Acte - DEL2022 12 659

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Acte - DEL2022 12 659 Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch. Lien du pdf (Acte - DEL2022 12 659)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Oépartement

de la Gironde

Commune

de

La Teste de Buch

Chef lieu de Canton

Nombre de Conseillers:

en êxerclce : 35

Presents 3r

vomnts 34

RÉPUBLIQUE FRANÇAlSE

EXTRATT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSE!L MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le NEUF DECEMBRE à 15 h 00, le

Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du

02 décembre 2022.

Etaient résents :

M. DAVET, M. SAGNES, Mme GRONDONA, M. BUSSE, Mme POULAIN, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, M. AMBROISE, M. SLACK, Mme DESMOLLES, Mme SECQUES, Mme COUSIN, Mme DELEPINE, M. VOTION, M. BOUCHONNET, M. PINDADO, Mme REAU, M. CHAUTEAU, M. DUCASSE, Mme DELMAS, M. MAISONNAVE, Mme PAMIES, M. DEISS

Ont donné procuration (article L 7l2l -20 - l' alinéa du Code Général

des Collectivités Territoriales)

Mme MONTEIL MACARD à Mme DELMAS

Mme PHILIP à M. MAISONNAVE

M. MURET à M. DUCASSE

Secrétaire de séance (art. L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales)

M. AMBROISE

I

I

LA TESTE DE EUCH Séance du Conseil Municipal du VENDREDI 09 DECEMBRE 2022

Absente :

Mme PETASCOMMUNE DE LA T STE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL D 09 DECEMBRE 2022

Rapporteur : M. BOUDIGUE DEL2022- t2-659

DECISION MODIFICATIVE N.3

EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Vu I'instrudion budgétoie et comptoble M I 4 modifiée précisont les règ/es de lo comptobilité publique

et de présentotion du budget et de ses modificotions à compter du 0l l0l 12022 ;

Vu lo délibérotion du conseil municipol n"2021-12-622 du 14 décembre 2021 odoptont le budget

Primiüf Pour l'exercice 2022 pour le budget principol et ses deux budgeb onnexes,

Vu lo délibérotion du conseil municipol n'2022-02-88 du 15 février 2022 odoptont lo décision modificotive n'I du budget principol,

Yu lo délibérotion du conseil municipol n"2022-04-207 du 12 ovril 2022 odoptont le budget supplémentoire pour le budget principol et ses deux budgets onnexeS

Vu lo délibéroüon du conseil municipol n'2022-09-481 du 27 septembre 2022 odoptont lo décision

modificoüve n'2 du budget prinopol,

Mes chers collègues,

Considérant que le budget principal est voté au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement, avec chapitres "opérations d'équipement" et sans vore formel pour chacun des chapitres.

Considérant que la sincérité du budget nécessite d'ajuster les inscriptions budgétaires.

Considérant que la Décision Modificative n'3 du budget principal pour l'exercice 2022 s'équilibre pour les sections d'investissement et de fonctionnement en dépenses et en receftes de la façon suivante :

P

Vu le Code Générol des Collectivités Territorioles et notomment /es onicles L 1612-l à L lô16-20 et

L23ll-l à L2343-2 reloüfs à l'odoption et I'exécution des budgets communoux:SECTION D'INVTSTISSEMENT

-150 000,00 €

'60 000,00 €

413 920,00 €

-232 000,00 €

456421,00€

-11848,00{

'56 965,00 €

134 980,00 €

74 246,00€

-37 438,00 €

-26 390,00 €

50 000,00 €

60 000,00 €

450000,00€

100 000,00 €

-2125,00€

.82 064,00 €

533 565,00 €

-962,00€

50000,00€

60 000,00 €

Totalmouvements réels

021 Virement de la se.tron de loncnonnement

Chaptre 040 15112 Repnsessur provuDns pour ruquet et cha.ees excepnonne les 17 000,00 r

Total mo!vehe.ts pourordre

Total Section d'lnvestissement

17 000,00 t

-1 108 715,00 €

0,004

-1 108 716,00 €

0épârteme.ts

Frâis liés à lâ réalisataon des do.uments d'urbanisme, numérisation ducadattre

Bâtimentr et installations

8âtiment5 et installâtions

Terains nus

Tèrâihs bâtis

Autres agencements et.mènaeement

Réseaux de vorre

lnstallatiôns de voirie

Béteau d électrifrcanon

Autrer immobilisations corpo.eller

installatons, matériel et outillage technique5

Opératiônssousmandât

Opêràtions sous mandat

opérôtions sous mandat

Opérations sous mân&t

074

010

013

13

13

13

20

20

2A

27

27

27

21

2t

21

2t

23

45

45

45

45

o14

70226

1311

73t2

13\J

1323

202

2041L2

2041542

2111

2775

2128

2151

2152

21534

27aa

2315

454103

454104

454203

454204

Produits des cessions d'rmmobrlisaton§

Tâxe d aôénagement

ttât er établrssements nationaux

Régio

Eodget comm unautaire et fonds rtructurel

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011

014

73

13

6188

7398

1062

7362

13At

14A32

Reversements, restitùtion5 et prélèvements dNers

Redevances el droits des sêrvi.es à.aractère.olturel

Taxeadditioônelleaux droats de mutatiôn ôu à la taxêde publicitéfoncÈre

Etat- compensation exonérations tâxes f oncière5

38932,00€

120000,00€

20000,00€

120000,00€

1932,00€

Totô I hô uvehe nts .êels 153 932 00€ 141932,00€

Chaprtre 023 023 Vir€mênt à lâ sê.iôn d i.vê(l r\pmeni

Chapltre 042 7875 Repn5es sur piolB ons poùr rÉques et.harges ex.€pnôtrne le5 17 000,00 €

Total mo!vements poorordre

Totâl Section De Fonctionnement

0,00€

158 932,00 € 158 932,00 €

§

2

f---r r,.-. t , ,- r,re*Je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission administration générale, ressources humaines, finances et budgets, service à la population du l"'décembre 2022 de bien

vouloir:

EXAMINER les différents chapitres qui constituent le budget principal,

ADOPTER la décision modificative n'3 du budget principal, conformément à la répartition dêcrite ci-dessus,

CHARGER Monsieur le Maire de I'ensemble des formalités administratives relatives à I'exécution de la présente dêlibération et actes y afférents.

Oppositions: M. DUCASSE, M. MURET par procurâtion, Mme DELMAS, Mme MONTEIL MACARD par procuration, M. MAISONNAVE, Mme PHILIP par procuration, Mme PAMIES, M. DEISS

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à la majorité.

Geor AMBROISE DAVET

tre de séa ce MairE?3 La Teste de Buch

Conseiller déparcemental de la Gironde

c

P

J