Convocation - Conseilmunicipal2021.12.14

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Convocation - Conseilmunicipal2021.12.14 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Convocation - Conseilmunicipal2021.12.14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 14 décembre 2021

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2021

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Date de convocation : 07.12.2021

Date d'affichage : 07.12.2021

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 25

Le 14 DECEMBRE 2021 à 20 H 30

Le Conseil Municipal de la Commune de SOURDEVAL, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle du Rex de SOURDEVAL sous la présidence de Mme Sophie LAURENT, Maire. Étaient présents : Mme LAURENT Sophie, M. DELAFOSSE Gilles, Mme HAMEL Manuella, M. MESTRES François, Mme JARDIN Odile, M. DANGUY Sébastien, M. GIROULT David, Mme GOHORY Françoise, M. DESMASURES Jean-Claude, Mme KOLCZYNSKI Valérie, M. HILI Damien, Mme HEUZE Séverine, Mme JEHAN Nadia, M. BUNEL Anthony, Mme PERIER Mathilde, Mme LEFRANC Elisabeth, Mme MAUDUIT-JOSEPH Nelly, M. ROGER Mickaël, Mme COURTEILLE Rachel, Mme ARSENE Anne-Marie, M. RENAULT Joël, Mme HARIVEL Magali. Absents excusés : M. de LA PERRAUDIERE Louis-René, Mme DESVOL Émilie, M. GALLIER Nicolas, Mme CANIOU Brigitte.

Absente : Mme DUFAY Sophie.

Procurations : M. de LA PERRAUDIERE Louis-René à M. GIROULT David, Mme DESVOL Émilie à Mme LAURENT Sophie, Mme CANIOU Brigitte à Mme JARDIN Odile. Secrétaire de séance : Mme HEUZE Séverine.

======================================================================= Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 21 octobre 2021

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 21 octobre 2021 qui n’appelle aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Communauté d’agglomération : Convention de délégation de gestion de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » (Délibération 2021.12.01)

La compétence gestion des eaux pluviales urbaine (GEPU) est une compétence obligatoire depuis le 1 er janvier 2020 pour les Communautés d’agglomération.

Par délibération du 12 décembre 2019, le Conseil communautaire avait décidé de délimiter les zones devant être incluses dans l’exercice de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) au territoire de la Commune nouvelle d’Avranches et s’était engagé à faire évoluer ce périmètre.

L’article L. 5216-5 du CGCT modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique dispose que la Communauté d'agglomération peut déléguer, par convention, tout ou partie de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines », à l'une de ses communes membres (convention ci- jointe).

La convention, conclue entre les parties et approuvée par leurs assemblées délibérantes, précise la durée de la délégation et ses modalités d'exécution. Elle définit les objectifs à atteindre en matière de qualité du service rendu et de pérennité des infrastructures ainsi que les modalités de contrôle de la Communauté d'agglomération délégante sur la commune délégataire. Elle précise les moyens humains et financiers consacrés à l'exercice de la compétence déléguée.

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter la signature d’une convention de délégation de gestion de la compétence eaux pluviales urbaines avec la Communauté d’agglomération Mont- Saint-Michel - Normandie.

Aussi,SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 14 décembre 2021

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Vu les articles L. 2226-1 et R. 2226-1 et l’article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Communauté d'agglomération peut déléguer aux communes, par convention, tout ou partie de sa compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines », Après avoir pris connaissance de la note de présentation et du projet de convention annexés ;

Le Conseil municipal de SOURDEVAL, après en avoir délibéré, décide : • d’accepter la délégation de gestion de la compétence eaux pluviales urbaines à compter du 1 er janvier 2022 ;

• d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces, conventions, avenants nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Considérant que la voirie est communale, il est plus simple pour la Commune de gérer la compétence « eaux pluviales » qui est vraiment liée à la voirie. La gestion de la compétence Assainissement par la Communauté d’agglomération (compétence obligatoire) complique déjà la réalisation de certains chantiers.

SDEM 50 : Transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » (Délibération 2021.12.02)

M. DELAFOSSE explique que ce transfert avait déjà été décidé par la Commune de SOURDEVAL avant la fusion avec VENGEONS. Cette fusion nécessite de clarifier la situation de cette compétence.

Aussi,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L.2224-31 du Code général des collectivités,

VU les statuts du SDEM50 ratifiés par arrêté préfectoral en date du 11 juin 2020 et notamment l’article 3.3 habilitant le SDEM50 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 5-2 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment l’article 68 proposant aux collectivités compétentes en création et entretien de bornes de recharge de réaliser un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques qui définit géographiquement les infrastructures nécessaires, la planification de leur mise en œuvre et les financements associés dans le but d’apporter une offre suffisante sur le territoire,

VU l’article R. 353-5-1 du code de l’énergie précisant que le schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables est réalisé par une autorité organisatrice de la mobilité ou une autorité organisatrice de la distribution d’électricité compétente dans la création et l’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, pour ses membres qui lui ont transféré la compétence création et l’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques,

CONSIDERANT que la Commune est adhérente au SDEM50 pour la compétence « autorité organisatrice de la distribution d’électricité »,SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 14 décembre 2021

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CONSIDERANT que le SDEM50 est compétent pour la création et l’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, et qu’à ce titre le SDEM50 propose la réalisation d’un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour ses membres lui ayant transféré cette compétence,

CONSIDERANT que la Commune manifeste son intérêt à intégrer la démarche de schéma directeur,

CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article 5-2 des statuts du SDEM50, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du SDEM50 et de la Commune ;

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, décide à l’unanimité :

- d’approuver le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDEM50 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables »

A la question de M. BUNEL, M. DELAFOSSE indique qu’il n’est pas prévu d’installer d’autres bornes de recharge sur la Commune. Par contre, le SDEM50 prévoit l’installation de bornes de recharge rapide au niveau de Guilberville, en bordure de l’A 84.

SDeau50 : Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 (Délibération 2021.12.03)

Le Conseil municipal a pu prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 transmis avec la convocation.

Mme le Maire fait un bref résumé de ce rapport :

Le réseau du SDeau50 compte 6440 kms dont 224 kms sur le périmètre du CLEP de SOURDEVAL. C’est un réseau rural puisqu’il y a en moyenne 14 abonnés par km de réseau.

La gérance du CLEP de SOURDEVAL est confiée à la Sté STGS, mais différents modes de gestion co-existent sur le territoire du SDeau50.

Le rendement du réseau est excellent puisqu’il est de 96,1 % sur le CLEP de SOURDEVAL. Cela est dû à la bonne gestion du Syndicat d’eau de SOURDEVAL.

Concernant la protection de la ressource en eau, les captages du CLEP de SOURDEVAL sont protégés à 100 %.

Les tarifs de l’eau sur le SDeau50 vont de 1,40 à 4,00 € le m3 sur la base d’une consommation de 120 m3 (3,01 € sur le CLEP de SOURDEVAL).

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.

Programme de travaux de voirie 2021 et 2022 (Délibération 2021.12.04)SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 14 décembre 2021

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La Commission communale des travaux a établi un programme de travaux de voirie à réaliser au titre des budgets 2021 et 2022.

M. DELAFOSSE donne le détail des critères qui ont été pris en compte pour que la Commission fixe ses priorités, et fait un point sur les travaux les plus importants du programme. La liste de l’ensemble des travaux est communiquée au Conseil municipal.

Un seul appel d’offres va être lancé pour la réalisation des travaux prévus au titre de ces deux années, ceci permettra de rattraper le retard et de réaliser les travaux 2022 dans des délais raisonnables.

Le Conseil municipal, invité à délibérer, approuve le programme de travaux présenté et autorise Madame le Maire à lancer un appel public à la concurrence en vue de la signature d’un marché à formalités adaptées sous la forme d’un accord cadre à bons de commande.

Extension du cimetière et aménagement d’une voie douce pour rejoindre la voie verte Approbation du projet, demande de subvention, réalisation du projet (Délibération 2021.12.05)

M. DELAFOSSE détaille le projet d’extension du cimetière, ainsi que le projet d’abri prévu pour permettre l’accueil des familles. Ce bâtiment permettra aussi d’abriter les éléments techniques (eau, poubelles).

M. DELAFOSSE précise que les Pompes funèbres locales ont été associées à la réflexion de la Commission.

M. DESMASURES demande combien d’emplacement sont prévus dans le projet. M. DELAFOSSE indique que le projet initial prévoyait :

- 136 tombes « classiques »,

- 41 cavurnes,

- 9 stèles,

- 1 espace cinéraire,

- 1 mur de mémoire.

Cependant ces chiffres ne sont qu’indicatifs car l’utilisation des différentes zones se fera en fonction de l’évolution des pratiques funéraires dans les années à venir, toutes les zones n’étant pas ouvertes dès la création du cimetière.

Il est précisé qu’il reste très peu de places dans le cimetière actuel, et que lorsque des emplacements se libèreront, il sera envisagé de les planter pour « verdir » ce cimetière très minéral.

Le projet prévoit également l’aménagement d’une voie douce qui reliera le Parc St Lys à la voie verte, en contrebas du cimetière.

M. DELAFOSSE précise que la conception du projet a été confiée à l’Atelier du Marais qui a déjà réalisé les aménagements de la Place Charles de Gaulle, du Parc St Lys et de la liaison entre la Mairie et l’église, ceci permettant d’avoir une cohérence de l’ensemble.

Mme HARIVEL s’étonne que la voie douce soit prévue en sable stabilisé alors que dans les travaux de voirie, on a prévu remplacer des espaces en sable stabilisé par d’autres matériaux. M. DELAFOSSE trouve cette remarque très juste et la partie la plus pentue sera certainement traitée en goudron ou enrobé parce que le sable ne tiendrait pas. Cependant, la tendance est à éviter l’imperméabilisation des sols et il faut trouver un compromis entre ces deux exigences.

Le projet a été validé par la commission des travaux lors de la réunion du 22 novembre 2021 et le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver ce projet, ainsi que l’estimatif prévisionnel qui s’élève à la somme de : o 256 881.60 € TTC pour l’extension du cimetière,SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 14 décembre 2021

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o 53 730.00 € TTC pour la réalisation de la voie douce entre le Parc St Lys et la voie verte.

- de solliciter des subventions pour la réalisation de ces projets au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) ou DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

Aménagement des abords du Groupe scolaire André Bruno : Demande de subvention (Délibération 2021.12.06)

L’Atelier du Marais a présenté à la Commission des travaux le projet d’aménagement des abords du Groupe scolaire André Bruno, projet retravaillé suite aux observations de la Commission. Le plan va encore évoluer suite aux dernières remarques de la Commission.

L’estimation des travaux s’élève à la somme de 199 815.35 € H.T. (non compris l’amé- nagement de la cour de récréation).

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur ce projet en vue de solliciter une subvention au titre du produit des amendes de police d’un montant de 30 % d’un plafond de dépense subventionnable de 46 000 € soit 13 800 €.

Une demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) pourra être déposée ultérieurement, cette subvention pouvant être d’un montant compris entre 20 et 40 % du coût des travaux.

A la demande de Mme MAUDUIT-JOSEPH, il est précisé que les bus continueront à stationner sur le parking devant le Collège Victor Hugo.

Le nombre de place de parking sera sensiblement équivalent à ce qu’il y a tout de suite, mais il a été demandé à l’Atelier du Marais d’essayer de retrouver du stationnement peut-être au niveau de la placette de retournement de la rue Pasteur, sous réserve de modification du service pour le camion de collecte des ordures ménagères.

En ce qui concerne la cour de récréation, la Municipalité a sollicité les souhaits des enseignants et le Conseil d’école sera consulté quand un projet aura été élaboré.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention au titre du produit des amendes de police pour ce projet.

Recensement de la population : recrutement et rémunération des agents recenseurs. (Délibération 2021.12.07)

Les opérations de recensement de la population sur la Commune nouvelle de SOURDEVAL vont se dérouler du 21 janvier au 20 février 2022.

