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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 190516 proces verbal 16 mai 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 190516 proces verbal 16 mai 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
/ /8
Procès- Verbal
Val' Aï 0 Conunu"u
Conseil Communautaire - 16 mai 2019
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du 28 mars 2018
1. Remplacement d'un conseiller communautaire
2. Conventions liaison souterraine Ondes-Villemur
3. Contrat centre bourg
4. Statuts SMICTOM
5. Demande d'aide financière au SDEHG
6. Emprunt
7. Avenant collecte de déchets
8. Retrait de la délibération concernant l'IFSERégie
9. Etude sur la navigabilité du Tarn
10. Délégation de Service Public Simplifiée
Procès-Verbal
Conseil Communautaire - /6 mai 20/9 2/8
Etat de présence
Etaient présents
BESSIERES M. CANEVESELionel M. RAYSSEGUIER Jean-Luc
M. SALIERES Jean-Luc
Mme SARMAN Thérèse
BONDIGOUX M. ROUXDidier
BUZET SURTARN Mme DERAMOND Valérie Mme GUERRERO Katia
M. JOVIADO Gilles
M. VINCENTDominique
LA MAGDELAINE SURTARN Mme GA YRAUD Isabelle M. VIALAS Roger
LAYRAC SURTARN M. ASTRUCThierry
LEBORN M. SABATIER Robert
MIREPOIXSURTARN Mme MANDRA Francine
VILLEMATIER M. JILIBERT Jean-Michel là partir du point 9)
VILLEMURSURTARN M. BOISARDDaniel M. DUMOULIN Jean-Marc
M. GARDELLEAlain
Mme PREGNO Agnès
Mme WOLFFMaryse
Etaient absents excusés
Mme BELGIOINO Hanan; M. CHEVALLIER Georges; Mme DUMONT Sandrine; M. LAVIGNOLLE
Vincent; M. OGET Eric; Mme PERIT A Sandrine; Mme SAUNIERKarine.
Etaient représentés
M. AMI ELJean-Claude donne pouvoir à M. BOISARDDaniel; M. BOUDETJean-Claude donne pouvoir
à Mme WOLFFMaryse ; M. DARIESAlain donne pouvoir à M. JOVIADO Gilles; Mme DUBOISAlexandra
donne pouvoir à Mme PREGNO Agnès; Mme DUQUENOY Aurore donne pouvoir à M. ROUX Didier;
Mme GILARD Nathalie donne pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc; M. GUALANDRIS Claude donne
pouvoir à Mme GA YRAUD Isabelle; M. REBEIX Nicolas donne pouvoir à M. GARDELLEAlain.
Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.
Mme PREGNO Agnès est élue secrétaire de la séance.
Ouverture de la séance à 18h30.
Membres en exercice - 35 1 Membres présents - 20 1 Pouvoirs - 08 1 Membres absents - 07
Procès-Verbal
Conseil Communautaire - /6 mai 20 /9 3/8
Approbation du procès-verbal du 25 mars 2019
M. Astruc fait remarquer qu'il était présent à la réunion de la CLET, contrairement à ce qui est noté
dans le Procès-Verbal de la séance du 25 mars 2019. L'erreur est rectifiée.
Aucune remarque n'étant ajoutée, le Procès-Verbal est adopté à l'unanimité.
1. Remplacement d'un Conseiller Communautaire
M. le Président annonce à l'Assemblée que suite à la démission de M. Vialas Roger du Conseil
Municipal de La Magdelaine, il convient de procéder à son remplacement par M. Courtemanche
Jean-Marie, nouveau conseiller de la commune.
Il ajoute qu'il convient également de remplacer M. Vialas Roger au sein de la Commission
Environnement et représentations extérieures (SCoT, PETRet Decoset). La commune de la
Magdelaine propose M. Courtemanche Jean-Marie.
Il est fait appel à candidature. Aucune candidature n'est enregistrée.
Le Conseil, après discussion,le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
----7 Désigne M. Courtemanche Jean-Marie comme membre de la Commission Environnement.
----7 Désigne M. Courtemanche Jean-Marie comme délégué suppléant du SCoT.
----7 Désigne M. Courtemanche Jean-Marie comme délégué suppléant du PETR.
----7 Désigne M. Courtemanche Jean-Marie comme délégué titulaire de Decoset.
----7 Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
2. Conventions liaison souterraine Ondes-Villemur
M. le Président indique que dans le cadre de la liaison souterraine à 63 kV ONDES- VILLEMUR 2, il
s'agit d'autoriser une convention de servitude avec la société RTE. pour la parcelle cadastrée D 819
Lieu-dit « Condomines», afin d'autoriser RTE à faire pénétrer sur la propriété sesagents ou ceux des
entrepreneurs dûment accrédités par elle en vue de la construction, la surveillance, l'entretien et la
réparation des ouvrages ainsi établis.
A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de
l'exercice des droits reconnus et quelle que soit l'évolution de la destination des sols,RTE s'engage
à verser lorsde l'établissement de l'acte notarié au propriétaire, une indemnité de 14624 euros.
Le Conseil, après discussion,le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
----7 Autorise la mise à disposition de la parcelle et l'accès du personnel et du matériel de la
Société RTE ou des entreprises accréditées surles parcelles citées supra.
----7 Autorise M. le Président à signer les conventions avec la Société RTE.
----7 Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Procès- Verbal
Conseil Communautaire - '6 mai 20'9 4/8
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3. Contrat centre bourg
M. le Président explique que les communes de Bessières,Buzet sur Tarn et Villemur sur Tarn ont
enclenché les démarches pour contractualiser avec la Région au titre des « bourgs centres». La
commune de Villemur surTarnétant suffisamment avancée, il est possible de signer ce contrat. Pour
ce faire, la Communauté de Communes doit approuver cette signature. Il n'y aura pas d'impact
financier pour la Communauté de Communes mais certaines actions sont portées par elle (voie
verte, tourisme, développement économique ...). La signature de ce contrat pourra permettre, une
fois celui de Bessières signé également, d'éventuellement obtenir des fonds pour la Voie Verte.
Lecontrat BourgCentre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a pour but d'organiser la miseen œuvre
du partenariat entre la Région, le Département de la Haute-Garonne, la Commune de Villemur sur
Tarn, la Communauté de Communes Val' Aïgo, le PETR Pays-Tolosanen y associant le CAUEet les
servicesde l'Etat (Direction Départementale des Territoires).
De par son rôle de chef de file dans le domaine de l'aménagement du territoire et plus
particulièrement dans le cadre de sespolitiques contractuelles territoriales, la Région a décidé de
renforcer son soutien en faveur des investissementspublics locaux en agissant notamment pour
renforcer l'attractivité et le développement des BourgsCentre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
M. le Président rappelle que l'Etat avait lancé un dispositif « Cœur de ville» s'adressant aux
communes de plus de 60 000 habitants, et que la Région a souhaité compléter ce dispositif pour les
bourgs-centre de taille inférieure. Il rappelle également qu'il s'agit de valoriser le territoire dans son
ensemble et de continuer à renforcer cette dynamique territoriale.
Procès-Verbal
Conseil Communautaire - 16 mai 2019 5/8
M. Raysséguierajoute qu'il est primordial de mettre en avant le travail effectué sur la Voie Verte, qui
est symbolique de la liaison entre les communes du territoire et l'ouverture vers les départements
voisins.
M. le Président précise que la liaison vers le Tarn et Garonne sera bientôt réalisée. M. Raysséguier
abonde en ajoutant qu'il faut amorcer les études vers Buzet surTarn, le département du Tarn et la
forêt de Buzet surTarn.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
- Approuve la signature du contrat centre bourg de Villemur surTarn.
- Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
4. statuts SMICTOM
M. le Président indique que le 1l mars dernier les délégués du SMICTOMont voté une modification
des statuts concernant le changement d'adresse du siège social. Depuis le 1 er avril 2019, le siège du
syndicat est sisau 35 route de Gaillac - 81500 Lavaur.
Il s'agit de se prononcer surcette modification.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
- Approuve les nouveaux statuts du SMICTOM,tel que présentés.
- Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
5. Demande de financement au SDEHG
M. le Président explique à l'Assemblée, que dans le cadre de l'extension de réseau nécessaire pour
le branchement du relais d'entreprise de Bessières,il est possible d'obtenir un financement du
SDEHG.
Plan de financement
Total estimatif: 6 331 euros
Part SDEHG: 5713 euros
Part CCVA : 618 euros
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
- Approuve le plan de financement tel que présenté supra.
- Autorise M. le Président à demander une subvention auprès du SDEHG.
- Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Procès-Verbal
Conseil Communautaire - 16 mai 20 19 6/8
6. Emprunt
M. le Président rappelle que comme prévu lors du vote du budget 2019, il s'agit de mobiliser un
emprunt de l ,5 ME.
Les propositions bancaires sont les suivantes:
EMPRUNT INVESTISSEMENT 1 500000 € - Taux fixe
Périodicité Durée Organisme Taux Coût credit
SOCIETE GENERALE 1.04%
Trimestriel 15 ans CREDITMUTUEL 1.37% 161 958.36 € CAISSEEPARGNE 1.55% 177 281.25 €
CA BAN~QEIPOSTAl:E 0.'92%;, 105~~8bG!'00l'€
SOCIETE GENERALE 1.25%
Trimestriel 20 CREDITMUTUEL 1.78% 286 108.75€ ans CAISSE EPARGNE 1.60% 243000.00 €
~ÎX;~'BAN'G)~J:j;POSTALÉ; ;m!;!b~'\;'~%t~ 179:~9~~~n]j;!€
CREDITMUTUEL 1.98% 405388.58 €
Trimestriel 25 ans CAISSE EPARGNE 1.65% 333633.00 €
LA BANQUEPOSTALE 1.37% 260300.25 €
M. Roux demande s'il sera possible de racheter par anticipation, sans indemnité de remboursement
anticipé. Il est indiqué que ce n'est pas possible, mais qu'en revanche les conditions négociées sont
très favorables.
C'est pour cette raison qu'il est proposé de prendre un emprunt sur 15 ans et non 20. En effet, le
remboursement sera ainsi plus rapide.
M. Raysséguier indique qu'il est important de distinguer emprunt et ligne de trésorerie. Il explique que
la ligne de trésorerie n'a pas vocation à financer des opérations d'investissement.
M. Salières demande à ce que les taux moyens des emprunts en cours soient vérifiés, en vue d'une
éventuelle renégociation globale.
Le Conseil après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
~ Accepte l'offre de prêt de la Banque Postale, sur une durée de 15 ans, aux conditions
énoncées supra.
~ Accepte l'offre de ligne de trésorerie de la Banque Postale, sur une durée de 1 an, aux
conditions énoncées supra.
~ Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
7. Avenant collecte de déchets
M. le Président présente l'avenant au contrat actuellement en cours avec le prestataire actuel de
collecte (Véolia). Lescollectes complémentaires (Clinique de Vergnes, hypercentre pour 1 268 euros
Procès-Verbal
Conseil Communautaire - 16 mai 2019 7/8
TIC par mois) seront intégrées dans le prix de base (73045 euros TIC par mois) ce qui correspond à
un rabais d'environ 1,73%.
Le Conseil après discussion,le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
~ Approuve l'avenant avec Véolia, tel que présenté supra et jusqu'à fin septembre 2019.
~ Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
8. Retrait de la délibération concernant l'IFSE Régie
M. le Présidentexplique qu'il s'agit de retirer la délibération n° 2018-065en date du 8 juin 2018relative
à l'instauration d'une part supplémentaire « IFSE Régie)) ainsi que lescritères et montants définis, dans
le cadre du RIFSEEP.
Le Conseil, après discussion,le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
~ Décide de retirer la délibération n° 2018-065en date du 8 juin 2018 relative à l'instauration
d'une part supplémentaire « IFSE Régie)) ainsi que les critères et montants définis, dans le
cadre du RIFSEEP.
~ Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
9. Etude sur la navigabilité du Tarn
M. le Président explique que l'objectif de l'étude est d'étudier la faisabilité technico-économique,
l'intérêt économique et touristique et les conditions juridiques de la remise en navigation de la rivière
Tarn du tronçon de 22 kilomètres située sur le territoire de la Communauté de Communes et
comprenant 4 chaussées (Escalaire, Bessières, Villemur et Desrocades). Il faut y ajouter la
réhabilitation de la chaussée Desrocades permettant de rejoindre la chaussée du Moulin à
Corbarieu.
La vallée du Tarn (Communauté de Communes Val'Aïgo) serait alors reliée à Corbarieu afin de
rejoindre le Canal des Deux mers via le canal de Montech.
La Communauté de Communes Val'Aïgo souhaite faire du développement touristique et
économique un enjeu primordial surle territoire. La promotion du territoire ne peut passerque par la
mise en voleur de la rivière Tarn. En effet, le Tarn est une composante essentielle du patrimoine
naturel et culturel du territoire, et pendant des années cette rivière était le principal axe de
développement des territoires qu'elle traversait.
Il s'agit d'approuver la demande de financement auprès de nos partenaires, selon le plon de
financement suivant:
DEPENSES
Etude
RECETIES
Auto financement
Conseil Départemental
Etat
75000 euros HT
15000 euros HT
30 000 euros HT
30 000 euros HT
Procès-Verbal
Conseil Communautaire - 16 mai 20 19 B/B
M. le Président précise que depuis, le Conseil Départemental a été associé à une réflexion
d'envergure Régionale sur la navigation Montauban/Albi. L'ensemble des partenaires sont
convaincus de l'intérêt d'un tel projet mais les conditions de réalisation et les coûts sont à affiner et
définir. Dans un même temps, suite à la fuite importante sur le mur de digue de l'écluse de Villemur,
une réelle opportunité est offerte pour rebâtir et remettre en fonctionnement cette écluse qui ouvre
la navigation de Desrocades à l'Escalaire soit 11 kms environ. L'entreprise exploitant la centrale
hydro-électrique est d'accord pour financer 70%du génie civil nécessaire. Ilresterait donc à financer
30% du génie civil et les portes soit un montant estimé de 350000 euros maximum sur lesquels la
Communauté de Communes peut avoir des subventions importantes. M. le Président insiste sur le
rôle fédérateur de ce projet et sur l'appui du CD 31 et de l'Etat.
M. Raysséguier indique qu'il est important de réunir rapidement les partenaires afin d'évoquer ce
dossier à tiroir (phasage dans le temps, volonté politique, gouvernance) et de clarifier le phasage
du dossier.
M. le président propose de prévoir une réunion avec les partenaires rapidement puis de représenter
ce dossier.
Le Conseil accepte, le point est donc reporté.
10. Délégation de Service Public Simplifiée
M. le Président indique qu'il s'agit de modifier la délibération 2019-011 décidant la mise en place
d'une DSPsimplifiée pour le mode de gestion du relais d'entreprise de Bessières, afin d'y inclure celui
de Villemur.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:
~ Dit que la délibération n° 2019-011en date du 7 février 2019 est abrogée.
~ Décide de confier la gestion des Relaisd'entreprises de Bessièreset de Villemur surTarn à un
prestataire extérieur.
~ Décide de lancer une Délégation de Service Public Simplifiée.
~ Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Lu et approuvé,
Jean-Marc DUMOULIN Président
Procès- Verbal
Conseil Communautaire - 1ô mai 20 19