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Compte-Rendu - CM 2021 09 14 Compte Rendu Reunion Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2021 09 14 Compte Rendu Reunion)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LÉCLUSE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 14 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES

Convocation du : 8 septembre 2021

Étaient présents : Nicole DESCAMPS-VOTTIER – Reine-Élise CARLIER – Daniel FOUQUET – Valérie LE GALLAIS – Marie-Madeleine MATON-BUHL – Brigitte FIOLET- PARMENTIER – Denis LEROY – Olivier LASSELIN – Jocelyn FAUVEAUX – Laëtitia LECLERCQ – Sylvie VILLAIN (à partir de 18H42) – Nicolas STIEVET – Rudy DILLIES. Étaient absents ou excusés : Miguel LIBERAL (procuration à Daniel FOUQUET) – Teddy LE GALLAIS – Sylvie VILLAIN (procuration à Rudy DILLIES jusque 18H42) Président : Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Maire.

Secrétaire : Valérie LE GALLAIS

Nombre de Conseillers en exercice : 15

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance et invite l'assemblée à faire part de ses éventuelles observations.

Par suite, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide : • D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 8 juin 2021.

DECISIONS MODIFICATIVES

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 011 60632 Fournitures de petit équipement 3 000,00 011 61521 Terrains 10 500,00 011 60612 Énergie - électricité 11 500,00 011 6262 Frais de télécommunications 1 200,00 011 60623 Alimentation 350,00 Total 26 550,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant 011 6288 Autres services extérieurs -2 000,00 011 6232 Fêtes et cérémonies -9 000,00 011 615231 Voiries -2 000,00 011 615221 Bâtiments publics -7 000,00 011 60628 Autres fournitures non stockées -6 550,00 Total -26 550,00

SUBVENTIONS DOUAISIS AGGLO :

FOND DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE 2021

CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAIMadame le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération du Douaisis a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement de mise en place d’équipements publics ou de leur amélioration.

La Commune peut choisir d’utiliser le fonds de concours communautaire mis à sa disposition pour financer des dépenses relatives à un équipement public ou de mettre en réserve la dotation annuelle pour des dépenses ultérieures.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la demande de subventions.

Type

d'op.

Type de

Subv. Opération

Montant

total H.T.

Montant

subvention %

Investi. FdC REMPLACEMENT LUMINAIRES EXTERIEUR EGLISE 3 261,47 € 1 304,59 € 40%

Investi. FdC GRAVILLONAGE SUPPLEMENTAIRE RUE DU BOIS 5 000,00 € 2 000,00 € 40%

Investi. FdC FILTRE PURIFICATEUR EAU SALLE DE LA RIANDERIE 547,66 € 219,06 € 40%

Investi. FdC ACHAT PC BIBLIOTHEQUE 659,71 € 263,88 € 40%

Investi. FdC 4 ARMOIRES RANGEMENT GROUPE SCOLAIRE 1 444,28 € 577,71 € 40%

Investi. FdC REFECTION TOITURE JOLIOT CURIE 1ER ACPTE 8 006,28 € 3 202,51 € 40%

Investi. FdC REFECTION TOITURE JOLIOT CURIE SOLDE 12 009,42 € 4 803,77 € 40%

Investi. FdC POTEAUX VOIRIES 299,00 € 119,60 € 40%

Investi. FdC POUBELLES + CANICROTTE 3 833,20 € 1 533,20 € 40%

Investi. FdC REMPLACEMENT COLONNE LAVABO MATERNELLE 694,63 € 277,85 € 40%

Investi. FdC CAILLOUX POUR TOITURES HALL DE LA MATERNELLE 1 750,00 € 700,00 € 40%

Investi. FdC RIDEAUX POUR ECOLE MATERNELLE+PERISCOLAIRE 3 469,90 € 1 387,96 € 40%

Investi. FdC TABLEAUX NUMERIQUE CLASSE MME DECQ 2 596,55 € 1 038,62 € 40%

Investi. FdC POSE NOUVEAU COLUMBARIUM 7 880,00 € 3 152,00 € 40%

Investi. FdC CREATION COMPTOIR SECRETARIAT 3 499,00 € 1 399,60 € 40%

Investi. FdC REMPLACEMENT PORTE/FENETRE ECOLE PRIMAIRE 10 380,00 € 4 152,00 € 40%

Investi. FdC ACHAT DEBROUSSAILLEUSE 457,50 € 183,00 € 40%

65 788,60 € 26 315,44 €

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

AUTORISE

• Madame le Maire à demander Douaisis Agglo une subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire 2021 pour un montant de 26 315,44 € (mise en réserve 38 098,97) ;

• Madame Le Maire à signer la convention.

