Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 JANVIER 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 26 AOUT 2020 approuvÈ

Procès Verbal - PROCES VERBAL. 3.7

Procès Verbal - PROCES VERBAL 10.7

Procès Verbal - PROCES VERBAL 15.6

Procès Verbal - proces verbal 26 janvier 2024

Procès Verbal - proces verbal du 30 3 2017

Procès Verbal - PROCES VERBAL 19.10.2020 approuvé

Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE du 30.11.2021 approuve

Procès Verbal - PROCES VERBAL 23 MAI 2020 A 15 H 00

Procès Verbal - procès verbal du 30 janvier 2020

Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 JANVIER 2020 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Peille. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 JANVIER 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL DE PEILLE DU 30 JANVIER 2020

L'an deux mille vingt et le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PEILLE s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de M. Cyril PIAZZA, Maire. Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice ELLUL, M. Bernard GIRAUD, M. François ALZIARI, Adjoints au Maire ; M. Adrien ARSENTO, M. Daniel BRIET, Mme Michelle NOERO, Mme Ursula Agnès ORLANDI, Mme Nicole OUDINOT, M SCANDOLA Damien, Conseillers Municipaux. Absents avec procuration :

Mme Marie COMPAN, Conseillère Municipale, ayant donné procuration à M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire ;

Absents excusés : Mme Cendrine CAUVIN, M. Stéphane SAINSAULIEU, Conseillers Municipaux. Absents : Mme Lory CASTAN, Mme Frédérique FERRY, Mme Isabelle IMPROVISI, M. Patrice LAMPE, M. Cyril STIEVENARD, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Les membres du conseil municipal reconnaissent avoir été convoqués à cette réunion publique conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et avoir reçu la convocation plus de trois jours francs avant la séance.

Il est donné lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2019 qui est approuvé à l’unanimité.

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire demande aux élus d’avoir une pensée pour l’épouse de M. Charly BERTOTTO de PEILLON, décédée, sœur de Mme Frédérique FERRY, Conseillère Municipale de PEILLE, et qui a été membre du comité des fêtes de la GRAVE de PEILLE. Il adresse au nom du conseil municipal ses condoléances à sa famille.

Il propose l’ajout de 5 points à l’ordre du jour :

-Attribution d’une subvention à l’Association des Parents d’Elèves de PEILLE -Dénomination de la nouvelle salle des fêtes de la GRAVE de PEILLE « salle Yvette NICOLAI » -Aménagement cœurs de village à PEILLE 1 ère phase - Demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2020 et DSIL 2020, plan de financement et échéancier de travaux

-Mise à disposition des salles communales pour réunions politiques

-Appel de candidatures pour la rétrocession de la parcelle B n°1111 d’une superficie de 1 ha 96 a 60 ca. Les membres présents sont favorables pour ajouter ces points à l’ordre du jour de cette séance.

Le conseil municipal procède à l’examen des points à l’ordre du jour.

1 - Dépenses nouvelles d’investissement à effectuer avant le vote du budget 2020 de la commune. RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent aux collectivités locales d’assurer la continuité de leur action en absence d’adoption de leur budget.

L’assemblée peut donner l’autorisation à l’exécutif d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits ouverts en investissement en 2019 hors dette et hors restes à réaliser étaient de 2 146 396, 70 €, le quart de ces prévisions d’investissement reconductibles en 2020 est de 536 599, 17 €. Ce qui donne par chapitre les montants suivants :

- Chapitre 20 les crédits ouverts 2019 étaient de 52 052, 00 €.

Le quart des prévisions 2019 est pour 2020 de .................................... 13 013, 00 €.

- Chapitre 21 les crédits ouverts 2019 étaient de 125 972, 30 €.

Le quart des prévisions 2019 est pour 2020 de ..................................... 31 493, 07 €. - Chapitre 23 les crédits ouverts 2019 étaient de 1 968 372, 40 €.

Le quart des prévisions 2019 pour 2020 est de .................................. 492 093, 10 €. Le total des dépenses susceptibles d’être engagées, mandatées et liquidées avant le vote du budget 2020 est donc de 536 599, 17 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Adopte les nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020.

2 - Convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de PEILLE et l’Association Sportive et Culturelle de PEILLE.

