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Déliberation - DELIB1102 Recueil Avis Representants Collectivite au CST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB1102 Recueil Avis Representants Collectivite au CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEË
jé
te DEDDS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAL!2:
983:218301208-20221 129-1102-DE
2022/156
J.J.C
DELIBERATION
N°
11/02
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
deux
le
29
novembre
à
19
heures
en
exercice:
29
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents
:
17
sous
la
présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 22
novembre
2022
pour :
27
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
SOMA
Jacques,
MARCHAND
Charlène,
MERLO
Raymond,
PASSEREL
Claude,
BOUHAFS
Hayette,
NAUDIN
Nathalie,
MARTIN
Gilles,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe.
contre
:
0
abstention
:
0
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
INES
Claude
donne
procuration
à
M.
COULOMB
Jean-Jacques.
Mme
DELLAVALLE
Christine
donne
procuration
à
Mme
NAUDIN
Nathalie,
M.
TABONE
Paul
donne
procuration
à
M.
PASSEREL
Claude.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à
Mme
COLETTA
Eliane.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à
M.
MARTIN
Gilles.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
M.
SOMA
Jacques.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à
Mme
BOUHAFS
Hayette.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à Mme
MARCHAND
Charlène.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à
M.
MERLO
Raymond.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
RECUEIL
DE
L’AVIS
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
AU
CST
(COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL)
M.
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la délibération
n°
09/07
du
24/09/2020
relative
à la
composition
du
collège
employeurs
au
Comité
Technique
;
Vu
la
délibération
n°
06/09
du
07/06/2022
fixant
le
nombre
de
représentant
du
personnel
au
Comité
Social
Territorial
et
au
paritarisme
;
M.
le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qu’une
délibération
peut
prévoir
le
recueil
par
le
Comité
Social
Territorial
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité.
fs 2022/157
J.J.C
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Be
3
à
ET
Publié le 2/7 Lf
3
ions
ID
: 083-218301208-20221129-1102-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
le
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
Pour
Copie
Conforme
Le
Mai
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Secrétaire
Claude
FABRE