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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 novembre 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
du
jeudi
28
novembre
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-huit
novembre
à
20h30mn,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
en nombre
prescrit
par
la loi, à la mairie,
à la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
la
commune. Présents
(es)
:
Mesdames
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Fatma
SOUCI,
Morgane
FRANCO
et Laura
DALMASES.
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Laurent
ALSINA
Jérôme
GONZALES,
Mickaël
BELTRAN
et
Louis
MARRASSE,
Absents
(es)
excusés
(ées)
: Mesdames
Mélanie
SARRAN
et Véronique
FREIXE.
Madame
Véronique
FREIXE
a donné
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL
;
Madame
Mélanie
SARRAN
a donné
procuration
à Madame
Anabel
CORREA.
Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
a été
nommé
secrétaire
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de mairie,
assure
la suppléance
du
secrétariat
de
séance.
Présentation
du
projet
de
la maison
de l'eau avec
le cabinet
d'architecte
et les responsables
de
PMMCU. Approbation
du procès-verbal
de la séance
du conseil
municipal
du
lundi
21
octobre
2024
:
Le
conseil
municipal
approuve
par
un
vote
à
main
levée,
à
l’unanimité,
la
rédaction
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de la séance
du
mardi
24
septembre
2024.
.
Abstention
NOM
/PRÉNOM
Pour
|
Contre
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN-DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
* x 2) xl x D] 4] 6] 6] 6! 6) x) 1 x
Convention
relative
aux
modalités
de
mise
à
disposition
de
moyens
dans
le
cadre
du
plan
Intercommunal
de
sauvegarde :
VU
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les sapeurs-pompiers
professionnels
; VU
le
décret
n°
2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
CONSIDERANT
que
le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
prépare
la
réponse
aux
situations
de
crise
et
organise
la
mobilisation
et
l'emploi
des
capacités
intercommunales
au
profit
des
communes
ainsi
que
la
mutualisation
des
capacités
communales
;
CONSIDERANT
que
la
mise
en
œuvre
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
relève
de
chaque
Maire
sur
le
territoire
de
sa
commune,
sous
réserve
des
dispositions
suivantes
:
1°
La
mobilisation
des
capacités
de
l'établissement
public
relève
de
son
Président.
Ces
capacités
sont
placées
pour
emploi
à la
disposition
des
Maires
;
2°
La
mobilisation
des
capacités
communales
en
vue
de
leur
mutualisation
relève
de
chaque
Maire
détenteur
de
ces
capacités
;
CONSIDERANT
que
l’utilisation
des
moyens
mis
à
disposition
ne
pourra
servir
qu’à
la
réponse
opérationnelle
au
profit
de
la
protection
et
de
la
sauvegarde
de
la
population.
Toute
utilisation
visant
la
gestion
courante
de
la
commune
est
exclue
;
CONSIDERANT
que
les
moyens
mis
à
disposition
et
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
déterminés
librement
par
les
prêteurs
;
CONSIDERANT
que
les
capacités
intercommunales
placées
pour
emploi
à
la
disposition
d’une
ou
plusieurs
communes
dont
le
territoire
a
été
sinistré,
relèvent
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
au
titre
de
la
solidarité
communautaire
et
que
la
mobilisation
des
capacités
communales
au
profit
d’une
autre
commune
s’effectue
à
titre
gracieux, Oui
l'exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
par
un
vote
à main
levée,
décide
:
NOM
/PRÉNOM
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDYJIAN-DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CAES
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
Pour
Contre
!
Abstention
XI x) >) > x] Dé] 2] pe] 6} oi Del Del 6) D] De
D’approuver
la
convention
relative
aux
modalités
de
mise
à disposition
de
moyens
dans
le
cadre
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
;
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
avec
une
prise
d’effet
à la
date
de
signature
;
D’imputer
la
dépense
éventuelle
selon
la
nature
des
moyens
qui
seront
mobilisés
en
situation
de
gestion
de
crise
au
Budget
Principal
de
Villeneuve-la-Rivière
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
à signer
tout
acte
utile
en
la
matière. Dons
aux
sinistrés
des
inondations
en Espagne
:
Monsieur
P,
PASCAL,
Maire,
rappelle
à l'assemblée
les
inondations
qui
ont
lieu
les 29
et 30
octobre
2024,
en
Espagne
et qui
touchèrent
principalement
la province
de
Valence.
