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Déliberation - deliberation 2025 50
Déliberation - deliberation 2025 88
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/88
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
:
(020)
ADMINISTRATION
GENERALE
- COMMISSION
MIXTE
MARCHE
DE
DETAIL
—
REMPLACEMENT
D’UN
MEMBRE
SUPPLEANT
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
NEUF
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
6
juin
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD),
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEVRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUIJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
FLAMENT
et M.
BOULIGNAC
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
CAMPAGNE
à
M.
PORTIER
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
M.
HUMEAU
à
Mme
Brule
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
BP
vertu
de
l” articlesL
GE
1 DU
CGCT
Pour
le Maire
AR.
du
2/1 AAA
n.
S
Par délégation
detifiant
urque
de
l” acte, =
x
N° 095-219505823
-.
x .E26
4.
DL2025
- FX...
-
,
sé
tel
Général
Adjoint
des services
HOTEL
DE
VILLE -
Place
du
Général
Leclerc
-
BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
0
OT
SIRET
21950582300019
Publiée
le IS.
oÉ.
LIT
deseececereseeeesre DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/88
du
19
juin
2025
OBJET
:(020)
ADMINISTRATION
GENERALE
- COMMISSION
MIXTE
MARCHE
DE
DETAIL
—
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
SUPPLEANT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-21,
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
la
délibération
N°
2020/156
du
17
décembre
2020
portant
désignation
des
membres
de
la
Commission
Mixte
Marché
de
détail,
Vu
les
délibérations
N°2021/92
du
30
septembre
2021
et
N°2025/55
du
27
mai
2025,
portant
remplacement
d’un
membre
suppléant,
Considérant
qu’afin
d'assurer
une
bonne
gestion
de
l’Administration
suite
à
la
volonté
de
Monsieur
BOULIGNAC
Gabriel
de
quitter
la
majorité
municipale,
il
convient
de
le
remplacer
au
sein
de
la
commission
mixte
de
détail,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Vu
l'avis
de
la
[ère
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
24
Votes
Contre:
2
Abstention(s)
:
9
DECIDE : Article
1°"
: De
désigner
au
sein
de
la commission
mixte
de
détail
en
tant
que
suppléant :
—
Mme
ABDELOUHAB
Nassera
Article
2
:Dit
que
le
reste
du
dispositif
de
la
délibération
N°
2020/156
du
17
décembre
2020
modifiée
demeure
inchangé. Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https:/www.telerecours.fr.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRET
La
Pierÿe
KERGOAT
Conseiller
Municipal
AINSI
DELIBERE,
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis