Convocation - Conseilmunicipal2019.05.16bis

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Convocation - Conseilmunicipal2019.05.16bis Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Convocation - Conseilmunicipal2019.05.16bis)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 16 mai 2019

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2019

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Date de convocation : 07.05.2019

Date d'affichage : 07.05.2019

Nombre de Conseillers en exercice : 32 Présents : 18 Votants : 26

Le 16 MAI 2019 à 20 H 30

Le Conseil Municipal de la Commune de SOURDEVAL, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de M. Albert BAZIRE, Maire. Étaient présents : M. BAZIRE Albert, Mme LAURENT Sophie, Mme JARDIN Odile, Mme SAUVE Jacqueline, M. VIEL Bernard, M. MALLE Hervé, Mme LECORDIER Marylène, Mme MALACH Frédérique, M. DESMASURES Jean-Claude, Mme HAMEL Manuella, M. JEHENNE Adrien, M. BRARD Jean-Marie, M. GIROULT David, M. LEPERDRIEL Christian, M. SURVILLE Claude, Mme GIROULT Odile, Mme LECLUSE Martine, Mme MAUDUIT-JOSEPH Nelly. Absents excusés : M. BAZIN Christophe, Mme HERVIEU Maryanick, Mme CANIOU Brigitte, Mme HARDEL Nadine, M. DANGUY Sébastien, M. DUCHEMIN Sébastien, M. SEGUIN Emmanuel, Mme BESNIER Cynthia, Mme FOURMENTIN Francine, M. JOSEPH Franck, M. VALLEE Christophe, M. NICOLLE Noël.

Absents : Mme JACQUELINE Nathalie, M. LECHAPELAYS Florent. Procurations : M. BAZIN Christophe à M. MALLE Hervé, Mme CANIOU Brigitte à Mme LAURENT Sophie, M. DANGUY Sébastien à M. BAZIRE Albert, M. DUCHEMIN Sébastien à Mme SAUVE Jacqueline, Mme FOURMENTIN Francine à Mme LECLUSE Martine, M. JOSEPH Franck à M. DESMASURES Jean-Claude, M. VALLEE Christophe à Mme MAUDUIT-JOSEPH Nelly, M. NICOLLE Noël à M. VIEL Bernard.

Secrétaire de séance : Mme LAURENT Sophie.

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Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 4 avril 2019

Le compte-rendu de la réunion du 4 avril 2019 n’appelle aucune observation.

Aménagement de la Place du Parvis à SOURDEVAL (Délibération 2019.05.01)

Présentation du projet

Maxime TARDIF, Responsable des services techniques municipaux, revient sur la première esquisse d’aménagement de l’espace entre la mairie et l’église qui prévoyait un « rond-point » rectangulaire pour créer un axe piétonnier entre la mairie et l’église.

Ce premier projet présentait quelques problèmes au niveau de la circulation des véhicules et il a évolué au cours des différentes réunions de travail avec l’Atelier du Marais, maître d’œuvre, et l’agence routière départementale.

L’aménagement de la ruelle des lavoirs a également été abandonné au profit de la nouvelle liaison à créer sur les terrains qui ont été acquis pour la création du skate-park.

La nouvelle proposition consiste à créer un îlot séparateur à la place du rond-point. La circulation serait prioritaire sur l’axe Tinchebray – Chérencé-le-Roussel (R.D. 911) et les voies qui viennent de Gathemo (R.D. n° 82) et de la place Charles de Gaulle seraient traitées comme des voies secondaires avec des « Stop » ou « Cédez-le-passage ». Les épures de giration ont été étudiées pour être sûrs que la circulation des poids-lourds puisse bien fonctionner.

Des places de stationnement minute seraient créées à proximité de l’arrêt de bus rue du Capitaine Duval, et quelques places de parking dans le parc à proximité du Presbytère, et le long de la voie qui vient de la place Charles de Gaulle.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 16 mai 2019

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Un plateau ralentisseur serait créé sur toute la surface du carrefour pour ralentir la vitesse. L’axe visuel entre la mairie et l’église serait mis en évidence par des alignements de plantations et d’arbres.

L’aménagement du parc de la mairie serait revu, mais en conservant les arbres structurant et en modifiant les cheminements. Des stationnements seraient créés de chaque côté des voies qui bordent le parc de la mairie.

Un parvis serait créé à l’angle nord-ouest de l’église pour permettre l’accès du corbillard lors de la célébration des sépultures.

Les matériaux qui seraient mis en place seraient selon les endroits : - du béton balayé sur les cheminements, pour être en cohérence avec ce qui a été fait dans le parc St Lys,

- du béton désactivé pour marquer les espaces privilégiés (parvis de l’église et de la mairie, tour du Monument aux Morts …), en cohérence avec les aménagements de la place Charles de Gaulle.

- de l’enrobé sur les voiries, stationnements et trottoirs.

Estimation et financement du projet

Le coût du projet est estimé à 498 614.30 e H.T. soit 598 337.16 € TTC.

Ce projet entre dans le cadre du contrat de territoire signé avec la Communauté d’agglomération Mont Saint Michel Normandie, l’Etat, la Région Normandie et le Département de la Manche.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses H.T. TVA TTC

Recettes

20%

Maîtrise d'œuvre 34 404.39 6 880.88 41 285.27 Etat (FNADT) 108 244.10

Travaux de V.R.D. 498 614.30 99 722.86 598 337.16 Région 216 488.20

Espaces verts 30 000.00 6 000.00 36 000.00 Département 139 800.00

Eclairage public 30 000.00 6 000.00 36 000.00 Commune 248 890.13

Coordinateur S.P.S. 1 500.00 300.00 1 800.00

TOTAL DEPENSES 594 518.69 118 903.74 713 422.43 TOTAL RECETTES 713 422.43

La Commune récupèrera la TVA à hauteur de 117 000 €.

Observations sur le projet

Mme MALACH pense que les stationnements sur la voie qui vient de la place Charles de Gaulle vont être dangereux. Le nombre d’emplacements pourrait peut-être réduit pour diminuer les risques, ou les stationnements placés en épi ou parallèles à la voie de circulation.

Pour M. DESMASURES, les dos d’âne sont très difficiles à supporter lorsqu’on passe en tracteur. En réalité, il s’agit d’un plateau surélevé et non pas de dos d’âne.

M. BRARD trouve que le système de circulation est dangereux pour les véhicules qui viennent de Gathemo et qui vont vers Tinchebray ou pour ceux qui viennent de la place Charles de Gaulle et qui vont vers Chérencé-le-Roussel.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 16 mai 2019

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Mme MALACH évoque la mise en place de feux tricolores. Mme HAMEL indique que dans certaines villes, des feux se mettent au rouge lorsque l’on dépasse la vitesse autorisée. Pour M. le Maire, des feux ont déjà été retirés dans Sourdeval pour mieux fluidifier la circulation et il ne semble pas souhaitable d’en remettre. M. TARDIF ajoute qu’il y a un coût d’installation et de maintenance.

La demande générale du Conseil municipal est que le plan soit modifié pour que la circulation soit mieux sécurisée.

M. BRARD trouve que l’investissement est très important par rapport au résultat incertain sur le problème de la sécurité.

Mme LAURENT précise que nous avons l’opportunité de bénéficier de subventions importantes pour ce projet, ce qui est exceptionnel car les travaux de voirie rurale ne bénéficient d’aucune subvention et les autres travaux de voirie en ville de subventions faibles (20 % pour le Bourg de Vengeons).

Invité à en délibérer, le Conseil municipal approuve cet avant-projet (sous réserve de quelques modifications) et autorise M. le Maire à engager les procédures nécessaires à la réalisation des travaux par 19 voix Pour, 3 Contre (Mme FOURMENTIN, M. BRARD, Mme LECLUSE) et 4 abstentions (M. LEPERDRIEL, M. SURVILLE, M. VALLEE, Mme MAUDUIT-JOSEPH).

Demandes de subventions

Le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à solliciter les subventions pour la réalisation de ce projet d’aménagement du Centre Bourg, projet qui inclut la réalisation de la liaison douce entre la Place du Parvis et le Parc St Lys.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter les subventions telles qu’indiquées dans le plan de financement prévisionnel ci-dessus par 23 voix Pour et 3 abstentions (Mme FOURMENTIN, M. BRARD, Mme LECLUSE).

Aménagement du bourg de VENGEONS : convention avec le Département (Délibération 2019.05.02)

Dans le cadre de l’aménagement du Bourg de VENGEONS, le Département participe au financement du revêtement de surface des voix départementales (RD n° 39 et 497E1).

Afin de pouvoir percevoir cette participation du Département, le Conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser M. le Maire à signer la convention ci-jointe.

M. BRARD demande combien il y aura de places de stationnement sur la place centrale de VENGEONS. M. MALLE indique qu’il y en aura 45 à 50. M. BRARD constate qu’il y aura moins de places que précédemment. Pour M. MALLE, c’est difficile à dire puisque les stationnements n’étaient pas délimités.

Mme LAURENT précise que c’est un choix qui a été fait de conserver un maximum de stationnements tout en donnant un nouveau cachet à l’aménagement du Bourg dans le cadre du label de village patrimoine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour autoriser M. le Maire à signer la convention avec le Département de la MANCHE.

P.L.U.I : Débat sur le projet d’aménagement et de développement durable

Le Conseil municipal est invité à débattre sur quelques points modifiés du projet d’aménagement et de développement durable du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. CesSOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 16 mai 2019

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modifications font suite à la consultation de la CDPNAF (Commission Départementale de Prévention des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers). Les points qui ont été revus sont les suivants :

1. Les projections en logements (1000 logements sur la période 2012-2020 (au lieu de 1669).

2. Les objectifs de lutte contre la vacance des logements : stopper le développement de logements vacants.

3. La construction dans les hameaux : certains hameaux pourront accueillir quelques nouvelles habitations, mais de façon limitée et uniquement à l’intérieur d’une enveloppe bâtie.

4. Les objectifs chiffrés en consommation d’espace : l’objectif de densité minimum retenu pour les nouvelles opérations principales d’habitat est de 10 logements par hectare. On encouragera des densités plus élevées dans les centres bourgs des pôles, et plus modérés sur les plus petits bourgs.

5. La répartition des logements sur le territoire : La répartition de nouveaux logements pour la période 2017-2030 doit être répartie de la façon suivante : a. 60 % de la production de logements sur l’ensemble des pôles de MORTAIN, SOURDEVAL, BARENTON et LE TEILLEUL.

b. 40 % sur les bourgs ruraux.

Urbanisation à vocation principale d’habitat : 1/3 de l’urbanisation sera réalisée en densification, 2/3 en extension urbaine soit environ 70 ha à réserver pour les extensions urbaines à vocation d’habitat.

Urbanisation à vocation principale d’activités : l’enveloppe foncière dédiée au développement économique en extension de l’urbanisation doit être limitée à environ 30 ha.

Ces modifications n’amènent aucune observation particulière.

Renforcement du réseau électrique à la Hutière (Délibération 2019.05.03)

Le Syndicat Départemental d’Energies de la MANCHE (SDEM50) nous a informés de la nécessité de réaliser un renforcement du réseau électrique au Village de la Hutière.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 8 500 € H.T.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la Commune de SOURDEVAL s’élèverait à environ 2 125 €.

Aussi, le Conseil municipal, invité à en délibérer et à l’unanimité : - décide la réalisation du renforcement des réseaux au Village de la Hutière, - demande au SDEM50 que les travaux soient achevés pour la fin du 4ème trimestre 2019, - accepte une participation de la Commune de 2 125 €,

- s’engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal, - s’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Modification des statuts de la Communauté d’agglomération : RIS du Teilleul (Délibération 2019.05.04)

La Communauté d’agglomération Mont Saint Michel Normandie est compétente, au titre de ses compétences supplémentaires, pour le « Relais Informations Services » (RIS) situé sur la Commune du Teilleul, et la Commune souhaite reprendre cette compétence pour y aménager une aire de camping-car et assurer la gestion du site.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 16 mai 2019

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Aussi, le Conseil municipal,

- Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 modifiant les statuts de la Communauté d’agglomération,

- Vu la délibération n° 2019/04/08-64 du Conseil communautaire du 8 avril 2019 décidant de restituer la compétence « Relais Informations Services à Le Teilleul » à ladite Commune,

- Vu le courrier du Président de la Communauté d’agglomération Mont Saint Michel Normandie notifié par courrier électronique le 24 avril 2019, émet un avis favorable à l’unanimité sur la modification de compétence décidée par le Conseil communautaire.

Banque alimentaire : convention avec la commune de MORTAIN-BOCAGE et participation à la subvention 2019 pour le relais d’aide alimentaire (Délibération 2019.05.05)

La Communauté d’agglomération Mont Saint Michel Normandie a décidé en décembre 2018 de rétrocéder aux Communes la compétence « Banque alimentaire ».

La Banque alimentaire du Mortainais bénéficiait d’une subvention annuelle de 1 800 € pour son fonctionnement. Cette subvention serait désormais répartie entre les 17 Communes du Mortainais au prorata du nombre d’habitants.

Afin de mettre à disposition de l’association d’aide alimentaire du Mortainais exactement les mêmes moyens que précédemment, il est proposé que l’attribution de compensation de la Communauté d’agglomération soit versée à la Commune de MORTAIN-BOCAGE qui servirait de relais entre les Communes du Mortainais et l’association d’aide alimentaire.

Aussi,

Vu l’article L115-1 du code de l’action sociale et des familles, qui pose le principe de lutte contre la pauvreté et les exclusions comme priorité de l'ensemble des politiques publiques de la nation,

Vu le décret du 16 juin 2011, qui inscrit l’aide alimentaire dans le code de l’action sociale et des familles comme composante du dispositif de réponse à l’urgence sociale et de lutte contre la précarité,

Vu la délibération n° 2018/12/11-230 C du conseil communautaire du 11 décembre 2018 définissant l’intérêt communautaire en matière d’action sociale « animation de la vie sociale »,

Vu la note de présentation portant sur les compétences communautaires et sur la refonte des statuts, remise aux élus pour la séance du conseil communautaire du 06 septembre 2018, proposant en B.4. la restitution aux communes de la banque alimentaire,

Considérant que la refonte globale des statuts communautaire a entraîné une nécessaire réorganisation à l’échelon communal pour soutenir l’association de Relais d’Aide Alimentaire du Mortainais, affiliée à la Banque Alimentaire de la Manche,

Considérant qu’il est opportun de doter ladite association des moyens adéquats le temps que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées puisse établir son rapport,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de ladite association que la commune participe au financement de la subvention, reversée via la commune de MORTAIN-BOCAGE,

Etant donné la proposition de convention annexée qui mentionne la participation précise de la commune à hauteur de 378.00 €, soit une participation au prorata du nombre de ses habitants,

Le Conseil municipal, invité à en délibérer décide à l’unanimité :SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 16 mai 2019

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 d’approuver la participation au financement de la subvention 2019 octroyée au Relais d’Aide Alimentaire du Mortainais,

 de mandater la commune de MORTAIN-BOCAGE pour verser la subvention 2019 au Relais d’Aide Alimentaire du Mortainais au nom des communes engagées à le soutenir,

 d’autoriser le Maire à signer la convention annexée, pour participation à la subvention 2019 attribuée au Relais d’Aide Alimentaire du Mortainais,

 d’autoriser le versement de 378.00 € à la commune de MORTAIN-BOCAGE, pour participation à la subvention 2019 du Relais d’Aide Alimentaire du Mortainais.

Désaffectation et cession de 2 anciens chemins ruraux à la Guesnelière et aux Basses Naudières (Délibération 2019.05.06a et 6b)

Le Conseil municipal a donné un avis favorable par délibération du 4 avril 2019 pour autoriser M. le Maire à ouvrir une enquête publique sur les projets de désaffectation pour cession de ces deux chemins, enquête publique qui s’est tenue à la Mairie de SOURDEVAL du 25 avril au 9 mai 2019.

Aucune observation n’a été déposée sur le registre d’enquête et le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à la désaffectation pour cession de ces deux chemins.

Le service des Domaines a évalué la valeur des terrains à 1 € le m2. Les surfaces à céder sont respectivement de 199 m2 pour le chemin de la Gesnelière et 600 m2 pour le chemin des Basses Naudières.

Aussi, Le Conseil municipal, invité à en délibérer décide :

- d’émettre un avis favorable sur la cession de ces deux chemins de la Guesnelière et des Basses Naudières,

- de fixer le prix de cession de ces deux chemins à 1 € le m2. - d’autoriser M. le Maire à signer les actes de cession et toutes les pièces s’y rapportant (les frais de géomètre et d’acte étant pris en charge par les acquéreurs).

Admissions en non valeur (Délibération 2019.05.07)

Le Conseil municipal accepte d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrable sur le service de l’assainissement pour les montants de 0.70 € (créances inférieures au seuil de poursuite) et 23.76 € (suite à liquidation judiciaire).

Tirage au sort des Jurés d’assises (Délibération 2019.05.08)

Le Conseil municipal est invité à tirer au sort, à partir de la liste électorale, 6 noms de personnes qui seront susceptibles de participer au jury des assises.

Sont ainsi désignés :

- Mme BORDEAUX épouse MESTRES Béatrice – 2 Impasse du Manoir - Sourdeval - M. COJON Jean-Pierre – La Haize Daniel – Sourdeval

- M. GOSSELIN Eddy – 12 rue des Prés – Sourdeval

- Mme LEPROVOST épouse HESLOUIS Sylvie – 13 rue du Moulin Foulon – Sourdeval - M. MARIETTE Guillaume – L’Aubourgère – Vengeons

- M. WIERRE Daniel – 23 rue Commandant Clouard – Sourdeval.

Autorisation de passage de câble électrique sous chaussée (Délibération 2019.05.09)

La Sté 2MA a sollicité un renforcement de l’alimentation électrique de ses locaux situés 14 Avenue Foch à SOURDEVAL.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 16 mai 2019

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Ce renforcement nécessite d’autoriser Enedis à réaliser une tranchée pour le raccordement au transfo EDF situé Avenue Foch, travaux à la charge d’Enedis. Aussi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide : - d’autoriser Enedis à réaliser une tranchée sous le parking cadastré Section AB n° 327 dont la Commune est propriétaire,

- de donner pouvoir à M. le Maire pour signer la convention à intervenir avec Enedis et toutes les pièces s’y rapportant.

Pour information, les locaux libérés par 2MA sur la Z.A. du Pont de Sée vont prochainement être repris.

Inscription d’un enfant dans une école de VIRE-NORMANDIE (Délibération 2019.05.10)

M. MALLE se retire et ne prend pas part au vote

M. et Mme Hervé MALLE domiciliés «l’Engraisserie » à VENGEONS sollicitent l’autorisation d’inscrire leur fille Lyse à l’école maternelle publique de la Tour aux Reines à VIRE du fait qu’ils travaillent tous les deux à VIRE.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer, sachant que l’accord impliquera le versement d’une participation financière à la Ville de VIRE-NORMANDIE.

Mme HAMEL trouve que cela fait un peu désordre de la part d’un adjoint d’inscrire son enfant dans une autre Commune compte-tenu de la démographie scolaire défavorable sur la Commune de SOURDEVAL. Si la demande est acceptée, il faudra l’accepter pour toutes les autres familles.

Mme LECORDIER précise que l’école choisie se trouve à proximité du commerce de Madame MALLE ce qui explique cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne un avis défavorable par 8 voix Contre (M. DESMASURES, Mme HAMEL, Mme FOURMENTIN, M. BRARD, M. JOSEPH, Mme LECLUSE, M. VALLEE, Mme MAUDUIT-JOSEPH), et 17 abstentions.

Questions diverses

Lotissement des Boutons d’or

M. DESMASURES demande si les parcelles du Lotissement des Boutons d’or sont mises en vente.

Elles ne peuvent pas être vendues tant que les travaux de voirie provisoire ne sont pas terminés, mais les réservations sont possibles dès maintenant.

Écoles

Mme HAMEL demande où en est le projet de regroupement des écoles primaire et maternelle. Elle craint que l’échéance de réalisation des travaux pour la rentrée de septembre 2020 ne puisse pas être tenue.

Maxime TARDIF explique que le dossier de consultation des maîtres d’œuvre est en cours de réalisation mais qu’il s’agit d’un dossier très complexe. En effet, il ne faut pas prendre en compte que la question d’organisation des locaux, il faut aussi prendre en compte les problématiques thermiques (chaudière vétuste et donc peut-être nécessité de revoir le modeSOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 16 mai 2019

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de chauffage), et de qualité de l’air. En effet, une récente réglementation exige d’effectuer des mesures par rapport à l’exposition au radon, gaz radioactif très présent dans nos régions granitiques. Il pense que ce dossier va nécessiter de s’entourer d’un équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire pour traiter l’ensemble de ces sujets.

Bascule publique

M. DESMASURES demande si la nouvelle bascule publique sera mise en place pour l’été. M. TARDIF indique mettre tout en œuvre pour cela.

Médecins

M. SURVILLE demande si le bureau de recrutement dont il était question lors de la dernière réunion a trouvé un médecin.

M. le Maire indique que c’est prématuré. La recherche ne peut aboutir en si peu de temps.

Le Secrétaire de séance,

Sophie LAURENT.