Monsieur
le maire,
Patrick
PASCAL,
souhaite
que
la commune
puisse
exprimer
sa
solidarité
à l'égard
de ces populations
par un
don
de 500€.
Il propose
à l'assemblée
de délibérer.
Oui
l'exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
par
un
vote
à main
levée,
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M. PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDHIAN
-
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
x XIX XI XI xl x) xl x] ><] D] ki Dei 2) ><
-ACCEPTE
le don
d’un
montant
de
500€ ;
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
relatifs
à cette
affaire
et lui
donne
tous
pouvoirs
à cet
effet.
-L'imputation
budgétaire
concernée
sera
l’article
6748,
« subventions
de
fonctionnement
exceptionnelles
»,
Convention
financière
portant
organisation
des
modalités
d’attribution
et
de
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Vilieneuve-la-Rivière,
au
titre
de
l’année
2020
(2ème
part)
et
2022
(1ère
part)
:
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,
donne
lecture
à
l'assemblée
de
la
financière
portant
organisation
des
modalités
d’attribution
et
de
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
au
titre
de
l’année
2020
(2ème
part)
et
2022
(lère
part)
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
les
dispositions
de
l’article
L.
5215-26
(chapitre
VI)
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
qu’«
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
urbaine
et
les
communes
membres
après
accords
concordant
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
».
Afin
de
permettre
le
versement
de
ce
fonds
de
concours
à
hauteur
de
23
325,04
€,
répartis
comme
suit
:
- FDC
2020
(2ème
part)
:22
500
€
;
- FDC
2022
(1ère
part)
:825,03
; il
convient
de
signer
une
convention
financière
portant
organisation
des
modalités
d’attribution
et
de
versement
du
fonds
de
concours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ouï
l’exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
par
un
vote
à main
levée,
décide
:
F
Abstention
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
M. PASCAL Patrick M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN-DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS Roland Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
SOLLICITE
auprès
de
la
communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
de
23
325,04
€,
répartis
comme
suit :
- FDC
2020
(2ème
part)
: 22
500€;
- FDC
2022
({ère
part)
: 825,03
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
financière
relative
à
cette
opération
et
portant
organisation
des
modalités
d'attribution
et
de
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Hi xl bel) pe) pal el Del 6) 26) Dai 2] Dei 2e
Délibération
motivée
concernant
un
futur
lotissement,
parcelle
cadastrée
AIOO1
:
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.111-3
et
L.111-4
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
-
Qu'un
projet
de
lotissement
a été
porté
à sa
connaissance
portant
sur
:
-
la
parcelle
cadastrée
AI
0011
pour
un
tènement
foncier
d’une
contenance
totale
de
16265.n7
- Ja
création
d’un
lotissement
devant
conduire
à
la
réalisation
de
35
lots
à
destination
d’habitation
La
commune
n’étant
pas
dotée
d’un
document
d’urbanisme,
les
constructions
ne
peuvent
être
autorisées
que
dans
les
parties
urbanisées
de
la
commune
en
application
de
Particle
L.111-3
du
code
de
F’urbanisme.
Toutefois,
par
dérogation
à
cette
règle
et
en
application
de
l’article
L.111-4
du
même
code,
peuvent
être
autorisées
en
dehors
des
parties
urbanisées
de
la
commune
les
constructions
et
installations
ayant
fait
l’objet
d’une
délibération
motivée
du
conseil
municipal
si
celui-ci
considère
que
l'intérêt
de
la
commune,
en
particulier
pour
éviter
une
diminution
de
la
population
communale,
le
justifie,
dès
lors
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à la
sauvegarde
des espaces
naturels
et
des
paysages,
à la
salubrité
et
à la
sécurité
publiques,
qu'elles
n'entraînent
pas
un
surcroît
important
de
dépenses
publiques
et
que
le
projet
n'est
pas
contraire
aux
objectifs
visés
à
l'article
L.
