Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM260930 025 CrA©ation 6 postes ATA pour Dipavali
Déliberation - DCM250605 011 CrA©ation de postes tampon
Procès Verbal - DCM260701 004 CrA©ation de postes tampon
Procès Verbal - DCM260428 006 CrA©ation poste Resp Qual SA©cu alim
Déliberation - DCM250605 010 CrA©ation 34 postes PEC tampon
Procès Verbal - DCM260428 015 CrA©ation commissions communales tam
Déliberation - DCM250702 022 CrA©ation CLSM tampon
Procès Verbal - DCM260603 016 CrA©ation CST Ville CCAS tampon
Procès Verbal - DCM260603 014 CrA©ation emploi non permanent Accro
Déliberation - DCM250605 020 CrA©ation relais Petite Enfance tamp
Procès Verbal - DCM260930 002 CrA©ation 5 postes PM tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM260930 002 CrA©ation 5 postes PM tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026
DCM260930_002 CREATION DE 5 POSTES D'AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été publiée sur le site
de la ville le 1er octobre 2026
Que la convocation a été faite
le 24 septembre 2026
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présents : 27
Représentés : 6
Absents : 12
Total des votes : 33
L'an deux mille vingt six, le trente septembre le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Madame
RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte, Madame VOISIN Evelyne,
Monsieur PAPAYA Laurent, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie
Linda, Monsieur NAZE Gilles, Madame GRONDIN Migline,
Monsieur GOTTE Christian, Madame SABABADY Marie Josette,
Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame COUPOU Jimmye,
Monsieur MAZEAU Michel, Madame ISSIMAILA HAMIDA
Asmahane, Monsieur SOUBAYA Mickaël, Madame BOYER Tatiana,
Monsieur GRONDIN Jimmy, Monsieur PARVEDY Georges, Madame
ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain,
Monsieur ROBERT Roger, Monsieur MOUTIEN Roland, Madame
LARIVIERE Marie, Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame
POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame SITOUZE Marine Talita,
Madame BRENNUS Mayline
ETAIENT REPRESENTES :
Monsieur JAUZE Jean Michel, Monsieur TOLSY Serge, Monsieur
RAMASSAMY Laurent, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Madame
CERVEAUX Adélaïde, Madame SOUPOU Alexa
ETAIENT ABSENTS :
Madame THERMEA Cindy, Madame NAUD CARPANIN Marie
Hélène, Monsieur VOULAMALE Jismy, Madame PAULCAN Doly,
Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Monsieur VIRAPOULLE
Laurent, Monsieur RABOT David, Monsieur THERMEA Judex,
Monsieur DESIRE Olivier, Madame APPAVOUPOULLE Lindsay
Joëlle, Madame BENOIT Sabrina, Madame CANIGUY Juanita
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Mayline BRENNUS a été désignée et a accepté de remplir
cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER
1 DCM260930_002 - CREATION DE 5 POSTES D'AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
• Vu le Code Général des collectivités territoriales,
• Vu le code général des collectivités territoriales,
• Vu le code général de la fonction publique notamment dans ses articles L313-1, • Vu le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité,
• Considérant que le Comité Social Territorial n’a pas à se prononcer sur les créations de postes,
I. CONTEXTE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général la Fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois permanents à temps complet et à temps non complet de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose de procéder à la création des postes figurant dans le tableau ci-dessous et de modifier en conséquence le tableau des emplois et des effectifs.
Avis de la commission :
A reçu un avis favorable en Commission Administration générale, Ressources Humaines et Finances.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
2 Article 2 :
- D’autoriser la modification du tableau des effectifs et des emplois en conséquence ;
Article 3 :
- De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires ;
Article 4 :
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte se référant à cette affaire.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Saint-André le
#signature#
3