Applications de produits de traitements Traitements ’ : :

in pour protéger les palmiers des parasites et Lambert et Bonfils phytosanitaires des . . champignons palmiers

Lot 5 : Tailles sur houppier des agrumes pour Taille me ;

: GEsraerimes réduire leur on et enlever les Selvi Elagage

ruits

Autorise M. le Maire à signer les accords-cadres à intervenir avec les sociétés ci-dessus désignées et tous les actes y afférents et précise que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal des années correspondantes. Maintenance et extension des systèmes de détection incendie et_intrusion — délibération modificative afin de compléter les dispositions d’exécution budgétaire de cet accord-cadre Rapporteur : M. Daniel BORTUZZO, conseiller municipal

Unanimité des suffrages exprimés : 29 voix pour, 2 abstentions (MM. Calvin et Briand) Dit que les dépenses résultant de ce marché seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal des années correspondantes ainsi que sur les crédits à inscrire au budget annexe des ports publics de la Ville de Menton.

Marché de nettoyage des bâtiments communaux — délibération modificative afin de compléter les dispositions d’exécution budgétaire de cet accord-cadre Rapporteur : Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal

Unanimité des suffrages exprimés : 29 voix pour, 2 abstentions (MM. Calvin et Briand) Dit que les dépenses résultant de ce marché seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal des années correspondantes ainsi que sur les crédits à inscrire aux budgets annexes des ports publics et du stationnement de la Ville de Menton.

Entretien, réparation et aménagement des bâtiments communaux répartis en 6 lots- Délibération modificative afin de compléter les dispositions d’exécution budgétaire de ces accords-cadres

Rapporteur : Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire

Unanimité des suffrages exprimés : 29 voix pour, 2 abstentions (MM. Calvin et Briand) Dit que les dépenses résultant de ces accords-cadres seront prélevées sur les crédits inscrire au budget principal des années correspondantes ainsi que sur les crédits inscrire aux budgets annexes des ports publics et du stationnement de la Ville de Menton.

à

àAffaire n°20:

Affaire n°21 :

Affaire n°22 :

Affaire n°23 :

Affaire n°24 :

Maintenance, réparation et extension des installations de traitement climatique et d’air des bâtiments communaux- délibération modificative afin de compléter les dispositions d’exécution budgétaire de cet accord-cadre

Rapporteur : M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal

Unanimité des suffrages exprimés : 29 voix pour, 2 abstentions (MM. Calvin et Briand) Dit que les dépenses résultant de ce marché seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal des années correspondantes ainsi que sur les crédits à inscrire aux budgets annexes des ports publics et du stationnement de la Ville de Menton.

Création du poste de Directeur des systèmes d’information et des données (DSI- CDO) en charge de la transformation numérique mutualisé avec la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française

Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

Unanimité

Autorise la création du poste de Directeur des systèmes d’information et des données et le recrutement d'un agent contractuel en l'absence de fonctionnaire et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits qui seront inscrits à cet effet au budget principal de la commune, exercices 2018 et suivants.

Indemnité de conseil allouée au Comptable Public au titre de l’année 2017 Rapporteur : M. Fabrice PINET, conseiller municipal

Unanimité

Modifie, au titre de l’année 2017, l'indemnité de conseil perçue à taux plein par M. Gérard COCHET, Comptable Public, sur la base des dispositions prévues aux articles 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 et précise que la dépense en résultant, à savoir 7 589,97 €, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal, exercice 2017, chapitre 011, fonction 020, compte 6225.

Cession de 4 emplacements de parking dans la copropriété « Les Jasmins » 17 rue Morgan à Menton

Rapporteur : M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal

Unanimité

Décide de céder les emplacements de parking correspondant aux lots suivants à : lot n°110 : Mme Decool Ginette au prix de 18 000 euros

lot n°112 : Mme Roussineau Céline au prix de 18 000 euros

lot n°114 : M. Mollon Pierre au prix de 18 000 euros

lot n°115 : SCI JMCPL au prix de 15 000 euros (accès difficile)

et autorise M. le Maire à signer tous les documents et actes afférents et nécessaires à cette cession.

Participation à l’effort de production de logements sociaux, avenue Cernuschi, terrain cadastré BL 143 à Menton

Rapporteur : Mme Nathalie ROSTAGNI, conseiller municipal

Unanimité

Accorde la subvention de 150 000 € (cent cinquante mille euros) sur les exercices budgétaires 2018 et 2019, dépense qui sera déductible de l'amende SRU et autorise M. le Maire à signer une convention de réservation au titre de la subvention pour cinq logements dont 1 T1, 3 T2 et 1 T3.

Départ de Mme Nicole ZAPPIA à 20 h 32Affaire n°25 :

Affaire n°26 :

Déclinaison_ de la convention d'intervention foncière Impulsion/Réalisation en opération d’ensemble du site Jeanne d’Arc

Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

Maijorité absolue des suffrages exprimés : 28 voix pour, 2 voix contre (MM. Calvin et Briand)

Autorise M le Maire à signer la nouvelle convention d'intervention foncière « Impulsion/Réalisation en opération d'ensemble » sur le site nommé Jeanne d’Arc, précise que la convention du 13 avril 2017 demandant au Préfet la création du périmètre de Zone d'Aménagement Différé est complétée et accepte les termes du projet de convention.

Compte-rendu des décisions municipales

Rapporteur : M. le Maire

Prend acte

Des décisions municipales prises par M. le Maire depuis la séance du 28 septembre 2017 ef enregistrées sous les n°338 à 379.

La séance est levée à 20h40.

MENTON, le 8 novembre 2017

e GUIBAL