Procès Verbal - PV CM du 11 octobre 2022

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Procès Verbal - PV CM du 11 octobre 2022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Marcoing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 octobre 2022)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING

DU MARDI 11 OCTOBRE 2022.

L’an deux mille vingt-deux, le mardi 11 octobre, à 19 heures 00 minutes, s’est

réuni le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous

la présidence de Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19.

Nombre de Conseillers présents : 15.

Nombre de Conseillers votants : 19.

Date de la convocation : 07 octobre 2022.

Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, LOISEL Maxime, PLUVINAGE Sybille, SOARÈS Daniel,

LENNE Thomas, MARIANI Isabelle, BERNARD Laurent, D’HALLUIN Florence, CARPENTIER Christophe, GUINET Stéphanie,

GUINET Géraldine, DRIEUX Didier, VINCENT Barbara, MALDERET Pierre.

Absents excusés ayant donné procuration :

HEPNER Delphine donne procuration à LENNE Thomas, GUILLAUME Johann donne procuration à SOARÈS Daniel, BLANC-

GARIN Magali donne procuration à MARIANI Isabelle, SENT Virginie donne procuration à VINCENT Barbara.

Secrétaire de séance : PLUVINAGE Sybille.

La séance du Conseil Municipal est enregistrée.

M. le Maire fait le point sur le fonctionnement des institutions dans le cadre des prescriptions de vigilance

sanitaire :

La loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 met fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie de

COVID-19. Il n’est donc plus possible de tenir les réunions des assemblées délibérantes en tout lieu, de se réunir sans

public ou avec une jauge maximale, d’être porteur de deux pouvoirs au lieu d’un. Le quorum sera atteint par la présence

de 10 conseillers municipaux.

Monsieur le Maire nomme Madame PLUVINAGE Sybille secrétaire de séance.

En préambule M. le Maire rapporte à l’assemblée la réforme de la publication des actes administratifs.

Dans le cadre de l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « Engagement et proximité »,

l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311, modifie en profondeur les règles de

publicité.

Elle a pour objectifs la simplification, la clarification, l’harmonisation des règles en vigueur et le renforcement de

la dématérialisation des actes des collectivités.

Elle a pour conséquence l’obligation de publier les actes sous forme électronique sur le site internet dès le 1er

juillet 2022.

Désormais, les délibérations et les arrêtés apparaissent sur notre site, dans l’onglet « vie communale », rubrique

« actes administratifs ».

Les délibérations seront signées par le maire et le secrétaire de séance.Le compte-rendu (dit succinct) publié jusqu’alors, n’existe plus. Dans un délai d’une semaine après la réunion du

conseil municipal, la liste des délibérations examinées lors de la séance est affichée à la mairie et mise en ligne sur le

site internet. C’est désormais le Procès-Verbal qui sera publié, après sa validation lors de la séance suivante. Ce dernier

ne sera signé que par le maire et le secrétaire de séance. Il sera publié sous forme électronique de manière permanente.

Monsieur le Maire attire l’attention du conseil sur le fait que les nouvelles dispositions n’imposent pas la retranscription

de l’ensemble des propos tenus en conseil. Seule « la teneur des discussions » doit l’être, c’est-à-dire le sens général

des points de vue exprimés.

Autres conséquences :

La communication aux conseillers municipaux non-communautaires de deux documents dans un délai d’un mois

(cf. article L. 5211-40-2 du CGCT) : la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire de la CAC, et le PV

de ses séances arrêté.

Enfin, Monsieur le Maire rappelle que l’entrée en vigueur des actes est conditionnée non seulement par leur

transmission au représentant de l’État mais aussi par la date de leur publication.

Cette date de publication doit apparaître obligatoirement dans le document lui-même et peut figurer sur le site

Internet si c'est possible.

La date de publication déclenche également le délai de recours de 2 mois.

Puis, M. le Maire annonce l’ordre du jour :

• 2022-21 : Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 03 mai 2022.

• 2022-22 : Démission d’un adjoint.

• 2022-23 : Pays du Cambrésis : Etude de faisabilité en potentiel de développement en énergies renouvelables et de

récupérations – ENR&R.

• 2022-24 : Rapport d’activités 2021 du SIDEC.

• 2022-25 : Adhésion au service mission d’intérim territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territorial

du Nord.

• 2022-26 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.

• 2022-27 : Admission en non-valeur d’un titre recette de 2015.

• 2022-28 : Annulation de location de salle : remboursement d’arrhes.

• 2022-29 : Subvention exceptionnelle. Projet « une géante à Marcoing ».

• 2022-30 : Création d’une agence postale communale.

• 2022-31 : Participation à l’achat de matériel pour la psychologue scolaire.

• 2022-32 : Modification des tarifs en accueil de loisirs : les mercredis loisirs.

• 2022-33 : Désignation d’un suppléant pour représenter la commune au sein de l’Association Jeunesse Rurale.

• 2022-34 : SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis » : adhésion d’Escaudœuvres.

• 2022-35 : Epandage des boues de la station d’épuration de Wattrelos-Grimonpont.

• 2022-36 : Acquisition foncière amiable.

• Informations diverses

Délibération 2022 – 21 :

Approbation du procès-verbal de la réunion du 03 mai 2022.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de lui communiquer ses observations sur le procès-verbal de la

réunion du 03 mai 2022.

Mme VINCENT déplore le délai minimum de convocation pour s’y préparer, l’absence de note succincte, et le

délai trop long entre cette réunion et la précédente. Elle s’étonne que les points abordés en commission finance ne

soient pas repris dans l’ordre du jour.

Le conseil municipal APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 03 mai 2022 à 15 voix pour et 4 contre.Délibération 2022 – 22 - A : Démission d’un adjoint :

détermination du nombre de postes d’adjoints.

Par courrier en date du 27 septembre 2022, M. Yeddou, Sous-Préfet de Cambrai, a informé M. le Maire de sa décision d’accepter la démission de M. Maxime LOISEL de ses fonctions de 3ème adjoint. Cette décision a été notifiée à M. Maxime LOISEL le 27 septembre 2022.

La commune n’est pas dans le cas d’un adjoint unique, il n’y a donc pas d’obligation de pourvoir au remplacement de l’adjoint démissionnaire. M. le Maire rappelle à l’assemblée que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit un effectif maximum de 5 adjoints pour la commune de Marcoing.

Suite à la démission de M. Maxime LOISEL du poste de 3ème adjoint, après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE par vote à main levée, par 13 voix pour, 1 abstention, et 5 voix contre, la détermination à 5 postes d'adjoints au maire.

Monsieur DRIEUX demande les raisons de la démission de Monsieur LOISEL. Ce dernier explique son désaccord sur l’orientation du mandat, et ressent une critique exagérée qui, selon lui, l’oblige à partir. Il ajoute qu’il n’a pas de moyens pour travailler, et ne parvient pas à suivre les orientations sur lesquelles il s’est engagé. Il décide donc de renoncer à ses indemnités d’adjoint.

Délibération 2022 – 22 - B : Démission d’un adjoint :

élection d’un nouvel adjoint au maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122- 10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2020-02 du 25 mai 2020 portant création de 5 postes d’adjoints au maire, entérinée par la délibération n° 2022-22-A du 11 octobre 2022,

Vu l’arrêté municipal n° 2020-51 du 13 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire au 3e adjoint,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-102 du 27 septembre 2022 retirant à M. Maxime LOISEL ses délégations de fonction et de signature du maire au titre de 3e adjoint,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par M. le Sous-Préfet par courrier reçu le 27 septembre 2022,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3e adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le conseil municipal DÉCIDE par vote à main levée, à 14 voix pour et 5 abstentions : - que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

- qu’il est procédé à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Monsieur le Maire procède à l’appel à candidature pour le poste de 3ème adjoint. Monsieur LENNE et Madame VINCENT se portent candidats. Or, par souci de parité, seul un homme peut remplacer Monsieur LOISEL.

M. Thomas LENNE est désigné en qualité de 3e adjoint au maire à 14 voix (1 bulletin blanc et 4 abstentions).

Les conseillers élus à la même date d’élection, au même nombre de suffrages obtenus et à égalité de voix sont classés par priorité d’âge. Ainsi Monsieur LOISEL étant le plus jeune de la liste de la majorité à laquelle il appartient, figurera dans le tableau du conseil municipal à la 13ème position.L’article L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales détermine l’ordre du tableau de la façon suivante :

Nom Prénom Fonction Adresse Date et lieu de naissance Profession Date d’élection Nombre de suffrages

obtenus

GUINET Jean-Claude Maire 9 rue François Dron 22/02/1959 - CAMBRAI Retraité 15 mars 2020 482

LAUDE Jean-Jacques 1er Adjoint 5 rue Voltaire 06/04/1965 - CAMBRAI Réceptionniste 15 mars 2020 482

HEPNER Delphine 2èmeAdjoint 13 rue de l'Eauette 23/06/1984 - CAMBRAI Psychologue 15 mars 2020 482

LENNE Thomas 3ème Adjoint 2a petite rue du Moulin 24/12/1980 - DOUAI Chef d’entreprise 15 mars 2020 482

PLUVINAGE Sybille 4ème Adjoint

14 avenue Jules

Ferry 26/12/1961 - CAMBRAI Employée administrative 15 mars 2020 482

SOARES Daniel 5ème Adjoint 21 rue Thiers 04/01/1973 - MARETZ Artisan commerçant 15 mars 2020 482

BERNARD Laurent Conseiller 43 rue de la Liberté 17/02/1966 - CAMBRAI Responsable technique 15 mars 2020 482

MARIANI Isabelle Conseillère 39 rue Berthelot 21/09/1967 - MARCOING Secrétaire médicale 15 mars 2020 482

BLANC-GARIN Magali Conseillère 38 rue Berthelot 21/05/1969 - COURRIERES Enseignante 15 mars 2020 482

GUILLAUME Johann Conseiller 22 rue Thiers 31/03/1974 - CAMBRAI Chef de service éducatif 15 mars 2020 482

D'HALLUIN Florence Conseillère 15 ter rue de Masnières 03/03/1980 - CAMBRAI Agricultrice 15 mars 2020 482

GUINET Stéphanie Conseillère 17 rue François Dron 11/04/1980 - CAMBRAI Aide-Soignante 15 mars 2020 482

LOISEL Maxime Conseiller 4 avenue Arthur Rimbaud 11/01/1983 - CAMBRAI Infirmier 15 mars 2020 482

CARPENTIER Christophe Conseiller 4 sentier de la Gare 28/08/1987 - CAMBRAI Verrier 15 mars 2020 482

GUINET Géraldine Conseillère 22 rue de Masnières 26/12/1960 - MASNIERES Assistante maternelle 03

septembre

2020

482

MALDERET Pierre Conseiller 15 rue du Moulin 08/05/1948 - MARCOING Retraité 15 mars 2020 460

DRIEUX Didier Conseiller 2 bis rue Berthelot 26/08/1949 - VERTAIN Retraité Géomètre 15 mars 2020 460VINCENT Barbara Conseillère 2 rue Léon Gambetta 24/10/1967 - POISSY A.E.S.H. 15 mars 2020 460

SENT Virginie Conseillère 16 rue Jean Jaurès 03/02/1975 - CAMBRAI Assistante maternelle 15 mars 2020 460

Délibération 2022 – 23 : Pays du Cambrésis :

Étude de faisabilité en potentiel de développement en énergies renouvelables et de récupérations – ENR&R.

L’article L.2121-11 du code général des collectivités territoriales interdit aux membres du conseil municipal de participer à toute délibération portant sur une affaire les intéressant.

Si aucun conseiller ne tire un intérêt direct ou indirect, l’intégralité des membres présents participent aux débats. M. le Maire demande si des conseillers auraient un intérêt direct ou indirect dans ce projet afin de ne pas être confronté au risque de prise illégale d’intérêt. Dans la négative, l’intégralité des membres présents participent aux débats.

M. le Maire rappelle que le territoire est couvert par un Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.). Le P.C.A.E.T. est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire. Avec l’étude de programmation énergétique, il a permis de définir une stratégie en deux temps : d’abord une vision long terme à 2050 (soit à 30 ans) et une stratégie à 2030, soit à l’échéance d’environ 2 plans climats. La stratégie retenue pour le Cambrésis à l’horizon 2050 est un territoire résilient, sobre et à énergie positive, avec les objectifs suivants : 100% des consommations d’énergie couverte par la production d’énergie renouvelable, baisse de 62% des consommations d’énergie totale, 2200 Gwh de production d’énergie renouvelable, et baisse de 73% des émissions de gaz à effet de serre (G.E.S.).

La loi énergie climat du 8 novembre 2019, qui vise à répondre à l’urgence écologique et climatique, a fixé les objectifs et les mesures suivantes :

- la réduction de 40 % de la consommation d’énergies fossiles – par rapport à 2012 – d’ici 2030 (contre 30 % précédemment) ;

- l’arrêt de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2022 ;

- l’obligation d’installation de panneaux solaires sur les nouveaux entrepôts et supermarchés (1000 m2 d’emprise au sol) et les ombrières de stationnement ;

- la sécurisation du cadre juridique de l’évaluation environnementale des projets afin de faciliter leur aboutissement, notamment pour l’installation du photovoltaïque ou l’utilisation de la géothermie avec pour objectif d’atteindre 33 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici 2030, comme le prévoit la programmation pluriannuelle de l’Energie (P.P.E.) ;

- le soutien à la filière hydrogène bas-carbone et renouvelable avec la perspective d’atteindre entre 20 et 40 % de la consommation totale d’hydrogène industriel à l’horizon 2030, la mise en place d’un dispositif de soutien et traçabilité de l’hydrogène vertueux ;

- la constitution de communautés d’énergies renouvelables ;

- la diversification du mix électrique, dans le cadre d’une stratégie de réduction lissée et pilotée des capacités nucléaires existantes, qui sera poursuivie pour atteindre 50 % de la production en 2035.

La commune de Marcoing s’inscrit dans cette démarche et ces objectifs, avec la mise en place d’une stratégie énergétique sur son patrimoine bâti, afin d’optimiser les consommations énergétiques et de développer l’approvisionnement local en énergie.

