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Acte - ARR2022 757
Acte - ARR2022 659
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 659)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dlrcction Générde
dcr SêrYiccr
Tcchnlquer
4 N/RéI: CÿN8i/MAD
255282 - 255704
DGS :
Cab r
DGST :
DST:
Adioint
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n' 2022-659
6- I Police Municipale
I ililflilflilflilil|lilU]fl ililfiililil!fl u
Le l.laire de LA TESTE DE BUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales er notamment ses afticles L2212-l,122,2- 2 et suivant,
YU le Code de la Route et notamment les anicles L4l l-l er R4l l-25 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
YU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes er âutoroutes, et du 7 juin 1977, applé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
YU le règlement de voirie municipal approuvé par délitÉration du l5 iuin 1987, complété par la déliberation du 09 juillet 2019,
ARRETE
ARTICLE l": Madame LAPELLETERIE esr autorisée à staüonner un camion au niveau du n'15 avenue des Pluviers à fula sur Mer, commune de La Teste de Buch, dans la pÉriode du I lll0l2022 au 1811012022 pour durée de I iour.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera règlementée et s'effectuera sur chaussée rétrécie, si nécessaire, et la vircsse sera limitée à 30 km/h, au niveâu du n'l5 avenue des Pluviers à fula sur Mer, commune de la Teste de Buch.
ARTI CLE 3 : Durant cefte même periode, le stationnement des véhicules sera interdit et
considéré comme gênant au droit des travaux.
ARTICLE 4: Le cheminement piétonnier sur le $otroir occuÉ, même en partie, sera interdiq dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir oPPosé.
ARTICLE 5: L'accès aux riverains sera maintenu impÉrativement pendant toute la durée des travaux.
'y
OBJET : Stationnement d'un camion
I 5 avenue des Pluvierc
Considérant la demande d'arrêté de Madame LAPELLETERIE en date du 2910912022,
Considérant que le stationnement d'un camion, à réaliser par Madame LAPELLETERIE nécessitent de réglementer la circulation avenue des Pluviers à fula sur Mer, commune de La Teste de Buch.
Considérant qu'il appârtient à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures afin d'assurer
la sécurité de la circulation,
I
LA
D
TESTE
EITCB ARTICLE 6: Les réfeftions seront réalisées à I'identique dans les conditions prévues par les articlès R l4 I - I 3 et suivants du code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections du domaine public à réaliser, l'entreprise devra se mecre en raPPort
avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie- afin d'étâblir un état des lieux
conradictoire de voirie avant travaux, pour tous travaux sur le domaine public interférant avec
les ouvrages et bâtiments privés limitrophes.
Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux.
En I'absence de réalisation d'un étât des lieux contradictoire, toutes imperfecions aux droits et
abords des travaux, constatées par la Direction Générale des Services Techniques seront
attribuês au bénéficiaire de I'autorisâdon des travaux. Ce dernier devra effectuer, endèrement, les
réfections nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous désordres dûment constâtês par le gestionnaire de
la voirie seront à la charge exclusive de I'entreprise oçÉrant pour le concessionnaire.
ARTICLE 7: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront a
la charge de I'entreprise, conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE 9: Conformément à I'article R 421-l du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté pourra faire l'oblet d'un recours contenfieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
situé 9 rue de Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication.
ARTICLE l0 : M. le Directeur General des Services de la Ville, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous ses Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
atre de LaTeste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
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AFFICHÉ LE
Rendu exécutoire Ie
ARTICLE 8: Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 3 iours avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 0611012022.