RAPPORTEUR : M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal.

L’Association Sportive et Culturelle de PEILLE a créé une activité pleine nature et a recruté un animateur socio-sportif pour son animation.

Dans le cadre de la maison d’activités pleine nature installée à la Gare de la GRAVE de PEILLE, une convention de mise à disposition gracieuse des locaux a été conclue entre le Commune et l’A.S.C.P.. Outre 1'accueil du public, l'information sur l'offre d'activités de pleine nature et l'encadrement de celles-ci, la Commune souhaite, dans le cadre d'un partenariat avec l'association, qu'elle puisse intervenir dans le domaine scolaire par l'accompagnement des activités sportives et la sensibilisation à l'environnement. La présente convention a pour objet de préciser les bases du partenariat entre la Commune et l’A.S.C.P., le programme des activités proposées et les moyens que la commune prévoit de mettre à disposition de l'association.

Les objectifs poursuivis par la Commune dont elle souhaite confier la réalisation à l'A.S.C.P. sont les suivants : A destination du grand public

- Accueillir le public et donner des informations sur l'offre touristique de la commune et de la vallée, gérer les stocks de brochures à disposition.

- Proposer un choix d'activités basées sur le sport et la nature en prenant en compte les 4 axes suivants : -Les randonnées pédestres

-Le V.T.T.

-Le vélo à assistance électrique

-Le cyclotourisme.

- Assurer, l’encadrement des activités proposées par des professionnels diplômés.

A destination des scolaires

- Concevoir et animer en liaison avec la commune et les enseignants des actions de sensibilisation à l'environnement à destination plus générale

- Entretenir les parcours liés à la pratique de VTT

- Initiation au VTT - pratique du sport

- Accompagnement et animation des sorties ski par des professionnels diplômés - Intervention dans le cadre d’activités périscolaires.

- Accompagnement lors des sorties à la piscine.

Il est proposé au conseil municipal :

-de conclure avec l’A.S.C.P. une convention d’objectifs dont le projet est joint à votre ordre du jour, pour une durée d’une à compter du 1 er janvier 2020 ;

-d’attribuer à l’A.S.C.P. une subvention d’un montant de 30.000 € ;

-de confier à l’association la gestion de la maison d’activités de pleine nature - d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité Adopte.

3 - Attribution d’une subvention à des associations.

RAPPORTEUR : M. François ALZIARI, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention -d’un montant de 1.000 € formulée le 20 janvier 2020 par l’Association des Parents d’Elèves de l’école de la GRAVE de PEILLE, en vue de l’organisation d’un loto le 8 février prochain, -d’un montant de 500 € en faveur de l’Association des Parents d’Elèves de PEILLE pour l’organisation d’une soirée cabaret à ST MARTIN de PEILLE le 8 février 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, Se prononce favorablement pour attribuer une subvention de

- 1.000 € à l’Association des Parents d’Elèves de l’école de la GRAVE de PEILLE. - 500 € à l’Association des Parents d’Elèves de PEILLE.

Monsieur le Maire précise que la somme de 500 € a été demandée par l’APE de PEILLE et il ajoute que cette subvention est exceptionnelle.

Cette association a effectué en faveur des écoliers l’achat de casques pour le ski, de divers jeux éducatifs et organise des interventions dans l’école plusieurs fois durant l’année scolaire (crèpes party, carnaval, etc). Il précise que la soirée cabaret sera réservée aux adultes et espère que l’association pourra recueillir des fonds en faveur de l’école de PEILLE.

Il souhaite que ces deux associations perdurent et poursuivent leurs actions en faveur des écoliers de la commune.

4 - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de solidarité suite aux intempéries des 23 et 24 novembre 2019 et des 1 er et 2 décembre 2019.

RAPPORTEUR : M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors des intempéries des 23 et 24 novembre 2019, et des 1er et 2 décembre 2019, la commune a dû faire face à des éboulements et coulées de boues sur des voies communales « Chemin des Bassins » et « Chemin des Salettes » à la GRAVE de PEILLE, enclavant les riverains, et à l’éboulement d’un talus à PEILLE Village entre l’Hôtel Belvédère et « les résidences le Pous ». Ainsi, eu égard à l’ampleur des dommages subis, Monsieur le Maire a fait appel en urgence à des entreprises qui sont intervenues immédiatement, sous le couvert d’un cabinet de géologue, en complément de l’intervention des services techniques communaux.