La commune s’est engagée depuis quelques années dans la rénovation de ses bâtiments avec les réalisations suivantes :

- les travaux de rénovation de la mairie,

- l’isolation des greniers des écoles, de l’ancienne mairie,

- la pose de volets aux écoles, à l’ancienne mairie, à la salle des fêtes,- la pose de fenêtres double vitrage à la salle des fêtes, à la salle multi activités du bâtiment central de l’école….

- le changement des portes aux écoles,

- et le projet de rénovation du bâtiment des 1000 clubs.

La volonté de la commune est de développer les énergies renouvelables sur son territoire et de tendre au maximum vers l’autonomie énergétique de son patrimoine.

La commune possède plusieurs bâtiments regroupés sur un même site (bâtiment périscolaire et bibliothèque, mairie, salle des fêtes, écoles, harmonie) dont elle souhaite revoir le mode de chauffage de manière à ce qu’ils soient plus performants, dans un objectif d’économies de fonctionnement et de moindre vulnérabilité économique. Parallèlement, la commune doit revoir ses contrats d’exploitation et de maintenance pour ses installations de chauffage (P1, P2, P3). C’est dans ce cadre que M. le Maire propose d’engager l’ensemble des études de faisabilité nécessaires pour déterminer les sources d’énergies renouvelables (et de récupération) possibles nécessaires à la production d’électricité et de chaleur thermique pour alimenter cette partie du patrimoine communal, en intégrant son raccordement, les contraintes environnementales et les techniques du territoire communal.

L’étude de faisabilité comporte les volets suivants :

- une étude thermique et une analyse critique de la situation,

- une étude technique des projets.

Elle a pour objectifs de :

- connaître les consommations du site envisagé,

- définir et valider dans un premier temps les améliorations ou optimisations pouvant être faites pour limiter, voire diminuer les besoins énergétiques. L’analyse ne se limitera pas à trouver des solutions d’efficacité énergétique, mais donnera également des pistes d’action pour encourager la sobriété énergétique. - Définir les possibilités de mutualisation des besoins.

La commune sollicite ses partenaires pour financer l’étude de faisabilité.

Le coût de l’étude se situera entre 5 000 et 10 000 euros TTC, et pourra bénéficier d’un financement Région/ADEME de 70 %.

Dans un contexte où d’autres communes du territoire pourraient également engager ce type d’étude, la possibilité d’engager rapidement ces études de faisabilité, ou d’intégrer un groupement avec d’autres communes, est ouverte pour une mise en place d’ici la fin d’année.

Madame VINCENT rappelle le contrat en cours avec ENGIE COFELY, et plus précisément son volet P3 qui permet le remplacement des installations de chauffage, et questionne sur les avantages qui peuvent être tirés de ce contrat. Monsieur le Maire explique que ce contrat se termine au 31 décembre 2022, et que le solde P3 sera utilisé au plus tard dans les 3 mois après la fin de contrat pour changer, ou modifier, ou améliorer les installations actuelles. Monsieur le Maire ajoute que l’appel d’offre du prochain contrat s’étalera sur 2 ans avec possibilité de reconduction de 2 fois un an. Ce délai permettra à la commune de réunir les études et de lancer les travaux d’une meilleure solution pour le chauffage des bâtiments communaux.

Monsieur DRIEUX se rappelle qu’en 2002, Monsieur le Maire s’était opposé à l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’église. Monsieur le Maire explique qu’à l’époque il n’existait pas d’aide à la mise en place de telles installations.

Après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 4 abstentions, le conseil municipal :

• SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le lancement de l’ensemble des études de faisabilité nécessaires,

• AUTORISE M. le Maire à :

- Solliciter les financements mobilisables auprès de l’ADEME, la Région, le Département, et tout autre

partenaire financeur.

- Signer les pièces nécessaires à la réalisation de l’étude et tout document y afférent.Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAUDE.

Délibération 2022 – 24 :

Rapport d’activités 2021 du SIDEC.

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), par renvoi de

l’article L 5711-1 du C.G.C.T., les conseils municipaux des communes membres doivent être informés chaque année des

activités du Syndicat.

Le rapport annuel d’activités ainsi établi est communiqué par le Syndicat mIxte de l’Energie du Cambrésis (SIDEC)

avant le 30 septembre pour présentation aux conseils municipaux.

Dans leur convocation à la présente assemblée, les membres du conseil municipal ont été informés de la

disponibilité du rapport d’activités 2021 en mairie, ou sur le site du SIDEC (https://www.sidec-

cambresis.fr/article.php?id=117). Ce rapport comprend un certain nombre d’informations d’ordres technique et

financier.

Vu le rapport d’activités 2021 du Syndicat mIxte de l’Energie du Cambrésis ;

Considérant que les élus ont été avertis que le rapport était consultable en mairie ou téléchargeable sur le site

du SIDEC ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, PREND ACTE du rapport annuel d’activités établi par le SIDEC pour l’année

2021.

Monsieur le Maire reprend la parole.

Délibération 2022 – 25 :

Adhésion au service mission d’intérim territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territorial du Nord.

L’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, prévoit que les Centres de Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des

missions temporaires, ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, ou encore de pourvoir à

la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux,

conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.

En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction

publique, désigne les Centres de Gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour

la mise à disposition de personnel intérimaire.

Pour assurer la continuité du service public, M. le Maire propose à l’assemblée d’adhérer aux services de la

Mission d’intérim territorial, mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord dont

la convention type à partir de laquelle les demandes de dispositions de personnel à titre onéreux pourront être

adressées au Cdg59 a été communiquée en annexe de la convocation.

Monsieur LOISEL demande quel service vise cette convention, et si les remplacements sont programmés.

Monsieur le Maire explique que cette convention est signée pour la durée de son mandat, et qu’elle lui permettra de

faire appel au centre de gestion en cas d’absence de longue durée d’un agent. Monsieur LOISEL souhaite savoir si en

signant cette convention, la commune ne pourrait plus avoir recours à des contrats à durée déterminée (CDD). Monsieur

le Maire confirme que le recours aux CDD reste possible. Il ajoute que pour le personnel administratif, il est intéressant

de remplacer un agent par une personne déjà formée par le CDG, qualifiée, et qui connaîtra les obligations des

fonctionnaires.

Madame VINCENT souhaite connaitre le coût de cette convention. Monsieur le Maire explique qu’elle est

gratuite. La commune ne paiera qu’en cas de mise à disposition du personnel. Monsieur DRIEUX ajoute que cetteprestation est incluse dans la cotisation versée par la commune au centre de gestion. Monsieur LENNE précise qu’elle

n’engendre aucun surcoût.

Après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal :

- ÉMET UN AVIS FAVORABLE de principe pour le recours au service de remplacement proposé par le Cdg59,

- APPROUVE le projet de convention tel que présenté,

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Nord,

- AUTORISE M. le Maire à faire appel, le cas échéant, aux services de mise à disposition de la Mission

d’intérim territorial du Cdg59,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le Cdg59, seront

autorisées après avoir été prévues au Budget.

Délibération 2022 – 26 :

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Instauré

au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir

être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de

coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental

et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux

régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les

régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité

de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des

sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations

de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de

chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14. Soit pour la Ville de

Marcoing son budget principal et ses budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de

maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP 2022 ne sera pas renseignée car

appartenant à une autre nomenclature comptable.

