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Procès Verbal - 02 09032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Landavran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 09032026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
PV
approuvé
lors
de
la
réunion
Procès-Verbal
valant
compte-rendu
de
la
réunion
du
du CM
du
20/0 3202
L
Conseil
Municipal
du
10
mars
2026.
PV
affiché
le
24/02)2
Présents:
RÉSONET
Danielle,
MIGNOT
Hervé,
MALVAL
Élodie,
BARRIER
David,
BER-
GER
Serge,
DIVAY
Thibaut
PARIS
Leïla,
,
RIMBAULT
Éric,
PAQUET
Daniel,
TRAVERS
Baptiste. Absente
excusée
: DUBOIS
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
Serge
BERGER
Secrétaire
de
séance
: Leïla
PARIS.
Madame
le
Maire
fait
approuver
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Muni-
cipal
du
15 janvier
2026.
Madame
le
maire
indique
retirer
de
l'ordre
du
jour
le
vote
du
CFU
de
la
commune,
le
document
définitif
n'a
pas
été
validé
par
le
Trésorier,
des
corrections
sont
en
COUTS. 1-
PRESENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
LOTISSEMENT
LA
LANDE
2
_-
délib
2026
03
04.
Madame
le
maire
rappelle
que
désormais
la
validation
des
comptes
de
l'année
précédente
est
synthétisée
dans
Un
document
unique
reprenant
les
écritures
du
comptable
{ex
compte
de
gestion)
et
de
l'ordonnateur
{ ex
compte
administratif).
a 6015 - terrain 6045 -études 605 - travaux
P
Réalisé
2025
ren 6353 - taxes
7015
- vente
de
terrains
32077,71
55888-
autres
charges
7552
-subvention
du
budget
général
66111-
intérêts
de
l'emprunt
és
en
TOTAL
RECETTES
REELLES
32
142.00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
RECETTES
D'ORDRE
LEE
#2
C02-déficis #08-frais
accessoire
002-excédent
de
fonctionnement
reporté
71355-voriation
des
stocks
61
943,25
71355-variation
des
stocks
30
592.09
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
61
943,25
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
30
592,09
TOTAL
DÉPENSES
81
943,29
TOTAL
RECETTES
62
734,09
Dépense
d'investissement
|
réalisé
Déficit
reporté
3355-
écriture
d'ordre - travaux
30
592,09
TOTAL
DEPENSES
30
592,09
Recettes
d'investissement
fe
11ET=
3555-écriture
d'ordre
- travaux
61
943,29
TOTAL
RECETTES
61
943,29 Receïîtes
62
734,09
Recettes
61
943,29
Dépenses
61
943,29
Dépenses
30
592,09
Résultat
2025
+790,80
Résultat
2025
+31
351,20
Résultat
2024
reporté
+ 21
203,38
Résultat
2024
reporté
-61
943,29
Résultat
cumulé
+21
99418
Résultat
cumulé
-30
592,09
Présents
10
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
; /
Abstention
:
2-AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
LA
LANDE
2
délib
2026_03_05.
Mme
le
Maire
rappelle
les
résultats
des
comptes
administratifs
2025
approuvés
et
explique
qu'il
convient
de
reprendre
ces
résultats
aux
budgets
2026
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
-Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
790.80
-Un
excédent
reporté
de
:
21
203.38
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
: 21
994.18
-Un
déficit
d'investissement
de :
30
592.09
-Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0.00
Soit
Un
besoin
de
financement
de
30
592.09
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2026
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
: EXCEDENT
21
994.18
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
21
994.18
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DEFICIT
30 592.09
Présents
10
Votants:11 Pour
:11
Contre
; /
Abstention
: 3-VOTE
DU
BUDGET
2026
LA
LANDE
2
délib
2026 03
06
Madame
le
Maire
présente
le
budget
2026.
DEPENSES
de
fonctionnement
6015
- terrain
23
910,00
6945
-études
5
820.00 s
70t5-—
vente
de
terrains
605
- travaux
61
176.00
75726i—subvention
du
oudget
général
60
187,81
65888-
autres
charges
5,00
75888-autres
désenses
5.00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
280
911,00
002-excédent
de
fonctionnement
reporté
21
994.18
DEPENSES
D'ORDRE
TR
71
TOTAL
RECETTES
REELLES
82
187,09
SIL
von
ecincke
592
09
71355-variation
des siocks
30 592.05
71385-variaïon des stecks
35 314,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
30
592.09
TOTAÏ
RECETTES
D'ORDRE
35
316.00
TOTAL
DEPENSES
121
503,09
TOTAL
RECETTES
121
503,09
Dépense
d'investissement
|
CT
|
Déficit
reporté
30
592,09
3855-
écriture
d'orcre
- tra-aux
39
316,00
TOTAL
DÉPENSES
69
908,09
Recettes
d'investissement
|
Voté
2026
|
169742
- avance
budget
général
39
314,00
3555-écriture
d'ordre
- royaux
30
572,09
TOTAL
RECETTES
69
908,09
Présents
10
Votants
: 11
Pour
:11
Contre
; /
Abstention : 4-REGULARISATION
DES
DUREES
D'AMORTISSEMENT
délib
2026
03
07
Madame
le
Maire
expose
qu'il
y
a
lieu
de
régulariser
la
délibération
portant
sur
l'amortissement
de
certains
biens
et
des
subventions
versées,
celle
en
cours
date
de
2010
et
ne
tient
pas
compte
de
certaines
situations.
Le
Conseil
Municipal
ayant
pris
en
compte
ces
éléments
d'information,
et
à
compter
de
l'exercice
2026,
pour
le
budget
principal
de
la
commune,
et
pour
la
fixation
des
durées
d'amortissement
:
°
DÉCIDE
d'amortir
le
tracteur
tondeuse
sur
10
ans
|l'amortissement
ayant
débuté
en
2021)
«+ _
DÉCIDE
d'appliquer
les
durées
indiquées
dans
tableau
ci-dessous
pour
les
subventions
d'équipement
versées
lorsque
le
bénéficiaire
ne
pratique
pas
d'amortissement
sur
l'investissement
financé Comptes
Subventions
d'équipement
versées
pour
matériel,
mobilier
|5 ans
204...1
et études
Comptes
Subventions
d'équipement
versées
pour
bâtiments
et
15
ans
204...2
installations
Comptes
Subventions
d'équipement
versées
pour
infrastructures
30
ans
204...3
d'intérêt
national
«_
DÉCIDE
d'appliquer
les
durées
maximales
concernant
les
comptes
ci-dessus
lorsque
le
bénéficiaire
pratique
des
durées
d'amortissement
supérieures
à
ces
limites,
respectivement
fixées
à
5
ans,
30
ans
et
40
ans
°_
DÉCIDE
d'amortir
en
un
anles
dépenses
amortissables
dont
le
montant
ne
dépasserait
pas
un
seuil
de
1000
€
Présents
10
Votants
:11
Pour:11 Contre
; /
Abstention
:
QUESTIONS
DIVERSES
Répartition
des
permanences
pour
les
élections
du
15
mars
La
séance
est
levée
à
21h12.
Le
Maire
Le
secrétaire
Danielle
RESONET
Leïla
PARIS
__
TT)
AS
}Y
LA
:
{
ÿ
4