101-2
et
aux
dispositions
des
chapitres
I et
IT
du
titre
IT
du
livre
Ier
ou
aux
directives
territoriales
d'aménagement
précisant
leurs
modalités
d'application.
Considérant
que
la
commune
de
Villeneuve
la
Rivière
connait
depuis
2020
un
déclin
du
nombre
de
ses
habitants.
Après
une
hausse
du
nombre
d’habitants
entre
2016
et
2018,
la
population
est
passée
de
1375
à
1366
habitants
en
2021
(Annexe
1)
et
ce
chiffre
émanant
de
l'INSEE
et
confirmé
par
les
études
menées
par
l’ Agence
d’Urbanisme
Catalane
(AURCA)
en
charge
d'élaborer
le
diagnostic
territorial
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
Communauté
Urbaine
Perpignan
Méditerranée,
ne
cessera
de
baisser
s’il
n°y
a
pas
de
lotissements
et
d’infrastructures
pour
accueillir
de
nouveaux
habitants. Du
point
de
vue
sociologique,
la
commune
comporte
des
ménages
relativement
âgés
ce
qui
contrarie
l'espoir
d’avoir
une
hausse
démographique
(Annexe
2)
et
la
taille
de
ces
ménages
est
en
déclin
(Annexe
3).
Considérant
qu'après
une
augmentation
du
taux
de
construction
de
maisons
et
d'appartements
entre
2010
et
2015
ce
taux
a baissé
significativement
en
2021
(Annexe
4)
Ceci
s’explique
par
le
fait
que
le
nombre
de
logements
autorisés
entre
2011
et
2021
est
en
baisse
(Annexe
5)
du
fait
du
manque
de
terrains
disponibles
à
la
construction.
La
commune
de
Villeneuve
la
Rivière
a
ainsi
autorisé
moins
de
création
de
logements
que
l’ensemble
des
communes
«
Périurbain
»
que
«
la
couronne
urbaine
»
dans
la
moyenne
de
l'intercommunalité.
Considérant
qu'après
une
hausse
de
l’effectif des
élèves
de
l’école
primaire
communale
entre
2016
(119
élèves
et
2019
(143
élèves),
les
effectifs
ont
diminué
entre
2020
(134
élèves)
jusqu’en
2022
(118
élèves)
(annexe
8)
révélant
le
processus
de
diminution
et
de vieillissement
de
la
population
sur
la
commune.
Considérant
que
la
création
d'établissements
commerciaux
est
également
en
déclin
sur
le
territoire
communal,
beaucoup
de
commerces
ayant
fermé
par
manque
de
consommateurs
et
de
revenus.
Il
ne
reste
aujourd’hui
qu’un
commerce
sédentaire
spécialisé
dans
l’alimentaire,
deux
commerces
ambulants,
deux
chambres
d’hôtes.
Ï1
n’y
a pas
de
grandes
surfaces.
Après
une
hausse
en
2016,
il
y
a
lieu
de
constater
que
la
création
d’infrastructures
a connu
une
chute
significative
en
2017
pour
augmenter
un
peu
en
2019,
rebaisser
en
2020,
augmenter
entre
2020
et
2021
pour
rebaisser
en
2022
(Annexe
6).
Concernant
la
création
d'entreprise
(Annexe
7),
il
faut
soulever
le
fait
que
dans
l’ensemble
l’évolution
est
en
baisse
depuis
2021.
Considérant
que
le
nombre
d’emploi
dans
la
commune
est
en
déclin
:
il
est
passé
de
137
en
2010
à
92
en
2021
(annexe
9).
L'accueil
de
jeunes
actifs
sur
le
territoire
communal
est
de
nature
à créer
de
l’emploi
et
relancer
le
commerce
et
l’économie,
dynamiser
le
tissu
associatif
et
repeupler
les
classes
de
l’école
primaire.
Considérant
que
la
création
d’un
nouveau
lotissement
d’habitation
sur
la
commune
de
Villeneuve
La
Rivière
est
de
nature
à
redynamiser
la
démographie
par
l'accueil
d’une
nouvelle
population
ainsi
que
par
le
maintien
sur
la
commune
de
la
population
villeneuvoise,
notamment
des
jeunes
ayant
grandi
sur
la
commune
et
souhaitant
y
rester
et
pour
lutter
contre
le
phénomène
de
desserrement
des
ménages.
Considérant
que
la
création
de
ce
lotissement
d’habitation
permettra
au
surplus,
selon
la
population
accueillie,
d’éviter
la
fermeture
d’une
classe
d’école,
d’attirer
des
jeunes
ménages,
d’apporter
de
la
vitalité
au
village
notamment
en
termes
de
commerces
locaux,
de
relancer
de
ce
fait
l’économie
de
la
commune
et
de
créer
de
l’emploi
tout
en
renforçant
le
tissu
local. Considérant
par
ailleurs
que
ce
projet
permettra
d’augmenter
les
recettes
fiscales
de
la
commune
(taxe
d'aménagement,
taxe
foncière)
sans
occasionner
de
surcroît
important
des
dépenses
publiques
Considérant
que
la
localisation
du
projet
ainsi
que
sa
configuration
n’est
pas
de
nature
à porter
atteinte
à la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
ni
à la
salubrité
et
à la
sécurité
publiques. Considérant
que
le
projet
s’inscrit
dans
la
future
zone
constructible
du
PLUID
en
cours
d'élaboration,
et
qu’il
se
connecte
parfaitement
avec
le
tissu
urbain
existant
dont
il
est
le
prolongement
direct,
Le
terrain
étant
par
ailleurs
desservi
par
tous
les
équipements
nécessaires
à son
urbanisation.
Considérant
qu’il
résulte
de
ce
qui
précède
qu’il
est
de
l’intérêt
de
la
commune
de
permettre
l’aménagement
de
ce
lotissement
d’habitations.
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.111-5
du
code
de
F’urbanisme
la
présente
délibération
sera
soumise
pour
avis
conforme
à la
commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
prévue
à l'article
L.
112-1-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Monsieur
le
maire
met
en
avant
que
ce
projet
est
d’abord
motivé
par
la
baisse
de
la
population
et
de
ce
fait
la
baisse
des
inscriptions
des
enfants
à
l’école
communale.
Ce
nouveau
lotissement
concerne
35
lots
d’habitations.
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
demande
si
la
SPL
peut
prendre
en
charge
l’achat
par
la
commune
plutôt
qu’a
un
promoteur
et
si
des
logements
HLM
intègrent
ce
projet?
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
volonté
des
propriétaires
est
de
vendre
à
des
promoteurs
et
que
ce
projet
sera
réalisé
par
un
opérateur
privé,
En
effet,
la
commune
n’a
pas
la
capacité
financière
pour
mener
à bien
cette
opération.
DECIDE
:
Article
1 : Le
conseil
municipal
approuve
l’aménagement
d’un
lotissement
d’habitation
sur la
parcelle
cadastrée
AI
0011
devant
conduire
à la création
de 35
lots
d’habitation
Article
2:
La
présente
délibération
sera
soumise
pour
avis
conforme
à
la
commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
prévus à l'article
L.
112-1-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Cet
avis
est
réputé
favorable
s'il
n'est
pas
intervenu
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la saisine
de
la commission.
Article
3
: Le
maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Oui
l'exposé
de
son
Président,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
par un vote
à main
levée,
décide
:
NOM
/PRÉNOM
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDYJIAN-DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
Pour
Contre
|
Abstention
* Hi x) xl x) x] x] | x] >] pi 26) 61 x] x Décision
du
maire
: n°42
à n°43 :
DECISION
DU
MAIRE
N°42/2024
Décision
du Maire,
prise
au visa de délibération,
portant
délégation,
autorisant
à
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont inscrits
au budget
».