Madame Stéphanie GUINET demande une explication sur les changements à venir. Monsieur le Maire et

Monsieur LENNE lui expliquent que le détail des comptes du budget sera modifié, et que cette nouvelle nomenclature

ouvrira plus de possibilités en termes de gestion.Monsieur le Maire ajoute que l’instauration de la M57 un an avant la date butoir permettra aux services de

comptabilité d’être plus à l’aise avant l’afflux qui paralysera les services de la trésorerie.

- Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le III de l'article 106 de la loi 2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République (loi Notré),

- Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et

comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- Vu l’avis favorable du comptable public du 19 avril 2022,

- Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

- Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Marcoing,

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2022 – 27 :

Admission en non-valeur d’un titre de recette de 2015.

Sur proposition du comptable en date du 05 juillet 2022, le conseil municipal est appelé à statuer sur la liste des

non-valeurs arrêtée au 05 juillet 2022, numérotée 5612980311 / 2022, qui reprend un montant de 260,91 € selon le

détail suivant :

Date de prise en charge : 29/10/2015.

Date de prescription : 20/01/2026.

Numéro de la pièce : Titre 189.

Nom du redevable : Madame XXXX.

Montant : 260,91 € dont 0,15 € de frais de rejet.

Reste dû à présenter : 260,91 €.

Motif de la présentation : Poursuite sans effet.

Cette recette représentait une réservation de salle qui avait été annulée suite au décès du conjoint de la

demandeuse.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DÉCIDE l’admission en non-valeur du titre n°189 de

l’exercice 2015 pour un montant de 260,91 €, dont l’objet est l’impayé de la location de salle pour les 30 et 31 mai 2015

et les frais de rejet en résultant.

Délibération 2022 – 28 :

Annulation de location de salle : remboursement d’arrhes.

Madame XXXX avait réservé la salle de l’ancienne mairie pour le 21 mai 2022 à l’occasion de l’anniversaire de

son fils. Par courriers en date du 11 mai, et du 28 juillet 2022, Madame XXXX a informé M. le Maire que l’état de santé

de son père ne lui permettait pas le maintien de cette festivité, puis a émis la demande de remboursement des arrhes

qu’elle a versés à hauteur de 75 €.Vu le contexte de cette demande, le conseil municipal AUTORISE à l’unanimité le remboursement des arrhes

versés par Madame XXXX.

Délibération 2022 – 29 :

Subvention exceptionnelle : Projet « une géante à Marcoing ».

L'association "ENTENTE MARCONIENNE" dont le siège est fixé à la mairie de Marcoing, a pour objectif de

promouvoir, organiser et faciliter la mise en place d’activités culturelles, sportives et de loisirs.

Dans le cadre de son projet intitulé « une Géante à Marcoing », elle a sollicité auprès de la commune, une aide

financière de 3 000 euros.

A l'appui de cette demande en date du 19 mai 2022, l'association a adressé un dossier qui comporte les

informations sur le projet de réalisation et de financement de cette opération. Les conseillers municipaux ont pu

prendre connaissance du dossier joint à leur convocation.

Monsieur le Maire invite Madame Stéphanie GUINET, présidente de l’entente marconienne, a présenter son

projet. Madame GUINET explique qu’à l’origine, une géante appelée Perline a été créée par la classe de CM2 de Mme

Delaleau de l’école primaire de Marcoing pour participer à un projet global sous l'égide de l’académie de Lille avec le

soutien de Vocali. Une histoire fût également créée par les enfants en intégrant Perline et l’une des traditions du

territoire: L’endive. L’objectif de l’association est de fédérer, de créer du lien social au sein de la population autour d’un

projet commun alliant traditions, rassemblements festifs, cultures, …

La création d’une géante pour Marcoing et le territoire semble être un vecteur intéressant et fédérateur pour

répondre aux objectifs de l’association :

- intégrer la population dans un projet commun,

- mettre en avant les traditions locales : la culture de l’endive, la gastronomie qui en découle,

- issu à l’origine d’un projet réalisé par la jeunesse du village,

- appelant les bénévoles à partager leurs connaissances et apprendre des autres.

Pour répondre aux objectifs, l’association projette :

- de mettre en place un atelier participatif pour la construction de la partie basse de Perline avec les

bénévoles de l’association ainsi que la population du territoire,

- de mettre en place un atelier participatif pour la construction de la partie haute de Perline avec les enfants

scolarisés à Marcoing en CM1 et CM2 dans le cadre d’un projet pédagogique avec l’école,

- de solliciter le club de couture de Marcoing pour confectionner les habits de Perline,

- de solliciter le comité des fêtes, les associations de Marcoing et les scènes du Haut Escaut pour mettre en

place la cérémonie du Baptême de Perline et créer une fête populaire à Marcoing chaque 1er samedi de chaque mois de

mai pour mettre en avant les savoirs faire du territoire. (Culture de l’endive, fabrication de la bière locale avec la Chic’on

bière).

Les besoins sont multiples et la liste est exhaustive :

- besoin de bénévoles (1 réunion déjà effectuée, et d’autres seront organisées dans un futur proche),

- besoin technique : local pour l’atelier de fabrication et local pour le stockage pour la géante,

- besoin financier,

- besoin d’une convergence associative: harmonie, comité des fêtes, …

- besoin d’une collaboration avec l’équipe enseignante CM1 et CM2.

Madame VINCENT approuve le projet. Cependant, elle déplore le manque d’éléments sur le projet dans l’avenir.

La somme de 3 000 euros sollicitée est uniquement destinée à la phase de construction. Monsieur LENNE répète l’idée

de mettre en place une sortie par mois, et de créer un évènement autour de cette sortie.

Madame VINCENT estime que les bénévoles ne sont pas assez mis en avant. Les besoins du projet ne se limitent

pas à la construction (local, manutention, le baptême, les engins, les porteurs, les musiciens…). Les besoins financiers

appelleront à d’autres demandes de financement. Monsieur LENNE confirme que la demande de financement vise dansun premier temps la construction de la géante. Dans un second temps, une demande sera à nouveau présentée dans le

cadre des sorties. Cette demande ne sera peut-être pas adressée à la commune. Monsieur LENNE ajoute qu’il a

également émis des demandes de subventions au Département et à des partenaires privés. Pour la phase baptême, il a

fait appel à la Région. Dès le retour des subventions nécessaires, l’association fera un appel massif aux bénévoles et

l’étendra au territoire.

Madame VINCENT ajoute que dans le contexte actuel, où tous les prix augmentent, le moment est peut-être mal

choisi. Cette dépense est également à considérer par les habitants grâce à leur participation à long terme. Il ne faut pas

se limiter à l’unique participation de l’école. Monsieur LENNE rappelle les 2 étapes du projet. La première demande

beaucoup de participation des enfants qui sont à l’origine du projet. La deuxième concernera des ateliers participatifs

ouverts aux adultes et aux associations.

Monsieur LOISEL évoque un échange avec les Scènes du Haut Escaut (SHE) qui l’ont questionné sur le

positionnement de la mairie sur la demande de financement de l’entente marconienne. En effet, la participation

demandée d’un montant de 2 000 € amputerait pour un montant équivalent les manifestations que pourrait proposer

les SHE à la commune de Marcoing. Monsieur LENNE s’étonne et infirme les propos de M. Loisel. En effet, la demande

de prise en charge vise uniquement l’atelier participatif, et se limite à 340 € (courrier du 10 septembre à l’appui).

Monsieur LOISEL ajoute que les SHE ont l’objectif de privilégier la qualité des futurs spectacles afin d’appeler plus

de monde à y participer. Leurs interventions se limiteraient à un spectacle par an sur une commune différente chaque

année.

Monsieur LENNE et Madame GUINET, concernés par cette demande de subvention, quittent l’assemblée pour

ne pas influencer le vote.

Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions

que la commune peut légalement aider, le conseil municipal DÉCIDE par 12 voix pour (4 contre et 3 abstentions) :

- D'ACCORDER à l'association " ENTENTE MARCONIENNE " une subvention de 3 000 euros pour son projet de

construction d’ « une Géante à Marcoing ». Cette dépense sera imputée au chapitre 65.

- D'AUTORISER M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

M. le Maire précise qu’en cas de nécessité, une Décision Modificative du Budget Primitif au chapitre 65 sera prise

ultérieurement afin de couvrir cette dépense.

En réintégrant l’assemblée, Monsieur LENNE ajoute que Madame HEPNER (dont il a procuration) souhaite

s’abstenir. Elle estime que le projet a une belle plus-value pour la commune, mais il doit être précisé en commission

association, et déplore qu’elle n’ait pas eu lieu cette année.

Délibération 2022 – 30 :

Création d’une agence postale communale.

Le 16 décembre 2021, M. le Maire rappelait la volonté de la commune de maintenir l’ouverture du bureau de

Poste au maximum afin d’assurer un service public postal de qualité.

A ce jour, dans un contexte où la dématérialisation a accéléré la réflexion sur le devenir des bureaux en place, La

Poste envisage la fermeture du bureau de Marcoing.

Dans l’optique de conserver ce service, 2 solutions sont proposées :

- l’installation d’un relais Poste dans un commerce,

- la création d’une agence postale communale.

La création d’une agence postale communale semble non seulement la solution la plus pérenne, mais aussi celle

qui offrira plus de services aux administrés.

L’agence postale communale s’installera en mairie.Les services proposés seront :

Opérations financières :

Retrait ou dépôt d’espèces sur Compte Courant Postal (CCP) ou Compte Epargne jusque 500 euros par semaine,

et par compte. Transmission au bureau de Poste des versements d’espèces sur CCP ou Compte Epargne, des

procurations liées au service financier, des demandes de services liées au CCP.

Courrier et colis :

Ventes de produits postaux, affranchissements, dépôts et retraits de lettres et colis, dépôt des procurations

courrier.

Autres services :

Vente de produits de téléphonie « La Poste Mobile » et de partenaires de La Poste.

Îlot numérique :

La Poste mettra également à disposition, en libre-service, un îlot numérique composé d’un ordinateur connecté

à internet et à une imprimante multifonctions. L’ensemble de l’ilot, des services, et des consommables seront supportés

financièrement par La Poste.

Les travaux relatifs à l’installation de l’agence postale communale seront subventionnés par la Poste, avec une

participation maximum de 25 000 € à 30 000 €.

Dans le cadre réglementaire d’une convention signée entre la commune de Marcoing et La Poste, pour une durée

de 9 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction, un accompagnement financier est proposé à hauteur de 3138

€ pour l’installation de l’agence postale communale. Une indemnité compensatrice mensuelle de 1046€ (soit 12

552€/an) est versée pour participer à la rémunération de l’agent communal, aux frais d’assurance et d’entretien du local

affecté à l’agence postale communale.

La formation de l’agent ou des agents territoriaux (titulaire ou non) sera prise en charge par La Poste.

Tous les équipements seront fournis par La Poste (enseigne extérieure, poste téléphonique, coffre-fort, meuble

d’accueil et tablette numérique, réseau internet, différents consommables).

La Poste approvisionnera et apportera un soutien technique, logistique et commercial.

Madame VINCENT interroge sur la possibilité d’une installation de l’agence postale chez un des commerçants

marconiens, et s’ils ont été consultés. Monsieur le Maire lui explique qu’il y a moins de services dans un relais poste que

dans une agence postale communale et qu’il est de la volonté de la municipalité d’offrir un maximum de services.

Madame VINCENT demande si la Poste est un service public ou privé, et si c’est réellement à la commune de

prendre en charge les services postaux qui ne sont pas rentables. Monsieur le Maire répond que la Poste est un service

public, et la banque postale un service privé. Il rappelle les 18 années d’accompagnement financier pour le

fonctionnement de l’agence postale communale.

Monsieur le Maire ajoute l’intérêt d’ouvrir l’agence à des horaires en meilleure adéquation avec les besoins de

la population, par exemple une ouverture le samedi matin.

Monsieur LOISEL demande si l’indemnité compensatrice sera réévaluée sur les 18 ans. Monsieur le Maire répond

positivement. Il ajoute que l’indemnité correspond à 14 heures de service par semaine.Madame VINCENT demande si les habitants ont été concertés sur ce projet. Les habitants souhaitent conserver

leurs services postaux à Marcoing.

Monsieur DRIEUX demande si un distributeur de pain est prévu, Monsieur LOISEL demande s’il y aura également

un distributeur de billets. Monsieur le Maire parlera du pain ultérieurement. Il informe que l’argent pourra être retiré

en agence. Il ajoute qu’il existe un service peu connu de la population : le facteur peut déposer jusqu’à 150 € chez

l’habitant.

Monsieur LOISEL souhaite éclaircir une rumeur selon laquelle le Crédit Agricole fermerait définitivement.

Monsieur le Maire dément ces propos, l’agence est fermée pour travaux de réaménagement et ravalement de façade.

Un dossier d’urbanisme a été déposé et validé. Monsieur LENNE confirme une réouverture après travaux, avec une

rotation du personnel.

Monsieur LOISEL souhaite connaître le cout du personnel de l’agence postale. Monsieur le Maire lui répète que

jusque 14 heures par semaine, le service est pris en charge par la Poste, et si la commune souhaite plus d’amplitude

horaire, elle devra s’acquitter du coût supplémentaire. Monsieur le Maire remarque qu’actuellement, le bureau de

Poste n’est ouvert que 12 heures par semaine, lorsqu’il n’y a pas de fermetures exceptionnelles de plus en plus

fréquentes. Monsieur le Maire confirme que l’agence postale communale assurera au minimum la présence actuelle du

bureau de Poste. Puis recentre sur la question du jour : est-ce que Marcoing valide ce projet ?

Après en avoir délibéré, à 12 voix pour, (5 contre et 2 abstentions), le conseil municipal DÉCIDE :

- DE VALIDER LE PROJET D’AGENCE POSTALE COMMUNALE qui sera installée dans les locaux de la mairie,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention avec La Poste pour l’ouverture de l’agence postale

communale à compter de septembre 2023.

