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Conseil Municipal - 02 Contrat pret 2 000 000 Caisse Epargne
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 Contrat pret 2 000 000 Caisse Epargne)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 05 FEVRIER 2018 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Dix Huit, le 05 FEVRIER A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 06 février 2018 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
1ère séance 2018
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Absente :
Mme PANO-WENTZEL Marylène
Objet : Réalisation d’un contrat Absente excusée :
de prêt d’un montant de 2 000 000 € Mme BOULANGER Annie
auprès de la Caisse d’Epargne Lorraine Absents excusés ayant donné pouvoir : Champagne Ardenne.
M. DAUTREY Roland à M. SALTZMANN Michel
Mme VINCENT Marie à M. SALÉRIO Philippe
Mme FLICKER Gisèle à Mme GÉROME Line
M. TARDIEU François à M. le Maire
M. ROMARY Fabrice à Mme DUPONT Virginie
M. FOUCAL Olivier à Mme DEMAIZIÈRE Chantal
N° 02/2018
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modalités du
contrat de prêt à souscrire auprès de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle gendarmerie.
Les principales caractéristiques financières sont les suivantes :
- Montant du prêt : 2 000 000 €
- Durée : 20 ans avec une phase de mobilisation reconstituable de 2 ans suivie d’une phase de
consolidation de 18 ans.
En phase de mobilisation :
• Durée : 2 ans.
• Montant minimum de chaque tirage : 100 000 €.
• Taux d’intérêts facturés trimestriellement sur la base de l’EONIA + 0.90 % (si l’EONIA
devait être inférieur à zéro, l’EONIA serait alors réputé égal à zéro).
• Base de calcul des intérêts : Exact /360.
• Consolidation : possible à tout moment avec le 25 d’un mois comme point de départ de
l’amortissement.
• Commission d’engagement de 0.10% du montant du prêt. En phase de consolidation :
• Durée : 18 ans.
• Taux fixe d’intérêts de 1.50 % avec départ décalé jusqu’au 25/01/2019 et de 1.52 % avec
départ décalé jusqu’au 25/01/2020.
• Amortissement du capital : progressif.
• Périodicité des échéances : trimestrielles.
• Base de calcul des intérêts : 30/360.
Le Conseil Municipal présent et représenté, après avoir entendu
l’exposé susvisé,
Délibère unanimement et décide :
- De la réalisation du contrat de prêt auprès de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne
Ardenne à hauteur de 2 000 000 € ; nécessaires au financement des travaux de construction
de la nouvelle gendarmerie,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce
contrat.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,