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Acte - 71 AN annexe1DEL2022 12 659 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Teste-de-Buch. Lien du pdf (Acte - 71 AN annexe1DEL2022 12 659)Thèmes du document : Fiscalité, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, 1

DECISION MODIFICATIVE N°3

EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Note explicative de synthèse

Le budget primitif 2022 du budget principal a été voté le 14 décembre 2021. Depuis cette date ce budget a été modifié le 15 février 2022 lors de la décision modificative n°1, puis le 12 avril 2022 dans le cadre du budget supplémentaire ainsi que le 27 septembre 2022 avec la décision modificative n°2.

Aujourd’hui, nous vous proposons d’ajuster les crédits ouverts au budget principal de cet exercice 2022 dans le cadre de la décision modificative n°3.

Les mouvements d’ajustements de la sincérité du budget principal impactent les sections d’investissement et de fonctionnement, en dépenses et en recettes aussi bien en réel et qu’en ordre.

Elle se décompose par section comme suivant :

I – Section d’investissement :

A) Recettes d’investissement :

Les recettes d’investissement réduisent de – 1 108 716 €.

Les recettes réelles d’investissement diminuent de – 1 108 716 €.

Cette variation des recettes correspond :

- Décalage de la vente d’un terrain au sud du CH d’Arcachon pour - 450 000 €, - Actualisation de la taxe d’aménagement pour un montant de – 100 000 €, - Décalage de subventions pour des nichoirs de l’Etat - 756 € et l’Europe – 1 484 €, - Décalage de subventions pour la digue Johnson de l’Europe – 329 331 € et actualisation de la décision de l’Etat pour – 1 369 €,

- Suppression de subventions pour la stratégie locale de la Région - 82 064 € et de l’Europe - 252 750 € dans l’attente de la prochaine convention de partenariat, - Actualisation du montant de la subvention d’équipement du Département (FDAEC) à hauteur des dépenses réellement réalisées – 962 €,

- Recettes des opérations sous mandat pour les périls imminents 27 rue du Port pour 50 000 € et 14 rue Desbiey pour 60 000 €. 2

B) Dépenses d’investissement :

Les dépenses d’investissement réduisent de – 1 108 716 €.

a) Les dépenses réelles d’investissement diminuent de – 1 125 716 € :

- Actualisation des frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme – 150 000 €, - Décalage de subventions d’équipement à l’ONF dans le cadre de la stratégie locale pour le plan plages érosion – 60 000 €,

- Suppression de subventions d’équipement au SIBA dans le cadre de la stratégie locale pour le rechargement en sable secteur des perrés – 397 920 € et étude de réhabilitation des épis et de la corniche – 16 000 € dans l’attente de la prochaine convention de partenariat,

- Actualisation des acquisitions de terrains nus – 232 000 €,

- Actualisation des acquisitions de terrains bâtis – 456 421 €,

- Neutralisation de crédits en doublon sur les avances marchés - 127 841 €, - Travaux de sécurisation suite aux incendies pour le cheminement de la Halte nautique 134 980 € et l’éclairage public esplanade Jean Labat 74 286 €,

- Décalage d’achat de nichoirs – 4 800 €,

- Travaux des opérations sous mandat pour les périls imminents 27 rue du Port pour 50 000 € et 14 rue Desbiey pour 60 000 €.

b) Les dépenses d’ordre d’investissement augmentent de 17 000 € :

L’actualisation des reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnelles sont réévaluées de 17 000 €.

II – Section de fonctionnement :

A) Recettes de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement augmentent de 158 932 €.

a) Les recettes réelles de fonctionnement se constituent de 141 932 €:

- Recettes de billetterie des spectacles en autoréalisation pour 20 000 €,

- Actualisation de la taxe de séjour pour 120 000 €,

- Ajustement du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle pour 1 932 €.

b) Les recettes d’ordre de fonctionnement augmentent de 17 000 € :

L’actualisation des reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnelles sont réévaluées de 17 000 €. 3

B) Dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 158 932 €.

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 158 932 €.

Les dépenses réelles de fonctionnement se composent :

- Frais liés à des spectacles en autoréalisation pour 20 000 € et de frais divers pour l’ensemble des services pour 18 932 €,

- Actualisation du reversement de la taxe de séjour à l’Epic Hippocampus pour 120 000 €.

La délibération a donc pour objet de :

 EXAMINER les différents chapitres qui constituent le budget principal,

 ADOPTER la décision modificative n°3 du budget principal,

 CHARGER Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités administratives relatives à l’exécution de la présente délibération et les actes y afférents.