Monsieur LENNE, apporte un commentaire de la part de Madame HEPNER : la création de l’agence postale communale se fait à moitié à contre-cœur. Il s’agit, selon elle, d’un chantage sur les suppositions des aides que l’on aurait obtenues en 2023 avec le nouveau plan postal alors qu’aujourd’hui, le montant de ces aides est inconnu. Monsieur LOISEL souhaite connaitre l’évolution du service. Monsieur le Maire assure les 18 prochaines années grâce à la convention validée pour l’agence postale communale. Il ne connaît pas et ne peut pas s’avancer sur l’avenir. Monsieur BERNARD conclut qu’il s’agit ici d’un service pour les citoyens, et monsieur le Maire ajoute que tout sera fait pour garder au maximum ce service.

Délibération 2022 – 31 :

Participation à l’achat de matériel pour la psychologue scolaire.

Le 16 décembre 2021, M. le Maire présentait le courrier en date du 11 octobre 2021, de Monsieur Jean FICHAUX,

Maire de Rumilly-en-Cambrésis qui informait de l’installation depuis la rentrée de septembre 2021, d’une psychologue

scolaire, Madame CARLIER, ayant pour mission d’intervenir dans les 19 communes de la section Cambrai Sud, soit sur

60 classes.

L’objectif de cette présentation était de participer à l’achat de 2 valises de tests psychologiques. Pour la

commune de Marcoing, la dépense s’élevait alors à 448 €.

Le 11 août 2022, Monsieur FICHAUX nous fait savoir que le projet est porté par l’association des parents d’élèves

de Rumilly « les amis de l’école ». Le Département subventionne le matériel à hauteur de 2 000 €. Il reste donc 1 610 €

à financer. La participation financière sollicitée à Marcoing s’élève à 212 € pour ses 8 classes.M. le Maire précise que ce matériel a une durée de vie de 10 ans voire plus. Il ajoute que Madame CARLIER est,

depuis septembre 2021, intervenue

- pour une classe complète en rencontrant les élèves un par un,

- pour des redoublements,

- pour 1 élève en situation de handicap.

Le conseil municipal S’OPPOSE, à 6 voix pour, 11 contre et 2 abstentions, à participer à l’achat du matériel

nécessaire à l’activité de Madame CARLIER sous forme de don à l’association « Les Amis de l’Ecole » de Rumilly-en-

Cambrésis.

Monsieur le Maire a proposé cette participation financière à deux reprises et ce, entendu l’objection de la

majorité du conseil. Il informe l’assemblée qu’il participera à cet achat par ses propres deniers, et invite les conseillers

s’étant exprimés favorablement à en faire de même pour ceux qui le souhaitent. Mesdames PLUVINAGE et MARIANI

participeront également à ce don. Monsieur LAUDE préfère ne pas rendre sa décision publique.

Monsieur LENNE apporte une précision sur son vote qui n’est pas contre la psychologue ni sur son intervention,

il estime juste que c’est à l’éducation nationale de financer le matériel de ses agents. Monsieur le Maire comprend, mais

regrette que Marcoing soit la seule commune à agir dans ce sens.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PLUVINAGE.

Délibération 2022 – 32 :

Modification des tarifs en accueil de loisirs : les mercredis loisirs.

Suite à divers sondages réalisés auprès des familles des enfants scolarisés à Marcoing, un besoin de mettre en

place les mercredis loisirs à la journée s’est exprimé.

Les commissions « jeunesse et école » et « finances » proposent d’ouvrir cet accueil à compter du 09 novembre

2022.

Les familles pourront inscrire leurs enfants en garderie périscolaire le mercredi matin, midi ou/et soir. Les enfants

pourront être inscrits à la demi-journée avec ou sans pique-nique, ou à la journée complète avec pique-nique.

Afin de mettre en œuvre l’ouverture de ce nouveau service, il convient de déterminer les nouveaux tarifs qui

seront pratiqués sur l’instauration d’un quotient familial, comme cela existe dans le cadre des autres prestations du

centre de loisirs.

Madame VINCENT pense que cette ouverture des mercredis loisirs à la journée pénalise les assistantes

maternelles de la commune. Madame Géraldine GUINET, en tant qu’assistante maternelle, réfute cette affirmation. En

effet, les parents ne perçoivent plus d’aides pour les enfants de plus de 6 ans. Les assistantes maternelles se voient

fréquemment retirer la garde des enfants de plus de 6 ans.

Monsieur LOISEL approuve la mise en place des mercredis loisirs le matin. Monsieur le Maire ajoute que

l’instauration des mercredis loisirs à la journée pour cette dernière période de l’année, permettra à la commune de

confirmer le besoin – ou non – dans le prochain marché public animation à partir du 1er janvier 2023. Monsieur LOISEL

ajoute qu’il faut attendre l’inscription plus tardive des enfants dont les parents s’étaient engagés ailleurs.

Pour répondre à Madame VINCENT, Monsieur le Maire indique que le coût pour les 6 mercredis à venir est de

3 000 €.Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2331-1 et suivants sur les recettes de

la section fonctionnement.

Vu le Contrat Enfant et Jeunesse pivot conclu entre le territoire AJR dont dépend la commune de Marcoing et la

caisse d’allocations familiales (CAF) le 1er janvier 2021.

Considérant l’intérêt que représente la mise en place de tarifs adaptés aux revenus des foyers.

Considérant la demande importante des familles pour un accueil de loisirs le mercredi à la journée.

Considérant la nécessité de définir des tarifs spécifiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité, de fixer les tarifs pour l’accueil de loisirs du

mercredi selon le quotient familial de la façon suivante :

Article 1 - Le quotient familial est déterminé par la CAF.

Article 2 - Aucune gratuité ne sera accordée.

Article 3 – les tarifs des mercredis loisirs sont modifiés comme suit :

Quotient familial

de 0 à 369 :

Tarifs ½ journée

0,80 euros.

Tarifs journée sans repas

1,60 euros.

Temps méridien

0.25 euro.

Quotient familial

de 370 à 499 :

Tarifs ½ journée

1,00 euro.

Tarifs journée sans repas

2,00 euros.

Temps méridien

0,45 euro.

Quotient familial

de 500 à 700 :

Tarifs ½ journée

1,20 euro.

Tarifs journée sans repas

2,40 euros.

Temps méridien

0,60 euro.

Quotient familial

de 701 à 1000 :

Tarifs ½ journée

2,80 euros.

Tarifs journée sans repas

5,60 euros.

Temps méridien

0,80 euro.

Quotient familial

de + de 1000 :

Tarifs ½ journée

3,50 euros.

Tarifs journée sans repas

7,00 euros.

Temps méridien

1,00 euro.

Monsieur le Maire reprend la parole.

Délibération 2022 – 33 :

Désignation d’un suppléant pour représenter la commune de Marcoing au sein de l’Association Jeunesse Rurale.

Le 05 avril 2022, le conseil municipal avait validé l’adhésion de la commune de Marcoing au centre social de

l’Association Jeunesse Rurale (AJR) par délibération 2022-14.

En cas d’indisponibilité de M. le Maire, représentant légal de la commune au sein de l’association, il convient de

désigner un représentant suppléant.Sur la proposition de M. le Maire, le conseil municipal DÉSIGNE à l’unanimité Delphine HEPNER représentante

suppléante de la commune de Marcoing au sein de l’AJR.

Délibération 2022 – 34 :

SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis » : adhésion d’ESCAUDOEUVRES.