Le
Maire
de
la commune
de
Villeneuve
de
la Rivière
Vu
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
CGCT,
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juin
2020,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de pouvoir
régler
les affaires
énumérées
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
et
plus
particulièrement
le
point
n°4,
donnant
pouvoir
à
M.
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Considérant
le
besoin
d’une
contractualisation
ayant
pour
objet
un
spectacle,
par
les
artistes
du
groupe
« OBSESSION
», pour
une
représentation
le mardi
17
décembre
2024.
DECIDE
ARTICLE
1
De
conclure
un
contrat
pour
la
mise
à
disposition
des
artistes
du
groupe
« OBSESSION
»
devant
avoir
lieu
le mardi
17
décembre
2024,
à la salle
des
Fêtes
de
Villeneuve
la Rivière.
ARTICLE
2
De
confier
cette
prestation
au
groupe
« OBSESSION
»
dont
le
mandataire
Monsieur
Éric
CALVET
sise
16
Rue
de
Cerdagne
66130
CORBERE
LES
CABANES.
ARTICLE
3
La
dépense
liée
à cette
prestation
s’élève
à
1 200.00€
TTC
payable
sur
présentation
d’une
facture
à déposer
sur CHORUS
PRO.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
plus
proche
réunion
sous
la forme
d’un
donné
acte
et inscrite
sous
le registre
prévu
à cet
effet.
DECISION
DU
MAIRE
N°43/2024
Décision
du Maire,
prise
au visa
de délibération,
portant
délégation,
autorisant
à
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Le
Maire
de
la commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
Vu
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
CGCT,
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par les assemblées
délibérantes.
Va
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juin
2020,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de pouvoir
régler
les affaires
énumérées
à Particle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
et
plus
particulièrement
le
point
n°4,
donnant
pouvoir
à
M.
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
le
besoin
de
recourir
au
remplacement
d’un
agent
territorial
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
bénéficiant
d’un
temps
partiel
thérapeutique
sur
une
quotité
de
50%
;
DECIDE
ARTICLE
1
De
conclure
un
contrat
de
mise
à
disposition
par
l’association
intermédiaire
« profession
sport
66
»,
19,
avenue
de
Grande
Bretagne,
66000
Perpignan
et
la
commune
de
Villeneuve-
la-Rivière. ARTICLE
2
Le
montant
de
la
prestation
qui
sera
facturée
à
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
par
l'association
intermédiaire
« profession
sport
66
»,
est de
21,36€
pour
la tarification
horaire
et
de
0.40€
du
kilomètre
à
partir
du
10%"
kilomètre.
Au-dessous
de
cette
distance
aucune
facturation
du
kilomètre
n’interviendra.
ARTICLE
3
Le
contrat
de mise
à disposition
par l’association
intermédiaire
« profession
sport
66
» et la de
Villeneuve-la-Rivière
est conclu
du
1° novembre
2024
au
30
novembre
2024.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
plus
proche
réunion
sous
la forme
d’un
donné
acte
et inscrite
sous
le registre
prévu
à cet
effet.
Questions
diverses
:
Questions
diverses
:
-Trail
Ecoparc
catalan
:12
élus
seront
présents
;
-Projet
de
centrale
agriphotovoltaique
par
CVE
sur
le terrain
Soler,
avec
la possibilité
de
faire
venir un troupeau
de moutons
;
-Végétalisation
: Plantation
prévue
le samedi
30
novembre
;
-Vœux
de
la municipalité
: vendredi
31/01/2025 ;
-Prochain
conseil
municipal
: Lundi
16
décembre
2024
à 20h30m.
Fin
de
séance
:
21h30mn
Le
secrétaire
Le
Maire
3 Monsieur Pierre-Henri DAURIACH
M.
Patrick
PASCAL