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Arrêté - Arrete Stat Marche
Document publié le Jeudi 31 janvier 2008 par la commune de Restinclières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stat Marche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2017-47
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Interdiction de stationnement — Place de la République marché hebdomadaire
Le Maire de la Commune de Restinclières,
Vu l’article L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code la route
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 classant la place de la République en zone piétonne avec un stationnement minute.
Considérant l'organisation d'un marché le dimanche matin sur la Place de la République
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules sur la Place de la République en raison du marché hebdomadaire du dimanche de 7 h à 13h.
ARRÊTE
Article 1 — Le stationnement sur la Place de la République côté « abri bus » le dimanche matin de 7 h à 13 h (marché hebdomadaire) sera interdit ;
Article 2 — Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. Le Commandant de Gendarmerie de Castries.
Monsieur le Maire, Mme la DGS sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Restinclières, le 29 septembre 2017
Le Maire, Geniès BALAZUN