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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 190314 proces verbal 14 mars 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget,
1/9
Procès- Verbal
Conseil Communautaire - 14 mars 2019
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du 7 février 2019
1. Remplacement d'un conseiller communautaire: Commissions et représentations extérieures 2. Délégation de la compétence Immobilier d'entreprises ou CD 31 (Parc d'activité « LesPortes
du Iorn »)
3. Dotation de composteurs aux nouveaux arrivants
4. SMICTOM- Modification des statuts
5. Marchés Publics - Attribution du groupement de fournitures de bureau
6. Marchés Publics - Listedes marchés conclus en 2018
7. Pechnauquié 3 - Cession SDIS
8. RessourcesHumaines - Modifications règlementaires : Compte Epargne Temps
9. RessourcesHumaines - Tableau des effectifs
10. Rapport d'Orientation Budgétaire
Procès- Verbal
Conseil C omm unaufaire - 14 mars 2019 2/9
Etat de présence
Etaient présents
BESSIERES M. CANEVESELionel Mme DUMONT Sandrine
M. RAYSSEGUIER Jean-Luc
M. SALIERES Jean-Luc
Mme SARMAN Thérèse
BONDIGOUX M. ROUX Didier
BUZET SURTARN M. DARIESAlain Mme DERAMOND Valérie
Mme GUERRERO Katia
M. JOVIADO Gilles
M. VINCENTDominique
LA MAGDELAINE SURTARN Mme GA YRAUD Isabelle M. GUALANDRISClaude
M. VIALAS Roger
LAYRAC SURTARN M. ASTRUCThierry
LE BORN M. SABATIER Robert
MIREPOIXSURTARN Mme MAN DRA Francine M. OGET Eric
VILLEMATIER M. JILIBERT Jean-Michel
VILLEMURSURTARN M. AMIEL Jean-Claude M. BOISARDDaniel
M. BOUDETJean-Claude
M. CHEVALLIERGeorges
M. DUMOULIN Jean-Marc
Mme DUQUENOY Aurore
M. GARDELLEAlain
Mme PREGNO Agnès
Mme WOLFFMaryse
Etaient absents excusés
Mme SAUNIERKarine; M. LAVIGNOLLE Vincent; Mme BELGIOINO Hanan.
Etaient représentés
Mme PERITA Sandrine donne pourvoir à M. RAYSSEGUIER Jean-Luc; Mme DUBOISAlexandra donne
pouvoir à Mme PREGNO Agnès; Mme GILARD Nathalie donne pouvoir à M. GARDELLEAlain; M.
REBEIX Nicolas donne pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc.
Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.
Mme GA YRAUD Isabelle est élue secrétaire de la séance.
Ouverture de la séance à 18h30.
Procès-Verbal
Conseil Communautaire - 14 mars 2019
Membres en exercice - 35 1 Membres présents - 28 1 Pouvoirs - 04 1 Membres absents - 03 3/9
Approbation du procès-verbal du 7 février 2019
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
1. Remplacement d'un conseiller communautaire: Commissions et
représentations extérieures
M. le Président explique à l'Assemblée que Mme Perez ayant mis fin à son mandat de conseillère
municipale de la commune de Bessières, et n'étant donc plus déléguée communautaire, il convient
de la remplacer dans les commissions et représentations extérieures suivantes:
• Commission Affaires Sociales
• CT4du SMEA
Concernant le siège de représentant suppléant au PETR, M. Raysséguierprécise que ce siège était
dévolu à la minorité de son Conseil Municipal, au titre des équilibres. Il n'y a, à ce jour, aucun
candidat.
Le Conseil, après discussion,le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
- Désigne Mme SARMANThérèse membre de la Commission Affaires Sociales.
- Désigne M. FUSTER Aurélio membre de la CT4 du SMEA.
- Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
2. Délégation de la compétence Immobilier d'entreprises au CD 31
(Parc d'activité « Les Portes du Tarn »)
M. le Président indique que le Conseil Départemental de Haute Garonne a déjà délibéré au sujet de
cette délégation. Pour la Communauté de Communes, il convient de se positionner avant le vote
de budget du SMIX puisque la participation du CD 31 au SMIXest liée à cette compétence.
