Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 20 MARS 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Céré-la-Ronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 20 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal d’installation du vendredi 20 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20 heures, le Conseil Municipal dument convoqué le 16 mars deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil

municipal de CERE-LA-RONDE sous la Présidence de Monsieur RICOU Christian, Maire sortant.

Etaient présents :

• Christian RICOU

• Ludovic HARDOUIN

• Florine CHAUMAIS

• Emelyne TULON

• Michel BONIGAL

• Nicolas CHEVRIER

• Charlotte PAULIN

• Romain PILLARD

• Céline DUBOSC

Absent avec pouvoir :

• Jessica LEDUC pouvoir à Céline DUBOSC

• Laurent LACUBE pouvoir à Michel BONIGAL

Absent sans pouvoir :

Florine CHAUMAIS a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 16 MARS 2026

La séance est ouverte à 20h04

1.Elections du Maire

La séance est ouverte sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal Christian RICOU, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal procède à l’élection du maire. Il est rappelé que cette élection se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux premiers tours, puis à la majorité relative au troisième tour le cas échéant.

Chaque conseiller municipal est invité à déposer son bulletin de vote dans l’urne. Le dépouillement est ensuite effectué par les deux assesseurs désignés soit Nicolas CHEVRIER et Charlotte PAULIN et les résultats sont proclamés par le président de séance.Monsieur RICOU Christian se présente pour l’élection du Maire.

Nombre de voix obtenues : 11

À l’issue du dépouillement, Monsieur RICOU Christian est proclamé maire de la commune.

2. Lecture de la charte de l’élu

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, conformément aux dispositions en vigueur.

Un exemplaire de cette charte est remis à chaque membre du conseil municipal.

3. Elections des adjoints au maire

Le conseil municipal détermine, en premier lieu, le nombre d’adjoints au maire. Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, ce nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à 3 le nombre d’adjoints au maire.

Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire. Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, et que la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Monsieur le Maire présente la liste des candidats aux fonctions d’adjoints.

1er adjoint : Ludovic HARDOUIN

2ème adjointe : Florine CHAUMAIS

3ème adjoint : Michel BONIGAL

Après organisation du vote à bulletin secret et dépouillement, la liste présentée est élue par 10 voix pour et 1 bulletin nul et les candidats sont proclamés adjoints au maire.

4. Délégations du conseil municipal au maire

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre de ses attributions afin de faciliter la gestion courante de la commune.Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui déléguer les compétences suivantes :

1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres dans la limite des crédits inscrits au budget ;

2. Décider de la conclusion et de la révision des contrats de location de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

3. Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à un montant de 20 000 € ; 8. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers et experts ;

9. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 10. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ;

11. Prendre les décisions relatives aux autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables) ;

12. Exercer, au nom de la commune, les droits prévus par le code de la construction et de l’habitation concernant les immeubles menaçant ruine ;

13. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

14. Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ;

15. Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, transformation ou édification des biens municipaux ;

16. Exercer le droit d’ester en justice pour les actions relatives à la voirie communale ; 17. Signer les conventions relatives à la mise à disposition de personnel ;

18. Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer ;

19. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

20. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

Le Maire rendra compte au conseil municipal, à chacune de ses réunions, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve ces délégations.

5. Indemnité de fonction du maire et des adjoints

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les indemnités de fonction des élus sont fixées conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Il est rappelé que le montant des indemnités est déterminé en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027), dans la limite des taux maximaux prévus par les textes en vigueur.Pour les communes de moins de 500 habitants, les taux maximaux sont fixés comme suit :

• Maire : 28,1 % de l’indice brut 1027 ;

• Adjoints au maire : 10,89 % de l’indice brut 1027.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer les indemnités de fonction comme suit :

• Maire : 28.1%

• 1er adjoint : 10.89%

• 2e adjoint : 10.89%

• 3ème adjoint : 10.89%

Ces indemnités prendront effet à compter de la date d’installation du conseil municipal, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

6. Elections des délégués dans les syndicats et commissions externes

Point n°5 : Élection des délégués dans les organismes et commissions extérieures

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses représentants au sein de divers organismes et commissions extérieures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne les représentants suivants :

• Autour de Chenonceaux Vallée du Cher – Office de tourisme

Titulaire : Céline DUBOSC

Suppléant : Emelyne TULON

• Storengy

Titulaire : Charlotte PAULIN

Suppléant : Christian RICOU

• CAVITÉ 37

Titulaire : Michel BONIGAL

Suppléant : Ludovic HARDOUIN

• SIEIL

Titulaire : Christian RICOU

Suppléant : Ludovic HARDOUIN

• SATESE

Titulaire : Nicolas CHEVRIER

Suppléant : Laurent LACUBE

• CIA (Commission Intercommunale d’Accessibilité)

Titulaire : Romain PILLARD

Suppléant : Céline DUBOSC

• Terre École

Titulaire : Christian RICOU

Suppléant : Charlotte PAULIN• SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Titulaire : Ludovic HARDOUIN

Suppléant : Nicolas CHEVRIER

• Pays Loire Touraine

Titulaire : Ludovic HARDOUIN

Suppléant : Michel BONIGAL

• Sécurité et accessibilité des bâtiments communaux

Titulaire : Romain PILLARD

Suppléant : Florine CHAUMAIS

• SIVU

Titulaire : Christian RICOU

Suppléant : Emelyne TULON

Suppléant : Charlotte PAULIN

Le conseil municipal approuve ces désignations à l’unanimité

La présente délibération est adoptée.

7. Commissions communales

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de constituer les commissions communales conformément au tableau présenté ci-joint.

Il invite les conseillers municipaux à s’inscrire dans les commissions auxquelles ils souhaitent participer.

Le tableau des commissions est annexé au présent procès-verbal.

8. Approbation du compte rendu du 11 mars 2026

Le compte rendu de la séance du 11 mars 2026 a été transmis aux membres du conseil municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, il est proposé au conseil municipal de signer ce compte rendu.

9. Date du prochain conseil municipal

Mardi 31 mars 2026 à 20 heuresLe conseil municipal est déclaré clos à 21h37

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