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Déliberation - dirgen1631797980decision 2020 10 contrat de pret a la caisse d epargne du lr
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1631797980decision 2020 10 contrat de pret a la caisse d epargne du lr)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2 Co OU
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
DECISION N°20Ë6- 10
CONTRAT DE PRÊT DE 600 000 € POUR L’EXERCICE 2020
CAISSE D’EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Le Maire de la commune de JUVIGNAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22-16 et L.2122-23 ;
VU la délibération du 10 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée
de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
DECIDE
Article 1°
De contracter auprès de la CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON un emprunt couvrant une partie
des besoins en financement pour l’année 2020, caractérisé par les éléments décrits ci-dessous :
Montant du prêt : 600 000 €
Durée d'amortissement du prêt : 25 ans
Périodicité des échéances : trimestrielles et constantes
Montant des échéances annuelles : 6 723.29 £ par trimestre
Taux d'intérêt actuariel annuel : 0.92 % (Taux fixe)
Frais de dossier : 0,15% du montant emprunté, soit 900 €
Amortissement du capital : trimestriel et progressif
Typologie Gissler : 1A
Article 2"
De signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de cet emprunt.
Fait à JUVIGNAC, le 11 décembre 2020
Le Maire
Jean-Luc SAVY
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr