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Arrêté - Arrete 2025 088
Arrêté - Arrete 2025 288
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 288)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-288
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2025-288
OBJET
: RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
DEMENAGEMENT 2 rue
Amédée
Brenier
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2, VU
la demande
d'arrêté
de
stationnement
déposée
en
mairie
le 28
juillet
2025,
AFIN
de
permettre
à
Madame
JARJAT
Stéphanie
de
stationner
un
véhicule
utilitaire,
au
plus
près
du
2
rue
Amédée
Brenier.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
la
sécurité,
au
2
rue
Amédée
Brenier.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement,
il y
a
lieu
d'autoriser
le
stationnement,
au
plus
près
du
2
rue
Amédée
Brenier. CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
du
chantier.
ARRETE :
ARTICLE
1er
: Mme
JARJAT
Stéphanie
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
utilitaire,
au
plus
près
du
2
rue
Amédée
Brenier :
Du
vendredi
2
août
à
17h
au
lundi
4
août
à
9h00
ARTICLE
2:
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
2
places
situées
au
plus
près
du
2
rue
Amédée
Brenier
et
réservé
au
véhicule
dans
le
cadre
du
déménagement.
- Les
piétons
devront
emprunter
le trottoir
opposé.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
et
enlevée
par
les
soins
de
l’'ASVP.
En
cas
d'intervention
des
services
de
secours,
Mme
JARJAT
Stéphanie
déplacera
le
véhicule. ARTICLE
4
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
l'Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique,
et
tous
agents
de
la
force
publique
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et transmise
à
Madame
JARJAT
Stéphanie.
Pour
Le
Maire,
_
L'adjoint
délégu
Alain
LA
Affiché
le
Notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°
PARAPHE
: