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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 37.2025 Creation demploi non permanent saisonnier filiere technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
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VILLE DE VEMARS ● A e ● ● ● ●
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
N° 37.2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq,
Le 27 novembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Date de convocation
21 novembre 2025
Date d’affichage
Etaient présents : Patricia ANDRIANASOLO, Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire.
Alain GOLETTO, Antonia CORNET, Véronique BUCHET, Demba DIALLO, Yves LECUYER, Olivier MAGNIER, Marie-Christine COMONT, Marina NICOLAS.
21 novembre 2025
Nombre de Conseillers
Etaient représentés : Georgette BRAZIER (pouvoir à M. LECUYER), Georgette ROUSSY (pouvoir à M. le MAIRE), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST), Jean-Claude PAGANELLI (pouvoir à Mme BUCHET), Conseillers Municipaux.
En exercice 19
Présents 13
Etaient absents : Martial VANDAMME, Joseph MELE. Votants 17
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme CORNET
Rapporteur : M. le MAIRE OBJET :
M. le MAIRE rappelle au Conseil que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires non permanents pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité, et plus particulièrement son article L.332-23-2°.
Création d’emploi
non permanent
saisonniers (filière
technique). Le service technique, confronté à une forte charge de travail en cette fin d’année, a besoin de renforcer son équipe par l’arrivée d’un agent supplémentaire.
Dans l’attente de recrutement permanent, il est proposé d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel non permanent pour faire face à ce besoin saisonnier.
L’article L.332-23 du code général de la fonction publique autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire à un accroissement saisonnier d’activité. La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Transmise le
2 8 NOV, 2025
Affichée le
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, ces emplois doivent être créés par délibération du conseil municipal. 2 8 mï 2025
Il est proposé au Conseil Municipal la création de cet emploi non pemianent suivant :
V 1 poste d’adjoint technique à temps complet affecté au service technique
La rémunération est fixée suivant la nature de l’activité, la fonction exercée et le diplôme
présenté. *** ● ●
● ● ●
VILLE DE VEMARS
Vu le C.G.C.T,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.332-23-2°,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et les décrets n°2000-815 du 25 août 2000 et n°2001- 623 du 12 juillet 2001,
Considérant le besoin de recruter un agent non titulaire non permanent pour faire face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité au sein du service technique.
Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour,
V APPROUVE la création d’emploi non permanent pour faire face à un accroissement d’activité temporaire saisonnier et conformément au tableau suivant :
Grade Nombre Période Temps Rémunération Statut Filière
Du
1 er
décembre
2025 1 échelon IB
367/IM 366 Temps
complet
Contractuel
Saisonnier
Adjoint
technique Technique
1
Au
31 mai
2026
y AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance.
Les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Frédéric