De plus, des travaux de sécurisation, de purge et d’évacuation sont à prévoir. Par arrêté Ministériel du 28 novembre 2019, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la Commune de PEILLE pour les dommages subis lors des intempéries des 23 et 24 novembre 2019. Il indique que les services de l’Etat ont proposé aux communes touchées par ces intempéries, de présenter une demande d’aide financière dans le cadre de la dotation de solidarité pour une participation aux frais engendrés par ces travaux et études imprévues.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de formuler cette demande d’aide auprès de l’Etat, pour un montant de travaux de 50.000 € HT pour les intempéries des 23 et 24 novembre 2019, et de 15.000 € pour les intempéries des 1 er et 2 décembre 2019.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de solliciter une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation de solidarité, pour les frais engendrés par les travaux et études précitées, comme indiqués ci-dessus, suite aux intempéries des 23 et 24 novembre 2019, et des 1 er et 2 décembre 2019.

5 - Location d’un local communal situé « Place Carnot » à PEILLE.

RAPPORTEUR : M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. Franck LAMOLIATTE, demeurant «141 route du Col des Banquettes » à PEILLE, a sollicité la location du local communal situé Place Carnot à PEILLE près de la boulangerie, afin d’y exercer une activité de dégustation et vente de plats cuisinés, boissons, pâtisseries, à partir de mars 2020.

Il souhaiterait disposer de ce local à partir du mois de février 2020 afin de mettre en place son matériel. Il demande également à la commune de faire procéder à l’installation d’un évier et à la suppression des placards.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Communale de mettre en location ce local pour une durée d’une année à compter du 1 er mars 2020 et de fixer le prix de location mensuel à 60 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Se prononce favorablement pour la location à M. Franck LAMOLIATTE du local communal situé « Place Carnot » à PEILLE afin d’y exercer une activité de dégustation et vente de plats cuisinés, boissons, pâtisseries, pour une durée d’une année à partir du 1 er mars 2020 ;

Fixe le prix de location mensuel à 60 € ;

Donne son accord pour mettre ce local à sa disposition à partir du 1er février 2020 afin de lui permettre d’effectuer l’installation de son matériel ;

Dit que les frais d’aménagement d’un évier et la suppression des placards existants dans ce local seront à la charge de la commune.

6 - Délégation du Conseil Municipal au Maire pour ester en justice et autorisation de poursuites contre la SARL TRIMARCO CONSTRUCTION.

RAPPORTEUR : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les dispositions de l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent aux collectivités locales d’assurer la continuité de leur action dans le cadre d’une bonne administration en délégant au Maire le pouvoir d’ester en justice. Il indique que la société TRIMARCO CONSTRUCTION a réalisé le Gros œuvre Cloison Doublage et Carrelage de la Salle d’Animation Rurale de Saint Martin de Peille.

Après plusieurs entrevues qui ont eu lieu, il a été rappelé au gérant ses obligations. Sans effet et pour répondre à la lettre de son avocat, Monsieur le Maire propose de mener une action juridique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R 1617-4, L 1615-5 et R 2342-4, Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Vu l’intérêt pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales concernant uniquement la procédure d’indemnisation de la commune par la société TRIMARCO dans le cadre du marché public de la salle d’Animation Rurale de Saint Martin,

Considérant qu’une telle mesure participe à l’efficacité de l’action du comptable public et contribue à l’amélioration du recouvrement des produits de la collectivité,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Communale de l’autoriser à ester en justice contre la SARL TRIMARCO CONSTRUCTION et de donner au Comptable Public une autorisation de poursuites uniquement pour la procédure d’indemnisation de la commune par la Société TRIMARCO CONSTRUCTION.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise Monsieur le Maire à ester en justice dans le cadre du dossier de la SARL TRIMARCO CONSTRUCTION ;

Se prononce favorablement pour accorder au Comptable Public une autorisation de poursuites uniquement pour la procédure d’indemnisation de la commune par la Société TRIMARCO CONSTRUCTION dans le cadre du marché public de la salle d’animation rurale de ST MARTIN DE PEILLE.

