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Arrêté - 740 99 ar 038 213803406 20221012 extinction2022 ar 1 1 1
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Roches-de-Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 740 99 ar 038 213803406 20221012 extinction2022 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
DEPARTEMENT DE L’ISERE A Affiché le
COMMUNE DES ROCHES DE CO!2.:928-21580840620221012-EXTINCTION2022-AR
ARRÊTÉ
REGLEMENTATION DES COUPURES D’ECLAIRAGE PUBLIC
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
N° 2022/196
La Maire de la Commune des Roches de Condrieu,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de
l’environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 31 Août 2022 relative à la politique en matière de réduction et de suppression d’éclairage public,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRETE
Article 1- À compter du 15 novembre 2022, l'éclairage public sera interrompu
de 23 heures à 5 heures, sur l’ensemble de la commune.
Des panneaux d’information seront installés aux entrées de la commune.
Article 2- Madame la Maire de LES ROCHES DE CONDRIEU est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 3- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e__ Monsieur le Préfet de l’Isère.
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Isère.
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Isère.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vienne
Madame la Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Clair-du Rhône. Monsieur le Président de TE38.
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Condrieu.
Monsieur le responsable des services techniques de la commune.
Fait aux Roches de Condrieu, le 12 octobre 2022
La Maire
Isabelle DUGUA