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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2020 11 30
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2020 11 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Savole
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
Novembre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
trente
novembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
BLANC-COQUAND
Roger,
Maire
Présents
Christophe
VALLOIRE,
Sophie
MONNOIS,
Brigitte
VIOLA,
Jean-Michel
MESCAM,
Benoit
TRUCHET,
Noémie
KURA,
Serge
MICHEL,
Richard
DOMPNIER,
Hassan
BEN
MANSOUR
Excusés:
/
Date
de
Convocation :
23/11/2020
Date
d’affichage
: 23/11/2020
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 10
Présents
: 10
Votants
:10
Election
du
Secrétaire
de
séance
: Serge
MICHEL
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
séance
du
19/10/2020:
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
de
la
séance
du
»
19
octobre
2020 :
Il est
approuvé
à
l’unanimité
SECOURS
HELIPORTES
saison
2020/2021
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
proposée
avec
le
SAF
relative
aux
secours
héliportés
pour
la
saison
2020/2021
au
tarif
de
56.90
€
TTC
par
minute
de
vol.
Pour
information
le
SAF
a
décidé
de
maintenir
les
tarifs
de
la
saison
précédente
afin
de
manifester
sa
solidarité
dans
cette
période
difficile.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
>
Approuve
et
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
CONVENTIONS
AMBULANCES
SAISON
2020/2021
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
une
délibération
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
relatives
à
l'évacuation
des
blessés
des
pistes
par
les
ambulances
ROUX
2020/2021
Prix
en
€ TTC
Transport
depuis
le
bas
des
pistes
jusqu’au
Centre
Hospitalier
de
Saint-Jean-de-
187
Maurienne Transport
depuis
le
bas
des
pistes
jusqu'au
Cabinet
Médical
de
La
Toussuire
187
Transport
depuis
le
bas
des
pistes
jusqu’au
Cabinet
Médical
du
Corbier
190
-
ROL
pour
la
saison
2020/2021
au
tarif
de
190
€
TTC NOMINATION
DE
ROUTES
COMMUNALES
Pour
répondre
aux
normes
de
l'installation
de
la
fibre
optique,
deux
routes
Communales
doivent
être
dénommées : »
Route
de
la
Mairie
: celle
passant
devant
la
mairie
pour
rejoindre
«
la
place
du
Souvenir
Français
»
Route
de
la
Ferme
: celle
desservant
le
lotissement
«
Le
Saint
Pé
»
au
Chosalet
Le
Conseil
Municipal
à
Funanimité :
Approuve
le
choix
de
ces
nominations
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
une
délibération.
PLAN
DE
FORMATION
MUTUALISE
DU
CENTRE
DE
GESTION
73
Ce
plan
de
formation
permettra
aux
agents
de
participer
à
des
stages
de
formation
organisés
localement
et
correspondant
aux
besoins
exprimés
par
les
territoires,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'obligation
qui
incombe
aux
employeurs
territoriaux
de
se
doter,
pour
une
période
donnée,
d'un
plan
de
formation
qui
contribue
notamment
au
développement
des
compétences
de
leurs
agents
pour
un
service
public
de
proximité
et
de
qualité.
Le
comité
technique
du
Cdg73
a
émis,
le
24
septembre
2020,
un
avis
favorable
aux
plans
de
formation
mutualisés
du
bassin
Chambérien,
de
la
Maurienne
et
de
la
Tarentaise.
ll est
dès
lors
possible
pour
la
collectivité
d’adhérer
au
Plan
de
Formation
Mutualisé
(PFM)
du
territoire
(au
choix:
Bassin
Chambérien,
Maurienne,
Tarentaise),
tel
qu'il
a
été
constitué
au
terme
d’un
recensement
des
besoins
intervenu
en
début
d'année
2020
auprès
des
employeurs
territoriaux
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
d'adopter
le
plan
de
formation
mutualisé
du
territoire
Maurienne
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Approuve
le
plan
de
formation
mutualisé
»
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
du
plan
de
formation
mutualisé
pour
les
années
2020
à
2021;
»
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
plan
de
formation
mutualisé.
BAIL
LOCATION
DES
COMMUNAUX
La
commune
est
sollicitée
pour
la
mise
à
disposition
de
certaines
parcelles
communales
afin
de
les
mettre
en
pâture.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
»
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
baïl
de
location
des
communaux
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
AVEC
LA
3CMA
POUR
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
la
Communauté
de
Communes
3CMA
concernant
la
mise
en
place
d'une
mutualisation,
d'un
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
de
voirie
afin
obtenir
des
tarifs
préférentiels. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
»
Accepte
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
avec
la
3CMA
pour
les
travaux
de
voirie.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
DEMANDE
D'UN
FOND
DE
CONCOURS
à
la
3CMA
POUR
MODIFICATION
DU
CHAUFFAGE
à
BOTTIERES
ACCUEIL
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
l’article
L
5214-16
V,
et
l’article
186
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
prévoient
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
et
ses
communes
membres.