Monsieur le Maire indique qu’une situation de l’entreprise TRIMARCO a été bloquée dans les services de la Mairie car elle comporte des travaux qui n’ont pas été effectués et que l’entreprise devra réaliser. Monsieur le Maire fait état de discussions avec le maître d’œuvre afin de trouver un arrangement à l’amiable, et/ou par le biais d’un protocole d’accord transactionnel.

7 - Convention à intervenir avec Mme Béatrice SARTON pour animations dans les écoles de la commune.

RAPPORTEUR : M. François ALZIARI, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée Communale que Mme Béatrice SARTON, demeurant « 507 route des clues » à la GRAVE de PEILLE, pourrait intervenir dans les écoles de la commune dans le cadre des activités périscolaires avec l’agent communal chargé des animations, afin d’organiser des séances en vue de sensibiliser les écoliers à l’écologie et à l’environnement. Ces interventions pourraient se dérouler entre avril et juin 2020.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette animation dans les écoles de la commune, à raison de 10 heures au tarif horaire de 30 € TTC, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Mme Béatrice SARTON.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Mme Béatrice SARTON aux conditions indiquées ci-dessus.

Monsieur le Maire ajoute que Mme SARTON avait proposé des interventions par le biais de la Communauté de Communes du Pays des Paillons, mais que sa demande n’a pas abouti favorablement. Elle interviendra dans les écoles avec Mme Laura CARLETTO, Agent communal, afin de sensibiliser les enfants sur l’usage du plastique, les conseiller pour adopter les bons gestes pour le respect de l’environnement notamment.

8 - Autorisation de déposer un permis d’aménager sur les parcelles communales cadastrées section H n°2917, 2918 et n°2919 au lieudit «Faissé d’Agel» à PEILLE.

RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale que la commune de PEILLE a été sollicitée pour la cession de terrains cadastrés section H n° 2917 de 1468m2 et n°2918 de 3769 m2, et au lieudit « Faissé d’Agel » à PEILLE.

Il convient d’autoriser M. le Maire

- à déposer une demande de permis d’aménager sur les parcelles H n°2917, 2918 et 2919 pour trois constructions, afin de créer une continuité urbaine,

- à faire le choix d’un architecte pour la constitution et le dépôt de cette demande, - à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Adopte.

Monsieur le Maire ajoute que l’un des terrains indiqué ci-dessus est concerné par le projet de vente par la commune à M. Pierre LAVAGNA.

Il explique qu’il convient de déposer un permis d’aménager pour ces trois parcelles. Il rappelle qu’une autorisation de défrichement avait été accordée en 1989 sur le terrain communal, mais que malheureusement, aucune exécution de travaux n’a été effectuée dans le délai imparti de cinq ans. Il ajoute que l’avis non conforme de M. le Préfet a été reçu hors délai.

9 - Echange de terrains entre la commune de PEILLE et M. Fabrice LEIDECKER. RAPPORTEUR : M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale que M. Fabrice LEIDECKER a sollicité la commune pour un échange de terrains au lieudit « l’Arme » à PEILLE.

Monsieur le Maire propose de céder à M. LEIDECKER une surface de 400 m2 à prélever sur la parcelle communale E 585 d’une contenance totale de 870 m2 ; Monsieur LEIDECKER cèderait à la commune la parcelle cadastrée section F 211 de 553 m2 dont il est propriétaire, attenante aux parcelles communales F 440 et 213.

Il indique qu’une estimation de ces biens a été effectuée par le service des domaines, et que cet échange se ferait sans soulte.

Les frais de géomètre seraient pris en charge par la commune ainsi que l’alignement au trottoir pour la partie haute. Les frais notariés seraient partagés entre M. LEIDECKER et la commune. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de procéder à un échange de terrains sans soulte, entre M. Fabrice LEIDECKER et la commune de PEILLE comme suit :

-cession par la commune d’une surface d’environ 400 m2 à prélever sur la parcelle communale E 585 d’une contenance totale de 870 m2 ;

-cession par M. LEIDECKER de la parcelle cadastrée section F 211 de 553 m2. Dit que les frais de géomètre seront pris en charge par la commune et qu’il sera procédé à l’alignement au trottoir de la partie haute ; L’acte sera passé par devant Me Anne-Charlotte CHARBONNIER-GALLO, Notaire à NICE, 30 avenue de Flirey, et les frais de notaire seront partagés entre M. LEIDECKER et la commune de PEILLE.

10 - Dénomination de la future salle des fêtes de la GRAVE de PEILLE «salle Yvette NICOLAI». RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Communale de dénommer « Salle Yvette NICOLAI » la salle des fêtes intercommunale en cours de construction sur la plateforme de la Gare à la GRAVE de PEILLE dont la livraison est prévue à l’automne prochain.

Il ajoute que Mme Yvette NICOLAI, Adjointe au Maire de PEILLE, décédée le 23 avril 2018, était issue des familles NICOLAI et ARNEODO, propriétaires au quartier « Paravieille » à la GRAVE de PEILLE. Elle a pendant de nombreuses années œuvré activement en faveur de la vie associative et sportive, et dans l’organisation des fêtes et manifestations sur la commune, tant en qualité d’élue, que membre d’associations locales.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Se prononce favorablement pour dénommer la future salle des fêtes de la GRAVE de PEILLE « Salle Yvette NICOLAI ».

Monsieur le Maire indique qu’il a souhaité ajouter ce point car il était important de rendre hommage à Yvette pour son action.

Cela s’inscrit dans la continuité d’hommages rendus à d’anciens élus, tels que la Place Monique BARELLI, ancienne Adjointe au Maire de PEILLE.

Il ajoute que dans l’avenir, un bâtiment public portera le nom de M. Georges DEORESTIS, ancien Maire de PEILLE.

11 – Aménagement cœur de village à PEILLE – 1ère phase. Plan de financement et échéancier prévisionnel de travaux – demandes de subventions à l’Etat au titre de la DETR et DSIL 2020. RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Communale que par délibération du 13 Décembre 2016 la Commune a confié au SILCEN la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux visés en objet, s’élevant à la somme de 811 000 € HT. Il ajoute que des subventions ont été accordées par le Conseil Régional et par le Conseil Départemental, respectivement d’un montant de 200.000 € et 224.400 €.

Il propose au conseil municipal d’adopter un nouveau plan de financement et un nouvel échéancier prévisionnel de travaux, et de solliciter auprès de l’Etat l’attribution de subventions au titre de la DETR et de la DSIL 2020 : - Plan de financement :

• Subvention de l’Etat au titre de la DETR 2020 : 160 000.00 €

• Subvention de l’Etat au titre de la DSIL 2020 : 64 400.00 €

• Subvention de Conseil Départemental 224 400.00 €

• Subvention de Conseil Régional 200 000.00 €

• Autofinancement communal : 162 200.00 €

- Échéancier des travaux :

• Mars 2020 : lancement MAPA

• Septembre 2020 : commencement des travaux 10 % des dépenses

• Décembre 2020 : poursuite des travaux 50 % des dépenses

• Avril 2021 : fin des travaux 100 % des dépenses

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve le nouveau plan de financement et l’échéancier prévisionnels énoncés ci-dessus ; Sollicite auprès de l’Etat l’attribution de subventions au titre de la DETR 2020 et de la DSIL 2020.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du renouvellement de demandes auprès de l’Etat, qui n’a pas répondu aux demandes de subventions déjà sollicitées en 2018.

Il indique que le Conseil Régional et le Conseil Départemental ont attribué en 2019 les subventions précisées dans le plan de financement ci-dessus pour la première phase de ce projet.

Le lancement de la deuxième phase de travaux se fera dans le courant de l’année 2020.

12 - Mise à disposition des salles communales pour réunions électorales. RAPPORTEUR : M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 novembre 2015, le conseil municipal a fixé les conditions de mise à disposition des salles communales aux particuliers et aux associations.

