Compte-Rendu - CM 2019 06 14 Compte Rendu Reunion

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Compte-Rendu - CM 2019 06 14 Compte Rendu Reunion Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2019 06 14 Compte Rendu Reunion)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE LÉCLUSE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 14 JUIN 2019

À 19 HEURES 30

Convocation du : 7 JUIN 2019

Étaient présents : Nicole DESCAMPS-VOTTIER – Valérie LE GALLAIS – Daniel FOUQUET – Reine-Élise CARLIER – Bernard LECOMTE – Isabelle SAVIO – Virginie DELANNOY – Olivier LASSELIN – Rudy DILLIES – Claude LOLIVIER.

Étaient absents ou excusés : Michel SOETAERT – Lionel DESCAMPS (procuration à Reine-Élise CARLIER) – Marjorie KOLASINSKI (procuration à Valérie LE GALLAIS) – Isabelle LEPOIVRE (procuration à Claude LOLIVIER) – Séverine VERHAEGEN.

Président : Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Maire.

Secrétaire : Reine-Elise CARLIER

Nombre de Conseillers en exercice : 15

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU 4 AVRIL 2019

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance et invite l'assemblée à faire part de ses éventuelles observations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide :  D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 4 avril 2019.

OBJET : MARCHE DE CHAUFFAGE

Madame le Maire expose à l’assemblée le résultat de la consultation pour le « marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de LECLUSE » mené avec le cabinet HEXA INGÉNIERIE.

Après étude des offres, l’entreprise ENGIE COFELY recueille la meilleure note.

Madame le Maire propose au conseil municipal, de suivre les préconisations du cabinet HEXA INGÉNIERIE, soit de retenir l’entreprise ENGIE COFELY, et d’autoriser Madame le Maire à signer le marché de chauffage avec ENGIE COFELY, qui commencera à courir le 1er juillet 2019, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 juin 2024, pour un montant de 26 915,06 € HT annuel (32 298,07 € TTC).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat avec ENGIE COFELY, et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.

CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAIINDEMNITÉ ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'attribuer à Monsieur Cédric DELRUE, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Décompte de l’indemnité sur une gestion de 12 mois :

3,00 ‰ sur les 7 622,45 premiers euros 22,87 2,00 ‰ sur les 22 867,35 euros suivants 45,73 1,50 ‰ sur les 30 489,80 euros suivants 45,73 1,00 ‰ sur les 60 979,61 euros suivants 60,98 0,75 ‰ sur les 106 714,31 euros suivants 80,04 0,50 ‰ sur les 152 449,02 euros suivants 76,22 0,25 ‰ sur les 228 673,53 euros suivants 57,17 0,10 ‰ sur toutes les sommes excédant 609 796,07 d'euros 50,18

Total 438,93 €

Taux de l’indemnité : 100% (Gestion de 300 jours)

soit :

438,93 €

Indemnité de budget : 45,73 €

A précompter :

C.S.G. 2,40% + 6,80% 43,80

R.D.S. 0,50 % 2,38

1% solidarité 0,00

MONTANT NET 438,48 €

DROIT DE PLACE : TARIF BROCANTE 14 JUILLET 2019

Le conseil municipal, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 abstentions ;

Décide :

 De fixer les tarifs de droit de place pour les brocantes organisées

par la commune à 2 € les 3 mètres

DOUAISIS AGGLO : MUTUALISATION D’UN DÉLÉGUÉ A LA

PROTECTION DES DONNÉES

Madame le Maire informe l’assemblée que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application sur le territoire national le 25 mai 2018.

L’ensemble des acteurs concernés par le traitement de données à caractère personnel sont donc tenus de se mettre en conformité avec les prescriptions du règlement.

Dans le cadre de la mise en conformité avec le RGPD, DOUAISIS AGGLO propose aux communes qui le souhaitent la mutualisation d’un délégué à protection desdonnées. La prise en charge à hauteur serait de 50% des frais concernant la mise à disposition du Délégué à la Protection des Données.

Cette mutualisation aurait pour contrepartie le versement d’une contribution financière annuelle, soit 690 € pour la commune de Lécluse.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’accepter l’offre de mutualisation du Douaisis Agglo et de l’autoriser à signer la convention de création d’un service commun « mutualisation d’un délégué à la protection des données ».

Après délibération,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’accepter l’offre du Douaisis agglo de mutualisation d’un délégué à la protection des données et la prise en charge à hauteur de 50% des frais concernant la mise à disposition du DPD soit 690 €.

 D’autoriser Madame le Maire ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.

DOUAISIS AGGLO : ADOPTION DU RAPPORT ÉMIS PAR LA

COMMISSION LOCALE DES TRANSFERTS DE CHARGES DU

22/03/2019

Madame le Maire expose à l’assemblée que la commission locale des transferts de charges du Douaisis Agglo s’est réunie le 22 mars 2019 afin de déterminer les transferts de charges à effectuer suite à la prise en compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations) par Douaisis Agglo.

Pour mener à bien sur le territoire de Douaisis Agglo l’installation dans ses services de la GEMAPI, Douaisis Agglo s’est substituée à certaines communes au sein du SMAHVSBE (Syndicat Mixte pour l’aménagement hydraulique des vallées de la Scarpe et du Bas Escaut).

Ces communes sont les suivantes : Anhiers, Faumont, Flines-lez-Raches, Lallaing, Râches, Raimbeaucourt.

Les cotisations appelées en 2017 pour 6 communes au SMAHVSBE ont été les suivantes :

 Anhiers pour 2 381 euros.

 Faumont pour 11 613,65 euros.

 Flines-lez-Raches pour 29 251,51 euros.

 Lallaing pour 10 270,76 euros.

 Râches pour 5 360,24 euros

 Raimbeaucourt pour 6 978,30 euros.

Soit un total de 65 855,46 euros.

Il est proposé de retenir pour chacune de ces communes, en transfert de charges et donc en déduction de l’attribution de compensation, les sommes versées en 2017. Cette déduction prend place à compter du 1er janvier 2018.

Douaisis Agglo déduira en 2019 les sommes indiquées des attributions de compensation aux 6 communes et ce, pour les années 2018 et 2019.Madame le Maire propose, après lecture de ce rapport, d’approuver les termes de celui-ci et d’en informer la Commission locale des transferts de charges de la CAD.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE

Les termes du rapport émis par la Commission Locale des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération du douaisis du 22 mars 2019.

RETRAIT DU SIDEN-SIAN DE LA COMMUNE D’AUXI LE CHATEAU (PAS-DE-CALAIS) COMITE SYNDICAL DU 22 MARS 2019

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 Août 2018 dite « Loi Ferrand » relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » aux Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2015 portant adhésion de la commune d’AUXI LE CHATEAU au SIDEN-SIAN pour les compétences « Eau Potable », « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 29 Décembre 2017 portant adhésion de la commune d’AUXI LE CHATEAU au SIDEN-SIAN par l’intermédiaire de la Communauté de Communes du Ternois en représentation-substitution pour les compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;

Vu la délibération en date du 15 février 2018 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Ternois a entériné la décision de solliciter le retrait de la commune d'AUXI-LE-CHATEAU du SIDEN-SIAN pour la compétence Assainissement Non Collectif au 1er janvier 2019.

Considérant que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a été saisie par la Communauté de Communes en mai 2018 afin qu'elle se prononce sur ce retrait.

Considérant que la Préfecture, en date du 6 novembre 2018, a informé la Communauté de Communes que cette faculté de retrait lui a été supprimée, faisant référence à l'article 4 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes.

Considérant que, du fait de cette évolution réglementaire, la Communauté de Communes du Ternois sollicite le SIDEN-SIAN pour autoriser le retrait de la commune d'AUXI-LE-CHATEAU pour la compétence Assainissement Non Collectif.Vu la délibération n° 23/16 du Comité du SIDEN-SIAN en date du 22 Mars 2019 acceptant la demande de retrait du Syndicat de la Communauté de Communes du Ternois pour la compétence Assainissement Non Collectif sur le territoire de la commune d’AUXI LE CHATEAU ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

Article 1er :

D’accepter la demande de retrait du SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes du Ternois pour la compétence Assainissement Non Collectif sur le territoire de la commune d’AUXI LE CHATEAU.

Article 2 :

Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN COMITES SYNDICAUX DES 12 NOVEMBRE ET 14 DÉCEMBRE 2018

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 Avril 2018 et 28 Janvier 2019,

Vu la délibération en date du 27 Mars 2018 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPESregroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 39/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Novembre 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 14 Novembre 2018 du Conseil Municipal de la commune d’INCHY EN ARTOIS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 54/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Décembre 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’INCHY EN ARTOIS avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ

DÉCIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

 Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES (Aisne) regroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’INCHY EN ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à laconsommation humaine et Distribution d’eau destinée à la

consommation humaine)

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 39/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Novembre 2018 et la délibération n° 54/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 14 Décembre 2018.

Article 2 :

Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Sur présentation de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire-Adjointe, et après délibération,

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité :

 d’attribuer une subvention de 3 400 € pour l’association « Racing Club de Lécluse » ;

DÉCIDE, à l’unanimité :

 d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € au comité de Douai de la Société des Membres de la Légion d’Honneur, afin de marquer la solidarité du territoire pour l’organisation des cérémonies commémoratives en septembre prochain.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES

SAUVAGINIERS DE LECLUSE

Madame le Maire sollicite l’autorisation de signer la reconduction du bail de location des pieds de huttes, pour la saison 2019/2020, pour une durée de 1 an, à partir du 1er août 2019 jusqu’au 31 juillet 2020, pour un loyer de 8 500 € (soit l’intégralité des droits, selon le tarif « léclusiens », le tarif « extérieurs », le tarif « réduction 50 % », le tarif « invités pour la nuit»).

