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Arrêté - arr2023 147 reglementation arret et stationnement parking du boulodrome festival des musiques du faucigny 362
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 147 reglementation arret et stationnement parking du boulodrome festival des musiques du faucigny 362)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Thyez
2,
et
ses
lacs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARR2023_147 Objet :
Réglementation
de l'arrêt et du stationnement
parking
du boulodrome
dans
le cadre
du
festival des
musiques
du
Faucigny
Le
Maire
de
la commune
de
Thyez
(Haute-Savoie)
;
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R417-10
et L325-1
à L325-3,
Vu
la demande
formulée
par
Mme
Péry
Mariane,
Considérant
qu'il convient
de
réserver
le parking
pour
le stationnement
des
musiciens
Considérant
pour
ce faire
qu'il convient
de
réglementer
l'arrêt et le stationnement
des véhicules,
ARRETE
Article
1 :
L'arrêt
ou le stationnement
de tous
véhicules
sera
considéré
comme
gênant
sur le parking
du
boulodrome
à l’occasion
du
festival
des
musiques
du
Faucigny,
le dimanche
25
juin
2023
de
12
heures
à 23
heures.
Le stationnement
sera
réservé
aux
musiciens
et accompagnants.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
municipaux. Article
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
est constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
La mise
en fourrière
pourra
être
prescrite.
Article 4 : Le présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
THYEZ.
Page 1 sur 2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
et
ses
lacs
« Certifié exécutoire » Télétrensmis Je:
Fait
à Thyez,
le 31
mai
2023
Publié ou notifié le :
Le
Maire,
Le Maire de la commune de Thyez
Fabrice
GYSALINCK
Copie adressée à :
-
Brigade de Gendarmerie de Marignier
.
Police Municipale de Thyez
.
Directeur des Services Techniques
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe l'agent que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et/ou d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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