En complément de la délibération précitée, et afin de respecter une équité entre les candidats aux élections politiques, il propose à l’assemblée communale de se prononcer sur la mise à disposition gratuite des salles communales suivantes, pour la tenue de réunions publiques :

-foyer rural, dôme, palais lascaris à PEILLE,

-salle des mariages et salle des fêtes du Centre Administratif à la GRAVE de PEILLE -salle du téléphérique à ST MARTIN de PEILLE,

ainsi que sur la mise à disposition gratuite de matériels (tables et chaises, matériel de vidéoprojection et sonorisation).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à la majorité des votants (11 votes pour, M. Cyril PIAZZA, Maire, ne prend pas part au vote), Se prononce favorablement pour la mise à disposition gratuite des salles communales énumérées ci-dessus, et de tables et chaises et de matériel de videoprojection et sonorisation selon la disponibilité des services de la Mairie, aux candidats aux élections sénatoriales dans les Alpes-Maritimes, aux élections législatives de la 4 ème circonscription des AM, aux élections départementales du canton de CONTES, aux élections municipales de la commune de PEILLE.

Monsieur le Maire ajoute que par le passé, les salles communales ont toujours été mises gratuitement à la disposition de candidats pour y tenir des réunions électorales et qu’il convient de respecter une équité entre les candidats aux élections.

13 - Appel de candidatures pour la rétrocession de la parcelle B n°1111 d’une superficie de 1ha 96a 60ca. RAPPORTEUR : M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale que la SAFER a adressé en Mairie le 21 janvier 2020 un appel de candidatures pour la rétrocession de la parcelle B n°1111 d’une superficie de 1 ha 96 a 60 ca, située au lieudit « Sporsin de Glena » à PEILLE.

Monsieur le Maire ajoute que ce terrain se situe à proximité de parcelles communales, ce qui présente un intérêt pour la Commune qui souhaite poursuivre son action en faveur du pastoralisme par la création d’une unité pastorale reposant sur des parcelles communales et des parcelles acquises par voie de préemption. Ces parcelles qui seraient soumises au régime pastoral, pourraient être louées à des éleveurs. Il est proposé au conseil municipal de répondre à l’appel de candidatures présenté par la SAFER pour l’acquisition de la parcelle B n°1111 d’une superficie de 1 ha 96 a 60 ca.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise à M. le Maire à répondre à l’appel de candidatures présenté par la SAFER.

Monsieur le Maire a demandé aux membres présents de l’autoriser à faire acte de candidature pour ce terrain qui comporte une construction.

Une décision quant à l’acquisition sera prise ultérieurement en fonction du prix de cession par la SAFER.

1. Aménagement ancien téléphérique en salle d’animation rurale

• Maîtrise d’œuvre : Cabinet CAMOUS ARCHITECTURE

• Avancement : Les travaux du marché sont achevés

lot 1 gros œuvre : le solde est en cours de négociation

Travaux complémentaires hors marché :

- réalisation d’une longrine (support de glissières) sur le parking haut =>réalisé -mise en œuvre glissière de sécurité – programmée en janvier 2020 =>réalisé -aménagement espace poubelles => début travaux semaine 05

-sécurisation de la traversée piétonne => à l’étude

-création d’un nouveau poteau incendie

2. Jardin pédagogique du Village

Maîtrise d’œuvre : Cabinet Kol ARCHITECTURE

Avancement : travaux terminés.

remplacement du candélabre par le SDEG à venir.

Convention et règlement d’utilisation des jardins partagés en cours d’étude.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de préparer une convention d’utilisation de ces jardins, et demande aux élus qui souhaiteraient participer à l’élaboration de ce document, de se rapprocher des services communaux.

3. Entretien de la voirie communale et travaux divers sur le territoire de la commune de peille Marché à bon de commande

- ENTREPRISE : EIFFAGE TP MEDITERRANEE:

Travaux réalisé en janvier 2020 :

o Tourne A Gauche de Saint Martin de Peille : RD 53 PR 12+880 & Parking dit Cotton -Travaux d’enrobés terminés => réalisé

-Pré-marquage + marquage signalisation horizontale => réalisé

-Mise en place des ilots => Eiffage => semaine 5

o Revêtement des espaces de stationnement face à l’école A Marie - peille -Travaux d’enrobés terminés => réalisé

- marquage et sécurisation => à l’étude avec le SDA

La programmation 2020 est en cours d’élaboration.

4. Cimetières de Peille et de la Grave

Projet de création de nouveaux caveaux et enfeus à l’étude.