Ces aides sont strictement encadrées. Concernant ces aides, elles sont au final limitées et peu
importantes. Pour les encadrer, la délibération devra définir un budget annuel maximum (100 000
euros à l'échelle du Département. Le Bureau propose, outre les critères de droit, d'inscrire 15000
euros en 2019 pour la CCV A). Pour rappel, ces aides concerneront uniquement la zone des « Portes
du Tarn ». Pour rappel également, les entreprises s'implantent sur des zones d'activités qui ont déjà
été subventionnées: une aide est déjà apportée (de l'ordre de 50%en général) surle prix de cession
des parcelles.
M. Raysséguierrappelle brièvement les règles d'attribution de ces subventions (nombre de salariés,
capital de l'entreprise).
Procès-Verbal
Conseil Communautaire - 14 mars 2019 4/9
Le Conseil, après discussion,le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
_ Approuve le règlement d'attribution d'aide à l'investissement immobilier des entreprises sur
le parc d'activité « LesPortesdu Tarn» annexé.
_ Approuve la délégation de la compétence d'octroi d'aides à l'investissement des entreprises
au Conseil Départemental de Haute-Garonne.
_ Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
3. Dotation de composteurs aux nouveaux arrivants
M.le Président indique qu'il est proposé d'offrir un composteur aux nouveaux arrivants surle territoire
communautaire. Il s'agit pour la Communauté de Communes de sensibiliserles habitants sur les
questions liées aux déchets et de réduire le flux ((déchets verts» (lescomposteurs sont proposés à la
vente à 12euros pour un coût de revient avant subvention ADEMEde 30 euros).
M. Canevese demande comment les habitants du territoire seront prévenus de cette décision.
M. le Président répond que l'information sera diffusée sur le site internet de la Communauté de
Communes et sera notifiée à chaque dépôt de permis de construire.
M. Raysséguierprécise que chaque commune est également libre de répercuter cette information
surson site internet et de la diffuser aux nouveaux arrivants et promoteurs.
M. le Président précise que le recrutement d'un responsable pour le pôle déchets est en cours,
Le Conseil, après discussion,le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
_ Décide d'attribuer gratuitement un composteur par foyer, aux nouveaux arrivants.
_ Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
4. SMICTOM - Modification des statuts
M. le Président rappelle qu'en tant que Collectivité adhérente au SMICTOM, il y a lieu de se
prononcer sur la modification des statuts qui a eu lieu le 18 novembre 2018, qui avait pour but de
mettre les statuts du SMICTOMen conformité avec l'arrêté inter-préfectoral actant la substitution de
la Communauté de Communes Val'Aïgo au SMICTOMpour la commune de BuzetsurTarn.
Le Conseil, après discussion,le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
_ Approuve les statuts du SMICTOMannexés.
_ Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Procès- Verbal
Conseil Communautaire - 14 mars 2019 5/9
5. Marchés Publics - Attribution du groupement de fournitures de bureau
M.le Président explique que La Communauté de Communes Val' Aïgo et lescommunes de Bessières,
Villemur sur Tarn, Le Born, Layrac sur Tarn et Buzet sur Tarn constituées en groupement ont procédé
à un appel d'offres afin de choisir des prestataires pour l'acquisition de fournitures de bureau.
Troisentreprises ont répondu à cet accord-cadre à bons de commandes:
• BUROTEAM
• BURO+
• BURROFICE
Lesprestations sont réparties en 5 lots:
• Lot n°1 : Fournituresdiverses
• Lot n02 : Ecriture
• Lot n03 : Archivage - classement
• Lot n°4 : Enveloppes et papier
• Lot n05: Tampons
La CAO s'est réunie le 13/02/2019 et a décidé d'attribuer cet appel d'offres comme suit:
• Lot n01 : BURO+
• Lot n02 : BURO+
• Lot n03: BUROFFICE
• Lot n04: BUROTEAM
• Lot n05: BURO+
M. le Président précise que grâce à la création d'un service Marchés Publics communautaire, il est
désormais possible d'initier ces groupements de commande et que l'efficacité est désormais
prouvée.
M. Salièresrappelle qu'il conviendra d'étendre ces groupements à l'énergie.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
~ Approuve la décision de la Commission d'Appel d'Offre telle que présentée supra.
~ Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
6. Marchés Publics - Liste des marchés conclus en 2018
M. le Président rappelle qu'il est fait obligation au Pouvoir Adjudicateur de publier, au cours du
premier trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l'année précédente,
conformément à l'article 107du Décret N°2016-360du 25 mars 2016.
M. le Président, dans un souci de transparence, donne lecture au Conseil Communautaire des
marchés publics conclus durant l'année 2018 par la Communauté de Communes.
Procès-Verbal
Conseil C omm unoutoire - 14 mors 2019 6/9
Marchés de Travaux de 20 000,00 à 89 999,99 € HT
Objet Date du marché Attributaire Code Postal
Néant
Marchés de Travaux de 90 000,00 à 5 547 999,99 € HT
Objet Date du marché Attributaire Code Postal
Néant
Marchés de Travaux de plus de 5 000 000,00 € HT
Objet Date du marché Attributaire Code Postal
Néant
Marchés de Fournitures de 20 000,00 à 89 999,99 € HT
Objet Date du marché Attributaire Code Postal
2018-CC-01 - Acquisition de colonnes de tri pour la collecte 20/07/2018 QUADRIA 33127 sélective du verre
Marchés de Fournitures de 90 000,00 à 220 999,99 € HT
Objet Date du marché Attributaire Code Postal
Néant
Marchés de Fournitures de plus de 221 000,00 € HT
Objet Date du marché Attributaire Code Postal
Néant
Marchés de Services de 20 000,00 à 89 999,99 € HT
Objet Date du marché Attributaire Code Postal
2018-CC-02 - Lavage des conteneurs à ordures ménagères 20/07/2018 PLASTICOMNIUM 31150
Marchés de Services de 90 000,00 à 220 999,99 € HT
Objet Date du marché Attributaire Code Postal
Néant
Marchés de Services de plus de 221 000,00 € HT
Objet Date du marché Attributaire Code Postal
Néant
Le Conseil.après discussion,le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
---+ Déclare prendre acte de la liste des marchés publics conclus par la Communauté de
Communes au cours de l'année 2018.
---+ Mandate M. le Président ou son représentant à procéder à la publication de cette liste,
conformément aux dispositionsréglementaires en vigueur.
Procès- Verbal
Conseil Communautaire - 14 mars 2019 7/9
7. Pechnauquié 3 - Cession SOIS
M. le Président indique qu'il est envisagé de déplacer le centre de secours des pompiers afin de lui
donner plus lisibilité et de permettre la réalisation de travaux de curage et bassin de rétention sur la
parcelle initiale. La parcelle sera réduite au nécessaire (4900 m2 contre 6 000 rn"). La parcelle initiale
sera rétrocédée à la Communauté de Communes à l'euro symbolique.
Le Conseil, après discussion,le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
~ Approuve la cession au SDIS, selon les conditions énoncées supra.
~ Dit que la parcelle sera cédée à l'euro symbolique.
~ Accepte la rétrocession de la parcelle initialement prévue pour la projet du SDIS.
~ Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
8. Ressources Humaines - Modifications règlementaires: Compte
Epargne Temps
M. le Président rappelle que depuis le 1 er janvier 2019, les règles d'utilisation et de monétisation des
jours épargnés sur le Compte Epargne Temps des agents ont connu des modifications, à savoir:
• Abaissement à 15jours des jours ouvrant droit à indemnisation, au-lieu de 20
• Réévaluation à la hausse de l'indemnisation des jours épargnés
Montant en brut par journée:
• Catégorie A : 135€
• Catégorie B : 90 €
• Catégorie C : 75 €
Le Conseil, après discussion,le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
~ Approuve les modifications réglementaires du compte épargne temps, selon les conditions
énoncées supra.
~ Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
9. Ressources Humaines - Tableau des effectifs
M. le Président explique à l'Assemblée, qu'il s'agit de réactualiser le tableau des effectifs suites aux
évolutions réglementaires du mois de Février2019, ainsi que de supprimer certains postes vacants.
Procès-Verbal
Conseil Communautaire - 14 mars 2019 8/9
Cadres d'emploi Grades
Nombre d'emploi
Cat. Temps Complet Temps Non Complet
Non Non Titulaire Titulaire
Titulaire Titulaire
A
A
A
B 5
C
C
C 2
A
B 1
C 5
C 3
C
Attachés rerrttertevx . Emploi Fonctionnel
Attachés Territoriaux
Di recteur Généra 1des Serv ices (cormvntJS de 10000.t 20 OOQhab.)
