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Arrêté - 2024 139 AM interdiction de swtationner et circuler place breviere 20 23 aout 24
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 139 AM interdiction de swtationner et circuler place breviere 20 23 aout 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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ARRÊTÉ TEMPORAIRE dU MAIRE POrtANt :
lnterdicüon de stationner et de
circuler Place Brévière du 20 au 23
Août 2024
Le Maire de la commune de Forges-les_Eaux ;
Vu la loi n"82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n"g2_6 23 du 22 juillet 1982 etparla Loi n.83-g du 07 Janvier tqà: ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-t àL2213_4;
vu le code de la route et notamment les arlicles R I l0-1, R llo-2, R 41 1-5,
R411-8, R 411-25, R 4r7-r, R 417-9, R 4r7-r0, R 41 7-'fi etR417-r2; vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
Signalisation des routes et autoroutes ;
vu la demande présentée par la société CEGELEC 5 Rue des Frère Robbe
ZA EuroChanne|76370 MARTIN EGLISE ;
c.onsidérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but d'interdire le stationnement et la circulation à tous véhicules en raison de l'installation de LED dans les candélabres
ARRETE :
Article I :
Le stationnement et la circulation de tous véhicules est interdit sur la place Brévière en deux étapes (par moitié dans le sens de la longueur de la plaoe) au fur et à mesure de l'avancement clu chantier.
cette interdiction se fera le Mardi 20 au venclredi 23 Août 2024 sauf pour le jeudi 22 Août au matin jour de marché, pour la mise en place de LED dans
les candélabres.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté N" 2024-139 Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par le permissionnaire et déplacé au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
La pose des panneaux de stationnement interdit seront positionnés au
minimum 48 heures à l'avance.
Article 3 :
Les dispositions à l'arlicle 1 prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prér.u à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Toute contravention au présent arlêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Cet arrêté devra être affiché sur place, de façon visible et maintenu en place
durant la durée du stationnement.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles Pt42l-1 r 421-2 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision irnplicite de rejet de cette dernière.
Article 7 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX,
Monsieur 1e Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 14 Aottt2024,
Le Maire
Christine LESUEUR
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