5. Réfection de la Rue Levamis à Peille

La commune a pour projet la réfection de la rue Levamis.

1ère phase : réfection de la façade du gite communal =>DP accordée

Consultation en cours. 2eme phase : réfection de l’entrée de la rue.

6. Réfection façade place Carnot à Peille

La commune a pour projet de rénover les façades de l’ancien local du Policier, du fournil communal et de la cave sur la place Carnot.

L’ABF a été consultée. Démarche administrative en cours.

7. Aménagement Place Mary Garden : Halle couverte et parking

Maîtrise d’ouvrage déléguée : SILCEN

Maitre d’œuvre : Cabinet CAMOUS Architecture

Le DCE est en cours d’élaboration.

Les travaux préparatoires sont en cours de programmation.

8. Chapelle st Joseph – Peille

Les travaux de réparation du clocher sont terminés.

Pose du dispositif de traitements des remontées capillaires => Fait en janvier 2020 Des travaux de décroutage des enduits doivent suivre pour assécher les murs avant la phase de restauration. Restauration intérieure : Une demande de subvention sera formulée auprès de la région – Dossier à déposer en février 2020.

Etude et consultation en cours

A suivre : remise en service de l’horloge mère et remise en service des cloches

9. Parking de la Tour – Peille

L’installation d’une borne de recharge électrique reste à l’étude.

10. Travaux de renouvellement du réseau électrique et enfouissement

Maitre d’ouvrage : ENEDIS

Des travaux d’enfouissement des câbles électriques traversant le village sont programmés par ENEDIS. Cette opération a pour but de renforcer et renouveler le réseau.

Emprise : tranchée sous RD 53 du Serret jusqu’à l’école de peille,

Date annoncée : conséquence des fortes intempéries de cette fin d’année, l’opération a été repoussée en 2020 – en attente de date de démarrage

11. Aménagement d’un Parking route des Lacs près de la déchetterie

L’entreprise EIFFAGE a réalisé, dans le cadre du marché de voirie, l’aménagement d’une zone de stationnement en bord de la route des Lacs près de la déchetterie :

-Aménagement d’une plateforme y compris le revêtement =>réalisé

-pose de glissières de sécurité =>réalisé

-marquage des places de stationnement =>à l’étude

Monsieur le Maire ajoute que les personnes qui pratiquent de l’escalade dans ce secteur, pourraient stationner sur ce parking.

12. Dispositif « test » boulevard General De Gaule : Création d’écluses en partenariat avec la Subdivision Départementale de l’Aménagement Littoral EST

Dans la continuité du projet de réduction de la vitesse sur le Boulevard General de Gaulle, une nouvelle phase de test a débuté avec la mise en place d’un nouveau dispositif provisoire plus important. Du 20/01/20 au 02/03/20 : Test du nouveau dispositif expérimental provisoire : -Implantation des Écluses expérimentales en balise J11 => réalisé par le SDA -Passage piéton temporaire (jaune) => Fait par la Mairie.

Monsieur le Maire ajoute que de nouveaux levers de vitesse ont été effectués par le SDA faisant apparaitre des relevés de vitesse toujours élevés.

13. Sécurisation d’un Tourne A Gauche sur la RD 53 au PR 12+800 : matérialisation des îlots par des balises J11

L’expérimentation mise en place par la SDA Littoral Est étant concluante, il a été convenu avec la commune de réaliser le dispositif définitif.

-Travaux d’enrobés – (SDA et Commune) => réalisé

-Pré-marquage + marquage signalisation horizontale => réalisé par le SDA -Mise en place des ilots => Eiffage semaine 6

14. Aménagement du parking dit « Cotton », et de l’espace poubelles.

Afin de mettre en valeur ce site, entrée de l’agglomération de ST MARTIN DE PEILLE, les travaux d’aménagement du nouvel espace poubelles sur le parking dit Cotton, commandés par la commune, ont débutés fin 2019.

-Réfection du revêtement => réalisé

-Pose du mobilier urbain. => à venir

Le volume des colonnes de tri et le nombre de containers seront réduits. En compensation, des compléments pourront être faits sur les sites voisins, notamment au niveau du téléphérique.

Réalisation d’un arrêt de bus par le SDA :

-Travaux terminés => réalisé

-Marquage au sol => réalisé

-Potence d’information voyageurs (SDA + Région Sud) => à programmer.

Monsieur le Maire ajoute qu’il souhaite réaménager l’espace poubelles en face le parking de la Tour à PEILLE Village, et qu’il est envisagé un échange de terrains entre la commune et un propriétaire.

15. Monument aux morts de Peille

Au vu des nombreuses déjections canines, détritus divers et afin de maitriser la propreté de l’espace situé autour du monument, il a été décidé de mettre en place un portillon en haut de la montée Mary Garden. La restauration du monument est commencée – malheureusement ralentie par les ITP et l’activité du service. Sont prévus :

- La Minéralisation de la placette => en cours

- Le nettoyage du monument =>réalisé

- réparation et restauration des garde-corps =>réalisé

- Mise en valeur du site par l’éclairage =>à l’étude

Travaux en régie et renfort entreprise.

16. Campagne d’Elagage des arbres de la commune

Campagne sur les oliviers (Cimetière, lotissement près hlm + derrière le centre administratif / jardin enfant..) en saison

17. Eglise de peille

La commune a reçu l’autorisation de travaux de la DRAC relative à la restauration de la porte de l’église Sainte Marie de l’assomption, inscrite au titre des monuments historiques.

La demande de subvention pour la restauration de la porte d’origine a été transmise. En attente de réponse.

18. Parcelle lottier – La Grave de PEILLE

Abattage et dessouchage des 2 gros oliviers en entrée de parcelle et réglage d’un accès réalisé =>réalisé. Une étude d’urbanisme sur ce quartier de la Grave doit être menée.

19. Rénovation et sécurisation de la STEP de Peille

Afin d’améliorer et sécuriser la station d’épuration, Monsieur le maire a sollicité le SMIAGE pour assister la commune dans ces opérations de réhabilitation.

La commune pourra ainsi bénéficier de l’expertise technique des équipes du SMIAGE pour : -élaboration le dossier de consultation des entreprises adapté à notre commune, jusqu’à l’attribution, -effectuer le suivi de l’exécution des travaux et des divers aménagements.

20. ITP de Novembre 2020

Lors des épisodes d’intempéries, nous avons été sollicités dans la nuit du 23 au 24 novembre 2019 pour un éboulement et des coulées de boues chemin des bassins, coupant la circulation et enclavant ses riverains, puis sur l’éboulement d’un talus situé entre l’hôtel belvédère et une résidence HLM à Peille Village. L’ampleur des dégâts a obligé la commune à faire appel à des entreprises extérieures sollicitées en urgence, sous le couvert d’un cabinet de géologue. Entreprise MACK TP et GARELLI. De même, le mardi 26 novembre 2019, un nouvel éboulement sur le chemin des Salettes s’est poduit, pour lequel il a également été nécessaire de faire appel à des entreprises extérieures. Aujourd’hui, nous avons pu sécuriser et rouvrir à la circulation le chemin des bassins, mais des travaux de sécurisation doivent encore être réalisés sur le chemin des Salettes et à Peille Village. Le montant des dépenses actuellement engagées s’élève à 19 041.55€ HT pour des dépenses prévisionnelles allant jusqu’à 70k€ HT.

Des demandes de subvention ont été faites au Conseil Départemental et au Conseil Régional et seront formulées également auprès de l’Etat.

21. Travaux de sécurisation paroi rocheuse (vers via ferrata) Au-dessus de la RD 53 PR 7+100

Suite à divers éboulements sur le RD53 au Pr 7+100, une reconnaissance a été effectuée par la DRIT. La zone concernée se situe en amont du pont de singe de la via ferrata.

La réparation des écrans existants n’est pas possible et leur dimensionnement insuffisant.

Le Conseil Départemental nous a informés de son intention de mettre en place un dispositif de retenue d’écran de classe VIII dans le courant du 2 ème semestre 2020.

Monsieur le Maire précise qu’au vu du rapport établi par le Conseil Départemental, la réouverture de la via ferrata n’est pas envisageable.

21. Suivi et réparation du Mur de soutènement fracturé sous le Chemin de la Coletta

Une demande de prise en charge doit être faite auprès du Conseil Départemental.

La séance est levée à 20 H 40.