Les droits à la nuitée pour la chasse à la hutte seront récupérés par les sauvaginiers et reversés intégralement à la commune.Après délibération,

Le Conseil Municipal, PAR 12 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTION :  AUTORISE Madame le Maire à signer la convention du bail de location des pieds de huttes pour la saison 2019/2020.

VENTE DE BIEN COMMUNAL : PARCELLE N°A 1116 EN PARTIE

Madame le Maire rappelle que le 4 avril, le conseil municipal a donné son accord à la vente à Monsieur et Madame CARNEZ WATTIAUX, d’une partie de la parcelle n°A 1116, rue de l’Ancienne Poste, d’une superficie d’environ 3,23m² (L : 6,45m x l : 0,50m x h : 4,5m).

Maître Frédéric BLANPAIN, Notaire à Arleux, a attesté et certifié que compte tenu des frais d’acte afférents à ces ventes, le prix des terres de petite superficie situées sur la commune de Lécluse, peut-être estimé à la somme de 40 €/m².

Madame le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir autoriser la vente d’une partie de cette parcelle, au prix de 40 €/m² soit : 3,23m² x 40 = 129,20 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de vendre à Monsieur et Madame CARNEZ WATTIAUX une partie de la parcelle n°A 1116, rue de l’Ancienne Poste, d’une superficie d’environ 3,23m² (L : 6,45m x l : 0,50m x h : 4,5m) ;

DIT que la superficie du terrain vendu est de 3,23m² et que le prix de vente de l’ensemble est arrêté à 129,20 €, les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, de bornage, ...) étant à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document correspondant.

VENTE DE BIEN COMMUNAL : PARCELLE N°B 868 EN PARTIE

Madame le Maire rappelle que le 4 avril, le conseil municipal a donné son accord à la vente à Monsieur Joël GUILBERT, d’une partie de la parcelle n°B 868, rue du Bois, d’une superficie d’environ 300m² (superficie réelle à déterminer).

Maître Frédéric BLANPAIN, Notaire à Arleux, a attesté et certifié que compte tenu des frais d’acte afférents à ces ventes, le prix des terres de petite superficie situées sur la commune de Lécluse, peut-être estimé à la somme de 40 €/m².

Madame le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir autoriser la vente d’une partie de cette parcelle, au prix de 40 €/m².

Après en avoir délibéré, PAR 7 voix POUR, 4 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS ;

DÉCIDE de vendre à Monsieur Joël GUILBERT une partie de la parcelle n°B 868, rue du Bois, d’une superficie d’environ 300m²(superficie réelle à déterminer) ;

DIT que la superficie du terrain vendu est de 300m² (superficie réelle à déterminer) et que le prix de vente de l’ensemble est arrêté à 40 € le m², les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, de bornage, ...) étant à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document correspondant.GARAGE N°15

Monsieur Dominique BIGAUT ne désirant plus louer le garage communal n°15 situé rue du Pré d’Artibourg, Le Conseil Municipal décide de louer ce garage à Mademoiselle Adeline CARON et Monsieur René MERCIER demeurant à LECLUSE – N°19, rue du Pré d’Artibourg.

Le loyer mensuel payable d’avance en début du mois sera de 27 € (vingt-sept €uros).

À compter du 1er juillet 2019.

Une convention sera passée entre la commune et le locataire avec les conditions suivantes :

 Le locataire qui voudra résilier sa location de garage devra prévenir par

écrit 2 mois à l’avance la commune,

 La taxe d’habitation sera à la charge du locataire,

 Le locataire devra prendre une assurance pour les préjudices qu’il

pourrait occasionner aux voisins et la commune (incendie, accidents, etc…)

 La location de garage communal est exclusivement réservée aux

habitants à titre principal à LÉCLUSE.

 Il est bien entendu que la location du garage est strictement réservée

pour une voiture.

GARAGE N°21

Monsieur Jacques MEURILLON, par courrier daté du 17 mai 2019, demande à résilier son contrat de location du garage communal n°21, rue du Pré d’Artibourg.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de résilier le contrat de location de Monsieur Jacques MEURILLON, du garage n°21, rue du Pré d’artibourg à partir du 1er juillet 2019.

CHALETS – PROMESSES DE VENTE

CHALET N°60 RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1208 - SUPERFICIE : 213 M²

Monsieur et Madame Virginie et Laurent SILVERT désirent vendre leur chalet à Mesdames Valérie FRUCHART et Dominique BOITEL (CUFFIES dans l’aisne)

Mesdames Valérie FRUCHART et Dominique BOITEL (CUFFIES dans l’aisne) s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre la CAD et la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.CHALETS – LOCATION PART DE MARAIS

RENOUVELLEMENT SELON CAHIER DES CHARGES.