SUBVENTIONS DOUAISIS AGGLO : F.C.I.S. 2018-2020

Madame le Maire expose que Douaisis Agglo fournit à ses communes membres une enveloppe annuelle de subventions permettant pour certaines (FCIS et fonds de concours) de financer des projets d’investissement et pour une autre (fonds de concours) des projets en fonctionnement ayant trait aux équipements publics.

Madame le Maire propose que le Conseil municipal l’autorise à demander une subvention à Douaisis Agglo comme suit :Type

d'op.

Type de

Subv. Opération

Montant

total H.T.

Montant

subvention %

Investi. FCIS REMPLACEMENT LUMINAIRES EXTERIEUR EGLISE 3 261,47 € 1 304,59 € 40%

Investi. FCIS GRAVILLONAGE SUPPLEMENTAIRE RUE DU BOIS 5 000,00 € 2 000,00 € 40%

Investi. FCIS FILTRE PURIFICATEUR EAU SALLE DE LA RIANDERIE 547,66 € 219,06 € 40%

Investi. FCIS ACHAT PC BIBLIOTHEQUE 659,71 € 263,88 € 40%

Investi. FCIS 4 ARMOIRES RANGEMENT GROUPE SCOLAIRE 1 444,28 € 577,71 € 40%

Investi. FCIS REFECTION TOITURE JOLIOT CURIE 1ER ACPTE 8 006,28 € 3 202,51 € 40%

Investi. FCIS REFECTION TOITURE JOLIOT CURIE SOLDE 12 009,42 € 4 803,77 € 40%

Investi. FCIS POTEAUX VOIRIES 299,00 € 119,60 € 40%

Investi. FCIS POUBELLES + CANICROTTE 3 833,20 € 1 533,28 € 40%

Investi. FCIS REMPLACEMENT COLONNE LAVABO MATERNELLE 694,63 € 277,85 € 40%

Investi. FCIS CAILLOUX POUR TOITURES HALL DE LA MATERNELLE 1 750,00 € 700,00 € 40%

Investi. FCIS RIDEAUX POUR ECOLE MATERNELLE+PERISCOLAIRE 3 469,90 € 1 387,96 € 40%

Investi. FCIS TABLEAUX NUMERIQUE CLASSE MME DECQ 2 596,55 € 1 038,62 € 40%

Investi. FCIS POSE NOUVEAU COLUMBARIUM 7 880,00 € 3 152,00 € 40%

Investi. FCIS CREATION COMPTOIR SECRETARIAT 3 499,00 € 1 399,60 € 40%

Investi. FCIS REMPLACEMENT PORTE/FENETRE ECOLE PRIMAIRE 10 380,00 € 4 152,00 € 40%

Investi. FCIS ACHAT DEBROUSSAILLEUSE 457,50 € 183,00 € 40%

65 788,60 € 26 315,44 €

Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

AUTORISE

• Madame le Maire à demander Douaisis Agglo une subvention au titre du Fonds Communautaire d’investissement Solidaire 2018-2020 pour un montant de 26 315,44 ;

• Madame Le Maire à signer la convention.

CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités localesVU les crédits inscrits au budget,

ARTICLE 1 : En cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une tournée, d’une formation ou d’intérim, l’agent bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d’hébergement.

ARTICLE 2 : En cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, l’agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.

Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l’exception de l’agent appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours après réussite des épreuves d’admissibilité.

ARTICLE 3 : Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n’est pas dotée d’une gare SNCF.

Sur autorisation du chef de service et quand l’intérêt le justifie, l’agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel.

ARTICLE 4 : L’assemblée délibérante fixe le montant forfaire de remboursement des frais d’hébergement à 70 € et des frais de repas à 15,25 €.

Le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement pour les personnes handicapée en situation de mobilité réduite est fixé à 120 €.

ARTICLE 5 : L’assemblée délibérante fixe le montant des indemnités kilométriques comme suit :

Catégories de véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 € 6 et 7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 € 8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,29 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 011, article 6256

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

A L S H OCTOBRE 2021

Madame le Maire donne la parole à Valérie LE GALLAIS, Adjointe au Maire.

Madame Valérie LE GALLAIS propose au conseil municipal de modifier les horaires de l’accueil de Loisirs Sans Hébergement d’octobre qui se déroulera du 25 au 29 octobre 2021, comme tel :

• 9 H 00 (au lieu de 9H30) – 12 H 00

• 13 H 30 – 17 H 00De plus, Madame LE GALLAIS propose au conseil municipal de mettre à disposition aux familles inscrivant leurs enfants au centre, un service d’accueil périscolaire qui commencerait à 8 heures pour se terminer à 9 heures pour un tarif horaire de 1,50 €/heure. Il ne s’agira que d’une garderie sans animation.

Le service de garderie méridienne est maintenu.

La surveillance du service périscolaire et de la garderie méridienne pendant la période des ALSH sera effectuée par le personnel encadrant du centre de loisirs. Il sera rémunéré au taux horaires de 11,91 € brut.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :

• La modification des horaires du centre de loisirs d’octobre 2021 ; • L’instauration d’un service de garderie pour l’ALSH de 8 à 9 heures.

CONVENTION TERRITORALE GLOBALE

Madame le Maire donne la parole à Reine-Elise CARLIER, Adjointe au Maire.

Madame Reine-Elise CARLIER informe le conseil municipal que la commune d’Arleux souhaite intégrer la CTG avec les communes du SIRA.

Toutes les communes signataires de la CTG initiale doivent délibérer pour accepter ou non qu’une nouvelle commune intègre leur convention.

Madame Reine-Elise CARLIER informe le conseil municipal que le SIRA s’est prononcé contre l’intégration de la commune d’Arleux dans la CTG (21 voix contre, 4 abstentions) car la commune d’Arleux refuse d’être membre du SIRA.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’intégration de la commune d’Arleux dans la CTG.

Le Conseil Municipal ; Ouï cet exposé et après en avoir délibéré par 10 voix contre, 0 voix pour et 4 abstentions ;

REFUSE

• L’intégration de la commune d’Arleux à la Convention Territoriale Globale.

RETRAIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE DU SIDEN-SIAN POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAING (NORD) COMPETENCE C1 « EAU POTABLE »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropoledu SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE DES PRESENTS,

Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable ».

RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS

DU SIDEN-SIAN POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’AUXI-LE- CHATEAU (PAS-DE-CALAIS) COMPETENCE C3

« ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la Communauté de Communes du Ternois au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE DES PRESENTS,

Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif ».RETRAIT DE LA COMMUNE DE LIEZ (AISNE) DU SIDEN-SIAN COMPETENCE C5 « DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la commune de LIEZ au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE DES PRESENTS,

Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

RETRAIT DE LA COMMUNE DE GUIVRY (AISNE) DU SIDEN-SIAN COMPETENCE C5 « DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la commune de GUIVRY au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE DES PRESENTS,

Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

SUBVENTIONS COMMUNALES

Sur présentation de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire-Adjointe, et après délibération,

Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité des présents et représentés : • d’attribuer une subvention de 700 € pour « la boule léclusienne » ; • d’attribuer une subvention de 500 € pour « l’association du secours Populaire Français – Comité d’Arleux » ;

Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité des présents et représentés : • d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € pour « la boule léclusienne » ;

GARAGE N°06 RUE DU PRÉ D’ARTIBOURG

Le Conseil Municipal décide, par 13 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, de louer le garage communal n°06, rue du Pré d’Artibourg,

• à Mme MAILLE et Melle DUJARDIN, directeurs de l’Auto-Ecole « Driving Color’s », demeurant à LÉCLUSE – N°42, Grand’Rue.

Le loyer mensuel payable d’avance en début du mois sera de 27 € (vingt-sept €uros).

À compter du 1er octobre 2021.

Une convention sera passée entre la commune et le locataire avec les conditions suivantes :

• Le locataire qui voudra résilier sa location de garage devra prévenir par

écrit 2 mois à l’avance la commune,

• La taxe d’habitation sera à la charge du locataire,

• Le locataire devra prendre une assurance pour les préjudices qu’il pourrait

occasionner aux voisins et la commune (incendie, accidents, etc…)

• La location de garage communal est exclusivement réservée aux habitants

à titre principal à LÉCLUSE.

• Il est bien entendu que la location du garage est strictement réservée pour

une voiture.

18 H 42 : Arrivée de Mme Sylvie Villain, conseillère municipale

CHALETS – LOCATION PART DE MARAIS

RENOUVELLEMENT SELON CAHIER DES CHARGES.

ÉCHÉANCE 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE.

N°

Chalet

N°

cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ

28, rue

d’Hamel

A 1487 M. Mme DESSEAUX Michel

15, rue du Petit Ennetieres

59710 AVELIN

M. Mme TESTART

Christophe

184, rue de Vervins

59500 Frais Marais

384m² 01.01.202270bis, rue

d’Hamel

A 1689

A 1692

M. Mme GERBEAUX Alain

20, rue des Lilas

59247 HEM-LENGLET

M. Paul ANGELI

843 rue du Debout

89310 FAUMONT

499m² 01.08.2021

Adopté par le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés.

CHALETS – PROMESSE DE VENTE

CHALET N°110, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1518 - SUPERFICIE : 185 M²

Madame DEKEUKELAERE désire vendre son chalet à Monsieur Sébastien WIART (Douai).

Considérant que les justificatifs de domicile sont incomplets, le conseil municipal demande que monsieur Sébastien WIART fournisse le contrat d’électricité de sa résidence principale.

De ce fait, la décision du conseil municipal est reportée.

DIVERS

Déclaration d’Intention d’Aliéner

27, rue du Pré d’Artibourg :

Mme LECAT Sylvie vend à M. et Mme FABRE Stéphane (Pecquencourt)

23, rue du Moulin :

Mme WIART Aline vend à M. DENOYELLE Rodrigue (Rumaucourt)

49 Rue du Moulin :

M. SIERADZKI et Mme TORNICZEK vendent à M. PUZIACK et Mme NOWACKI (Montigny en Ostrevent)

45, Grand’rue :

Mme RICHARD Marie-Noëlle vend à M. HIOLLE et Mme GOGUET (Fechain)

46, rue des Liniers :

Mme PRESSOIR et M. DYMARCZYK vendent à M. BOUILLET et Mme NOYELLE (Montigny en Ostrevent)

39, rue du Pré d’Artibourg :

M. KETELS Franck vend à M. et Mme WINKA Gilbert (Lécluse)

Réponse aux questions du groupe

« Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir »

1 - Durant l'été, vous avez refusé que Rudy Dillies marie un couple de léclusiens, à leur demande. Vous auriez eu cette phrase "Monsieur Dillies ne mariera personne durant ce mandat" ! Nous aimerions des explications sur ce refus, d'autant plus que d'autres couples léclusiens souhaiteraient que des membres de notre groupe les unissent dans les mois à venir. Sommes-nous des élus de seconde zone à vos yeux ?Réponse de Mme le Maire : « De manière générale, c’est le maire qui, en sa qualité d’officier de l’état civil, est compétent pour célébrer les mariages. En vertu de l’article L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints au maire disposent également de ce pouvoir.

Il est possible pour un conseiller municipal de célébrer un mariage si et seulement si les deux conditions suivantes sont réunies :

• Le maire et l’ensemble des adjoints doivent être absents ou empêchés. L’accord préalable de ces élus est en outre nécessaire pour que le conseiller municipal puisse célébrer le mariage.

• Le maire doit attribuer au conseiller municipal concerné une délégation de fonction par arrêté, lui permettant de célébrer les mariages.

Il peut arriver que les futurs époux émettent le souhait d’être mariés par un conseiller municipal avec lequel ils ont des affinités particulières. Il apparaît que de telles demandes soient admises si le maire y consent. Inversement, le maire ne pourrait être autorisé à refuser de célébrer un mariage au motif qu’une inimité existerait avec les futurs époux.

Concernant la phrase qu’elle aurait prononcée, madame le Maire répond qu’elle n’a nullement tenu ces propos, compte-tenu qu’elle prévoyait de déléguer sa fonction d’officier d’État-Civil, pour un mariage en 2022, à Monsieur Rudy DILLIES.

2- Nous avons été interpellé par des parents d'élèves concernant la réservation des tickets de cantine et de garderie. Les horaires ne semblent pas adaptés pour une partie d'entre eux. Il y a de ça un an, nous avions proposé que la mairie investisse dans un logiciel pour l'achat des tickets, comme le font la plupart des communes. Vous vous étiez engagé à vous renseigner. Où en est votre réflexion en cette période de rentrée scolaire ?

N’ayant reçu aucune réclamation à laquelle les services de la Mairie n’aurait pas donné de solution, Madame le Maire aimerait savoir si les personnes concernées ont déjà interpellé la mairie, ou s’il s’agit de personnes à qui il est déjà proposé de déposer une enveloppe avec la commande de tickets cantine et/ou garderie et le règlement.

De plus, la commune étudie les différentes possibilités pour les usagers de commander et régler les repas de restaurant/garderie en ligne. Ce service devrait s’effectuer début septembre 2022.

3- Nous souhaiterions un bilan des dépenses de la municipalité en ce qui concerne les festivités du 14 juillet.

Réponse :

Distribution du 14 juillet :

• 273 brioches (772,80 €)

• 273 boites de friandises (1 922,25 €)

Festivités du 14 juillet :

• Jeux gonflables/autres : 1 100 €

• Feux d’artifices : 2 300 €

• Sono : 350 €

La séance est levée à 19 heures 08.