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Procès Verbal - 02 09032026
Conseil Municipal - 02 CM 16022023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Landavran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 CM 16022023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
FONCTIONNEMENT Réalisé 2022
011- Charges à caractère général 68 309,39
012- Charges de personnel 84 913,96
014- Atténuation de produits 6 112,00
65- AUïres produits de gestion courante 111 942,76
66- Charges financières 3 963,66
67- Charges exceptionnelles 0
022- Dépenses imprévues 0
Dépenses d'ordre 2 360,99
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 277 602,76
INVESTISSEMENT TE)
16- Rembours emprunts
cautions
Revers excédent assainis à Vitré Co 33 148,17
20- immobilisations
Frais d'études
204 — Subvention d'équipement
versées- Amortis dépenses RIPAME
21 - achaïs et travaux 5 863,47
Acquisition d'une tondeuse et 2 307,56
signalisation
Réparation structure de jeux 3 555,91
Skate parc 18 800,54
Aménagement du bourg
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 92 194,04
FONCTIONNEMENT Réalisé 2022
70- Produits des services
73- Impôts et taxes
74- Dotations et subventions
75- Autres produits de gestion courante
7é6- Produits financiers
77- Produits exceptionnels
013- Atténuation de charge
Excédent de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
001 -Excédent d'investissement reporté
10222 -FCTVA
10226- Taxe d'aménagement
1068 — excédent de fonctionnement
capitalisé
lé-cautions
20- reversement dépenses La Lande 2
Subvention Vitré Co dernier commerce
Subvention Skate parc
Recettes d'ordre
RECETTES D'INVESTISSEMENT
1 513,41
169 931,00
146 762,29
5 862,80
0,02
10 650,11
200,00
150 000,00
484 919,63
3438186 SUN Réalisé
| 2022
162 194,24
4 838,09
9 221,51
9 146,46
12 455,55
2 360,99
192 216,84
1
Procès-Verbal valant compte-rendu de la réunion du
Conseil Municipal du 16 février 2023
Présents : RÉSONET Danielle, MALVAL Élodie, MIGNOT Hervé, BERGER Serge, RIM- BAULT Éric, DUBOIS Sandrine, PAQUET Daniel (arrivé à 20h25), TRAVERS Baptiste, David BARRIER (arrivé à 20h20).
Absents excusés ayant donné procuration : PARIS Leïla à Elodie MALVAL, DIVAY Thibaut à Hervé MIGNOT.
Secrétaire de séance : Elodie MALVAL
Madame le Maire fait approuver le compte rendu de la réunion du Conseil Muni- cipal du 19 janvier 2023.
1-PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 délib 2023-02-04 à 2023_02_07
Madame le Maire présente les comptes administratifs de la commune et du lotissement la Lande 2.
Compte Administratif Commune
PV approuvé lors de la réunion
du CM du 16/03/2023
PV affiché le 17/03/2023 Détail des investissements réalisés dépenses
*** dépenses de fonctionnement
Subventions obtenues
Acquisition matériel : tondeuse 928,00
manuelle
signalisation
Travaux au bar des bruyères {lave
mains , etc, ***
1 779,00
4 854,00
Éclairage du terrain des sports
Cimetière : cave une
Aménagement de la route du
verger { étude et travaux)
Création d'un skate parc 18 800,54 12 455,55
Dépenses de fonctionnement He Ep)
6015 - terrain
6045 -études 4 321,00
605 - travaux 116417,11
627-service bancaire 100,00
6353 — taxes
65888- auires charges 0,93
66111- intérêts de l'emprunt 282,00
‘ TOTAL DEPENSES REELLES 121 121,04
002-déficit
608-frais accessoire
71355-variation des stocks
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
699,51
282,00
158 867,54
159 849,05
280 970,09
2
Compte Administratif La Lande 2 RECETTES de fonctionnement Réalisé 2022
7015 — vente de terrains 98 617,31
7552 -subvention du budget
général
7588
66111- intérêts de l'emprunt
TOTAL RECETTES REELLES 98 617,31
RECETTES d'ordre
002-excédent de
fonctionnement reporté
/96-frais accessoires 282,00
/1355-variation des stocks 195 887,51
TOTAL RECETTES D'ORDRE 196 169,51
TOTAL RECETTES 294 786,82
Dépense d'investissement RTS
Déficit reporté 158 867,54
3399- écriture d'ordre - travaux 195 887,51
TOTAL DEPENSES 394 755,05
Recettes d'investissementEd
lé - empruni 60 000,00
3999-écriture d'ordre - travaux 158 867,54
TOTAL RECETTES 218 867,54
-135 887,51
3 Résultats budgétaires de l'exercice
34093 - LANDAVRAN Exercice 2022
| | SECTION D'INVESTISSEMENT ] SECTION DE FONCTIONNEMENT [ TOTAL DES SECTIONS | RECETTES
Titres de recette émis (b) D 30 022,60Û 325 388,27] 365 410,87
Recettes nettes (d = b - c) 30 022,60 334 919,63 364 942,23 DEPENSES
Mandats émis (£) D 203 988,68] 279 519,75) 383 475,43)
Depenses nettes (h = f - g) 32 194,04 277 602,76 369 796,80 RESULTAT DE L'EXERCICE
{h - d) Déficit 62 171,44 4 854,57
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
34099 - LANDAVRAN Exercice 2022
RESULTAT À LA CLOTURE DE TRANSFERT OU INTEGRATION RESULTAT DE CLOTURE . . . L'EXERCICE PRECHDENT : 2021 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2022| DE RESULTATS PAR OPERATION DE L'EXERCICR 2022
D'ORDRE NON
I - Budget principal
Fonctionnement 155 146,46 5 146,46 57 316,87 207 316,87
II - Budgets des services à
34006-LANDAVRAN LOT LA
LANDE 2
Fonctionnement -699,51 14 516,24 13 816,73
TOTAL II -159 567,05 37 496,27 -122 070,78
caractère industriel
4
Madame le Maire s’étant retirée, Monsieur Mignot, propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver les comptes ainsi présentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, valide les comptes 2022.
Madame le Maire présente les comptes de gestion 2021 établis par Mme Le Hars, comptable public qui sont strictement identiques aux comptes administratifs. Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, valide les comptes 2022.
Présents : 9
Votants : 10
Pour : 10
Contre ; /
Abstention : /
Présents : 9
Votants : 11
Pour : 11
Contre ; /
Abstention : / Résultats budgétaires de l'exercice
34006 - LANDAVRAN LOT LA LANDE 2 Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT ] TOTAL DES SECTIONS ] RECETTES
Titres de recette émis (b) 218 867,54 294 786,82) 513 654,36
Recettes nettes (d = b - c) 218 867,54 294 786,82 513 654,36 DEPENSES
Mandats émis (£)
Depenses nettes (h = f - g) 195 887,51 280 270,58 476 158,09 [RESULTAT DE L'EXERCICE
{h - 4) Déficit
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non . 4 personnalisés
34006 - LANDAVRAN LOT LA LANDE 2 Exercice 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION RESULTAT À LA CLOTURE DE ’ RESULTAT DE
INVESTISSEMENT : , ES L'EXERCICE PRECEDENT : 2021 L RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 | DE RESULTATS PAR OPERATION CLOTURE DE L'EXERCICE 2022
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Fonctionnement
II - Budgets des services à
[LANDAVRAN LOT LA LANDE 2
Fonctionnement -699,51 14 516,24 13 816,73
TOTAL II -159 567,05 37 496,27 -122 070,78
caractère industriel
5
2-MODIFICATION DES STATUTS DU SDE35
Madame le Maire présente le projet de modification des statuts du SDE 35. Le Comité Syndical du 7 décembre 2022 a décidé de créer un nouveau service d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics,
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts du SDE 35 en
termes concordants avec les dispositions prévues par la délibération du comité du Syndicat du
07/12/2022,
Et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents correspondants.
Présents : 09
Votants : 11
Pour : 11
Contre ; /
Abstention : /
QUESTIONS DIVERSES
Présentation du rapport d’activités du SDE35 sur les interventions réalisées en 2022
Serge BERGER, délégué au SDE 35, présente le rapport d’activités 2023. Descriptif du patrimoine communal
Nombre d'armoires Nombre de supports Nombre de foyers Nombre de lampes
Les armoires
er Nombre de (RE 115 Puissance oo TRE LETe) pt 2 = ; =
foyers l'armoire installée (W)
A01 8 Route du Verger 6 BON 468
A11 2 Route du Verger 87 BON 8 700
A13 2 Allée des Ajoncs 32 BON 2 300
Les foyers
Etat des foyers Nb de foyers
BON 112
MOYEN 6
VETUSTE 5
DEPOSE 1
HS 1
@ BON © MOYEN © VETUSTE © DEPOSE
OHS
Bilan des interventions
Type d'intervention Petite e=
DÉPANNAGE ACCÉLÉRÉ 1
DÉPANNAGE FOYER ÉCLAIRAGE SPORTIF 1
ENTRETIEN PRÉVENTIF 1
RÉGLAGE D'HORLOGE À LA DEMANDE DE LA MAIRIE 1
6 7
Présentation de la Commission Santé et Solidarité de Vitré Communauté
Sandrine DUBOIS, membre de la commission santé de Vitré Communauté fait un point sur le travail engagé depuis 2020 sur le territoire de Vitré.
Elodie MALVAL aimerait améliorer la communication avec la population et propo- ser une page Facebook, les élus, après discussion, y sont favorables. Elle explique qu’une réflexion est engagée sur l’organisation d’un marché de Noël avec les associations de la commune.
Hervé MIGNOT signale qu’un essai de broyeur a été fait avant acquisition, ceci permettrait de traiter le volume de taille au fur et à mesure de l’année.
La séance est levée à 22h30.
Le Maire Le secrétaire Danielle RESONET Elodie MALVAL.