Monsieur
le
Maire
explique
le
projet
de
modification
du
système
de
chauffage
au
sein
du
bâtiment
Bottières
accueil
afin
d'en
améliorer
la
qualité
et
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
Le
financement
de
cette
opération
est
récapitulé
comme
suit :
HT
TTC
Montant
du
projet
7 480,00
€ |
8 976,00
€
FCTVA
(16,404%)
€|
1472,42€
TOTAL
(Montant
travaux
TTC
—
€|
7
503,58
€
FCTVA) Total
subventions
€
0,00
€
Autofinancement
de
la
Commune
€]
750358
€
Fonds
de
concours
maximal
€|
3751,79€
autorisé La
Commune
de
Saint-Pancrace
sollicite
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
le versement
d’un
fonds
de
concours.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
>
SOLLICITE
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
pour
le
projet
de
modification
du
système
de
chauffage
au
sein
du
bâtiment
Bottières
accueil.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
y
afférant.
PARCELLES
ZT
134
et ZT
163
Un
administré
souhaiterait
acquérir
les
parcelles
ZT
134
et
ZT
163 ;
les
membres
du
conseil
municipal
vont
programmer
une
rencontre
afin
d'étudier
la
situation
avec
le
demandeur
avant
de
statuer.
PROJET
ACHAT
PARCELLE
ZT
601
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
proposition
de
la
SARL
LE
SAINT
PE
de
céder
à
la
commune
la
parcelle
cadastrée
section
ZT
numéro
601
lieudit
«
Le
Chosalet
»
pour
une
contenance
de
27a
80ca
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
ladite
parcelle
sera
cédée
à
la
commune
à
l'euro
symbolique
ne
donnant
pas
lieu
à
paiement. Pour
les
besoins
de
la
publicité
foncière,
il
convient
de
préciser
que
le
prix
du
terrain
a
été
fixé
à
10€/m?2. Monsieur
le
Maire
précise
que
cet
accord
sera
entériné
par
acte
administratif
élaboré
par
la
Commune
et
publié
au
Service
de
la
Publicité
Foncière
de
Chambéry
aux
frais
de
la
Commune.
Après
avoir
pris
connaissance
et
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
section
ZT
n°601
à
l'euro
symbolique,
»
ACCEPTE
que
cet
accord
soit
régularisé
par
acte
étabii
en
la
forme
administrative
aux
frais
de
la
Commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
projet
et
à
représenter
la
Commune
dans
cette
procédure.
>
S'ENGAGE
à
réserver
au
budget
communal
les
fonds
nécessaires
à
la
couverture
de
l'ensemble
des
dépenses.
MOTION
POUR
LA
DEFENSE
ET
L'AVENIR
DU
SITE
INDUSTRIEL
DE
FERROPEM
Le
Conseil
Municipal
rappelle
les
graves
difficultés
de
l'Entreprise
FERROPEM,
située
sur
le
site
du
Bochet
à
Montricher
-Albanne,
et
souhaite
faire
part
de
sa
vive
inquiétude
vis-à-vis
de
la
menace
de
plus
en
plus
forte
d'un
plan
de
restructuration
massif
de
cette
entreprise.
Cette
forteresse
industrielle
centenaire
a
vu
se
succéder
des
générations
d'ouvriers
en
Maurienne
et
demeure
un
fleuron,
symbole
du
savoir-faire
industriel
Mauriennais,
reconnu
mondialement
car
produisant
du
silicium
de
haute
qualité.
La
Maurienne
est
également
approuvée
dans
le
cadre
des
dispositifs
régionaux
et
nationaux,
comme
le
dispositif
«
territoire
d'industries
»
promu
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
du
territoire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
>
Exige
de
l’entreprise
FERROPEM
une
pleine
transparence
sur
les
chiffres
réels
de
l'activité
de
ses
sites
ainsi
que
de
ses
fondamentaux
et
une
coopération
avec
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
et
les
représentants
des
salariés,
pour
retenir
la
solution
la
plus
durable
pour
le
tissu
économique
local
et
la
préservation
de
l'emploi ;
k
Appelle
le
groupe
FFERROGLOBE
à
sa
responsabilité
économique
et
sociale
qui
doit
primer
sur
les
considérations
financières
de
court
terme
et
à
envisager
sérieusement
la
cession
de
ses
sites
industriels
Français
rentables
car
performants
;
»
Sollicite
une
mobilisation
immédiate
du
gouvernement
pour
:
+
Accompagner
à
court
terme
l'entreprise
pour
la
préservation
de
l'emploi
et
du
capital
industriel
français
;
«
Etablir
des
droits
de
douanes
permettant
sérieusement
de
lutter
contre
le
dumping
chinois
;
e
Permeitre
rapidement
de
conciure
des
contrats
de
fournitures
d'énergie
compétitifs
et
durables
pour
les
industries
hyper
électro-intensives
Rappelle
qu'en
tout
état
de
cause,
les
acteurs
de
ce
dossier
industriel
ont
une
responsabilité
et
une
dette
vis-à-vis
de
la
vallée
en
matière
environnementale,
sociale
et
territoriale
que
la
collectivité
entend
bien
faire
valoir
intégralement.
MOTION
POUR
LE
SOUTIEN
DE
LA
SAUVEGARDE
DE
L'ACTIVITÉ
ECONOMIQUE
et TOURISTIQUE
Le
Conseil
Municipal
rappelle
l'incompréhension,
la
déception
et
la
colère
des
acteurs
économiques
qui
depuis
de
longs
mois
travaillent
avec
les
pouvoirs
publics
pour
concilier
la
sécurité
sanitaire
maximale
et
l’activité
économique. Nous
sommes
tous
déçus,
car
l'impression
prévaut
que
tout
le
travail
accompli,
avec
l'élaboration
d’un
protocole
sanitaire
renforcé,
l'organisation
et
le
financement
local
du
dépistage
des
personnels
saisonniers
n’a
pas
été
pris
en
compte.
Nous
sommes
en
colère,
relayant
celle
des
acteurs
économiques
qui
vont
au-devant
de
grandes
difficultés. Nous
ne
sacrifierons
jamais
la
sécurité
sanitaire
mais
nous
savons
qu'elle
est
compatible,
à
l'instar
de
toutes
autres
activités
de
pleine
air,
avec
la
pratique
des
sports
d'hiver
et
qu'il
est
possible
de
la
concilier
avec
l'exercice,
même
partiel,
des
activités
économiques
liées
au
tourisme,
c'est
ce
qui
a
été
défendu
depuis
le
mois
de
septembre.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
demande
au
gouvernement
de
regarder
avec
attention
et
finesse
la
question
importante
des
capacités
hospitalières
et
de
faire
preuve
de
souplesse
et
d'inventivité
pour
le
soutien
économique
à
des
secteurs
d'activités
fortement
impactés
par
la saisonnalité.
SUBVENTIONS
Une
subvention
de
la
Commune
doit
être
allouée
au
Ski
Club
de
la Toussuire
pour
permettre
à 5
enfants
de
Saint
Pancrace
de
bénéficier
de
la
section
compétition
pour
un
montant
de
60€
par
enfant.
De
plus
une
exposition
de
photo
est
prévue
à
Bottières
Accueil,
la
Commune
est
sollicitée
pour
couvrir
les
frais
de
tirage
et
de
papier.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
subvention
de
300
€
au
Ski
Club
de
la
Toussuire
pour
les
5
enfants
de
Saint
Pancrace.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
de
100
€
au
club
photo
passion
de
Villargondran
qui
a
fourni
les
clichés
de
l'exposition
à
Bottières
Accueil
cet
été,
et
va
en
fournir
à
nouveau
cet
hiver.
Le
conseil
municipal
rappelle
le
principe
de
subventions
limitées
aux
activités
des
enfants
de
Saint
Pancrace-Les
Bottières,
aux
associations
de
la
Commune
ainsi
que
celles
nous
apportant
un
soutien.
QUESTIONS
DIVERSES
Les
Illuminations
de
Noël
seront
limitées
cette
année
du
fait
que
les
nouveaux
mâts
d'éclairage
public
ne
sont
pas
réceptionnés
aux
Bottières.
Il
sera
fait
un
effort
plus
conséquent
sur
les
sites
conservés.
Les
équipements
nécessiteront
d'être
modernisés
en
2021.
Sur
la
route
Pierre
PARAZ,
au
niveau
du
carrefour
avec
la
route
de
la
Ferme
(lotissement
le
Saint
Pé)
un
aménagement
de
sécurité
type
écluse
ou
chicane
est
expérimenté.
Les
vitesses
des
véhicules
sens
descendant
ont
été
relevées
avant
la
mise
en
place
du
dispositif,
elles
sont
en
cours
de
mesure
avec
la
signalisation
en
place.
Chaque
citoyen
est
invité
à
faire
part
de
son
ressenti.
Le
conseil
municipal
remercie
les
référents
activité
pleine
nature
du
SIVAV
pour
leur
travail
de
qualité
et
leur
retour
sur
l'état
des
chemins
et
les
besoins
d'amélioration.
Brigitte
VIOLA
est
désignée
représentante
de
la
commune
à
la
commission
Hébergement
Touristique
et
Commercialisation
du
SIVAV
fait
et
délibéré
en
séance
à
Saint-Pancrace,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
A
Saint-Pancrace,
le
3
décembre
2020
Le
Maire,
Roger
BLANC-COQUAND