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Déliberation - DEL2025 16 Marche de travaux mise en accessibilite ERP relance lots 4 7 10 17 Mise en ligne 06 03 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 16 Marche de travaux mise en accessibilite ERP relance lots 4 7 10 17 Mise en ligne 06 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
NES
NiLLaRD
74240
2025.16
Marché de
travaux mise en
accessibilité ERP
2023045
relance des lots
4-7-10-17
Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-20250303-2025-16-DE
Date de télétransmission : 06/03/2025 Date de réception préfecture : 06/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 3 MARS
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal: 25 février 2025
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, KAMANDA, A. PIGNY, R. PIGNY, FOURNIER, CORNEC, CHARPENTIER-LOMBARD, MULLER, LE PRIOL, DEGUIN, RUIZ, MAGDELAINE, GHERSIN, ABDALLAH, PRADAS
Etaient absents représentés: Procuration de Patrice CURTIL à Antoine BLOUIN, de Nelly CHAPPEL à Marie CROISIER, de Charlotte BARBOTIN à Béatrice CHARPENTIER-LOMBARD, de Daniel FAVARIO à Roger PIGNY
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs Josiane PIERRE, Guy PATRIS, Catherine SIMULA, Denis JUGET, Florence CLERICI, Anne FAVRELLE
Secrétaire de séance: Françoise MAGDELAINE
En vue de la passation des marchés de travaux de mise en accessibilité des
établissements recevant du public, une première consultation a êté engagée Le 4
avril 2024 selon une procédure adaptée,
Liste des sites concernés :
- Ecole maternelle des Bossonnets
- Groupe scolaire des Voirons
- Groupe scolaire du Châtelet
- Mairie
- Espace Louis Simon
- Eglise
- Pavillon Stéphane Hessel
- Police Municipale.
L'opération globale est décomposée en 18 Lots comme suit :
1 DEMOLITION -- GROS OEUVRE - TERRASSEMENTS -- VRD
CHARPENTE - OUVERTURE - ZINGUERIE
ETANCHEITE
PEINTURE EXTERIEURES - ENDUIT DE FACADES
2
3
4 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
5
6 DOUBLAGES - CLOISONS - FAUX PLAFONDS
7 MENUISERIE BOIS INTERIEURE
8 CHAPE - CARRELAGE - FAIENCE Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20250303-2025-16-DE
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025
9 SOLS SOUPLES
10 METALLERIE
11 PEINTURE INTERIEURE
12 CHAUFFAGE -- PLOMBERIE - SANITAIRE
13 ELECTRICITÉ
14 VENTILATION
15 REVETEMENT DE SOL PERMEABLE
16 ASCENSEUR
17 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINUM
18 DESAMIANTAGE
A l'issue d’une première analyse des offres, et par délibération n°2024,58, les lots
n°01, 02, 03, 05, 06, 08, 09, 11 et 18 ont été attribués.
Les lots 12 à 16 ont été déclarés infructueux, pour absence d'offre. Tous ont fait
l'objet d'une nouvelle consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables comme l’autorise l'article R.2122-2 du Code de la commande publique.
Les lots n°12 à ê ibuês comme sui
D Désignation du lot Entreprise Montant HT
CHAUFFAGE -- PLOMBERIE - 12 À SANITAIRE DETEC SARL (74460 MARNAZ) 160 000,00€
13 ELECTRICITE SDEL Savoie Léman 82 500,00€
14 VENTILATION DETEC SARL (74460 MARNAZ) 15 570,00€
La consultation pour les lots n°15 et 16 n'est pas encore achevée, l'attribution
devant intervenir prochainement.
Les autres lots, à savoir n°4-7-10 et 17, ont été déclarés sans suite et relancés le
04/09/2024 selon une procédure adaptée.
Dans le cadre de cette relance, lesdits Lots sont de nouveau analysés.
La date limite de réception des offres avait été fixée au 25/09/2024 à 12h00.
A cette date, ont êté reçues 8 offres dans Les délais : 2 offres pour chacun des lots.
L'analyse des offres a êté réalisée par Le maître d'œuvre de l'opération.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière
suivante: Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250303-2025-16-DE
Date de télétransmission : 06/03/2025 Date de réception préfecture : 06/08/2025
f-Valeur technique 60.0
1.1-Qualité des moyens humains et matériels 15.0
1.2-Méthodologie et modalités d'intervention 15,0
H.3-Gestion de la sécurité, de la propreté et des 15.0
nuisances sur le chantier
1.4-Qualité et caractéristiques des produits, matériaux 15.0
(2-Prix des prestations selon La DPGF 40.0
L'analyse des offres révèle des montants d'offres à nouveau trop élevés et invitent à une redéfinition du besoin, Une déclaration sans suite s'avère donc nécessaire afin de permettre la relance d'une consultation. Le Lot n°17 est quant à lui supprimé en raison d'une disparition partielle du besoin. Le besoin restant sera intégré dans le lot n°10, ce qui implique également une déclaration sans suite.
Afin de ne pas retarder l'attribution des lots n°4-7 et 10, il est proposé à l'assemblée d'autoriser Le Maire par anticipation à conclure Les marchés publics correspondants dans la limite d'un montant. prévisionnel de crédits, conformément à l'article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales.
Vu l'article L.2122-21-1 du Code généraldes calléctivités territoriales (CGCT),
Vu l'article R.2122-2 du Code de La commande publique,
Vu la délibération n° Del2024-58 en date du 8 juillet 2024,
Considérant l'analyse des offres et des besoins,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, KAMANDA, CURTIL, A. PIGNY, R. PIGNY, FOURNIER, CORNEC, CHARPENTIER-LOMBARD, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, LE PRIOL, DEGUIN, RUIZ, MAGDELAINE, GHERSIN, ABDALLAH, PRADAS)
Article 1: PREND ACTE de l'attribution des lots ci-après:
- Lot n°12 Chauffage plomberie sanitaire - attributaire : DETEC SARL - montant: 160 000 € HT
- lot n°13 Electricité - attributaire : SDEL Savoie Léman - montant: 82 500 € HT
- lot n°14 Ventilation : DETEC SARL - montant : 15 570 € HT
article 2: EMET UN AVIS FAVORABLE en faveur d’une déclaration sans suite des lots n°4, 7 et 10 pour modification du besoin, et de relance d'une consultation dans les formes imposées par Le Code de la commande publique.
article3: EMET UN AVIS FAVORABLE en faveur d'une déclaration sans suite du lot n°17 en raison de la suppression du besoin.
Articles: DIT que les crédits nécessaires, pour Les lots restant à attribuer,
seront inscrits au prochain budget.
Article5: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution et Le règlement des Lots n°4, 7, 10, 15 et 16 dans Les conditions ci-après :
- lot n°4: dans la Limite d'un montant prévisionnel de 67 000 € HT
- Lot n°7 : dans la limite d'un montant prévisionnel de 174 000 € HT Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture Le :
O6/o TJS - de sa mise en ligne le :
obbo2/8s
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250303-2025-16-DE
Date de télétransmission : 06/03/2025 Date de réception préfecture : 06/03/2025
- Lot n°10 : dans la limite d'un montant prévisionnel de 66 000 € HT
- Lot n°15 : dans la limite d'un montant prévisionnel de 95 000 € HT
- lot n°16 : dans la limite d'un montant prévisionnel de 7 500 € HT
Article6: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat,
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Françoise MAGDELAINE
/. Let A