Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AR 038 213801103 20240321 A2024 19 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 038 213801103 20240718 DE2024 05 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 038 213801103 20241226 DE2024 10 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 038 213801103 20241126 DE2024 09 AR 1 1 1
Arrêté - 99 DE 038 213801103 20240111 DE2024 01 DE 1 1 1
Déliberation - 99 AU 038 213801103 20240910 DE2024 06 AU 1 1 1
Procès Verbal - 99 AR 038 213801103 20260401 A2026 49 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 038 213801103 20230207 A2023 12 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 038 213801103 20221025 A2022 77 AR 1 1 1
Déliberation - 99 DC 038 213801103 20240704 DE2024 04 CC 1 1 1
Déliberation - 99 AR 038 02 AR 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 038 02 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Armement,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Publié
le
25/03/2024
S
L Gr
ID
: 038-213801103-20240321-DE2024
02-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M
AIRIE
DE
CHUZE
LL ES
LV. ISÈRE
DÉCISION
N°2024/02
Acquisition
d’équipements
de
police
municipale
et d’équipements
anti-
intrusion
- demande
de
subvention
à la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chuzelles
(Isère),
VU
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
le 26°,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
portant
délégation
d’attributions
au
Maire
dans
les
limites
de
l’article
L
2122-22
susvisé,
complétée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2023
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
en
2024
à
l’acquisition
d'équipements
de
sécurité,
à
savoir
un
nouveau
gilet
pare-balles
pour
le
policier
municipal
et
un
dispositif
anti-intrusion
par
Pinstallation
de
serrures
à
badge
aux
accès
de
l’école
maternelle,
de
l’école
élémentaire
et
du
restaurant
scolaire
dans
le cadre
du
PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sécurité),
CONSIDERANT
que
la région
Auvergne-Rhône-Alpes
a la possibilité
de
participer
au
financement
de
tels
équipements
dans
le
cadre
de
la
démarche
« sécuriser
ma
commune
par
l’acquisition
et
l'installation
d'équipements
adaptés
» intégrant
le dispositif « aides
à l’acquisition
d’équipements
»,
DÉCIDE
Article
1°"
: La
commune
sollicite
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
une
subvention
pour
l'acquisition
d'équipements
de
police
municipale
et
d'équipements
liés
au
dispositif
anti-intrusion
dans
les écoles
dans
le cadre
du
PPMS.
Article
2:
Le
coût
global
de
cette
opération
comprenant
l’acquisition
et
l’installation
de
ces
équipements
est de
16
322.94
€ HT.
Il est réparti
selon
le plan
de financement
prévisionnel
suivant
:
É
:
Montant
de
la subvention
En
%
du
montant
HT
de
ÉFinanceurs
PQ
à
s
sollicitée
l'opération
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
8
161.47
€
50%
Auto-financement
8
161.47
€
50%
TOTAL
16
322.94
€
100%
1/2
Décision
du
Maire
n° 2024/02 Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
S
L
Publié
le 25/03/2024
G
ID
: 038-213801103-20240321-DE2024
02-AR
La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
au
prochain
conseil
municipal
et
d’une
publication
en
Mairie.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Vienne
(Isère), Fait
à Chuzelles,
le 21
mars
2024
Publiée
le
Transmise
au
contrôle
de
légalité
Par voie
dématérialisée
(ACTES)
le
Le
Maire
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site : www.telerecours.fr.
Monsieur
le Maire
peut
également
être saisi d’un
recours
gracieux
dans
le même
délai.
Décision
du
Maire
n°
2024/02
2/2
rt