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Arrêté - arr2023 139 reglementation arret et stationnement sur le parking des lacs rue des sorbiers concert 2752023 358
Document publié le Samedi 27 mai 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 139 reglementation arret et stationnement sur le parking des lacs rue des sorbiers concert 2752023 358)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
Commune
de Thyez
Publié le
S'LOT
Ê
ID :
074-217402783-20230516-ARR2023_139-AR
et
ses
lacs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARR2023_139 Objet
: Réglementation
de
l'arrêt et du
stationnement
sur les parkings
des
lacs
-Rue
des
Sorbiers
pour
le concert gratuit
en plein
air le 27 mai 2023
Le Maire
de
la commune
de Thyez
(Haute-Savoie)
;
Vu
le Code
général
des Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2213-1
à L2213-6
;
Vu
le Code
de la Route
et notamment
les articles
R417-10
et L325-1
à L325-3
;
Vu
la demande
de
Fabrice
Gyselinck,
Maire
de
la commune
de
Thyez
;
Vu
l'arrêté 2023-83
qui réglemente
le stationnement
pour
la manifestation,
en complément
de celui-
ci Considérant
qu’il convient
de prendre
des
mesures
pour
réglementer
l'arrêt ou
le stationnement
sur
les parkings
des
lacs lors de
la manifestation
du
concert
gratuit
en
plein
air du 27
mai
2023
;
ARRETE
Article
1 : L'arrêt ou
le stationnement
de tous véhicules
sera interdit et considéré
comme
gênant
sur
le parking
P2
du
Forum
des
lacs du
vendredi
26
mai
2023
de
08
heures
au dimanche
28
mai
2023
à
18
heures
à l'occasion
du
concert
gratuit
en
plein
air,
Ce
parking
sera
réservé
à l'implantation
de
food-trucks.
Des
barrières
anti-bélier
seront
posées
devant
ces
accès
par
les
services
techniques
municipaux. Article
2 : Le stationnement
sera
interdit sur
10 emplacements
sur la troisième
partie
du parking des
lacs pour
implanter
des
places
réservées
au
PMR.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
et
temporaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
municipaux.
Article
4 : Les dispositions
définies
par
l’article
1, 2 et 3 prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de la signalisation.
Page 1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Commune
de Thyez
lets
S'LOT
Ê
ID :
074-217402783-20230516-ARR2023_139-AR
et
ses
lacs
1,
et 2,
sera
considéré
comme
gênant.
La
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction
pourra
être
prescrite. Article
6 : Le
présent
arrêté sera
publié
et affiché dans
la commune
de Thyez.
« Certifié exécutoire
» 2 6
MAI
2073
Fait
à Thyez,
le
16
mai
2023
Publié ou notifié
le :
_
Le
Maire,
Le Maire de la commune de Thyez
Fabrice
GYSELINC
Copie adressée à :
.
Brigade de Gendarmerie de Marignier
.
Police Municipale de Thyez
,
Directeur
des
Services
Techniques
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe l'agent que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et/ou d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wuvcelerecours.fr.
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