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Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2021.03.29)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal du 29 mars 2021
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la dernière séance ;
BUDGET DE LA COMMUNE – M14
- Approbation du compte de gestion de l’exercice 2020 ;
- Approbation du compte administratif de l’exercice 2020 ;
- Affectation des résultats ;
- Vote du taux des taxes communales ;
- Vote des subventions pour l’exercice 2021 ;
- Approbation du budget primitif de l’exercice 2021 ;
- Adhésion des communes de Bouleurs, Choisy-en-Brie, Vaucourtois, Montenils et Lescherolles au sein du Syndicat mixte d’études et de préfiguration du projet de PNR Brie et des deux Morin ;
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil Municipal, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Franz
MOLET, Maire, en suite des convocations adressées le vingt-trois mars deux mille vingt et
un.
Etaient Présents
Franz MOLET, Nadège ARIZZI, Evelyne BEAUNE, Jean-Pierre CORNELOUP, Angélique
DELAUNAY, Annick LABORIE, Gérard LEFEBVRE, Marysa PLANCON, Arnaud RIZET, Jean-
Michel SAGNES, Daniel TROUBLE et Lionel TRUFFIER
Étaient représentés
Christophe MONFRONT ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CORNELOUP
Leslie PINOT ayant donné pouvoir à Lionel TRUFFIER
Etaient Absents
Roger GOFFART, Arnaud LEGENDRE, Myriam MARTIN, Sonia MARTINS, et Elisabeth VALAHU.
19 membres : 12 membres présents, 2 membres représentés et 5 membres absents.
Monsieur Gérard LEFEBVRE est nommé secrétaire de séance. Délibération n° 005/2021 : Approbation du compte de gestion de
l’exercice 2020
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de
gestion. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes,
selon une présentation similaire à celle du compte administratif.
Le compte de gestion est soumis au vote du Conseil Municipal qui constate ainsi la stricte
concordance entre le compte de gestion et le compte administratif.
Sa date limite d’approbation est fixée au 30 juin.
Le compte de gestion est ensuite examiné par le juge des Comptes. Au vu des pièces
justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des Comptes est à
même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des
négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.
Lors de sa séance, et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget
de la Commune de l’exercice 2020 faisant apparaitre les résultats suivants :
Résultats budgétaires de l’exercice 2020
Exercice 2020 Fonctionnement Investissement Recettes 983 813,20 € 1 135 873,99 € Dépenses 716 299,17 € 459 960,74 € Résultat de l’exercice 267 514,03 € 675 913,25 €
Résultats de clôture
Fonctionnement Investissement
Résultat clôture – Exercice 2019 1 019 875,64 € - 285 526,85 € Part affectée à l’investissement – Exercice 2020 745 123,45 €
Résultat de l’exercice 2020 267 514,03 € 675 913,25 € Intégration résultat budget annexe assainissement 225 247,81€ - 68 396,84 € Résultat de clôture 767 514,03 € 321 989,56 €
En fonctionnement, l’exercice 2020 fait apparaitre un excédent de 267 514,03 € et un résultat de
clôture excédentaire de 767 514,03 €.
En investissement, l’exercice 2020 fait apparaitre un excédent de 675 913,25 € et un résultat de
clôture excédentaire de 321 989,56 €. Délibération n° 006/2021 : Approbation du compte administratif de
l’exercice 2020
Le Maire doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le
compte administratif.
Le compte administratif :
- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget
- présente les résultats comptables de l’exercice
- est soumis par le Maire, pour approbation, au Conseil Municipal qui l’arrête
définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Le compte administratif doit présenter une stricte concordance avec le compte de gestion.
Le vote du compte du compte administratif doit être précédé par le vote du compte de
gestion.
Le Maire ayant quitté la séance, sous la Présidence du 1er adjoint, Jean-Michel SAGNES, le Conseil
Municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2020 faisant apparaitre les
résultats suivants :
Résultats budgétaires de l’exercice 2020
Exercice 2020 Fonctionnement Investissement Recettes 983 813,20 € 1 135 873,99 € Dépenses 716 299,17 € 459 960,74 € Résultat de l’exercice 267 514,03 € 675 913,25 €
Résultats de clôture
Fonctionnement Investissement
Résultat clôture – Exercice 2019 1 019 875,64 € - 285 526,85 € Part affectée à l’investissement – Exercice 2020 745 123,45 €
Résultat de l’exercice 2020 267 514,03 € 675 913,25 € Intégration résultat budget annexe assainissement 225 247,81€ - 68 396,84 € Résultat de clôture 767 514,03 € 321 989,56 €
En fonctionnement, l’exercice 2020 fait apparaitre un excédent de 267 514,03 € et un résultat de
clôture excédentaire de 767 514,03 €.
En investissement, l’exercice 2020 fait apparaitre un excédent de 675 913,25 € et un résultat de
clôture excédentaire de 321 989,56 €. Délibération n° 007/2021 : Affectation des résultats de clôture 2020
Les résultats de clôture sont donc les suivants :
- Section de fonctionnement : excédent de 767 514,03 €
- Section d’investissement : excédent de 321 989,56 €
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation par
décision du Conseil Municipal. Cela signifie que le Conseil Municipal doit décider de la répartition de
cet excédent de 767 514,03 € entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.
La règle budgétaire implique que cette affectation doit au moins couvrir le besoin de financement
de la section d’investissement. La section d’investissement étant excédentaire, il n’y a aucun besoin
de financement à couvrir. Il appartient donc au Conseil Municipal de décider de l’affectation de la
totalité de l’excédent de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte de gestion et le compte administratif de
l’exercice 2020,
Constatant que le compte administratif présente un résultat de clôture en section de
fonctionnement de 767 514,03 €,
Le Conseil Municipal, délibère et, à l’unanimité,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 767 514,03 € comme suit :
- Affectation à la section d’investissement d’un montant de 267 514,03 €, inscrit au compte 1068
(recette d’investissement) au budget primitif de l’exercice 2021.
- Report du solde, soit 500 000,00 €, inscrit au compte 002 (recette de fonctionnement) du
budget primitif de l’exercice 2021.
Délibération n° 008/2021 : Vote du taux des taxes communales
A compter de 2021, la commune percevra, en compensation de la disparition de la taxe
d’habitation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Pour l’année 2021, les taux d’imposition devront être votés de la manière suivante : si la
Commune souhaite maintenir une pression fiscale identique à celle de 2020, le taux de la
taxe foncière sur le bâti devra être égal au taux communal de 2020 majoré du taux
départemental de 2020 (18% pour la Seine-et-Marne), à savoir un taux de 40,87%.
Comme en 2020, Il n’est pas nécessaire de voter le taux de la taxe d’habitation pour l’année 2021. Le Conseil Municipal, délibère et, à l’unanimité, vote les taux des taxes communales de la façon
suivante :
Année 2021
Taxe Foncière Bâti 40,87%
Taxe Foncière non Bâti 51,14%
Délibération n° 009/2021 : Vote des subventions aux associations
pour l’exercice 2021
Lors de sa séance, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de voter les subventions à diverses
associations pour l’année 2021 (article 6574 – Section de fonctionnement) :
Année 2021
Amis du 104 400 €
Anciens combattants 150 €
Club gymnastique 400 €
Club rencontres et amitiés 1 000 €
Fondation du patrimoine 100 €
Ani’Meaux 130 €
Pompiers de Crécy-la-Chapelle 100 €
Secours catholique 100 €
Souvenir Français 150 €
Voulstock 2 000 €
Total 4 530 €
Délibération n° 010/2021 : Vote du budget primitif 2021
Le budget primitif est le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte
(30 avril en cas de renouvellement du Conseil Municipal).
Le budget primitif est transmis au Préfet dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année
civile.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de
fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être
présentée en équilibre, les recettes devant être égales aux dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses
et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la Commune. L’excédent de
recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en
priorité au remboursement du capital emprunté par la Commune, le surplus constituant de
l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par
la Commune.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en
cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des
dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est
par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Lors de sa séance, et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif de la Commune
pour l’exercice 2021 par chapitre et par section de la façon suivante :
Chapitre Libellés BUDGET PRIMITIF 2021 Chapitre Libellés BUDGET PRIMITIF 2021
011 Charges à caractère général 433 100,00 002 Excédents antérieurs reportés 500 000,00
012 Charges de personnel 490 000,00 013 Atténuation de charges -
014 Atténuation de produits 11 500,00 70 Produits des services 80 000,00
022 Dépenses imprévues 73 000,00 73 Impôts et Taxes 556 000,00
023 Virement à la section d'Investissement 318 615,56 74 Dotations et participations 279 600,00
042 Opérations d'ordre 1 453,33 75 Autres produits de gestion courante 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 84 250,00 76 Produits financiers 10,00
66 Charges financières 2 691,11 77 Autres produits exceptionnels -
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 1 416 610,00
TOTAL 1 416 610,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL Délibération n° 011/2021 : Approbation des adhésions des
communes de Bouleurs, Choisy-en-Brie, Vaucourtois, Montenils,
Lescherolles au sein du syndicat mixte d’études et de préfiguration
du projet de PNR Brie et deux morin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DRCL-BCCL-2012 n°145 en date du 26 décembre 2012 portant
approbation des statuts du Syndicat Mixte d’Etudes et Préfiguration du projet du Parc naturel
régional de la Brie et des deux Morin ;
Vu la délibération n°2021-01 du Comité Syndical du 29 janvier 2021 du syndicat Mixte d’études
et de Préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin portant
approbation des adhésions des communes de Bouleurs, Choisy-en-Brie, Vaucourtois, Montenils
et Lescherolles ;
Vu le courrier de Monsieur le Président du SMEP du projet de PNR Brie et des Deux Morin en
date du 12 mars 2021 ;
Considérant que les communes membres du SMEP du projet de PNR et des deux Morin doivent
délibérer afin d’approuver ces adhésions,
Le Conseil Municipal, délibère et, à l’unanimité,
Chapitre Libellés BUDGET PRIMITIF 2021 RAR 2020
RAR 2020 +
BUDGET PRIMITIF
2021
020 Dépenses imprévues 56 092,42 56 092,42
16 Remboursements emprunts 17 399,21 17 399,21
20 Immobilisations incorporelles 13 000,00 13 000,00
204 Subventions d'équipements versées 15 734,42 15 734,42
21 Immobilisations corporelles 1 102 000,00 4 105,32 1 106 105,32
TOTAL 1 188 491,63 19 839,74 1 208 331,37
Chapitre Libellés BUDGET PRIMITIF 2021 RAR 2020
RAR 2020 +
BUDGET PRIMITIF
2021
001 Excédents antérieurs reportés 321 989,56 321 989,56
021 Virement de la section de Fonct. 318 615,56 318 615,56
040 Opérations d'ordre 1 453,33 1 453,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 332 514,03 332 514,03
13 Subventions d'investissements 46 400,00 58 178,14 104 578,14
45 Opérations compte de tiers 129 180,75 129 180,75
TOTAL 1 020 972,48 187 358,89 1 208 331,37
RECETTES D INVESTISSEMENT
DEPENSES D INVESTISSEMENT ARTICLE 1 :
Approuve l’adhésion des communes de Bouleurs, Choisy-en-Brie, Vaucourtois, Montenils et
Lescherolles au Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel
régional de la Brie et des deux Morin.
ARTICLE 2 :
Autorise le Président du SMEP à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soient constatées, par arrêté préfectoral, les adhésions précitées.
La séance est levée à 20h30
La prochaine séance du Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.
MOLET Franz MARTIN Myriam
SAGNES Jean-Michel MARTINS Sonia
ARIZZI Nadège MONFRONT Christophe
CORNELOUP Jean-Pierre PINOT Leslie
BEAUNE Evelyne PLANCON Marysa
GOFFART Roger RIZET Arnaud
LABORIE Annick TROUBLE Daniel
LEFEBVRE Gérard TRUFFIER Lionel
LEGENDRE Arnaud VALAHU Elisabeth
DELAUNAY Angélique