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Déliberation - 670 2026 Composition de la Ccid
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 670 2026 Composition de la Ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/08/2026
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Reçu en préfecture le 17/08/2026
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REG ID : 084-218401248-20260605-6702026-DE
SAUMANE DE VAUCLUSE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0670-2026 Séance du 05 juin 2026
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 18h30,
13 avril 2026 Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances sous la présidence de Madame Laurence
Nombre de conseillers : CHABAUD-GEVA.
Membres en exercice : 15
Quorum : 8 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Patrick SIMBOLOTTI, Anne
Présents : 14 GRUAULT-REISCH, Jean-Pierre PEYREROL, Fabienne KLEIN-
Exprimés :15 DONATI, Serge GRYNKORN, Marie-Paule CHRISTOPHE, Georges
JAUBERT, Patrice FRELY, Stéphanie MOINE, Téodora FOCONE,
Emé COLLIER-BERNIEAU, Coralie JULLIAN, Sasha DE LAAGE
Secrétaire de séance :
Absent :
M Sasha DE LAAGE
Procuration : Georges DSEFONDS donne pouvoir à Patrick
SIMBOLOTTI
| OBJET : Composition de la Commission Communale des Impôts directs
Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA
Madame le Maire communique au Conseil Municipal la lettre de Monsieur le Directeur des
services fiscaux en date du 30 mars 2026 relative au renouvellement de la commission
communale des impôts directs suite aux élections municipales de 2026.
Conformément à l'alinéa 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une
commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque
commune. Cette commission est composée :
- Du Maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission
- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (pour les communes
inférieures à 2 000 habitants).
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du
conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale, elle a notamment
pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou
nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale.
La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur Départemental des finances
publiques à partir d'une liste de contribuables, en nombre double proposée sur délibération
du conseil municipal.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 17/08/2026
Reçu en préfecture le-17/08/2026
Publié le
ID : 084-218401248-20260605-6702026-DE
Présente la liste ci-après dans laquelle seront choisis les
communale des impôts par le Directeur des Services Fiscaux
Titulaires
- Monsieur Patrick SIMBOLOTTI - 404 chemin de la Cornette - SAUMANE
- Madame Anne GRUAULT - 2288, Route de l'Isle, le Jonquier - SAUMANE - Monsieur Jean-Pierre PEYREROL - 284, Rue des Fontaines - SAUMANE - Madame Fabienne KLEIN-DONATI - 489 Chemin des Chinaïes - SAUMANE - Monsieur Serge GRYNKORN - 317 Chemin de la Cornette - SAUMANE - Madame Marie-Paule CHRISTOPHE - 507 Camin de la Gaffe - SAUMANE . Monsieur Georges DESFONDS - 551, Chemin des Chinaïes - SAUMANE = Monsieur Georges JAUBERT - 102Montée du Château - SAUMANE
- Madame Téodora FOCONE- 646 Chemin de Bellegarde - SAUMANE - Madame Emérentine COLLIER-BERNIEAU - 35, Rue des Fontaines - SAUMANE - Madame Coralie JULLIAN - 1054, Chemin du Pigeolet - SAUMANE
- Monsieur Sasha DE LAAGE - 133, Rue du Petit Barry - SAUMANE
Suppléants
- Monsieur Patrice FRELY - 846, Chemin de Beauclos- SAUMANE
- Madame Stéphanie MOINE - 185, Montée du Château - SAUMANE
- Monsieur Serge TESTUD- 837 Camin de la Gaffe - SAUMANE
- Madame Mireille GARAIX - 388 Chemin de Rigaulte ISLE SUR LA SORGUE
- Madame Angèle GOUBIES - 538, chemin de la Cornette - SAUMANE - Monsieur Raphael VARLET - 2288, Route de l'Isle, le Jonquier - SAUMANE
- Madame Nicole LANGON - 246 Camin de la Gaffe - SAUMANE
- Monsieur Jean-Claude PAUC - 2288, Route de l'Isle, le Jonquier - SAUMANE - Monsieur Philippe MORELLO - 50, Impasse des cerisiers - Chemin de la plantade — SAUMANE
- Madame Fabienne ARNOULD - 113, Rue des Fontaines - SAUMANE
- Monsieur Michel JACQUELIN - 30, Rue de l'Eglise - SAUMANE
- Madame Fleur GUYON - 185, Montée du Château - SAUMANE
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance ER Le Maire,
Sasha DE LAAGE Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes où d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.