Aussi,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en 2022,

Le Conseil municipal est invité à décider de :SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 14 décembre 2021

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- la création de 8 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 21 janvier au 20 février 2022,

- la rémunération des agents recenseurs qui pourrait être fixée comme suit :

Tarifs 2016

Propositions 2022

(rémunération brute)

Feuille individuelle 2.16 2.38

Feuille de logement 1.43 1.57

Journée de formation 50.00 55.00

Forfait de déplacement dans

le périmètre urbain 80.00 88.00

Forfait de déplacement dans

le périmètre rural 200.00 220.00

Cette rémunération sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.

- la désignation d’un coordonnateur d’enquête, agent de la collectivité, qui bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire sous forme d’IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires).

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

M. DESMASURES demande si ce recensement se fera en présentiel. M. DELAFOSSE précise que les habitants seront invités, dans la mesure du possible, à répondre par Internet, mais ces réponses dématérialisées ne représentent qu’environ 50 % de la population selon les statistiques de l’INSEE au niveau national.

Mme le Maire ajoute que c’est important pour certaines personnes d’avoir un contact avec l’agent recenseur.

Décisions modificatives (Délibération 2021.12.08)

Des travaux de réparation de voirie (point à temps) ont été réalisés pour palier au fait qu’il n’est pas possible de réaliser des travaux importants sur toutes les voies communales. Ces travaux nécessitent l’inscription de crédits supplémentaires sur le compte « entretien de voirie ».

D’autre part, à la demande de la Trésorerie, il est proposé de constituer une provision de 2 000 € au regard des impayés 2008 à 2020 s’élevant à la somme de 10 147.38 €.

Et enfin, des crédits sont nécessaires pour solder les travaux dans les logements de l’école maternelle.

Aussi, le Conseil municipal est invité à autoriser les inscriptions de crédits suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses : Art. 615231 Entretien et réparation de voiries + 18 000.00

Art. 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation

des actifs circulants

+ 2 000.00

Recettes : Art. 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation + 20 000.00

Section d’investissement

Dépenses : Art. 2313 Immobilisations en cours - constructions - 500.00SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 14 décembre 2021

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Opération 352

Art. 2313

Logements des écoles + 500.00

D’autre part, des écritures comptables doivent être passées sur les Budgets des Lotissement, écritures qui nécessitent les virements de crédits suivants :

Budget du Lotissement Bd du 11 Novembre

Section de fonctionnement :

Dépenses : Cpte 6522 Reversement de l’excédent des budgets annexes au budget principal

+ 18 000.00 €

Cpte 605 Achat de matériel, équipement et travaux - 10 000.00 €

Cpte 71355-042 Variation des stocks de terrains aménagés - 33 000.00 €

Recettes : Cpte 71355-042 Variation des stocks de terrains aménagés - 25 000.00 €

Section d’investissement :

Dépenses : Cpte 3555-040 Stocks de terrains aménagés - 25 000.00 €

Cpte 168741 Autres dettes – Commune - 8 000.00 €

Recettes Cpte 71355-042 Variation des stocks de terrains aménagés - 33 000.00 €

Budget général de la Commune

Section d’investissement :

Dépenses : Cpte 276341 Autres créances immobilisées – Commune + 28 500.00 €

Recettes Cpte 276341 Autres créances immobilisées – Commune + 28 500.00 €

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Questions diverses

Affichage

M. DESMASURES rappelle qu’il avait déjà été demandé lors d’un mandat précédent de mettre des panneaux d’affichage aux entrées de ville pour les Associations.

Mme le Maire fait part de la validation en réunion d’adjoints de la pose d’un panneau pour les affiches de cinéma demandé par la sauce cultur’ailes. La commission examinera la demande pour les autres associations.

Bulletin municipal

M. DESMASURES félicite l’équipe qui a réalisé le bulletin municipal. Mme le Maire remercie Séverine, Émilie et Nelly qui ont participé à la coordination en vue de la rédaction de ce bulletin, et remercie toutes les personnes qui ont participé à la réalisation de ce bulletin.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 14 décembre 2021

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Médecins

Mme LEFRANC demande s’il y a du nouveau concernant l’installation d’un médecin. Mme le Maire précise qu’il n’y a toujours pas de réponse des instances parisiennes concernant le dossier d’un médecin d’origine roumaine candidat pour s’installer ici, malgré les relances de sa part et de la part de M. BUNEL.

M. BUNEL ajoute que le Cabinet ACTIVA donne un compte-rendu chaque mois de ses recherches, mais actuellement aucun médecin n’a répondu favorablement à l’offre. Des annonces ont également été postées sur des plateformes spécialisées.

Mme le Maire a également pris des contacts avec l’agence Latitude Manche sur ce sujet.

Vaccination

M. DELAFOSSE indique que suite à de nombreuses demandes, une nouvelle journée de vaccination aura lieu le jeudi 13 janvier 2022. Les inscriptions sont prises au secrétariat de la Mairie. Les enfants et adolescents ne sont pas concernés.

Vœux

Du fait du contexte sanitaire actuel, Mme le Maire indique qu’il n’y aura pas de cérémonie des vœux.

Maison d’Assistantes Maternelles

Mme LEFRANC s’étonne que le projet de la MAM ne soit pas à l’ordre du jour. Elle constate que l’estimatif présenté à la Commission des travaux est bien supérieur au budget de 140 000 € qui avait été prévu pour ce projet.

M. DELAFOSSE explique qu’une rencontre a eu lieu avec l’Architecte sur place pour examiner le projet point par point pour essayer de trouver des économies, mais elles resteront très limitées. De même, un nouveau plan va être établi qui sera un mixte des 2 premiers projets présentés.

Dès que nous serons en possession de tous les éléments, le projet sera soumis à la Commission des travaux puis au Conseil municipal.

Mme MAUDUIT-JOSEPH demande si du neuf ne serait pas moins onéreux. M. DELAFOSSE précise que les travaux neufs ont actuellement la même tendance de prix à la hausse. D’autre part, les bâtiments sont disponibles.

En ce qui concerne la MAM de TIREPIED qui avait servi de base à estimer les travaux au moment du budget, il s’avère que tout le gros-œuvre avait été fait deux années auparavant et ce n’était que de l’aménagement intérieur. La MAM de SOURDEVAL sera également plus grande.

Actuellement, il est prévu d’accueillir 12 enfants, mais avec l’évolution des normes, ce nombre pourrait peut-être passer à 16.

Mme MAUDUIT-JOSEPH pense qu’il n’y a pas non plus une démographie favorable. Mme HAMEL explique avoir participé à une réunion au RPE et SOURDEVAL se présente vraiment en tension et les assistantes maternelles présentes sur la Commune sont fréquemment sollicitées et ne peuvent répondre à la demande. SOURDEVAL est la Commune du secteur où il y a le plus de demandes pour trouver des nounous.

Un autre projet de micro-crèche serait étudié par la Communauté d’agglomération en lien avec l’Entreprise ACOME sur MORTAIN.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 14 décembre 2021

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Élections présidentielles

Mme ARSENE demande à Mme le Maire si elle a parrainé un candidat pour les élections présidentielles. Mme le Maire explique qu’elle a choisi de ne pas parrainer.

Extension des consignes de tri

Des documents de la Communauté d’agglomération vont être distribués prochainement pour expliquer l’extension des consignes de tri à compter du 1 er janvier 2022. Beaucoup plus de déchets pourront être triés et cela permettra d’alléger en poids et en volume la poubelle d’ordures ménagères. Cet allègement est nécessaire du fait de l’augmentation régulière de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes).

M. DELAFOSSE explique que tous les déchets triés sont traités dans une nouvelle usine à VILLEDIEU-les-POELES, usine qu’il a eu l’occasion de visiter dernièrement.

Gendarmerie

Mme KOLCZYNSLI demande où en est le projet d’isolation des logements de la Gendarmerie. Les 7 vents du Cotentin ont réalisé le diagnostic, mais le rapport n’a pas encore été remis à la Mairie.

Illuminations

M. ROGER se fait l’écho de certains commerçants qui s’étonnent que les illuminations n’aient pas été allumées dès le 1 er week-end de décembre. Mme le Maire suggère à l’avenir que les illuminations de la rue principale soient installées en priorité.

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La séance est levée à 22h20.

La Secrétaire de séance,

Séverine HEUZE.