Attaché Principal
Rédacteur Territoriaux
Attaché Territorial
Rédacteur Principal 10 classe
Rédacteur Prindpal2°classe
Rédacteur
Adjoints Administratifs
Adjoint Administratif Principal 10 classe
Adjoint Administratif Principal2° classe
Adjoint Administratif
Ingénieurs Territoriaux Ingénieur
Techniciens Territoriaux
Agents de Maîtrise Territoriaux
Technicien
Agent de Maîtrise Principal
Agent de Maîtrise
Adjoint TechniquePrincipal 1°classe
Médecins Territoriaux 3
Adjoints Techniques Territoriaux Adjoint TechniquePrincipal20 classe C
Adjoint Technique C 6
FUI'~Mêdlc<î~l::t(lli:_;"til""i1ill!f!" 'i?~. ·'~$.\li'i;iN'ii~ - .-,~~:" ·'~a :,m~,T:"T·;·r_' :,_ft· Médecin de 20 classe A
Puéricultrices Territoriales
Infirmiers Territoriaux en Soins Généraux
Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants
Puéricultrice horsclasse A
A 2
A 4
A 1
C 2
C
C
C 17 1 1 1
I~~! ~i1R< 1;_;;':-: 1 J!!îDr' ..;T. 1~~?1lJ!lf..' ·5
C 17
72 44
116
124
Puéricultrice de classe normale
Infirmieren SoinGénérauxde classe normale
Educateurde JeunesEnfantsde 1 ° classe
A
Educateurde JeunesEnfantsde 20 classe
Auxiliaire de Puériculture Territoriales
Auxilliairede Puéricultureprincipal de 10 classe
Auxilliairede Puéricultureprincipal de 20 classe
Agent Social Territorial Agent social
Auxilliairede Puériculture
Assistantes Maternelles
Partype d'emploi
Par statut
Tous grades confondus
TOTAL
Le Conseil,après discussion,le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
___,Approuve le tableau des effectifs présenté supra.
___, Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
10. Rapport d'Orientation Budgétaire
M.le Présidentprésente le Rapport d'Orientation Budgétaire qui a été joint en annexe.
M. le Président rappelle l'importance du travail entrepris depuis cinq ans, ainsi que l'effort
concernant la gestion de la Communauté de Communes Val' Aïgo qui a permis de maintenir des
taux de fiscalité inchangés tout en développant des projets structurants. Il est précisé qu'il convient
d'envisager la mobilisation d'un emprunt afin de consolider la Zone de Pechnauquié 3, dont la
commercialisation engendre des frais induits (raccordement) ? Sauf à vendre d'un seul tenant
plusieursgrandes parcelles, il convient d'envisager cette mobilisation financière afin de ne pas
grever la trésoreriede la Communauté de Communes Val' Aïgo.
D'autre part, l'effet ciseau est à surveillerdès cette année. Desmesuresstructurellessont en cours et
devront être poursuivies.
La situation de la Communauté de Communes Val' Aïgo est désormais tendue, comme la plupart
des collectivités territoriales,et l'aurait été même sansl'intégration de la commune de BuzetsurTarn.
Procès-Verbal
Conseil Communautaire - 14 mors 2019 9/9
M. Raysséguier confirme que le redécoupage sur la Zone de Pechnauquié 3 est effectivement une
difficulté, mais que le budget lui-même en est une et qu'il convient de créer une richesse fiscale
grâce au développement économique.
La participation au SMIXest à surveiller puisque le Compte Rendu Annuel de la Collectivité risque
d'être déséquilibré compte tenu du rythme de commercialisation de la zone.
M. Joviado confirme qu'il faut être vigilants et que certains projets sont tout de même intéressants et
valorisants pour notre territoire.
M.le Président rappelle que la Communauté de Communes Val'Aïgo a aujourd'hui son mot à dire
au SMIC mais aussià la SPLA.
M. Raysséguierindique que les règles communes doivent être respectées, au même titre que la loi,
même si ces règles peuvent se transformer. Il poursuit en précisant que la politique des petits pas est
souvent un bon compromis.
M. Joviado répond que certaines règles doivent tout de même évoluer, en particulier lorsque la
situation financière d'un territoire devient tendue.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
_ Approuve le Rapport d'Orientation Budgétaire 2019.
_ Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.
Lu et approuvé,
Jean-Marc DUMOULIN
Procès-Verbal
Conseil Communautaire - 14 mors 2019