L’article L.422-8 du code de l’urbanisme, modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014, dispose que seules les

communes soumises aux règles générales d’urbanisme (R.N.U.), ou d’une carte communale, peuvent disposer

gratuitement des services de l’ETAT (DDTM) pour l’étude technique des demandes de permis de construire ou de

déclarations préalables.

Les communes disposant d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) doivent instruire leurs dossiers d’urbanisme.

La commune d’Escaudœuvres sollicite son adhésion au SIVU instructeur à compter du 1er janvier 2023. Dans

l’attente, une convention de mise à disposition ponctuelle du service instructeur est mise en place.

L’adhésion d’Escaudœuvres portera à 85 le nombre de communes membres du SIVU instructeur.

Le conseil municipal, à l’unanimité, ÉMET un avis FAVORABLE à l’adhésion de la commune d’Escaudœuvres au

SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis » pour instruire ses dossiers d’urbanisme à compter du 1er janvier 2023.

Délibération 2022 – 35 :

Epandage des boues de la station d’épuration de Wattrelos-Grimonpont.

Une enquête publique est ouverte du mardi 18 octobre au vendredi 04 novembre 2022.

Elle a pour objet la demande d’autorisation environnementale de la MEL (Métropole Européenne de Lille)

d’actualiser le plan d’épandage agricole des boues de la station d’épuration de Wattrelos-Grimonpont.

Cette actualisation fait l’objet d’une demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et

suivants et R181-1 et suivants du Code de l’Environnement.

La convocation à la présente assemblée informait le conseil municipal de la disponibilité du dossier synthétique

en mairie. Ce dossier comprend un résumé non technique de l’opération et les plans d’épandage. M. le Maire indiquait

également qu’une version numérique de ce dossier est accessible et téléchargeable sur le site internet des services de

l’Etat dans le Nord : https://www.registre-numerique.fr/epandage-boue.

La mise à jour des périmètres d’épandage a permis de retenir les parcelles agricoles de 23 agriculteurs situées

sur 32 communes du Nord. Au total, cela représente une surface de 1 577,88 hectares dont 1 468,34 hectares en

aptitude 1 (aptes à l’épandage).

Marcoing fait partie des communes concernées. La carte d’aptitude à l’épandage des boues sélectionne la

parcelle cadastrée ZH82, sise lieudit « la Chaudière » d’une surface de 10,76 ha appartenant à Madame LEFEBVRE DE

GOUY DE MILLY Françoise et Madame MASSON Isabelle.

Le service « Eau et Nature » de la DDTM a émis un avis favorable à cette demande.Monsieur MALDERET demande où vont les boues de Marcoing. Monsieur le Maire lui rappelle que la station

d’épuration est gérée par Véolia, et que la compétence à ce niveau a été transférée à la Communauté d’Agglomération

de Cambrai.

Monsieur LOISEL s’inquiète des nuisances. Madame Stéphanie GUINET lui indique les odeurs nauséabondes

dégagées.

Monsieur LENNE s’interroge en cas de crise énergétique, s’il ne serait pas possible de déverser les boues à

proximité des lieux de production plutôt que les déplacer depuis Wattrelos. Monsieur le Maire suppose qu’ils sont à

saturation. Monsieur LENNE répond qu’à l’avenir, lorsque le Cambrésis sera saturé, il faudra verser les boues à

Wattrelos…

Après en avoir délibéré, par 14 voix CONTRE et 5 abstentions, le conseil municipal ÉMET un avis DÉFAVORABLE

sur la demande d’autorisation environnementale de la Métropole Européenne de Lille pour l’actualisation de son

plan d’épandage des boues de la station d’épuration de Wattrelos-Grimonpont.

Délibération 2022 – 36 :

Acquisition foncière amiable.

Madame Nicole FRANCOIS a informé M. le Maire de son souhait de vendre à la commune la parcelle cadastrée

A 607, située lieudit « champs du moulin » sise rue Berthelot, d’une contenance de 1820 m², pour un montant de 5 000

€ hors frais.

Par référence au marché immobilier local, le service des Domaines de la Direction Régionale des Finances

Publiques des Hauts-de-France, a estimé la valeur vénale de la parcelle à 5 500 €. Une marge d’appréciation de 10 %

peut être accordée à cette estimation. La proposition de Madame FRANCOIS est donc fondée.

Monsieur LOISEL souhaite localiser le terrain. Monsieur DRIEUX lui indique que c’est derrière chez lui. Monsieur

LAUDE ajoute qu’il se trouve en bout du chemin d’accès.Dans le cadre des créations des réserves foncières dont les crédits ont été inscrits à l’article 2111 du Budget

Primitif 2022, et compte tenu des caractéristiques de cette parcelle qui permettra à la commune de créer un jardin

pédagogique,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes

d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu les crédits inscrits au chapitre 21 du budget primitif 2022, suffisants à l'acquisition,

Vu l'estimation du bien par le service des Domaines,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- D’AUTORISER L’ACQUISITION de ce terrain pour un montant de 5 000 €, hors frais,

- DE PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS d’acquisition,

- DE DÉSIGNER Maître Jacquemart, Notaire à Marcoing, rédacteur de l’acte,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette acquisition foncière.

Informations diverses :

Le camion bleu :

Depuis plus d’un an le Camion bleu France Services vient à la rencontre des habitants de 20 communes du

Cambrésis pour leur proposer un service public de proximité. Le Département a communiqué un bilan général de l’année

2021.

Sur l’ensemble des 220 communes, 3530 demandes ont été effectuées. Pour la majorité, il s’agissait de dossiers

de retraite (34%), puis les démarches en lignes (27%).

La fréquentation mensuelle marconienne est régulière. En 2021, 160 demandes ont été traitées.

Monsieur DRIEUX se félicite de sa participation en tant que conseiller départemental pour la mise en place de ce

service.

Subventions départementales en faveur de la commune :

Le département, lors de la commission permanente du 27 juin 2022 présidée par Monsieur Christian POIRET, a

alloué à la commune :

- dans le cadre de la programmation ADVB 2022, une subvention de 184 659 € pour la rénovation du bâtiment

des 1000 clubs et ses abords,

- dans le cadre de la programmation ADVB voirie communale 2022, une subvention de 29 997 € pour les

travaux d’entretien sur diverses voiries communales. (Pour rappel il s’agissait des travaux de renouvellement du tapis

d’enrobés du chemin du bois Couillet, des renforcements ponctuels sur le chemin de Banteux, puis des réparations

ponctuelles sur le chemin de Masnières, à l’ancienne gare, et sur des trottoirs de la rue de la Liberté).

Monsieur le Maire remercie le Département de ces aides financières qui ont contribué à l’aboutissement de ces

projets.

Subventions départementales aux associations :

Madame Sylvie CLERC et Monsieur Yannick CAREMELLE, conseillers départementaux du canton de Le Cateau-

Cambrésis, ont communiqué les subventions départementales allouées aux associations marconiennes dans le cadre

des Actions d’Intérêt Local (A.I.L.). Le refuge de l’abeille s’est vu attribué une somme de 1 500 € pour l’acquisition d’unlocal technique. La Société Sportive de Marcoing, autrement dit, le club de football, s’est vu attribué la même somme

de 1 500 € pour l’achat de matériel et l’organisation d’une sortie à Lens pour noël.

Monsieur le Maire remercie les conseillers départementaux du territoire pour leur appui, et les présidents

d’associations pour leur implication.

Subventions pour les travaux de rénovation du bâtiment des 1000 clubs :

Le 27 juin 2022, le conseil départemental a retenu le projet de rénovation du bâtiment des 1000 clubs. Il a

attribué à la commune une subvention ADVB pour un montant de 184 659 €. Monsieur le Maire remercie M. Christian

Poiret, président, M. Nicolas SIEGLER, vice-président en charge de l’aménagement du territoire, Mme Sylvie CLERC-

CUVELIER et M. Yannick CAREMELLE de leur soutien.

Le 07 juillet 2022, le conseil communautaire a également validé ledit projet. La CAC a octroyé un soutien financier

de 50 000 € dans le cadre de sa politique d’attribution du fonds de solidarité pour les villes et les villages (FS2V), et plus

précisément dans son projet de territoire « CAC 2030 : pour une communauté plus solidaire avec ses habitants et ses

communes ». Monsieur le Maire remercie M. Nicolas SIEGLER d’avoir validé le projet.

Le plan de financement est donc actualisé de la façon suivante :

Pour un coût prévisionnel de 461 650 € HT, les subventions accordées représentent :

- pour le Département, l’ADVB à hauteur de 184 659 €,

- pour l’Etat, la DSIL à hauteur de 119 850 €,

- pour la CAC, le fonds de concours pour un montant de 50 000 €.

Soit un reste à payer de 107 141 € HT.

La TVA prévisionnelle d’un montant de 92 330 € sera récupérée en 2023 à hauteur de 75 729 €.

Soit un reste à charge total de 123 742 €.

Monsieur MALDERET souhaiterait voir une représentation graphique du projet, Monsieur le Maire lui indique

être dans l’attente d’une vue 3D.

Monsieur MALDERET remarque qu’au mille clubs de Les Rues-des-Vignes, 14 places de stationnement ont été

créés, auxquelles s’ajoutent 16 place sur les côtés. A Marcoing il n’y aurait que 9 ou 10 places. M. MALDERET regrette

le manque d’intérêt de M. LENNE pour la végétation. Monsieur LENNE répond qu’il n’est pas contre les plantations ou

divers espaces verts, mais rappelle l’entretien qui en découle.

Projet d’un lotissement sur un terrain privé :

Lors de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2021, Monsieur le Maire informait l’assemblée de

l’intention du lotisseur ALILA d’acheter les terrains de la chemiserie MATERNE dans l’objectif de créer un lotissement

qui serait racheté par CLESENCE (bailleur social).

Les craintes d’un tel projet qui ne présentait pas moins de 67 logements avaient été émises. Tant en matière de

localisation, car ce lotissement ne serait desservi que par une voirie unique, ce qui génèrerait un effet « ghetto », et

certainement un trafic inadapté à la rue Pasteur, qu’en matière de risques en termes d’inondations, de risque incendie,

etc…

Depuis, ALILA a déposé une déclaration préalable en vue de division foncière du terrain, qui détacherait la maison

Materne du terrain de construction du lotissement. Monsieur le Maire s’est opposé à cette DP par arrêté pris le 08 juillet

2022, considérant une défense incendie insuffisante.

Maîtres DELVAL et LE BRIQUIR, avocats de la SAS HEPTA, missionnés par ALILA, ont transmis à la commune un

recours en vue du retrait de cet arrêté. Monsieur le Maire n’a pas donné suite à leur demande. Toutefois il a exprimé

sa volonté d’échanger sur un nouveau plan de masse qui permettrait une mise en valeur du futur lotissement en

meilleure adéquation avec les besoins de la commune.

Une demande de permis de construire enregistrée sous le n° PC 059 377 22 O 0008, a suivi. Elle est annexée d’un

plan de masse identique à celui du 24 juin 2022. Le dossier est à l’instruction du SIVU Murs Mitoyens.Pour répondre à Monsieur LOISEL, Monsieur le Maire informe que le bailleur social CLESENCE est en accord avec

le projet. Monsieur LOISEL s’inquiète de la circulation dans la rue Pasteur, Monsieur SOARÈS estime que les places de

stationnement sont insuffisantes, et Monsieur LENNE doute sur la capacité de l’évacuation des eaux dans ce secteur.

Monsieur le Maire indique que Véolia va être consulté à ce titre par le service instructeur dans le cadre du permis de

construire.

Eclairage public :

Monsieur le Maire informe l’assemblée des premiers effets de la coupure d’éclairage public la nuit. Il a constaté

pour la période de juillet à septembre, une économie de 537,47 € par rapport aux dépenses de l’année 2021. Il ajoute

que l’économie n’est pas significative étant donné les augmentations de tarifs.

Urbanisme :

Monsieur DRIEUX indique qu’un mur en brique est en cours de construction à l’angle de la rue Berthelot et de

l’avenue de la Fraternité. Il serait érigé à plus de 2 mètres de hauteur, et ne respecterait donc pas le Plan Local

d’Urbanisme de la commune.

Monsieur le Maire explique que la demande de travaux a été instruite pas le service instructeur, et qu’elle a été

acceptée. Le projet de construction devrait donc respecter le règlement de zone.

Monsieur DRIEUX rétorque que Monsieur le Maire n’est pas obligé de suivre l’avis du SIVU.

Travaux :

Le macadam des travaux d’enfouissement des réseaux a été appliqué. Monsieur MALDERET a un avis

moyennement satisfaisant, il estime que les cailloux ne sont pas de belle qualité.

Monsieur MALDERET rapporte que Monsieur D’HALLUIN souhaite emprunter le rouleau de la commune.

Monsieur le Maire répond qu’il a rencontré Monsieur D’HALLUIN et lui a donné son accord.

Monsieur MALDERET souhaite connaître le coût des travaux au terrain de football, et le coût des travaux VRD.

Monsieur le Maire lui rappelle que les devis ont été acceptés suite à la commission de travaux.

Monsieur MALDERET est satisfait du déversement de cailloux sur le chemin de Rumilly. Il se demande néanmoins

si des photos ont été prise à la suite car ces gros cailloux n’ont pas été stabilisés. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit

de cailloux pour réaliser un fond et éviter de mettre du grattage, afin qu’au passage des tracteurs et des remorques les

cailloux ne partent pas sur les côtés. Pour Monsieur MALDERET il est nécessaire de les resserrer en les recouvrant

d’autres matériaux.

M. MALDERET fait remarquer qu’au moment des élections législatives, il y avait des « casques bleu » (chardons)

dans les jardinets. M. LAUDE lui indique que depuis, ils ont été retirés. M. MALDERET a également remarqué cette

végétation sur le terrain de M. SOARÈS. M. SOARÈS répond « gentiment » à M. MALDERET que ce n’est pas un terrain

communal, mais le sien et qu’il en fait ce qu’il veut.

Sans autre question à étudier, Monsieur le Maire prononce la clôture de séance à 21h20.

Le Maire,

Jean-Claude GUINET.

La secrétaire de séance,

Sybille PLUVINAGE.