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Arrêté - AR 202211007 INSTITUANT BUREAU CENTRAL DE VOTE CST
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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 123 Arrete instituant un bureau central de vote
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 123 Arrete instituant un bureau central de vote)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service des Ressources Humaines
ARRÊTÉ N° 123-20221202
Objet : Arrêté instituant un bureau central de vote
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,
Considérant la consultation des organisations syndicales le 20 septembre 2022 et le 11 octobre 2022,
Vu la délibération du conseil d'agglomération en date du 7 avril 2022 fixant 5 le nombre de représentants titulaires au CST,
ARRETE
Article 1 : Il est institué auprès de Provence Alpes Agglomération, un bureau central de vote, pour les
élections des représentants du personnel au comité social territorial.
Article 2 : Le bureau central de vote est composé comme suit :
- Un Président : Gilbert REINAUDO, Vice-Président, délégué aux ressources humaines
- Un Secrétaire : Sabrina EGGER, responsable des ressources humaines
- Un Secrétaire suppléant : Véronique Chaix, rédacteur au service des ressources humaines
Délégués de liste et délégués suppléants désignés par les organisations syndicales ayant déposées
une liste
CGT : Délégué titulaire : Nicolas Rigal, Délégué suppléant : Cyril Arbez
FO : Délégué titulaire : Sylvie Martinez, Délégué suppléant : Jennifer Magaud
Article 3 : Le bureau de vote ainsi constitué sera ouvert pendant six heures au moins, le 08 décembre
2022 de 9 heures à 16 heures à la salle de l’Ermitage 04000 Digne les Bains. Les électeurs votent à
bulletin secret pour une liste sans radiation, ni adjonction de noms, et sans modification, sous peine de
nullité du bulletin.
Article 4 : Dès la clôture du scrutin, le bureau de vote procède au dépouillement des votes et établit un
procès-verbal. Le bureau de vote détermine alors le nombre total de suffrages valablement exprimés
obtenus par chaque liste.
Article 5 : Le bureau central établit le procès-verbal récapitulatif de l’ensemble des opérations
électorales et procède immédiatement à la proclamation des résultats.
Le procès-verbal est affiché et adressé sans délai au Préfet du Département des Alpes-de-Haute-
Provence ainsi qu'aux délégués de liste.
Article 6 : Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de
cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats (soit le 13 décembre 2022) devant le
Président du bureau central de vote.
RH - 20221129
, RECU EN PREFECTURE
le 65/12/2822
“ Application aquése E Lqalte com
393 AI-004-200067457-20221202-ÀA123 202212 Le bureau central de vote statue dans les quarante-huit heures. Il motive sa décision. Il en adresse
immédiatement une copie au Préfet du Département des Alpes de Haute-Provence.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8:
Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté d’Agglomération Provence Alpes
Agglomération est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée :
Monsieur le Préfet,
PUBLIELE: 5 DEC. 2022 FAIT À DIGNE LES BAINS,
LE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-DEUX
LA Présidente,
T X NT
NOMENCLATURE N° :
Patricia GRANET BRUNELLO
RH - 20221129
, RECU EN PREFECTURE !
le 65/12/2822
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