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Arrêté - 2023 245 Sté STPEE Branchement aérien au 12 Place Brévière le 11 01 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 245 Sté STPEE Branchement aérien au 12 Place Brévière le 11 01 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
FORCES LESEAUX
N°2023-245
Objet :
Branchement aérien sur
façade
12 place Brévière
Le 11 janvier 2024
Société STPEE
Publié électroniquement sur le site Internet de
Forges-les-Eaux le: 2 3 fifu ?9?
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant le branchement aérien sur façade au 12 place
Brévière à Forges-les-Eaux.
e Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation.
ARRETE :
Article I:
Les travaux de branchement aérien sont autorisés au 12 place Brévière à Forges-les-Eaux le 11 janvier 2024.
La circulation se fera manuellement.
Article IT :
Cette disposition sera matérialisée par la pose de panneaux et barrières de sécurité. La société STPEE, 2 allée Théodore Monod, 64210 BIDART prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes pour les travaux dont il est question.
Article II :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES- EAUX est chargé du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 22 novembre 2023
Le Maire
Christine LESUEUR
Ref.
291
524
Berger-Levrault
(1309)