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Compte-Rendu - CR CM 16062022 combin
Déliberation - D2 1
Déliberation - 99 DE 038 01 DE 1 1 1 combine 1
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 01 DE 1 1 1 combine 1)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Novembre S2022
Délibération n° 221110-01
Cartusia : renouvellement convention SNC
L’an deux mil vingt-deux, le 10 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT,
M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donnés pouvoir : Nathalie SEBBAR ayant donné pouvoir à Sylvain DULOUTRE, Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à Jean CLOT, Marie-France CROIX ayant donné pouvoir à Annie PRAT
Excusés :
▲ 01. BATIMENT LE CARTUSIA : Renouvellement Convention avec SNC – Le Col de Porte
M. Le Maire rappelle qu'une convention de mise à disposition d'un local dans le bâtiment Cartusia a
été établie par délibération du conseil municipal du 26 novembre 2021, avec l'association locale Ski
Nordique Chartreuse.
Cette convention établie pour une durée initiale de 6 mois, est caduque.
Le Maire propose de renouveler cette convention, avec les modifications suivantes : - Durée de la convention de 12 mois, soit jusqu'au 31 Aout 2023 au plus tard
- Possibilité de résiliation de plein droit à tout moment par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration
d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à renouveler la convention avec
SNC dans les conditions ci-dessus pour la mise à disposition des locaux pré-cités.
Présents : 6 Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 10 novembre 2022
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Novembre S2022
Délibération n° 221110-02
Cartusia : renouvellement convention GAM
L’an deux mil vingt-deux, le 10 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT,
M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donnés pouvoir : Nathalie SEBBAR ayant donné pouvoir à Sylvain DULOUTRE, Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à Jean CLOT, Marie-France CROIX ayant donné pouvoir à Annie PRAT
Excusés :
▲ 02. BATIMENT LE CARTUSIA : Renouvellement Convention avec Grenoble Alpes Métropole – Le
Col de Porte
M. le Maire précise que la commune de Sarcenas mets à disposition de Grenoble Alpes Métropole via
une convention une partie des niveaux R-1 et R-2 du bâtiment Cartusia pour l'exercice de la
compétence Nordique.
Cette convention, dont les principales caractéristiques ont été définies par délibération du conseil
municipal du 16 septembre 2021, est caduque depuis le 1 Octobre 2022, et il est nécessaire de la
renouveler. Le Maire propose de renouveler cette convention pour une durée d'un an dans les mêmes termes,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à renouveler la convention avec
Grenoble Alpes Métropole pour la mise à disposition des locaux pré-cités.
Présents : 6 Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 10 novembre 2022
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Novembre S2022
Délibération n° 221110-03
Conditions de mise à disposition des salles communales
L’an deux mil vingt-deux, le 10 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT,
M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donnés pouvoir : Nathalie SEBBAR ayant donné pouvoir à Sylvain DULOUTRE, Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à Jean CLOT, Marie-France CROIX ayant donné pouvoir à Annie PRAT
Excusés :
▲ 03. Réajustement des Conditions de mise à disposition des salles communales
M. Jean Clot, 3ème adjoint, délégué à la communication, nous précise :
La gestion et les coûts de fonctionnement (hausse des usages, des charges générales, etc.) des salles communales ayant considérablement augmenté, il est proposé de réviser le règlement intérieur et le tarif de location.
Les principales évolutions proposées sont :
- Hausse d’environ 20% de l’ensemble des tarifs de location des salles
- Mise en place d’un forfait tarifaire et de conditions de sobriété énergétique pour l’utilisation du chauffage - Meilleure définition des durées de locations proposées
- Demande de justification pour bénéficier du tarif préférentiel réservé aux habitants.
La proposition de nouveau règlement est en annexe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la révision du règlement des salles communales et son application dès le 10 novembre 2022.
Présents : 6 Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 10 novembre 2022
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Novembre S2022
Délibération n° 221110-04
Route Forestière
L’an deux mil vingt-deux, le 10 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT,
M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT et Mme Nathalie SEBBAR
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donnés pouvoir :
Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à Jean CLOT, Marie-France CROIX ayant donné pouvoir à Annie PRAT
Excusés :
▲ 04. TRAVAUX : Route Forestière de CHAMECHAUDE
M. Nicolas Mougin, 2ème adjoint, délégué à l’environnement, présente :
Contexte de l’opération
Projet proposé par l’ONF pour améliorer l’exploitation sylvicole sur Chamechaude. Les enjeux sont multiples :
- lié à l’exploitation : distance de débardage importante, zones difficilement exploitables et donc augmentation des coûts d’exploitation
- lié à l’eau : présence d’une piste dans le périmètre rapproché de captage en limite de périmètre immédiat, turbidité lié au trainage, risque de contamination
- lié aux activités multiples: stockage des bois et débardage dans des zones à fortes fréquentations, traversées des GR et sentiers de randonnées, pastoralisme, etc… Division du projet en 2 parties :
- route aval : qui intéresse essentiellement la forêt privée et un peu les forêts de Sarcenas et du Sappey sur la partie terminale. Permet de drainer une partie des bois descendant au niveau du réservoir, et d’éviter le stockage en bordure de route RD512
- route amont : qui intéresse essentiellement la forêt publique, permettrait de dévier la piste sous le captage de Fontfroide, éviterait le trainage de bois dans la prairie de Chamechaude (piste de ski)
GAM ayant repris la compétence de desserte forestière, a inscrit ce projet dans le schéma de desserte forestière ; proposition de supporter la maitrise d’ouvrage et son financement.
L’impact paysager et environnemental est à prendre en compte, lors des travaux mais également pour les 10 années à venir (reprise de végétations sur les accotements, repousse de forêt à proximité).
Le Conseil municipal :
- valide le projet de route amont, devant la nécessité absolue de protéger la ressource en eau
(captage Fontfroide), mais également pour optimiser l’exploitation des parcelles forestières communales
- ne retient pas le projet de route aval
- insiste sur la nécessité de minimiser l’impact environnemental des travaux, en demandant à
l’ONF des solutions concrètes (ensemencement des talus, reboisement des parties de parcelles impactées)
- autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération, notamment pour solliciter
l’aide technique et financière de GAM (maitrise d’ouvrage) Présents : 7 Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 10 novembre 2022
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Novembre S2022
Délibération n° 221110-05
Gestion EAU
L’an deux mil vingt-deux, le 10 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT,
M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT et Mme Nathalie SEBBAR
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donnés pouvoir :
Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à Jean CLOT, Marie-France CROIX ayant donné pouvoir à Annie PRAT
Excusés :
▲ 05. GESTION de l’EAU
M. Nicolas Mougin, 2ème adjoint, délégué à l’environnement, présente :
Contexte de l’opération
Le captage d’eau communal de Fontfroide (Chamechaude) est en gestion par GAM, dans sa compétence eau potable.
Ce captage et son périmètre de protection sont en parcelle de forêt communale. Mais une piste forestière - utilisée également par des propriétaires privés de parcelles forestières voisines - met en danger de pollution ce captage (turbidité en tirant du bois, risque de pollution aux hydrocarbures).
Une mesure temporaire a été mise en place, avec courrier adressé aux différents exploitants, demandant de ne pas emprunter cette piste avec des engins. De plus, des drains d’adduction du périmètre de protection rapprochée sont défectueux, et nécessitent une intervention. La solution la plus efficace passe par un projet de route forestière, passant en dessous du captage ; projet en délibération ce jour.
Par ailleurs, l’aire de protection éloignée du captage inclue les pentes de Chamechaude - dont la source de Bachasson- avec notamment la cabane de Bachasson et les ouvrages cassés sur la source. Une réflexion à ce sujet est également en cours (amélioration des emplacements des parcs de nuit, adduction et sécurisation de la source), et nécessite un avis d’hydrogéologie pour en mesurer les impacts.
Le Conseil municipal :
- autorise GAM à prolonger les mesures de protections entreprises jusqu’à la réalisation de la piste en aval du captage
- autorise le maire à signer les documents relatifs à cette protection de la ressource en eau, dont un avis d’hydrogéologie via GAM
Présents : 7 Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 10 novembre 2022
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Novembre S2022
Délibération n° 221110-06
Cabane de Bachasson
L’an deux mil vingt-deux, le 10 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT,
M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT et Mme Nathalie SEBBAR
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donnés pouvoir :
Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à Jean CLOT, Marie-France CROIX ayant donné pouvoir à Annie PRAT
Excusés :
▲ 06. TRAVAUX : Cabane de BACHASSON
M. Nicolas Mougin, 2ème adjoint, délégué à l’environnement, présente :
Contexte de l’opération
La cabane de Bachasson située sur la pente de Chamechaude est mise à disposition des bergers du groupement pastoral lors de la période estivale.
Plusieurs points d’amélioration sont envisagés (amélioration des toilettes, diminution de l’humidité, aménagements intérieurs).
En parallèle, il apparait impératif de reprendre les ouvrages de la source de Bachasson (abimés depuis des années, avec tendance progressive à perdre la source), mais aussi d’améliorer l’adduction d’eau (à la cabane, mais aussi pour les abreuvoirs des parcs de nuit). Rappelons que cette source est utilisée par les nombreux randonneurs, sentiers inscrits au PDIPR, et une implication du PNR de Chartreuse et de la Région semble logique.
Le Conseil municipal :
- autorise le maire à solliciter l’aide de GAM, mais aussi à demander des subventions (Région, Fédération des Alpages d’Isère, PNR de Chartreuse, Chartreuse Tourisme)
- autorise le maire à signer les documents relatifs à la demande de devis, maitrise d’ouvrage
Présents : 7 Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 10 novembre 2022
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Novembre S2022
Délibération n° 221110-07
Action de reboisement
L’an deux mil vingt-deux, le 10 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT,
M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT et Mme Nathalie SEBBAR
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donnés pouvoir :
Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à Jean CLOT, Marie-France CROIX ayant donné pouvoir à Annie PRAT
Excusés :
▲ 07. ACTIONS de reboisement en Forêt Communale
M. Nicolas Mougin, 2ème adjoint, délégué à l’environnement, présente :
Contexte de l’opération
Le contexte de réchauffement climatique est bien d’actualité.
Le dépérissement le manque de régénération spontané touche maintenant une partie des parcelles forestière communale.
L’ONF, dans son rôle de conseiller pour la gestion des communes soumise au régime forestier, propose différentes actions. Présentées au plan d’action annuel de la commune, il s’agit également de 2 mesures :
- aide à la régénération (plantation d’arbres dont les essences sont déjà présentes, mais dont la repousse est lente ou en difficulté)
- plantation d’essence "d’avenir", plus résistantes à la sécheresse et au changement climatique Dans ce contexte, le département propose une subvention, dans son projet « un arbre un habitant ».
Le Conseil municipal :
- souhaite qu’une partie de ces plantations puisse être réalisée avec la participation des habitants de la commune, avec l’aide et la supervision de l’ONF
- autorise le maire à signer les documents relatifs à la demande de subvention, puis à la réalisation des projets de plantations
Présents : 7 Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 10 novembre 2022
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Novembre S2022
Délibération n° 221110-08
Décision Modificative N°3
L’an deux mil vingt-deux, le 10 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT,
M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT et Mme Nathalie SEBBAR
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donnés pouvoir :
Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à Jean CLOT, Marie-France CROIX ayant donné pouvoir à Annie PRAT
Excusés : ▲ 08. BUDGET FORÊT- DECISION MODIFICATION N°3
Mme Chantal DURANTON expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier les crédits ouverts au Budget Forêt 2022 :
DM3 BUDGET FORET
Budgété
avant DM Diminution Augmentation
Budget
après DM
BUDGET FORET
dépenses d'EXPLOITATION 38 137,16 € 38 137,16 €
042-6811 Dotation amortissements 0,00 € 5 312,56 € 5 312,56 €
023 Virement à la section d'investissement 13 599,79 € -5 312,56 € 8 287,23 €
recettes d'INVESTISSEMENT 38 137,16 € 38 137,16 €
040-28128 Aménagement route de la Bêcherie 0,00 € 5 312,56 € 5 312,56 €
021 Virement de la section d'exploitation 13 599,79 € -5 312,56 € 8 287,23 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces modifications de crédits.
Présents : 7 Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 10 novembre 2022
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Novembre S2022
Délibération n° 221110-09
Correspondant Incendie et Secours
L’an deux mil vingt-deux, le 10 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT,
M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT et Mme Nathalie SEBBAR
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donnés pouvoir :
Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à Jean CLOT, Marie-France CROIX ayant donné pouvoir à Annie PRAT
Excusés :
▲ 09. INFORMATION sur la désignation du correspondant Incendie et Secours à la Commune de
Sarcenas
M. le Maire précise que :
Vu la loi numéro 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret numéro 2022-1091 du 29 juillet 2022 ;
Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ; Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux,
Le Maire informe le conseil municipal qu'il a désigné M Nicolas Mougin, 2ème adjoint, correspondant incendie et secours.
Fait en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 10 novembre 2022
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Novembre S2022
Délibération n° 221110-10
GAM : Rapport d’activité 2021
L’an deux mil vingt-deux, le 10 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT,
M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT et Mme Nathalie SEBBAR
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donnés pouvoir :
Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à Jean CLOT, Marie-France CROIX ayant donné pouvoir à Annie PRAT
Excusés :
▲ 10. INFORMATION sur le Rapport d’activité 2021 de Grenoble Alpes Métropole
M. le Maire précise que :
Conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
M. le Maire informe le conseil municipal que le rapport d'activité Grenoble Alpes Metropole 2021
est disponible sur ce lien suivant :
https://www.grenoblealpesmetropole.fr/cms_viewFile.php?idtf=11999&path=Rapport-Activite-
GrenobleAlpesMetropole-2021.pdf
Le rapport d'activité présente un panorama synthétique de l'action de Grenoble Alpes Métropole. Fait en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 10 novembre 2022
Le Maire, Sylvain DULOUTRE