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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 160310 procès verbal 10 mars 2016 18h30
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 160310 procès verbal 10 mars 2016 18h30)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
ë
Procès-Verbal
9
ce
Val
Aïgo
Conseil
Communautaire
- 10
mars
2016
- 18h30
Commonouté
de
COMONES
Ordre
du
jour
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
4
février
2016
FINANCES
1.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2016
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
2.
Cession
d'un
terrain
à
l'euro
symbolique
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
31
QUESTIONS
DIVERSES
Mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
Communauté
de
Communes
Val'Aïgo
auprès
du
PETR
toulousain
Procès-Verbal
Conseil
Communautaire
- 10
mars
2016
-
18h30 Etat
de
présence
Etaient
présents
BESSIERES
EAVIGNOLEE
Vincent
PERITA
Sandrine
RAYSSEGUIER
Jean-Luc
SARMAN
Thérèse
BONDIGOUX
PEREZ
Thierry
ROUX
Didier
LA
MAGDELAINE
SUR
TARN
GUALANDRIS
Claude
NARDUCCI
Isabelle
VIALAS
Roger
LAYRAC
SUR
TARN
BUSQUERE
Philippe
LE
BORN
RANSON
Jean-Michel
SABATIER
Robert
MIREPOIX
SUR
TARN
MANDRA
Francine
OGET
Eric
VILLEMATIER
JILIBERT
Jean-Michel
VIALLARD
Jean-Claude
VILLEMUR
SUR
TARN
BELGIOINO
Hanan
BOISARD
Daniel
CHEVALLIER
Georges
DUBOS
Alexandra
DUMOULIN
Jean-Marc
GARDELLE
Alain
GILARD
Nathalie
PREGNO
Agnès
REBEIX
Nicolas
WOLFF
Maryse
Etaient
absents
excusés
Mme
SAUNIER
Karine
;
Etaient
représentés
M.
CANEVESE
Lionel
donne
pouvoir
à
Mme
PERITA
Sandrine:
Mme
DAVIAU
Céline
donne
pouvoir
à
Mme
SARMAN
Thérèse
; Mme
PEREZ
Marie-Hélène
donne
pouvoir
à
M,
LAVIGNOLLE
Vincent
:
M.
SALIERES
Jean-Luc
donne
pouvoir
à
M.
RAYSSEGUIER
Jean-Luc
;
M.
SABIRON
Wilfrid
donne
pouvoir
à
Philippe
BUSQUERE
; M.
AMIEL
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
M.
OGET
Eric;
M.
BOUDET
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
Mme
WOELFF
Maryse
;
Mme
DUQUENOY
Aurore
donne
pouvoir
à
Mme
PREGNO
Agnès
;
Membres
en
exercice
: 35
Membres
absents
: 0]
Membres
présents
: 26
Pouvoirs
: 8
Le
quorum
est
atteint,
le
Conseil
peut
délibérer.
Mme
PREGNO
Agnès
est
élue
secrétaire
de
la séance.
Procès-Verbal
Conseil
Communautaire
-
10
mors
2016
—
18h30 Approbation
du
procès-verbal
du
4 février
2016
Approbation
à
l'unanimité.
FINANCES
1.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2016
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
communiqué
en
annexe.
Les
bases
2016
et
les
dotations
2016
ne
sont
pas
communiquées
à
ce
jour.
Monsieur
le
Président
précise
à
l'assemblée
que
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
a
généré
un
excédent
de
90
000
€
et
que
si
cet
excédent
se
confirme,
le
taux
de
la
taxe
pourra
peul-être
baissée.
Monsieur
le
Président
fait
Un
bilan
relatif
au
Tourisme
concernant
les
chiffres
et
ceux
de
l'Office
de
Tourisme
-
Toutes
les
actions
menées
dans
les
villages,
amènent
un
public
que
l'on
n'a
pas
l'habitude
de
voir.
-
Il
faut
avoir
la
volonté
de
« faire
venir»
sur
notre
territoire
par
des
actions
croisées
entre
les
différentes
communes
de
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
Jean-Luc
RAYSSEGUIER
est
favorable
à
une
réflexion
de
fond
sur
ce
sujet.
Monsieur
le
Président
indique
que
l'attractivité
de
ce
territoire
est
à
développer
et
que
des
actions
locales
comme
les
championnats
de
dames
au
mois
d'octobre
2016
à
Mirepoix
sont
des
actions
qui
méritent
d'être
soutenues.
Monsieur
Jean-Luc
RAYSSEGUIER
abonde
en
précisant
qu'en
cas
de
manifestations
régionales
ou
nationales,
il faudrait
réfléchir
à
un
certain
accompagnement
de
la
part
de
la
Communauté
de
Communes.
En
effet,
avoir
ce
type
de
manifestation
a
un
impact
économique
local.
La
volonté
d'intégration
de
Buzet
est
réaffimée.
Monsieur
le
Préfet
doit
le
31
mars
valider
le
périmètre. Monsieur
Vincent
LAVIGNOLLE
fait
part
de
ses
Inquiétudes
concernant
l'intégration
du
personnel
et
d'autres
charges
mécaniques
sur
le
Budget
Communautaire.
Il est
rappelé
que
cette
année
nous
devrons
faire
l'avance
du
Contrat
Enfance,
ce
qui
explique
la
baisse
de
l'excédent
prévisionnel,
que
les
bases
fiscales
sont
pour
l'instant
dynamiques
et
que
la
Communauté
souhaite
mesurer
l'impact
de
la
compétence
petite
enfance
en
2016
avant
d'envisager
d'autres
transferts
de
compétences.
La
mutualisation
est
aussi
Un
moyen
d'optimiser
les
coûts.
Procès-Verbal
Conseil
Communautaire
- 10
mors
2016
-
18h30 DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
2.
Cession
d'un
terrain
à
l'euro
symbolique
au
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
31
I
s'agit
de
se
prononcer
sur
la
cession
d'une
parcelle
de
6 000
m?
au
SDIS.
Cette
cession
interviendrait
à
l'euro
symbolique.
Les
domaines
ont
été
consultés.
Vote
à
l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h45.
Lu
et
approuvé,
Jean-Marc
DUMOULIN,
Président
Procès-Verbal
Conseil
Communautaire
- 10
mars
2016
—
18h30