ÉCHÉANCE 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE.

N°

Chalet

N°

cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ

71, rue

d’Hamel

A 1463 LECHANTRE ALAIN

18 RUE JACQUART

62710 COURRIERES

CAR JEAN-MARIE

41 RUE JEAN LEBAS

59554 TILLOY-LEZ-CAMBRAI

362m² 01.01.2019

85, rue

d’Hamel

A 1521 POULAIN GERARD

LEFEBVRE RENEE

6 RUE SUZANNE LANNOY

59176 MASNY

DAZIN DANY

3 RUE DEBASSAYANS DE

RICHEMONT

92150 SURESNE

250m² 01.01.2019

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité.

N°

Chalet

N°

cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ

80-81, rue

d’Hamel

A 1428-

1429

CHATELAIN LAETITIA

5 RUE DES ERABLES

62117 ACHICOURT

DUBOCQUET JONATHAN

STRADY NICOLINE

21 RUE DE MONCHECOURT

59234 VILLERS AU TERTRE

228m² 01.01.2019

Le Conseil Municipal est d’accord, par 11 voix POUR, 2 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.

N°

Chalet

N°

cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ

132, rue

d’Hamel

A 1631 COMMUNE DE LECLUSE MAGNIEZ CHRISTOPHE

DERAMBURE STEPHANIE

21 LOUIS ARAGON

59950 AUBY

396m² 01.01.2019

Le Conseil Municipal est d’accord, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS.

DIVERS

1- DROIT DE PRÉEMPTION :

25, rue de la Fontaine :

Consorts LERMOYER vendent à M. Joël GERARD (Douai)

12/14, rue du Calvaire :

M. David MATON vend à M. Stéphane DELAVACQUERY (Pronville)

17, rue du Pré d’Artibourg :

M. Franck KETELS vend à Mme Sylvie RICHET épouse POPLAWSKI (Féchain)18/20, rue d’Etaing :

Consorts DRAPIER vendent à M. et Mme Christian TREBACZ (Sin le Noble)

40, rue de la Fontaine :

M. et Mme Léon DEVAUX vendent à Mme Adeline BOSSU (Auby)

50, rue de la Fontaine :

M. LEMAIRE et Mme RONFLE vendent à M. Moïse SPIQUEL (Palluel)

16, rue Notre Dame :

M. Alexis GUILLOTEAU vend à M. Christophe ZAWODNY (Iwuy)

27, rue des Liniers :

Sci MELAO vend à Mme Manon LEFEBVRE (Esquerchin)

11, rue des Acacias :

CTS SAVIO vendent à Mme Manuela SAVIO (Biache Saint Vaast)

11, rue Notre Dame :

Mme Maryse DEYHIER vend à M. Bruno DELBAUFFE et Mme Lydie WILLERVAL (Raismes)

1, rue de la Fontaine :

CTS ARDAENS vendent à M. Laurent DELETREZ et Mme Sandrine CHEVALIER (Hersin Coupigny)

41, rue d’Etaing :

M. Didier LEROY vend à M. et Mme Valentin DELEZENNE (Thumerie)

16, Grand’Rue :

SCI LYNA vend à M. CAPRON et Mme Séverine VISEUR (Quiery La Motte)

33, rue du Moulin :

CTS GARDIN vendent à M. Yvan DELPLACE (Arleux)

17, rue de l’Ancienne Poste :

M. et Mme jean Pierre CLEMENT vendent à M. et Mme Gérard DUQUESNOY (Waziers)

9, rue Notre Dame :

Saisie par le Tribunal de Grande Instance de Douai

11, rue de l’Ancienne Poste :

M. et Mme Gérard LEPAGE vendent à M. et Mme Gaëtan DE NEVE (Sin le Noble)

5, rue Notre Dame :

CTS DAGNIAUX vendent à M. et Mme Denis LECOMTE (Brebières)

2- Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu les remerciements du secours populaire d’Arleux et de l’A.M.D.G. de Cantin pour la subvention que leur a octroyé le Conseil Municipal.3- Mme Reine-Elise CARLIER informe l’assemblée que la distribution de friandises et de brioches aura lieu le 14 juillet de 15 heures à 16 heures 30 à la salle de la Durandal.

M. Rudy DILLIES regrette que l’horaire de distribution soit en même temps que la brocante organisée par l’association « Lécluse en fêtes ».

Mme CARLIER explique que par souci de livraison des brioches, les membres du CCAS ont choisi de repoussé les horaires pour permettre au boulanger de livrer.

La séance est levée à 20 heures 28 minutes.